Maires ruraux : la pression monte sur les députés et le gouvernement

dimanche 5 juillet 2015
par  Christian Berthier

Christian Berthier a rencontré les maires ruraux lors de leur rassemblement du 24 juin. Il analyse ci-dessous cette manifestation. En annexe les résolutions du Bureau de l’Association des maires ruraux de France.

Mercredi 24 juin

L’association des maires ruraux de France a manifesté à l’Assemblée Nationale

Les associations d’élus locaux protestent chaque année, au moins depuis 2008, contre les politiques suivies – et votées par les députés chaque année au nom d’une « nouvelle territorialité » plus en phase avec les politiques européennes. L’Association pour une Constituante s’en est faite régulièrement l’écho et a pris position chaque année à l’occasion des congres des élus municipaux et départementaux.

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Ces lois « territoires » ont des effets économiques et sociaux particulièrement dévastateurs sur les habitants, leurs activités économiques, sociales, culturelles et sur les services publics, en général.

Notamment sur les plus petites communes, les plus éloignées des centres urbains ou l’état concentre et souvent aussi limite ses interventions et ses relations avec les « plus grands » élus de tous types.

C’est donc avec un très grand mécontentement que l’AMRF a appelé à une manifestation à l’assemblée nationale ce 24 juin, alors que les députés délibéraient d’une loi NOTRe inacceptable pour les élus ruraux (mais aussi pour la grande majorité des petites communes). J’ai personnellement trouvé scandaleux et tout a fait inacceptable que ces élus du peuple, portant écharpes tricolores, banderoles et drapeaux soient d’abord parqués à l’écart du parlement, par les gendarmes en armes. C’en était trop pour les centaines d’élus présents qui ont été contraints de forcer barrages et barrières pour pouvoir se regrouper face au Parlement.

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Leur colère est légitime et des dizaines de milliers d’autres élus locaux la feront leur tant que le gouvernement continuera à rogner les budgets municipaux, soumettre les conseils municipaux aux desiderata préfectoraux et tenter de dessaisir les compétences et finances communales au profit d’ « intercos » destinées à regrouper les communes par « territoires » comprenant » au moins 20 000 habitants.

Rappelons qu’en 1789, ce sont bien les représentants de « communes » et « paroisses » qui, montés à Paris pour des Etats Généraux, représentaient la moitié de l’assemblée qui se constitua « constituante » de la Nation.

***


Bureau de l’AMRF du 24 juin 2015

Continuons à augmenter la pression

Mesdames, Messieurs

Suite à la réussite de la mobilisation de mercredi, le Bureau de l’AMRF s’est réuni ce soir.

Il a décidé d’inviter à la poursuite et l’amplification du mouvement de mobilisation des maires ruraux.

Si le texte actuel contient encore beaucoup d’éléments inacceptables, nous avons de nombreux retours de députés, toutes tendances confondues qui soutiennent nos positions. Ce constat nous impose de tenir jusqu’au bout.

Aussi, le Bureau invite toutes les associations départementales à lancer ou poursuivre des actions et à travers eux, tous les maires et les habitants des communes rurales.
Il invite toutes les mairies à accroitre encore leur mobilisation par la pause du crêpe noir (continuez à nous envoyer des photos pour le recensement) et/ou la fermeture temporaire des mairies, à organiser des rencontres, solliciter des rendez-vous, interpeller vos députés tout le weekend et encore lundi avant leur départ pour Paris, ou directement à leur bureau à l’Assemblée.

Le débat parlementaire commence lundi 29 au soir et durera toute la semaine.

***


Communiqué de l’AMRF du 25 juin 2015

Mobilisation des Maires ruraux  : la pression monte sur les députés et le gouvernement

Plus de 500 maires ruraux (selon la Police) venus de toute la France, ont manifesté hier à Paris devant l’Assemblée nationale à l’appel de l’Association des maires ruraux de France.

Cette mobilisation inédite a conduit les autorités à fermer les portes de l’Assemblée comme le symbole d’une difficulté de cette chambre à accepter un dialogue sur le fond et entendre la volonté des élus ruraux à développer leur territoire. Plusieurs rassemblements ont déjà été organisés ces derniers jour en province ; ce jour encore à Nice et samedi à Quimper avant d’autres actions (mairies fermées, crêpes noirs sur les panneaux d’entrées de communes, ...).

Elle exprime aussi une inquiétante lassitude des élus ruraux. Exercer la fonction est de plus en plus difficile et ils déplorent que l’intérêt pour les maires ruraux soit souvent limité à la quête des 500 signatures de parrainage pour l’élection présidentielle ; le mot de ruralité n’a été intégré qu’au bout de deux années de gouvernement dans un portefeuille ministériel.

L’intercommunalité, formidable outil à l’origine, est dévoyée au service de la concentration des pouvoirs sans garantie d’efficacité ni d’économie la réforme des dotations plus qu’urgente n’est encore qu’un projet malgré des décennies d’inégalités injustifiées entre riches et pauvres qu’ils soient urbains ou ruraux plan Ruralité peine à se traduire concrètement et à se mettre en place.

Une délégation de 120 maires a été reçue par Marylise Lebranchu et André Vallini, ministre de la décentralisation et de la fonction publique et ministre délégué à la réforme territoriale pour un échange libre et nous l’espérons fructueux. En fin de journée une délégation a été reçue par le vice-président de l’Assemblée nationale M. David Habib, député des Pyrénées Atlantiques.

Tous les maires présents mercredi, comme ceux mobilisés sur leur département, ont décidé de poursuivre et amplifier l’action pour l’adoption d’une loi qui ne soit pas une preuve supplémentaire du processus d’épluchage du niveau communal ou d’affaiblissement de la légitimité de la municipalité par un nouveau mode d’élection aux conseils communautaires. Cette loi d’inspiration urbaine ou dogmatique, soutenue par des parlementaires dont certains cumulent avec des mandats de maire de grandes villes ou de président d’intercommunalités ou d’agglomération, ne prend pas en considération la manière dont vivent les ruraux et travaillent leurs élus.

Trop d’inconnues et d’articles inacceptables sont encore en cause. Les maires ruraux seront donc exigeants et vigilants jusqu’au terme du débat parlementaire pour ne pas être trompés une fois de plus.

L’AMRF saluent et remercient les nombreux députés et sénateurs, de tous bords politiques, urbains comme ruraux venus dans la rue à la rencontre des maires pour échanger avec eux.


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