Cercle de Guéret - Contrôle et révocabilité des constituants

Cercle de Guéret - Contrôle et révocabilité des constituants

Mardi 11 août 2015, par Cercle de Guéret (Creuse)

Le 29 novembre 2011, pour la préparation de la réunion publique à Romainville [1], le Cercle de Guéret avait déjà évoqué l’objet de cet article [2] avec le passage suivant :

« - les constituants, comme n’importe quel mandataire, doivent être révocables en cours de mandat.

Sur ce dernier point, quelques précisions…

Initialement, le constituant doit se tenir à ses engagements pris lors de la campagne électorale devant les électeurs. Mais, bien entendu, la Constituante doit être un lieu de débat permettant à certains de ses membres de mettre en lumière des idées insuffisamment mises en avant – voire pas du tout – jusqu’ici, ce qui obligera des mandataires à revoir certaines de leurs positions. Régulièrement, ces derniers devront se représenter devant les citoyenn(ne)s pour faire valider leurs prises de positions lors des délibérations.

Les citoyen(ne)s auront connaissance des débats de la Constituante. Parmi ces dernier(e)s, certain(e)s changeront d’avis sur des questions essentielles. Il faut donc leur donner la possibilité d’exprimer leur nouvelle perception des choses et permettre un basculement de majorité lors du processus constituant.

Les mandataires/constituants doivent être sous le contrôle des citoyen(ne)s du début jusqu’à la fin du processus constituant. »

L’article de l’historienne Florence GAUTHIER, « La Convention, nouvelle assemblée constituante, 22 septembre 1792 - 22 août 1795 », publié sur ce site nous donne une illustration historique du contrôle des citoyen(ne)s sur les constituants :

« En France, cet échec belliciste provoqua la censure des citoyens contre les 22 députés girondins, qui furent “rappelés pour avoir perdu la confiance des électeurs”, lors de la Révolution des 31 mai - 2 juin 1793.

Il s’agissait d’une application remarquable de cette institution précieuse du commis de confiance [3], qui, lorsqu’il a précisément perdu cette confiance, est destitué ! C’est ce qui arriva à ces 22 députés girondins et aux ministres de ce même parti, qui furent assignés à résidence avec interdiction de se représenter aux élections.

Notons que les historiens qui ignorent l’institution, fort ancienne, du commis de confiance interprètent cet épisode comme ils le peuvent, mais ne cherchant guère du côté des institutions de la souveraineté populaire, mais plutôt du côté des “coups de force”, la Révolution des 31 mai - 2 juin 1793, au lieu d’être comprise comme l’expression même de la conscience des citoyens, sombre dans le “coup d’État” !

On aura compris que la Convention, élue en septembre 1792, se maintenait et qu’elle avait remplacé les 22 députés qui avaient “perdu la confiance des électeurs”. Elle était toujours constituante et ce fut le parti de la Montagne qui forma le gouvernement. »