Compte-rendu de la réunion-débat du 21 septembre 2015

Mairie de Guéret
lundi 28 septembre 2015
par  Cercle de Guéret (Creuse)

Thèmes


« Changer de président ou changer de constitution ? »
« Une Assemblée constituante est-elle une réponse à la crise ? »

Cette réunion se plaçait sous le signe de l’éducation populaire. Essayer de donner une idée plus précise de ce qu’est une Constituante, qu’il en a déjà existé à des moments décisifs de l’Histoire et qu’elle doit servir à redonner le pouvoir au peuple.
Nous remercions le journal L’Écho de la Creuse pour son article « Retrouver la souveraineté du peuple » [1].


Marie-Hélène Pouget-Chauvat (PCF23) introduisit la réunion en indiquant qu’elle est le fruit d’une collaboration entre le Cercle guérétois de l’Association pour une constituante (APUC) et la Fédération creusoise du parti communiste (PCF23). Après avoir rappelé le but d’une Constituante, l’étymologie et la définition du mot Constitution, elle a fait un comparatif du nombre de Constitutions entre la France (plus d’une vingtaine, cinq Constituantes) et les U.S.A. (une seule Constitution modifiée par 27 amendements). Ensuite, elle présenta le programme de la soirée :

  1. Analyse de la crise politique par John Groleau (1re intervention)
    Analyse de la crise sociale et économique par Alain Roudier (1re intervention)
  2. Questions, débat avec la salle
  3. Rappel historique :
    - La Révolution française, avec notamment les deux Constituantes (intervention d’Yves Pillet qui fut suivie par la 2me intervention de John Groleau)
    - 1945 - 1946 : les deux Constituantes à la Libération, rôle du CNR (2me intervention d’Alain Roudier)
  4. Questions, débat avec la salle en terminant par la question Comment obtenir la mise en œuvre d’une Constituante ?

Les deux intervenants de l’APUC furent John Groleau et Yves Pillet ; l’intervenant du PCF23 fut Alain Roudier.


1re intervention de John Groleau


En ce 21 septembre, comment ne pas évoquer celui de 1792, jour de la première séance de la nouvelle Assemblée constituante, appelée Convention, qui sera suivi par l’instauration de la 1re République. En prenant des raccourcis hasardeux avec l’Histoire, la question à l’époque était plutôt la suivante : « changer de roi ou changer de constitution ? ». Nous aurons dans quelques minutes l’occasion d’approfondir plus sérieusement le sujet.

Sommes-nous actuellement dans une monarchie élective ? Oui à bien des égards, d’ailleurs de Gaulle l’aurait déclaré à Peyrefitte le 13 juin 1963. Après sa victoire en 1981, Mitterrand avait renié ses engagements quant au changement de régime. Sous son hyper-présidence et sa seule autorité, Sarkozy avait décidé le retour de la France dans le commandement intégré de l’OTAN, cheval de Troie économique et bras armé de l’impérialisme américain, mais aussi l’intervention militaire en Libye dont on peut mesurer aujourd’hui toutes les conséquences dramatiques. Interrogé le 27 mai 2008 sur la première radio allemande de France, à propos de la proposition de Laurence Parisot, de relever à 63 ans et demi l’âge légal de départ à la retraite, Nicolas Sarkozy avait répondu :

« Elle a le droit de dire ça, j’ai dit que je ne le ferai pas. Pour un certain nombre de raisons, et la première, c’est que je n’en ai pas parlé pendant ma campagne présidentielle. Ce n’est pas un engagement que j’ai pris devant les Français. Je n’ai donc pas de mandat pour faire cela. »

On connaît la suite des événements de 2010… Son successeur à la tête de l’État a permis la ratification du TSCG, traité voulu par Merkel et Sarkozy qui devait être « renégocié » d’après le candidat Hollande. Celui-ci accompagné de la majorité des parlementaires du Parti socialiste, qui n’a de gauche que le nom, avait déjà emboîté le pas de Sarkozy en piétinant la souveraineté populaire lors de la ratification du Traité de Lisbonne en 2008, copie du Traité Constitutionnel Européen refusé par le Peuple français en 2005 par référendum.

Sommes-nous actuellement dans un Empire électif ? Oui à bien des égards, d’ailleurs le comte Richard de Coudenhove-Kalergi, l’un des « pères » fondateurs de l’Union européenne, avait le 18 mai 1950 exprimé le fait qu’« Il s’agit ni plus ni moins que la renaissance d’un Empire carolingien ». En cette année 2015, les masques tombent grâce au Peuple grec, peuple roi, peuple désespéré. Suite à la victoire de Syriza, Jean-Claude Juncker, le président de la Commission européenne, n’hésita pas à dire le 29 janvier qu’« Il ne peut y avoir de choix démocratique contre les traités européens ». Traditionnellement remis le jour de l’Ascension à Aix-la-Chapelle, le Prix Charlemagne a été décerné le 14 mai au président du Parlement européen « pour son travail de promotion de la démocratie ». Présent lors de la cérémonie, Hollande y ressentit « l’esprit des origines ». Écoutons-le :

« Ici, à Aix-la-Chapelle, c’est un lieu chargé d’histoire. Ici, chacun ressent l’esprit des origines puisque c’est à Aix-la-Chapelle qu’un monarque - dont nous partageons tous ici finalement le souvenir - un monarque qui était encore nomade en ces temps incertains, Charlemagne, qui a décidé de fixer la capitale du Premier empire où devaient coexister de gré ou de force - convenons-en - les populations européennes. […]. Je reviens sur cette région qui, à l’époque, s’appelait la Lotharingie, elle était issue du traité de Verdun. Déjà, il existait des traités, on ne les soumettait pas aux peuples, pas davantage à des instances de représentation. »

Après le « ΟΧΙ » grec, il est devenu difficile pour les mystiques européens de cacher l’hégémonie allemande dans l’Union européenne. Notons que Martin Schulz a fait honneur à son prix en attendant la nomination d’un « gouvernement de technocrates » en Grèce en cas de victoire du oui au référendum et de démission du gouvernement. Il est également important de rappeler que le Conseil d’État, dans son arrêt du 8 janvier 2007, a confirmé la primauté du droit européen sur l’ensemble du droit national et a pris acte de l’impossibilité de s’opposer à une loi ou à un décret qui serait pris en application d’un texte communautaire, quand bien même il pourrait sembler contraire à la Constitution française. Le législateur est notamment obligé de transposer les directives communautaires. De plus, depuis 2013, la Commission de Bruxelles peut demander à l’Assemblée nationale de modifier, avant le vote, le projet de budget, s’il lui paraît hors des clous européens. Alors que le fédéralisme européen est la priorité du MEDEF depuis 2012, la mise en place du projet Lebranchu - Hollande sur les collectivités territoriales est justement fédéraliste et contre-révolutionnaire, avec comme complément la future ratification par voie parlementaire de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires remettant en cause l’article 1er de la DDHC de 1789, « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits », et qui aboutira à l’ethnicisation du politique. Enfin, cerise sur le gâteau, le Traité transatlantique se prépare dans l’opacité la plus totale. Lors du 11ième sommet européen des Affaires en 2013, Jürgen R. Thumann, en tant que président de BusinessEurope, avait stipulé que les plus grandes entreprises européennes s’engageaient à aider les gouvernements tout au long des négociations et qu’elles feraient tout leur possible pour que l’accord soit conclu.

Le Grand capital peut s’appuyer sur des relais précieux chez les professionnels de la politique, à l’exemple de Moscovici, le commissaire européen aux Affaires économiques et ancien ministre, qui est « persuadé que le TAFTA est un accord gagnant-gagnant ». Ce dernier était en mai 2012 l’un des deux vice-présidents du Cercle de l’Industrie rassemblant trente-deux Présidents de grandes entreprises françaises. Comment ne pas mentionner le fait que Moscovici est l’un des Jeunes Leaders dans le cadre de la Fondation Franco-Américaine, tout comme François Hollande, Arnaud Montebourg, Najat Vallaud-Belkacem, Emmanuel Macron, Alain Juppé, Valérie Pécresse, Nathalie Kosciusko-Morizet, Laurent Wauquiez, etc. La liste des soutiens à cette fondation est très longue : la Banque Lazard, BNP Paribas, Crédit Agricole, AXA, Air France, Coca-Cola, Areva, la Fondation Ford, David Rockefeller, etc. Dans la galaxie mondialiste, on peut également citer l’Institut Aspen dont le banquier Michel Pébereau fut le président entre 2004 et 2010. Wauquiez ou encore Cécile Duflot sont passés par Aspen pour y suivre un « cycle de formation ».

Comment ne pas s’étonner après un tel constat, de l’exaspération des citoyens devant cette classe politique au service des intérêts économiques et financiers mondialisés…
Pourquoi des décisions menaçant gravement la liberté politique et le droit naturel à l’existence sont-elles prises par cette classe dirigeante en toute impunité ? Pendant la Révolution française, Robespierre a combattu un système, le suffrage censitaire qui servait l’intérêt particulier des riches, nouveaux oppresseurs du peuple. Voilà ce qu’il disait : « Que serait la nation ? Esclave ; car la liberté consiste à obéir aux lois qu’on s’est données, et la servitude à être contraint de se soumettre à une volonté étrangère. Que serait votre constitution ? Une véritable aristocratie. Car, l’aristocratie est l’état où une portion des citoyens est souveraine et le reste sujets. Et quelle aristocratie ! La plus insupportable de toutes ; celle des riches ». La Constitution est le cœur du combat politique. La souveraineté populaire doit être rétablie d’urgence en France. L’élection d’une Assemblée constituante au suffrage universel en est le moyen.

John Groleau, professeur de mathématiques

1re intervention de John Groleau
1re intervention d'Alain Roudier


Après les premières interventions de John Groleau et Alain Roudier (partie 1.), les remarques et questions suivantes ont été formulées par le public :
- Le problème de la dette publique : son montant qui risque d’augmenter de façon spectaculaire très rapidement à cause du financement des retraites ; son caractère illégitime et le problème posé par la création monétaire abandonnée aux banques privées ; l’audit de la dette en Grèce non suivi d’effet.
- La zone euro : faut-il se maintenir dans celle-ci ? Doit-on retourner aux monnaies nationales ? Le plan Varoufakis de créer une monnaie parallèle fut évoqué.

Avant la deuxième partie des interventions des organisateurs, Alain Roudier a rappelé la position officielle du PCF sur l’euro. John Groleau, concernant la création monétaire et la dette, a rappelé l’importance de certains articles présents dans les Traités européens.


Intervention d’Yves Pillet


Dès 1788, la résistance populaire à l’économie publique tyrannique, catastrophique qui était imposée au Peuple, a conduit à la Révolution française.
En effet, en 1788 le Royaume de France subit une grave crise financière, le pays est fortement endetté, le budget de l’État est profondément déficitaire.
Toutes les tentatives de réforme pour y remédier depuis le règne de Louis XV, se sont heurtées à la résistance de la Noblesse et du Clergé.
Le 8 août 1788, acculé, Louis XVI convoque des États généraux pour le printemps 1789.
Il s’agit d’une mesure exceptionnelle. Cette assemblée, créée en 1302 par Philippe IV le Bel n’a plus été réunie depuis 1614.
Les coutumes de France, aux règles desquelles le roi, lui-même ne saurait se soustraire, stipulent qu’aucune imposition nouvelle ne peut être établie sans l’assentiment des représentants des provinces.
Aussi, par lettre du 24 janvier 1789, le souverain convie-t-il ses sujets à élire des députés et à rédiger des cahiers de doléances.
Par cette mesure, le roi accepte, théoriquement, de prendre en compte l’expression des difficultés de ses sujets, mais aussi les avis et les conseils qu’ils peuvent formuler pour résoudre la crise des finances de l’État.

Décision clé, car, tout le processus :
- convocation des États généraux,
- système électoral ouvrant le droit de vote aux chefs de famille (de l’un ou l’autre sexe),
- rédaction des cahiers de doléances,
- élection des députés mandatés par leurs électeurs,
- remplacement des États généraux (le conseil élargi du roi) par l’Assemblée nationale constituante.

Tout cela constitue le contrat social révolutionnaire.
Ces notions de citoyenneté de la nation, de contrat social, de constitution, de pouvoir législatif, n’étaient pas des idées abstraites éloignées du Peuple, mais bien au contraire, des idées largement popularisées et devenues par la suite des actes.
L’exercice de la démocratie commence avec les cahiers de doléances et les assemblées primaires. Ils sont l’expression d’une grande richesse de revendications. C’est ce qui ressort de la consultation des archives nationales des cahiers de doléances des États généraux de 1789.

Par exemple, voici un extrait du procès-verbal de l’assemblée de la communauté de Rochefort, diocèse d’Uzès du 13 mai 1789 :
- « La constitution française doit être établie sur des fondements inébranlables de manière à ce que les droits du monarque, comme du peuple, soient impossible à enfreindre ».
ou encore :
- « La nation ne doit être soumise qu’aux lois qu’elle aura librement consenties ».
mais aussi :
- l’égalité de l’impôt et sa répartition sur les trois ordres et non sur le seul Tiers-état,
- l’égalité face à la loi,
- la liberté de la presse, etc.

Plus près de nous, quelques extraits de tableaux analytiques des cahiers de doléances de la Corrèze, révèle aussi une grande richesse des demandes exprimées :

- Là encore liberté de la presse,
- responsabilité des ministres devant la nation,
- abolition de la dime,
- égalité et liberté individuelle,
- suppression des tribunaux d’exception,
- tenue d’une assemblée de la nation tous les trois ou six ans,
- aliénation des biens de l’Église,
- responsabilité des députés devant le peuple,
- abolition des privilèges,
- consentement de la nation aux lois promulguées, etc.

C’est une ordonnance du roi qui définit le règlement d’élaboration des cahiers de doléances, notamment :
- rédaction des cahiers au sein de l’assemblée primaire,
- nomination par l’assemblée des députés,
- composition de l’assemblée du Tiers-état parmi les habitants nés français ou naturalisés, âgés de 25 ans, domiciliés dans chaque commune concernée, inscrits au rôle des impositions,
- le nombre de députés par commune, suivant le nombre de famille.

Le mouvement populaire installe les assemblées primaires communales des citoyennes et citoyens.
Elles sont alors institutionnalisées et deviennent à partir du 10 août 1792 le véritable lieu d’exercice de la souveraineté populaire, légalisant les liens entre les électeurs et le mandataire.
Ce dernier est responsable devant ses électeurs, avec obligation de rendre compte.
La bataille politique au sein de l’Assemblée entre Girondins et Montagnards, est rude et permanente.
En ville, l’assemblée primaire était constituée par districts et à deux degrés :

1) primaire
2) assemblée de baillage qui choisissait parmi les députés primaires

Pour autant, le mouvement populaire n’a pas changé ses habitudes et durant toute la Révolution, là où il était fort, il fonctionnait au niveau de la commune et de la section de commune en ville, s’écartant du texte de loi.
Sur ce fait de mise à l’écart d’une grande partie du Peuple par la loi, Robespierre et les Montagnards démocrates sociaux ont tous défendu les pratiques populaires.

La Constitution de 1791 viole la Déclaration des droits naturels de l’Homme et du citoyen en imposant un suffrage censitaire lequel :

- restreint le droit de vote aux chefs de familles riches,
- réserve la citoyenneté aux possédants en fonction du montant de l’impôt qu’ils paient, écartant les citoyens passifs,
- exclut de l’exercice des droits publics les fils adultes qui n’avaient pas encore hérité de leurs parents et ne payaient donc pas d’impôt en leur nom.

Le mouvement populaire lui, défendait le droit de vote universel concernant les deux sexes.
La Convention montagnarde remettra de l’ordre à tout cela, nous le verrons plus tard, en allant beaucoup plus en avant dans l’exercice de la démocratie.

À noter :
Que si les femmes avaient le droit de voter aux États généraux, elles l’ont fait sans pouvoir exercer la fonction.

La révolution du 10 août 1792 va renverser et attaquer les résolutions de la Constitution de 1791.
Le mouvement démocratique remet la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen à l’ordre du jour et réclame un nouveau droit :
- le droit à l’existence et aux moyens de la conserver.

Les droits économiques et sociaux furent une véritable invention de cette époque. Les citoyens participèrent réellement à la formation de la loi en débattant dans leur assemblées.

Citoyens et députés déterminaient ensemble le pouvoir législatif.

***

L’Assemblée constituante est chargée de rédiger la Constitution, et de la soumettre au Peuple pour approbation ou révision.
En 1789, les députés des États généraux ont commencé par accomplir une révolution juridique en remplaçant la souveraineté royale par la souveraineté populaire.
Le mouvement populaire est entré sur la scène politique avec l’immense Jacquerie de juillet 1789, accompagné de la révolution municipale, qui rétablit les pratiques électorales populaires là où elles avaient été amputées depuis le XVI ième siècle.
C’est ainsi que les États généraux se sont transformés en assemblée nationale constituante en juin 1789 puis ont voté la Déclaration des droits naturels de l’Homme et du citoyen le 26 août, précisant les principes constituants la nouvelle société.

Nouvelle assemblée constituante le 22 septembre 1792.

Les citoyens utilisent le droit de résistance à l’oppression pour organiser la révolution du 10 août 1792. Celle-ci renversera la monarchie et la Constitution de 1791.
Une nouvelle assemblée constituante sera créée : la Convention. Les 21 et 22 septembre, la Convention instaurait la 1re République.
Ce fut le parti de la Montagne qui forma le gouvernement, après maintes tentatives de la Gironde de repousser la démocratie.
Le 1er acte de la Convention montagnarde fut d’achever immédiatement la Constitution qui fut voté le 24 juin 1793.

***

La Constitution est indispensable à l’existence de l’État. L’autorité ne peut s’y exercer durablement sans que des règles institutives soient posées et suivies. Matériellement toutes les règles qui, fondant l’État, lui donnent ses assises et dessinent sa structure forment sa constitution au sens large et créent les organes supérieurs du gouvernement.
Les Constitutions de 1791, 1793 et les suivantes procédant à une complète réforme de l’état ont traité de l’ensemble des institutions.
C’est en se constituant politiquement qu’une société devient un état !
La Constitution actuelle ne nous satisfait plus. Ses règles institutives ne nous permettent plus de vivre en démocratie.

Yves Pillet, ancien pâtissier et maraîcher

Intervention d'Yves Pillet


2me intervention de John Groleau


Cette deuxième intervention fut basée sur le plan suivant :

Pour terminer notre intervention sur la Révolution française, 3 points :
- La guerre
- La liberté illimitée du commerce
- La Constitution de 1793

Pour simplifier, d’un côté les Girondins, de l’autre les Montagnards : les différences

Guerre :

- Le 22 mai 1790, l’Assemblée constituante avait renoncé à toute guerre de conquête.

Girondins


- Guerre voulue par Brissot dès octobre 1791, l’un des futurs chefs des Girondins, connaissait fort bien le banquier suisse Clavière
- Moyen de diversion pour :

- Affaiblir le mouvement démocratique
- Sous la Convention, éludèrent l’application de la législation agraire
- Bloquer la discussion sur la Constitution sous la Convention.

Montagnards


- Octobre 1791 – août 1792 : les futurs montagnards Marat et Robespierre s’opposent à la guerre de conquête

La liberté illimitée du commerce

- La « liberté illimitée du commerce des grains » est une politique économique qui a été proposée par les économistes physiocrates, dans les années 1764-1768, puis reprise par Turgot en 1774-1775. Il s’agissait d’une offensive de type spéculatif qui se proposait d’enrichir les gros producteurs de céréales, les marchands de grains et les propriétaires fonciers rentiers par la hausse des prix des subsistances. Les deux expériences provoquèrent des troubles populaires sans précédent.
Ajoutant à ses prédécesseurs physiocrates l’idée qu’il fallait imposer par la force cette « liberté illimitée », Turgot décida d’appliquer la « loi martiale » le 3 mai 1775, pour la première fois dans l’histoire de la monarchie, qui n’avait jamais, jusque-là, déclaré une telle guerre aux familles affamées.
- L’Assemblée constituante vota le principe de la liberté illimitée du commerce des grains, la loi martiale visant les « troubles de subsistances », la loi Le Chapelier.

Girondins


- La Convention girondine reconduit la liberté illimitée du commerce et la loi martiale.

Montagnards


- Robespierre, Discours sur les subsistances, 2 décembre 1792, à la Convention
- La Convention montagnarde :

- décrets d’application de la législation agraire (abolition gratuite des droits féodaux, biens communaux reconnus propriété des communes)
- abolition de la loi martiale et de la loi Le Chapelier
- décret sur le Maximum général réajustant salaires et prix
- décret réservant des bons de 500 livres aux indigents pour acheter des biens nationaux
- la Convention décide la vente des biens nationaux en petits lots

Girondins


- Condorcet : Cette liberté indéfinie du propriétaire est réaffirmée par Condorcet dans l’article 18 de son projet de Déclaration du 15 février 1793 qu’il présente à la Convention au nom du comité chargé de proposer une nouvelle constitution :

« Le droit de propriété consiste en ce que tout homme est le maître de disposer à son gré de ses biens, de ses capitaux, de ses revenus et de son industrie ».

Cette formulation est au cœur du conflit qui oppose les projets girondin et montagnard. Elle est reprise dans l’article 17 de la Déclaration du 22 avril 1793 dite girondine.

Montagnards


- Contre ce texte, Robespierre rédige le projet de Déclaration qu’il présente le 24 avril 1793 en l’introduisant par une critique de cette conception de la propriété :

« En définissant la liberté le premier des biens de l’homme, le plus sacré des droits qu’il tient de la nature, vous avez dit avec raison qu’elle avait pour borne les droits d’autrui : pourquoi n’avez-vous pas appliqué ce principe à la propriété, qui est une institution sociale ? Comme si les lois éternelles de la nature étaient moins inviolables que les conventions des hommes. Vous avez multiplié les articles pour assurer la plus grande liberté à l’exercice de la propriété, et vous n’avez pas dit un seul mot pour en déterminer le caractère légitime ; de manière que votre Déclaration paraît faite, non pour les hommes, mais pour les riches, pour les accapareurs, pour les agioteurs et pour les tyrans.

Je vous propose de réformer ces vices en consacrant les vérités suivantes.

Art. I. - La propriété est le droit qu’a chaque citoyen de jouir et de disposer de la portion de biens qui lui est garantie par la loi.

II. Le droit de propriété est borné, comme tous les autres, par l’obligation de respecter les droits d’autrui.

III. Il ne peut préjudicier ni à la sûreté, ni à la liberté, ni à l’existence, ni à la propriété de nos semblables.

IV. Toute possession, tout trafic qui viole ce principe est illicite et immoral. »

22 députés girondins furent « rappelés pour avoir perdu la confiance des électeurs », lors de la Révolution des 31 mai - 2 juin 1793, application remarquable de cette institution du commis de confiance, qui, lorsqu’il a précisément perdu cette confiance, est destitué ! (Ces 22 députés girondins et aux ministres de ce même parti, qui furent assignés à résidence avec interdiction de se représenter aux élections.)

La Constitution de 1793 – 23-24 juin 1793

- Texte de compromis. Il suffit de comparer projets de Robespierre et St-Just avec texte de la constitution pour voir les grandes différences.

Robespierre-Saint-Just


- Assemblées primaires de communes

Leurs opposants


- Assemblées primaires de cantons

Article 2 : Le peuple français est distribué, pour l’exercice de sa souveraineté, en Assemblées primaires de canton.

Articles intéressants


Article 11 : Les Assemblées primaires se composent des citoyens domiciliés depuis six mois dans chaque canton.

Article 12 : Elles sont composées de deux cents citoyens au moins, de six cents au plus, appelés à voter.

Article 23 : Chaque réunion d’Assemblées primaires, résultant d’une population de 39 000 à 41 000 âmes, nomme immédiatement un député.

Article 115 : Si dans la moitié des départements, plus un, le dixième des Assemblées primaires de chacun d’eux, régulièrement formées, demande la révision de l’acte constitutionnel, ou le changement de quelques-uns de ces Articles, le Corps législatif est tenu de convoquer toutes les Assemblées primaires de la République, pour savoir s’il y a lieu à une Convention nationale.

De la formation de la loi

Article 56 : Les projets de loi sont précédés d’un rapport.

Article 57 : La discussion ne peut s’ouvrir, et la loi ne peut être provisoirement arrêtée que quinze jours après le rapport.

Article 58 : Le projet est imprimé et envoyé à toutes les communes de la République, sous ce titre : loi proposée.

Article 59 : Quarante jours après l’envoi de la loi proposée, si, dans la moitié des départements, plus un, le dixième des Assemblées primaires de chacun d’eux, régulièrement formées, n’a pas réclamé, le projet est accepté et devient loi.

Article 60 : S’il y a réclamation, le Corps législatif convoque les Assemblées primaires.

Remarques : Convention thermidorienne

24 décembre 1794 : suppression du Maximum général et rétablissement de la liberté illimitée du commerce des subsistances

22 août 1795 : coup d’état parlementaire qui remplace la Constitution légale de 1793 par un nouveau texte établissant un suffrage censitaire. Selon Boissy d’Anglas, son rapporteur : « un pays gouverné par les propriétaires est dans l’ordre social ».


2me intervention d’Alain Roudier


En débarquant le 6 juin 1944, les armées alliées qui pensaient découvrir un pays privé de gouvernement et d’administration trouvent des autorités régulières installées clandestinement par le gouvernement provisoire de la République présidé par le général de Gaulle, en collaboration (et parfois en conflit) avec le Conseil National de la Résistance.

Celui-ci a été fondé le 14 mai 1943 par l’unification de la résistance et son rattachement à la France combattante. Il regroupe huit mouvements de la résistance, les six principaux partis politiques (Fédération républicaine, Alliance démocratique, parti radical et radical-socialiste, parti socialiste, parti communiste) et est présidé par Jean Moulin. Mais le même homme ne peut, à la fois, diriger la résistance intérieure et représenter, auprès d’elle, comme commissaire en mission, le Comité Français de Libération Nationale. Aussi, après la disparition tragique de Jean Moulin, un délégué général est désigné (Emile Bollaert), par le gouvernement d’Alger et Georges Bidault est élu président.

Par un phénomène de dédoublement politique, le peuple français s’est progressivement détaché des autorités de Vichy, disposant de la légalité formelle, pour accepter la direction morale, puis matérielle des autorités extérieures ou clandestines représentant la légitimité républicaine survivante.

Ainsi, l’insurrection nationale qui accélère ou accompagne la retraite de l’occupant allemand n’aura pas à créer un nouveau gouvernement. « Elle exerce le pouvoir pour le compte d’un gouvernement déjà existant ». Ce sont les commissaires de la République nommés les préfets désignés, les municipalités constituées par les instances compétentes de la résistance qui occupent les fonctions qui leur avaient été imparties.

Les commissaires deviennent ministres et l’assemblée consultative (créée en novembre 1943 par le CFLN) est élargie pour donner une place prépondérante aux résistants et accueillir les prisonniers et déportés libérés. Le CNR, frustré à son sens de représenter la Nation jusqu’aux élections, y est entièrement intégré. Jules Jeanneney, président du Sénat en 1940 devient vice-président du Conseil. Mais Léon Blum, Edouard Herriot et Louis Marin refusent de participer au gouvernement.

En effet, outre qu’il avait annulé « l’acte constitutionnel du 10 juillet 1940 » (du Maréchal Pétain), le gouvernement provisoire avait précisé qu’il ne voulait pas revenir à la Constitution de 1875. L’Ordonnance du 9 août 1944 rétablit la « légalité », mais non la « constitution » républicaine. Seule, se trouve affirmée la survivance du principe de la République. Pour les institutions, l’ordonnance du 12 août 1944 (modifiant celle du 21 avril 1944) déclare que« le peuple français en décidera souverainement…A cet effet, une assemblée constituante sera convoquée ».

Convocation de la Constituante et référendum du 21 octobre 1945

Selon la doctrine et la tradition républicaine, c’est par une Constituante que le peuple doit exprimer sa volonté quant au régime destiné à remplacer les institutions abolies par une révolution ou un coup d’État (Cf. 1792, 1848, 1871).

Obstacles : la continuation de la guerre, objection juridique de la constitution de 1875, appréhensions par rapport aux exemples précités, méfiance à l’égard d’une assemblée unique et souveraine, crainte que l’Assemblée constituante soit davantage séduite par sa tâche gouvernante et législative que par sa mission constituante.

De Gaulle veut un référendum initial. Il veut limiter la constituante en lui imposant une distinction des pouvoirs, en lui fixant des délais, et en soumettant son œuvre au jugement du peuple.

Le 21 octobre 1945, le corps électoral (accru par le vote des femmes et des militaires) désigne à la proportionnelle ses élus et, par ailleurs, répond à deux questions :

1. Voulez-vous que l’assemblée élue ce jour soit constituante ?

2. Si le corps électoral a répondu « oui » à la première question, approuvez-vous que les pouvoirs publics soient, jusqu’à la mise en vigueur de la nouvelle constitution, organisés conformément aux dispositions du projet de loi portant organisation provisoire des pouvoirs publics (figurant au verso du bulletin) ?

Donc, trois solutions :
- Pour la Constitution de 1875, en répondant « non » à la 1ère question ; (le « non » obtint 670 000 voix et le « oui » 18 584 746 voix)
- Pour la Constituante illimitée, en répondant « non » à la 2ème question ; (seulement 6 446 206 non contre 12 794 943 oui)
- Pour la Constituante limitée, en répondant « oui » aux 2 questions. (l’emporte donc avec plus de 12 millions de « oui »)

Le PCF était contre le retour à la IIIème République et pour une Constituante illimitée. Le résultat a été obtenu grâce aux gaullistes, la SFIO et le MRP.

La Constituante comportait trois groupes principaux (3/4 des SE) : le groupe communiste, 1er parti de France avec 159 membres, le groupe MRP avec 150 membres et le groupe socialiste SFIO avec 139 membres. Il y avait 4 groupes secondaires.

La « petite Constitution » du 2 novembre 1945

La Constituante est limitée ; elle établit une distinction des pouvoirs (exécutif pour le gouvernement, législatif pour l’Assemblée) au profit du gouvernement. (L’Assemblée nomme le chef du gouvernement ; la responsabilité du gouvernement devant l’assemblée est encadrée et limitée). Ce régime est ambigu : aussi bien gouvernement d’assemblée que régime parlementaire. Le PCF et les socialistes, majoritaires absolus à la Constituante aspirent à une assemblée souveraine.

Le départ du général de Gaulle et la crise de janvier 1946

Le conflit constitutionnel sous-jacent dès la formation du gouvernement éclate avec les débats budgétaires et, notamment, à propos des crédits militaires. Après une controverse juridique constitutionnelle, le désaccord entre la majorité parlementaire et de Gaulle conduit à la démission de celui-ci le 20 janvier 1946. (il est remplacé par Félix Gouin).

Le projet de Constitution du 19 avril 1946

Ce texte propose d’établir un régime parlementaire monocaméral avec une assemblée unique élue au suffrage universel direct pour 5 ans.

Le Sénat est remplacé par deux organes consultatifs, le Conseil économique et le Conseil de l’Union Française.

L’exécutif est divisé entre un président et le président du Conseil. Le président aurait été élu par l’Assemblée, disposant de pouvoirs honorifiques. Le président du Conseil est également élu par l’Assemblée, et doit faire approuver la composition et le programme de son cabinet ministériel par un vote d’investiture.

L’Assemblée nationale est donc très puissante et il y a un risque de dérive vers un régime d’assemblée. Sa dissolution existe, mais elle est extrêmement réglementée, dans les hypothèses où « au cours d’une même session annuelle, deux crises ministérielles surviennent », une crise ministérielle étant alors définie par une réponse négative à une question de confiance ou par l’adoption d’une motion de censure.

Le renversement d’un cabinet est aussi strictement réglementé, en exigeant la majorité absolue des députés composant l’Assemblée, et non la majorité absolue des membres présents.

Enfin, au-delà de la partie organisation des pouvoirs publics, le texte prévoit une déclaration des droits qui s’écarte de manière importante de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.

Ce texte, critiqué par le MRP et la droite, est voté par les députés le 19 avril 1946 (la majorité comprend les socialistes, les communistes et leurs apparentés), puis rejeté par référendum le 5 mai 1946 à 53% des votants.

La seconde Constituante

Elle est élue le 2 juin 1946. Les résultats ne diffèrent pas sensiblement de ceux du 21 octobre. (3 grands groupes : MRP avec 165 élus ; PCF avec 151 élus ; socialistes unifiés avec 128 élus). Il faut, donc, comme pour la première constituante, l’entente de deux partis pour réunir une majorité constituante. Socialistes et communistes ont une majorité trop faible pour maintenir le projet du 19 avril, mais suffisante pour qu’on ne s’en écarte pas trop.

Le rapporteur de la commission, laquelle est partagée entre les partisans du oui et du non est Paul Coste-Floret ; il fait, parfois brillamment un travail difficile de compromis.

Les prises de position du général de Gaulle : le discours de Bayeux et la déclaration du 27 août 1946

Ces interventions détruisent l’accord à peine ébauché et renversent des positions déjà prises. De Gaulle ébauche, à Bayeux, le 16 juin, la constitution qu’il souhaite pour la France (indépendance du gouvernement, importance d’une seconde Chambre). Le 27 août, il critique la Constitution de l’Union française pour laquelle il souhaite une structure fédérale.

Conséquences : le compromis André Philip - P. Coste-Floret est trop en deçà pour être adopté ; les communistes, pourtant s’y rallient, les petits groupes (UDSR, indépendants et paysans) rejoignent les radicaux dans l’opposition, le MRP a la tâche ingrate de rapprocher le projet des vues du général de Gaulle, sans rompre, pour autant, avec les socialistes.

L’adoption par l’Assemblée et par le peuple

Le MRP se retrouve le plus souvent dans la minorité. Après plusieurs crises, la rupture est évitée grâce à des interventions de Vincent Auriol et d’Alexandre Varenne et malgré des critiques du général de Gaulle. Finalement, le MRP obtient quelques retouches de même que les socialistes et le texte (fondé sur la notion de souveraineté populaire, selon P. Coste-Floret) est adopté par l’Assemblée le 29 septembre par 440 voix (communistes, socialistes, républicains populaires) contre 106 (UDSR, radicaux-socialistes, indépendants et paysans). Le général de Gaulle déclare : « c’est non, franchement non ».

Préconisé par les partis associés au gouvernement et pour le vote constituant, le « oui » aurait dû obtenir près de 15 millions de voix, lors du référendum ; il n’en réunit, le 13 octobre, que 9,3 millions contre 8,16 millions de « non ». Dès ses origines, la IVème République est marquée du signe de la précarité.

Son action restera surtout marquée par l’application du programme du CNR très empreint de rénovation sociale et qui suivait des principes communistes (économie planifiée). Ce document comprenait notamment des « mesures à appliquer dès la Libération du territoire », sorte de programme de gouvernement qui prévoyait à la fois des mesures visant à réduire la mainmise des collaborationnistes sur le pays et des mesures à beaucoup plus long terme.

La Constitution de 1946 s’ouvre par un préambule enrichissant la Déclaration des droits de l’homme de 1789, affirmant de nouveaux droits constitutionnels, principalement économiques et sociaux.

Il donne valeur constitutionnelle à des principes considérés comme « particulièrement nécessaires à notre temps » :

- l’égalité homme-femme,
- le droit d’asile,
- le droit et la liberté syndicale,
- le droit de grève,
- le droit à l’emploi,
- la non-discrimination dans le travail,
- le droit de participation à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu’à la gestion des entreprises.

Parmi les mesures appliquées à la Libération, on peut citer la nationalisation de l’énergie (création d’Électricité de France en 1946), des assurances (AGF en 1945) et des banques (Crédit lyonnais en 1945, Société générale en 1946), la création de la Sécurité sociale. Ces actions ont constitué jusqu’à aujourd’hui la majeure partie des acquis sociaux de la seconde partie du XXe siècle.

Alain Roudier, retraité


Après l’intervention d’Yves Pillet, de John Groleau et Alain Roudier, les remarques et questions suivantes ont été formulées par le public (des réponses ou commentaires ont été donnés à celles-ci par les intervenants)  :

- Après la Constituante, cette Assemblée devient-elle législative ? Les Constituants peuvent-ils ensuite devenir députés ?

Réponse de John Groleau et Alain Roudier : rappel de la disposition qui avait rendu non éligibles à l’Assemblé législative les députés sortant de la Constituante pendant la Révolution française. Ceux qui écrivent la Constitution ne doivent pas être ceux qui l’appliquent.

- Un représentant du M6R a évoqué leurs travaux et la façon dont ils ont constitué leur Assemblée représentative nationale. Il a précisé que la finalité, ce n’est pas une Constituante, c’est d’arriver à une 6ième République à travers une Constituante.

Commentaire de John Groleau : l’APUC est indépendante des partis, mais s’efforce de faire partager l’idée qu’une nouvelle Assemblée constituante élue au suffrage universel, spécialement chargée de rédiger une nouvelle Constitution, permettrait de rétablir la souveraineté populaire et ainsi, de faire aboutir les combats légitimes menés ces dernières années. Il nous a semblé très intéressant de participer à cette réunion car les membres de la Fédération creusoise du PCF, rencontrés lors des préparatifs, considèrent qu’une Constituante doit émaner du Peuple et non pas d’un parti ou encore d’une personne « providentielle ». Différence entre le M6R et l’APUC : pour l’APUC, la Constituante doit émaner du Peuple et non d’un parti ou personne « providentielle ». La Constituante ne doit pas dépendre du destin d’une personne. Essayer d’obtenir une Constituante par le biais de la Présidentielle est contraire au principe même d’une Constituante.

- Y-a-t-il eu un jour la démocratie en France ? Un citoyen, considérant les partis comme indispensables, a dit qu’il ne savait pas si nous étions en démocratie, mais qu’il pensait que nous n’étions pas en dictature. Un autre citoyen a répondu que nous étions dans une dictature insidieuse et pernicieuse. D’après lui, il faut donner les moyens au Peuple pour ne pas être à la remorque de qui que ce soit. Il a rappelé et critiqué les partis d’État. La démocratie ne doit pas se figer dans des structures, notamment dans les partis selon lui.

Commentaire de John Groleau : évocation de la phase 1792 – 9 Thermidor, retour sur les points fondamentaux de cette période, la Convention montagnarde, l’importance des assemblées communales – cœur de la souveraineté populaire - . La Convention montagnarde confia l’application des lois révolutionnaires aux communes, sous le contrôle de ces assemblées communales qui se réunissaient plusieurs fois par semaine. La Constitution de 1793 a été appliquée (erreur d’Aulard qu’elle n’aurait pas été appliquée –répétée depuis -, Histoire politique de la RF, 1901.). Lecture des articles 56 à 60 de cette Constitution.

- La Constituante en Islande a été évoquée. Certains banquiers en prison. Constitutions corses (1735 puis 1755 ayant inspiré celle des U.S.A.). La Constitution de la 5ième République est perverse. Il est urgent de faire prendre conscience de sa responsabilité dans la crise.

Commentaire d’Yves Pillet : les Islandais ont refusé de payer pour les banques privées. Constituante également en Tunisie.

Commentaire d’Alain Roudier : éléments de critique sur les institutions de cette 5ème république, vue comme une monarchie institutionnelle, avec un président omnipotent :
- la violation de l’article 89 de la constitution par le général de Gaulle et l’utilisation de l’article 11 pour réviser la constitution

- les insuffisances de l’article 49 (49-2 ; 49-3)

L’inversion des domaines de la loi et du règlement. La loi n’a qu’un domaine d’attribution tandis que le règlement possède une portée générale. La Vème cherche à cantonner les pouvoirs du Parlement et à étendre ainsi la sphère d’action du gouvernement.

- Les députés, une fois élus, font ce qu’ils veulent. L’absence de contrôle des citoyens sur eux en cours de mandat. Problème de la longueur, du cumul des mandats des élus.

Commentaire de John Groleau : évocation du commis de confiance. « Le commis de confiance (en latin : fidei commis) est une personne à qui une assemblée confie une mission. Cette « confiance » signifie que les électeurs demandent des comptes au commis de confiance et que, si celui-ci trahit leur mission ou se révèle incapable de la mener, il sera destitué en cours de mission par ses électeurs et remplacé : voilà ce qu’était la responsabilité du commis de confiance devant ses électeurs. Il est important de savoir que cette institution est apparue au Moyen-âge et a été pratiquée dans les communautés villageoises, les communes urbaines ou les corps de métier et les États généraux durant des siècles, jusqu’à la Révolution comprise, et disparut au XIXe siècle ». Article 14 du projet de déclaration des droits de l’homme et du citoyen de Robespierre, le 24 avril 1793 : « Le peuple est souverain : le gouvernement est son ouvrage et sa propriété, les fonctionnaires publics sont ses commis. Le peuple peut, quand il lui plaît, changer son gouvernement, et révoquer ses mandataires. » Danger de donner les clés de la maison à une seule personne – qui peut être charismatique - dans une organisation, association, État, etc. Le cas André Philip, leader socialiste financé par le Comité des Forges au moment de la CECA.

- Beaucoup de mouvements sur internet veulent une Constituante, certains avec le tirage au sort.

Commentaire de John Groleau : rappel que le suffrage universel a depuis toujours été combattu par l’extrême-droite, notamment pendant l’entre-deux-guerres. Ce n’est pas du hasard si l’un des grands promoteurs du tirage au sort sur internet laissait sur son site un lien vers le site d’Alain Soral et qu’il balayait d’un revers de la main la société maîtres/esclaves à Athènes. Le suffrage universel est une condition nécessaire de la démocratie, mais pas suffisante.


Conclusion : à la fin de la réunion, il semblerait que la très grande majorité des participants :
- s’accordent sur le fait qu’il est urgent de rétablir la souveraineté populaire,
- le chemin s’annonce long et difficile pour obtenir une Constituante,
- nous sommes encore au stade de l’éducation populaire et non pas au point d’inflexion.


[1- Sur le net : http://l-echo.info/article/creuse/2015-09-28/retrouver-souverainete-du-peuple-36205.html
- Son édition du 29 septembre 2015 : L'Écho de la Creuse, 29 septembre 2015 Voir le portfolio ci-dessous.


Portfolio

L'Écho de la Creuse, 29 septembre 2015

Commentaires

À signer ! Présidentielle NON - Constituante OUI

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Remplaçons en 2017 l’élection présidentielle par l’élection d’une assemblée constituante !


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Estimez-vous que les élus sont aujourd’hui réellement représentatifs des citoyens ?

Trouvez-vous admissible qu’une seule personne, le Président de la République, exerce en fait tous les pouvoirs sans être concrètement responsable de ses actes devant le peuple ?

Trouvez-vous que les institutions permettent le respect de la souveraineté populaire ?

Si vous trouvez notre vie publique fossilisée,
- si vous voulez des élections générales,
- si vous pensez que la souveraineté du peuple est bafouée,
- si vous pensez que vous n’êtes pas représentés,
- si vous pensez que la loi "territoires" du gouvernement Fillon-Sarkozy détruit la démocratie locale
- si vous ressentez le traité de Lisbonne comme une insulte et un coup d’État contre le vote NON au Traité constitutionnel européen du 29 mai 2005

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