APPEL AU POUVOIR CONSTITUANT

mardi 31 mai 2016
par  Pascal Geiger

Dans ce texte, Pascal Geiger participe au débat sur le rôle et les objectifs de la Constituante. Il propose un appel des citoyens qui sont, par droit naturel, le pouvoir constituant.

APPEL AU POUVOIR CONSTITUANT

POUR REFORMER L’ETAT, SON REGIME POLITIQUE ET REDONNER AU PEUPLE LA GARANTIE DE SA SOUVERAINETE.

S’appuyant sur le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, nous, citoyens de la République, pouvoir constituant par droit naturel, demandons la convocation d’une assemblée constituante.

Pour favoriser l’épanouissement et le devenir du peuple souverain, cette assemblée constituante veillera à garantir la souveraineté du peuple sur le territoire national et sur les institutions gouvernementales.

Elle s’attachera à proposer, notamment, :

- une réforme du système parlementaire et du mode électoral dans le but d’établir une démocratie transparente et consultative,

- les conditions d’emploi, de démission et de destitution des élus,

- une séparation effective entre les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire,

- un socle de valeurs républicaines communes renforçant l’unité et la solidarité nationale,

- une suspension temporaire des traités internationaux mettant en cause la souveraineté nationale,

- des orientations sociales, environnementales et économiques de l’Etat en veillant à assujettir le développement économique au progrès social et à la protection de l’environnement,

- des modalités de partage équitable de la contribution commune nécessaire à l’entretien de la force publique et à la réalisation des dépenses d’administration entre les personnes physiques et les personnes morales,

- les bases d’une justice fiscale entre le travail et la rente actionnariale et patrimoniale par une distribution équitable de la richesse générée par le travail,

- l’interdiction faite à l’Etat de se financer ailleurs que dans une banque centrale émettrice de monnaie,

- 

Cette assemblée, chargée de tenir un large processus constituant populaire, sera formée selon les règles d’admissibilité des membres ayant obtenu le plus d’appuis des citoyens.

Elle reste la seule voie raisonnable permettant d’éviter l’explosion des inégalités, la montée du communautarisme et la dislocation de la Nation.


Commentaires

Logo de Robert Hugues
vendredi 3 juin 2016 à 14h31 - par  Robert Hugues

Dans le cadre d’une constituante, Il est indispensable de penser et d’organiser constitutionnellement le 4eme pouvoir , celui d’une presse libre et indépendante.( numérique et papier, locale et nationale, voire européenne) ..qui permette non seulement d’être un contre-pouvoir, ( protection des sources et lanceurs d’alerte, financement, diffusion et distribution, impression etc...) mais d’être surtout l’expression libre des citoyens ordinaires, minoritaires...

À signer ! Présidentielle NON - Constituante OUI

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Remplaçons en 2017 l’élection présidentielle par l’élection d’une assemblée constituante !


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Dans les médias

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Estimez-vous que les élus sont aujourd’hui réellement représentatifs des citoyens ?

Trouvez-vous admissible qu’une seule personne, le Président de la République, exerce en fait tous les pouvoirs sans être concrètement responsable de ses actes devant le peuple ?

Trouvez-vous que les institutions permettent le respect de la souveraineté populaire ?

Si vous trouvez notre vie publique fossilisée,
- si vous voulez des élections générales,
- si vous pensez que la souveraineté du peuple est bafouée,
- si vous pensez que vous n’êtes pas représentés,
- si vous pensez que la loi "territoires" du gouvernement Fillon-Sarkozy détruit la démocratie locale
- si vous ressentez le traité de Lisbonne comme une insulte et un coup d’État contre le vote NON au Traité constitutionnel européen du 29 mai 2005

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