Cercle de Montpellier - Réaction au placement de l’Autorité Judiciaire sous le contrôle du Ministre de la Justice

samedi 4 mars 2017
par  Robert Hadjadj

Le 14 février 2017.

Monsieur le Président,

Messieurs les membres de Droit,

Mesdames et Messieurs les membres nommés,

J’attire votre attention sur le fait que le Décret n° 2016-1675 signé par Monsieur VALLS, alors premier-ministre, Décret portant création de l’inspection générale de la justice, plaçant la constitutionnelle Autorité Judiciaire sous le contrôle du Ministre de la Justice, violait ouvertement la Constitution du 4 octobre 1958, révisée le 23 juillet 2008.

Le Conseil Constitutionnel est le garant de la Constitution.

Comme le dit l’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789, référencée dans notre Constitution :

‘’Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution’’.

La séparation des Pouvoirs n’étant plus déterminée depuis le lundi 5 décembre 2016, date de parution du Décret au Journal Officiel, la France n’a plus de Constitution.

Aussi, je vous demande d’abroger le Décret incriminé, et d’annuler toutes les décisions prises par le gouvernement et les partis politiques, durant la période comprise entre le 5 décembre 2016 et votre décision d’abrogation.

Vivre sans Constitution ouvre la porte à toutes les exactions.

Ce n’est pas acceptable.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, Messieurs les Membres de Droit, Mesdames et Messieurs les membres nommés, l’expression de ma parfaite considération.

Robert Max HADJADJ

P/ Cercle de Montpellier Maguelone pour une Constituante


Commentaires

À signer ! Présidentielle NON - Constituante OUI

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Remplaçons en 2017 l’élection présidentielle par l’élection d’une assemblée constituante !


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