Manifeste

samedi 25 octobre 2008
par  Association pour une Constituante

Le texte qui suit est nécessaire devant la dégradation continue de la situation dans notre pays autant que dans l’ensemble du monde. Il met en lumière les graves dérives qui pèsent sur les citoyens et réaffirme des principes indispensables si l’on veut trouver une issue pacifique et démocratique face à l’actuel désarroi. Cela étant, il ne s’agit pas d’un texte sacré. Il demande aussi réactions, compléments, toutes choses indispensables si on veut faire vivre l’idée même de la Constituante. Nombre de questions, de toutes façons, ne pourront être traitées que par la Constituante elle-même, mais cela n’empêche pas d’en faire dès aujourd’hui des éléments de débat.

A.B.

RÉTABLIR LA SOUVERAINETÉ POPULAIRE

Depuis des décennies, le pays est plongé dans un marasme dont les cercles dirigeants des institutions politiques portent la responsabilité. Le chômage de masse détruit progressivement, depuis 1983, tous les rouages de la société. Les partis qui se sont succédé au pouvoir ont choisi de s’affranchir des principes de la démocratie républicaine pour accentuer les dérives qui nous conduisent à la catastrophe. La dernière illustration de cette pratique dictatoriale est l’adoption du traité constitutionnel européen qui, rejeté par le peuple, lui est imposé par les parlementaires, sous le nom de traité de Lisbonne. Ce véritable coup d’État montre que c’est bien sur le plan constitutionnel que les problèmes se posent et que le peuple doit les résoudre. Il est temps qu’une Assemblée constituante élue au suffrage universel se réunisse pour sortir le pays de la crise. L’Association pour une Assemblée Constituante se propose de promouvoir un mouvement qui popularise cet objectif.

Les constitutions naissent dans les crises. Le pays en vit une. En 2005, les classes dominantes ont ouvert une crise institutionnelle qui se surajoute à la crise sociale, morale et politique. Elles ont voulu donner le nom de Constitution à un traité de dictature internationale. Il appartient au peuple et à lui seul de trouver les moyens de sortir de la crise, en élisant ses représentants pour établir la Constitution qui manque à la Nation.

REVENIR À LA DÉMOCRATIE RÉPUBLICAINE

La vie politique en France est aujourd’hui pervertie. Des institutions nationales et internationales agissent au mépris des règles de la démocratie et mettent en œuvre une mondialisation qui broie les nations et les peuples. Leur droit à disposer d’eux-mêmes disparaît, comme le prouve le déni du vote du 29 mai 2005. Les acquis de la cohésion sociale sont laminés. Les dirigeants d’un bipartisme de plus en plus illégitime, unis sur le fond, s’accordent pour modifier sans cesse et sans contrôle les institutions nationales autant que les règles européennes qui, désormais, régentent la vie sociale et politique.

Il est urgent de mettre un terme à ce jeu pervers, de dépasser les cadres moribonds d’une pratique politique qui n’a d’autre perspective que d’aggraver la situation du plus grand nombre. Il devient indispensable de rappeler que la seule source de légitimité d’un pouvoir démocratique est la volonté populaire. Face aux atteintes à la démocratie et aux principes républicains, l’Association pour une Constituante se donne pour but d’agir et de mobiliser les citoyens pour que soit convoquée une Assemblée Constituante élue au suffrage universel direct. Elle se propose de populariser ce combat afin qu’une compétition artificielle entre politiciens ne prive plus les citoyens de la maîtrise de leur destin.

En aucun cas l’Association ne se fixe pour tâche d’élaborer tout ou partie de la Constitution à venir. Elle a la volonté de mettre en lumière la situation qui conduit à cette nécessité et les raisons d’agir, mais ne prétend pas que ses analyses soient les seules qui puissent motiver la convocation de l’Assemblée Constituante. Elle ne prétend pas que sa façon de dénoncer les dérives des pouvoirs actuels présuppose quelque orientation que ce soit pour l’avenir. Elle prétend seulement démontrer que tout doit être soumis à la critique et qu’aucune des règles qui ont cours aujourd’hui ne peut être considérée comme sacro-sainte.

Une Constituante est le résultat d’un mouvement démocratique de rassemblement. Dans un tel mouvement, le peuple se réapproprie la vie politique, en particulier en remettant à plat les règles d’un jeu institutionnel devenu incompréhensible, de moins en moins légitime et porteur de dangers politiques et sociaux. Il s’agit de réactiver une vie politique désormais confisquée par une élite cooptée qui empêche la représentation réelle de toutes les couches de la société et de la diversité politique du pays, en prétextant des contraintes, notamment économiques – qu’elle met elle-même en œuvre.

Avec ce mouvement pour la convocation d’une Constituante, l’Association veut recréer un espace public national aujourd’hui démantelé au profit d’intérêts parcellaires. Son objectif est d’ouvrir des perspectives concrètes de la transformation sociale et politique. Le cadre d’un tel mouvement est celui de la Nation, en tant que communauté politique de citoyens assumant un destin commun, qu’ils entendent construire démocratiquement. Il s’agit de la nation au sens où s’affirme l’intérêt public dans tous les domaines de l’activité économique et sociale. Ce terme ne se confond pas avec celui de nationalisme, que les classes dirigeantes veulent lui amalgamer pour le discréditer. Le cadre national, qui ne recoupe aucune définition ethnique ou confessionnelle, est celui qui permet l’égalité des droits des citoyens sur tout le territoire, en opposition à des droits différents d’une province à l’autre qui prévalaient dans l’Ancien Régime et que les dérives de la décentralisation font redouter aujourd’hui. La construction d’institutions européennes et internationales doit s’inscrire dans le respect de la volonté des peuples, exprimée selon les procédures qu’ils ont choisies eux-mêmes.

Les principes énoncés dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 ont conservé leur pleine actualité et doivent être à la base d’un retour à la démocratie républicaine. En particulier, il devient nécessaire de rétablir la règle selon laquelle nulle fraction de la Nation, nul individu ne peut exercer d’autorité, s’il n’en émane expressément. Or le pays est aujourd’hui confronté à une oligarchie qui exerce tous les pouvoirs et qui enfonce la nation dans une crise économique et sociale d’une gravité exceptionnelle. Elle rassemble, en une véritable caste, les dirigeants des très grandes entreprises de la finance et de l’industrie, y compris les médias, une partie grandissante de l’Université et les cercles dirigeants des partis institutionnels qui ont fait la campagne pour le oui au référendum de 2005. Pour marquer la domination de cette oligarchie, une majorité d’élus du Sénat et de « représentants » à l’Assemblée nationale ont accompli le véritable coup d’État par lequel le non exprimé par le peuple le 29 mai 2005 a été effacé par l’approbation officielle du traité de Lisbonne. La nouvelle aristocratie prétend régenter l’activité économique, sociale et politique du pays au nom d’intérêts étrangers à la volonté populaire. Les parlementaires qui en font partie ne se veulent pas les représentants du peuple. Au contraire, ils veulent représenter les hautes sphères qu’ils fréquentent auprès du peuple qu’ils se donnent pour mission de guider.

Les résultats de ce mépris de la volonté populaire, taxée de populisme pour les besoins de la cause, sont connus, au moins par ceux qui les subissent, si ce n’est par ceux qui les organisent ou les laissent se développer : depuis des décennies, les difficultés sociales, en particulier le chômage de masse, ont progressivement ravagé la cohésion sociale, transformé des cités en ghettos, réduit au désespoir une large partie de la jeunesse, aggravé la précarité, les conditions de vie, de travail et de rémunération de la majorité de la population.

En opposition à cette pratique antidémocratique, l’Association veut donc agir pour que le peuple désigne ses représentants afin d’élaborer un projet de constitution et, qu’ensuite, un référendum constitutionnel soit organisé pour approuver – ou pour rejeter – ce projet. Les membres de l’association sont attachés au progrès social comme à la liberté. Selon eux, la question politique n’est pas le simple résultat des conditions économiques et sociales ; bien au contraire, la dégradation de la démocratie depuis des décennies a permis la remise en cause de tout ce qui assure la cohésion sociale et a ravalé la notion même d’intérêt général en idée creuse. Le rétablissement de l’exercice de l’initiative et de la responsabilité politique permet seul de donner aux conditions économiques toute leur place, mais rien que leur place. L’Association œuvre à permettre que la volonté populaire s’exprime et s’exerce, sur ces questions comme sur toutes celles qui conditionnent la vie réelle du peuple. Elle considère qu’aucune des idées qui naîtront dans le mouvement n’est à écarter a priori. À l’image des cahiers de doléance de 1789, les exigences ne peuvent être définies par personne d’autre que par les intéressés eux-mêmes. Il revient aux représentants élus dans le seul but de rédiger la Constitution de réaliser la synthèse et de fondre dans un seul et même mouvement les aspirations, parfois contradictoires en apparence, qui auront vu le jour. L’Association considère qu’il est temps de faire enfin confiance au peuple et aux représentants que de nouvelles institutions démocratiques lui permettront de choisir pour faire émerger les mesures vigoureuses qu’appelle la situation.

L’Association, sans préjuger de la Constitution nouvelle pour quoi elle milite, considère que les conditions de la séparation des pouvoirs devront être redéfinies, alors qu’aujourd’hui, dans la pratique, l’omnipotence de l’exécutif, liée à l’effacement progressif du Parlement, permet l’avènement d’une néfaste judiciarisation de la société.

La Constituante devra assurer la représentation du peuple dans son ensemble, c’est-à-dire dans sa diversité géographique et sociale. Le mode d’élection sera déterminant pour atteindre ce but et devra être l’objet de débats approfondis et de décisions claires. Il n’est pas concevable qu’une région ou qu’une ville accapare, par un moyen ou un autre, une majorité de la représentation nationale ou en soit exclue. De même, une quelconque oligarchie n’a pas vocation à monopoliser le pouvoir, eût-elle à sa disposition la majorité des moyens financiers et des relais d’opinion que ces moyens assurent dans les médias nationaux.

Parmi les principes fondateurs de la République, l’Association considère que la laïcité revêt une importance capitale. Alors que les services publics ont été construits pour assurer la cohésion sociale de la Nation en permettant à tous, riches ou pauvres, d’y accéder, leur déchéance, organisée par les gouvernements successifs, a jeté dans le besoin et dans l’angoisse les couches les plus fragiles de la population. Elle a ouvert la voie à des clergés qui, grâce à leurs prolongements associatifs, favorisent l’éclatement social en communautarismes. La Constituante devra examiner les conditions dans lesquelles la séparation des Églises et de l’État sera assurée de manière pérenne et comment l’École publique, l’ensemble des services publics, doivent être restaurés dans leurs prérogatives et leurs moyens d’action, pour assurer l’égalité de tous les citoyens, quelles que soient leurs croyances religieuses ou leur absence de croyance sur ce point. Dans un domaine proche, l’Assemblée Constituante devra formuler les cadres généraux des lois qui permettront d’assurer l’effectivité des services publics dus aux citoyens pour que leur égalité de droit ne reste pas un vain mot.

L’Association n’est pas un parti. Elle ne s’oppose pas à l’existence et à l’émergence de partis politiques. Au contraire, elle considère qu’ils sont l’expression de la volonté populaire, chacun selon les suffrages qu’il recueille et l’action qu’il conduit. Ils sont nécessaires à l’élaboration de pensées politiques qui doivent retrouver leur indépendance vis-à-vis des intérêts étroits qui déterminent aujourd’hui le bipartisme officiel. L’Association constate que les partis qui exercent le pouvoir depuis plusieurs décennies ont pris des positions communes sur de nombreux sujets institutionnels, politiques, économiques et sociaux. Sur le plan institutionnel, ils ont participé à la mise au point des traités de Maastricht et de Nice, puis au traité constitutionnel, enfin au traité de Lisbonne. L’Association voit dans le processus constituant un moyen de revigorer l’expression des aspirations de toutes les couches sociales du pays aujourd’hui privées de représentation politique. Elle considère que, par le suffrage universel, tous les citoyens, membres ou non de partis politiques, ont leur rôle à jouer dans ce mouvement.

Il est temps de rétablir l’égalité de droit des citoyens, dans tous les domaines. La crise que traverse le pays, économique, sociale, morale, ne doit pas faire oublier que sa dimension politique est la plus cruciale. C’est sur le plan politique que les solutions peuvent être apportées, à condition que soit exprimée et accomplie la volonté du peuple, seul fondement de la légitimité des pouvoirs publics. C’est pour retrouver cette légitimité disparue que doit enfin se réunir une Assemblée Constituante.

Novembre 2008
Association pour une Constituante

13 rue du Pré Saint Gervais 75019 Paris

www.pouruneconstituante.fr

pouruneconstituante@yahoo.fr


Documents joints

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