Doléance déposée par l’Ap2E (Agir pour une Economie Equitable)

vendredi 18 mars 2011
par  Association pour une Constituante

Nous avons besoin de banques et de mutuelles citoyennes et équitables.

10 PROPOSITIONS de Ap2E pour plus de démocratie, vers une économie équitable, vers une gouvernance des coopératives et des mutuelles de la « bancassurance » plus coopérative et mutualiste.

DEMOCRATIE PARTICIPATIVE
Mise en place à demander par une résolution en assemblée

1. Assurer une réelle représentation des sociétaires des salariés, des clients dans l’organe central.
2. Donner le pouvoir de décider des orientations stratégiques aux sociétaires : « référendum coopératif ou mutualiste ».
3. Créer par les statuts ou la loi des « observatoires de la gouvernance coopérative/mutualiste », à tous les niveaux (Groupes de sociétaires tirés au sort avec mission d’informer régulièrement sur la tenue des engagements et le respect de l’éthique.)
4. Mentionner dans une délibération de l’assemblée ou dans les statuts
a. les éléments informatifs obligatoires à adresser aux sociétaires avant une assemblée
b. des modalités de campagnes de candidature pour les élections aux conseils ou bureaux (présentation des candidats et envoi de documents)

VERS UNE ÉCONOMIE ÉQUITABLE

5. Décider des missions et instruments financiers autorisés pour une banque ou une mutuelle de l’ESS, mentionner expressément l’interruption des activités de compte propre et de produits dérivés par référendum coopératif /mutualiste »
6. Préciser un pourcentage d’investissements sociaux, solidaires, équitables à réaliser comme dans le logement. 10% à 20% ? (Délibération d’assemblée)
7. Rétablir par la loi ou un auto-engagement une obligation de financement des PELS (Projets d’économie locale et sociale)

VERS UNE GOUVERNANCE PLUS COOPÉRATIVE et MUTUALISTE
Auto décision des dirigeants, demande des sociétaires, législation..

8. Appliquer la loi NRE (Nouvelles régulations économiques), loi d’information citoyenne, à toutes les entités d’un groupe. Une loi devrait prochainement imposer cette obligation aux entreprises de plus de 500 collaborateurs
9. Limiter les rémunérations par structure et le cumul des rémunérations dans un groupe. Cf plafonnement du cumul des indemnités des élus politiques (loi du 25 février 1992)
10. Introduire un plan progressif de mise en place de la parité et limitation des mandats
- parité dans les conseils à tous les niveaux.
- limitation à deux mandats électifs simultanés
- limitation à deux mandats de représentation d’une structure dans une autre structure.

Contact :
Courriel : ap2e@orange.fr
Site : http://www.ap2e.info/


Documents joints

La lettre du Guide de l'économie équitable. (...)
La lettre du Guide de l'économie équitable. (...)
Dépliant grand public
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