LE TIRAGE AU SORT : UNE CHIMÈRE

lundi 6 juin 2011
par  Raoul Marc Jennar

La démocratie est tellement confisquée, le suffrage universel est tellement dévoyé, que nombre de citoyens s’interrogent sur leur pertinence ? C’est dans ce cadre que certains bons esprits proposent tout simplement de s’en passer. Illusion ? Archaïsme ? Sans doute, mais DANGER ! Raoul Marc Jennar répond ci-dessous à ces dérives.

***

La démocratie représentative postule la désignation de représentants. Une longue lutte populaire, qui prit les allures d’un véritable combat de classes, a conduit à l’instauration du suffrage universel comme mode de désignation des représentants.

Aujourd’hui, cette manière de choisir les représentants du peuple est instituée comme un critère incontournable pour juger du caractère démocratique d’un système politique. Mais le principe un citoyen-une voix, qui devait assurer que la majorité du peuple, celle qui ne vit que de son labeur, se retrouve majoritaire dans les enceintes élues, a été détourné à la fois par des techniques électorales et par un dévoiement de la représentation. De telle sorte qu’aujourd’hui, et l’abstention le confirme, un grand nombre de représentés ne se sentent plus représentés par leurs représentants.

Pour beaucoup, la formule par laquelle Abraham Lincoln définissait la démocratie - le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple - est plus que jamais éloignée de la réalité. En France, la Constitution de la Ve République proposée par la droite, en affaiblissant le pouvoir de la représentation tout en renforçant le pouvoir exécutif, a affecté le caractère démocratique de la République. L’élection du président au suffrage universel à laquelle se sont ajoutés, à l’initiative du PS, le passage au quinquennat et l’inversion du calendrier des scrutins présidentiel et législatif ont accentué cette dérive. Les lois successives de décentralisation ont confirmé au niveau des collectivités territoriales cette suprématie de l’exécutif sur la représentation.

Aujourd’hui, certains voient dans l’élection comme mode de désignation des représentants la source de tous les maux. Si on lit un des auteurs les plus acharnés à faire le procès de l’élection, celle-ci induirait "mécaniquement une aristocratie élective". "Avec l’élection, écrit-il, les riches gouvernent toujours, les pauvres jamais." Selon lui, "après deux siècles de pratique, on constate que l’élection pousse au mensonge, prête le flanc à la corruption, étouffe les résistances contre les abus de pouvoir et s’avère naturellement élitiste parce qu’elle verrouille l’accès au pouvoir du plus grand nombre au profit des riches." Et de proposer, en guise de remède, une chimère : le tirage au sort.

Je ne partage absolument pas cette approche des problèmes posés par la représentation et la solution proposée. A mon estime, ceux qui proposent le tirage au sort confondent causes et effets et fournissent ainsi une illustration de la confusion des esprits et du désarroi qui affectent bon nombre de citoyens, sincèrement attachés à la démocratie et désorientés par les dérives et les dévoiements qu’elle subit. Il y a confusion entre le principe de l’élection et celui de l’éligibilité, entre suffrage universel et modalités électorales de son application, entre mode de désignation des représentants et exercice de la représentation.

Renoncer à l’élection, c’est renoncer au principe du contrat social et du mandat qu’il met en place entre le peuple et ceux qu’il choisit pour agir temporairement en son nom. On ne s’en remet pas au hasard pour choisir son représentant : on le choisit pour les valeurs qu’il défend, pour les orientations qu’il propose, pour la politique qu’il veut mettre en œuvre. On passe avec lui un contrat moral en lui confiant un mandat dont il devra rendre compte de la manière dont il l’a rempli. Le hasard n’a pas sa place dans un tel choix totalement conditionné par le débat d’idées dans lequel il s’inscrit.

Que déciderait aujourd’hui une telle assemblée sur le sort à réserver aux immigrés ou aux musulmans ? Quel serait le mandat d’un représentant tiré au sort ? En quoi un "élu" né du hasard serait-il plus indépendant, en particulier à l’égard des lobbies, qu’un élu issu d’un choix conscient et délibéré ? Quelle garantie aurait l’électeur d’une telle assemblée que la raison ne cède pas aux modes, aux pulsions, aux démagogies du moment ? En quoi, une assemblée issue du tirage au sort serait-elle davantage représentative qu’une assemblée élue selon la règle du scrutin proportionnel ? En quoi, un "élu" du tirage au sort serait-il davantage comptable de ses choix qu’un élu du suffrage universel ? De quelle manière le tirage au sort empêcherait-il que se constituent entre "élus" de la sorte des coalitions d’intérêts ?

Les partisans du tirage au sort prétendent améliorer la démocratie en supprimant un de ses fondements : le libre choix d’un candidat par les citoyens. En fait, dans un tel système, le citoyen s’en remet au hasard en ignorant tout de celui qui le représentera. On prétend remédier aux maux qui affectent la représentation en la supprimant. On crée l’illusion d’une démocratie directe en confiant à des inconnus le sort du peuple.

Les maux que prétendent résoudre les partisans du tirage au sort sont réels. Leur remède n’en est pas un. C’est un placebo. Les solutions sont dans le travail que devrait effectuer une assemblée constituante pour réinventer une démocratie nouvelle, pour instaurer enfin la République. Trois maux affectent profondément le système représentatif : le mode de scrutin majoritaire, la personnalisation du débat politique et la professionnalisation de la représentation.

Le scrutin majoritaire, à un ou deux tours, est un véritable détournement du suffrage universel. Au motif qu’il assure des majorités stables - une affirmation qui ne se vérifie plus aussi automatiquement à mesure que les citoyens ne distinguent plus nettement ce qui différencie les projets politiques proposés - ce système refuse la présence dans une assemblée censée représenter le peuple tout entier de sensibilités certes minoritaires mais qui s’inscrivent dans la durée ou reflètent des préoccupations nouvelles. Ce système conduit progressivement au bipartisme, dont on voit, dans les pays où il est pratiqué, combien il favorise le système en place et ses conservatismes. Les abus en France du mode de scrutin proportionnel, entre 1946 et 1958, ont convaincu à tort de la nocivité de ce système. Pourtant, encadré par des techniques qui ont fait leurs preuves ailleurs (taux plancher requis pour accéder à la représentation, motion de méfiance constructive indispensable au changement d’une coalition gouvernementale, etc.), la représentation proportionnelle, en permettant à tous les courants de la société réellement représentatifs de se retrouver dans les assemblées élues, conforte la confiance des citoyens dans le système représentatif, mais surtout favorise l’apport d’idées nouvelles et l’enrichissement du débat.

La personnalisation du débat politique remplace le choix des politiques par le choix des personnes. Elle résulte d’une part de la concentration des pouvoirs au sein d’une même personne (Président de la République, Président de région, Président de conseil général, Maire) et d’autre part de l’effondrement du politique face à l’économique.

Le ralliement inconditionnel de la gauche dite de gouvernement au libre échange le plus débridé, qui conduit à la concurrence de tous contre tous, n’offre plus d’alternative crédible à la dictature des marchés. De telle sorte qu’on évolue vers un système politique où les choix se réduisent à des choix de personnalités certes porteuses d’accents différenciés, mais d’accord sur l’essentiel. Entre un Valls et un Copé , quelle différence ? Quand on ne peut plus changer le cours des choses qu’à la marge, alors que les inégalités et les injustices sont criantes, alors que tout un système politico-économique est au service d’une minorité, c’est le système qu’on rejette. La démocratie représentative ne retrouvera un sens que si elle propose des alternatives et pas seulement des alternances.

La professionnalisation de la représentation a totalement perverti la notion de mandat. Et de ce fait remet en cause le contrat social. C’est un des maux qu’il faut combattre le plus vigoureusement. Cumuler des mandats et les indemnités qui les accompagnent, exercer pendant trois, quatre, cinq législatures le même mandat, ce n’est plus porter dans une assemblée les attentes du peuple, c’est exercer un métier. Il en résulte de nombreuses dérives conditionnées par le souci de la réélection et les habitudes nées de la pratique prolongée du mandat. Il importe de mettre fin à tout ce qui favorise cette professionnalisation.

Quant à la démocratie directe, après plus d’un siècle d’enseignement obligatoire, avec un niveau général d’éducation élevé, avec un accès renforcé aux informations, elle s’avère devenir un complément nécessaire de la démocratie représentative aux échelons où elle peut se pratiquer le plus facilement, celui de nos collectivités territoriales. Au plan national, le référendum d’initiative populaire doit être retenu sans que le Parlement puisse y faire obstacle, pourvu qu’il écarte toute possibilité plébiscitaire et que les conditions de son application soient à l’abri d’initiatives démagogiques. Les solutions aux perversions de la démocratie représentative existent. Une assemblée constituante peut les apporter. Point n’est besoin de recourir à des remèdes qui seraient pires que les maux qu’on prétend combattre. Ce n’est pas en convoquant l’obscurantisme qu’on instaure la lumière.

Raoul Marc Jennar


Commentaires

dimanche 4 mars 2012 à 11h08

En réponse à Thibault : Si une décision soulève des contestations importantes, rien n’empêche qu’il y ait possibilité qu’un nombre significatif de citoyens demande un référendum. pas besoin d’un jury en la matière. Le suffrage universel est fait pour cela. Encore faut-il évidemment que les institutions le permettent. C’est une des raisons d’être de la Constituante.

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samedi 3 mars 2012 à 13h07 - par  Thibault

Le tirage au sort sur les listes éléctorales devrait ne pas faire en sorte qu’on se prive de la compétence des élus locaux ni même d’une présidentielle qui aurait pour but d’élire un ambassadeur diplomatiquement représentatif de la nation, un icône en quelque sorte, oui bon une potiche.

Il faut des professionels qualifiés et il faut aussi que ces professionnels qualifiés de la tambouille politique soit soumis à une autorité populaire chargée de dire si la soupe politique est bonne ou si elle est dégueulasse, voilà, tout est là, ça by pass tout lobbying.

Par exemple ce type de consultation ne devrait pas se cantonner uniquement aux choix en matière de législation ou au grands axes politiques de la nation qui n’interesse bien souvent que les classes suffisamment bien éduquées.

Un exemple tout bête : La mairie de Rennes (35) a pris la décision de fermer des jardin familiaux vieux d’un siècle pour faire un jardin paysager dont elle a confiée la tache à une entreprise, entreprise qui a sans nul doute dû faire des pots de vins pour avoir le contrat surtout quand on regarde les dessous de l’affaire...

Il me semble que si les citoyens de Rennes sont aléatoirement convoqués comme un jury populaire il y a de grande chance que ce contrat ne soit pas poursuivi.

Inversement si un groupe de pression est contre l’installation d’une éolienne dans leur village, ils devront aussi se soumettre à l’avis d’un jury aléatoire qui pourrait alors trancher et peut-être valider le projet contre l’avis d’un collectif qui finalement ne représentait pas l’avis majoritaire des citoyens.

Voilà il faut définir de quoi on parle, nous n’avons pas tous le même degré d’humanité ni le même degré d’éducation sur des points techniques, mais on est capable de se prononcer pour ou contre un enjeu local.

L’idée est aussi de contrôler si la soupe politique qu’on nous sert depuis l’appareil d’état est bonne ou dégeulasse.

Je suis pour cela partisan du rôle unique de contrôle que doit avoir la représentativité aléatoire, avec droit de véto de la majorité (50+1 ou 3/5 à déterminer) qui devrait être l’unique privilège de cette assemblée populaire, cette assemblée pourrait être en lien avec des collectifs dont le rôle sera d’apporter une expertise contre argumentaire à l’expertise du privé (industriel ou lobby).

Après les gars faut savoir, ou on se fait confiance et on accepte de débattre ou on se fait pas confiance et on laisse les marchés décider, pour l’instant ils décident de tout et ça va très mal :

Le Traité de Lisbonne est passé, les OGM sont passés, le MES est passé, le nucléaire continu de plus belle, les musulmans de France ne sont toujours pas respectés à cause de leur foi, l’état français soutiens toujours Israël, et cetera, et cetera

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samedi 3 septembre 2011 à 23h04 - par  le colibri fait sa part

je ne trouve aucun lien sur ces mots clés "Lyse Adorno et Louis Défendini (concepteurs entr’autre : d’une "bio-démocratie"" et j’aimerai bien m’instruire plus avant...

merci de m’indiquer vos sources

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samedi 3 septembre 2011 à 22h44 - par  le colibri fait sa part

suis d’accord

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lundi 22 août 2011 à 18h56 - par  JM

@ citoyen du monde :

Bonjour Monsieur, L’intérêt que vous portez au processus constituant est partagé par notre Association. D’accord avec vos réflexions sur la trahison de la classe politique, d’où la nécessité d’une remise à plat des règles du jeu démocratique dans son ensemble. Une chose cependant que nous ne comprenons pas est votre référence - peut-être est-ce une critique adressée à d’autres ? - aux conclusions sur l’agressivité ou l’ironie blessante dont certains seraient les auteurs lors de la confrontation civique des arguments. Il nous semble avec certitude n’avoir jamais cédé à de telles attitudes, ni lors de nos conférences, manifestations, réunions ou colloques, ni sur notre site. A l’inverse de commentaires qui nous parvenaient sur le tirage au sort et tournaient en dérision M. Jennar ainsi que M. Bellon parce qu’ils défendent la démocratie et son principe indissociable et historiquement révolutionnaire qu’est le suffrage universel. Vos idées confirment que le mouvement pour une Constituante prend de l’ampleur et qu’il convient de donner rapidement une réponse politique, économique et constitutionnelle aux contre-réformes actuelles. JM.

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lundi 22 août 2011 à 16h24 - par  citoyen du monde

A partir du moment ou ici nous sommes au moins d’accord sur le fait que l’exercice d’un gouvernement représentatif et professionnalisé nous prive de notre réelle souveraineté, je voudrais pouvoir lire vos suggestions sans attaques personnelles, sans querelles égocentriques car c’est bien cela qui vous discrédite dans votre soucis d’appartenir au peuple et de réfléchir dans la meme tranchée. Si quelqu’un a une analyse qui semble incomplète, déviante, mal menée, il serait très inopportun d’en conclure avec agressivité ou ironie blessante que son auteur est un con et qu’il n’a rien a faire ici. Celui qui prétend detenir la vérité en commentant par le rabaissement de l’autre, n’est dans ce cas pas à sa place non plus puisque une assemblée constituante selon moi n’est pas la recherche de la vérité, ou de la perfection d’un système humain mais bien plus l’alliance des réflexions, aussi pertinentes, de bon sens et cultivées soient elles pour éliminer ce qui ne fonctionne pas. Sommes nous tous d’accord sur ce qui ne fonctionne pas dans notre systéme politique français ? Comme je l’ai posté sur le mur, savoir que 11 députés sur 577( qui nous représentent eux ?) peuvent voter des lois applicables de force à 65 millions de citoyens, expliquez moi un peu s’il vous plait comment accorder de la légitimité à cette pratique et comment la contrer ? Je ne vois pas quel système politique pourrait être pire que cette infamie légale. Merci de votre indulgence quand à l’inexpérience politique , le manque de culture historique et les imperfections de ma syntaxe linguistique.

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dimanche 19 juin 2011 à 21h46 - par  J.G.

Le suffrage universel est né pendant la Révolution française (et non avec Napoléon III...) lors de l’élection de la Convention en 1792 : http://www.xn—lecanardrpublicain-j...

Son instauration fut longue et difficile. Robespierre était favorable au suffrage universel et il a combattu le suffrage censitaire. Effectivement, le 5 février 1794, il déclarait : "La démocratie est un état où le peuple souverain, guidé par des lois qui sont son ouvrage, fait par lui-même tout ce qu’il peut bien faire, et par des délégués tout ce qu’il ne peut faire lui-même" : http://www.xn—lecanardrpublicain-j...

"Robespierre a lutté toute sa vie pour maintenir les pratiques populaires communales, qui concevaient la démocratie comme la participation de chaque habitant aux délibérations et prises de décision : les femmes comprises." : http://www.agoravox.fr/tribune-libr...

De plus, Jérémy Mercier a raison concernant le fait que, dans les années 30, les extrêmes-droites françaises voulaient faire disparaître le suffrage universel (et abattre la République bien évidemment).

Extrait de la page 127 du livre d’Annie Lacroix-Riz, Le choix de la défaite, dans la partie "De 1933 à l’année phare 1934" (ndlr : en rapport avec les événements du 6 février 1934) :

« L’audition du général Paul Lavigne-Delleville, Action française et futur chef cagoulard, lié à la Ligue des Droits du Religieux Ancien Combattant (DRAC), laissa, par ses aveux et démentis, filtrer les buts des obsédés de l’établissement de l’ordre militaire. Ramadier lut la prose du "journal Forces de Mme Hanau" sur les "réunions secrètes" tenues avec le DRAC "au siège de la SOCF [Société des officiers de complément], 3, rue des Pyramides, [...] depuis le 15 décembre [1933...] pour préparer l’action civique des A.C. [Anciens combattants]". On y avait mis au point "l’action nécessaire dans le but de renverser la République" sans omettre de "pendre les députés, [et leur] crever la panse, etc.". On y avait présenté le "programme de la constitution établie [...] par Dom Moreau", président du DRAC : "Suppression du suffrage universel ; organisation de la nation par profession ; remise en avant des forces de la famille et de l’autorité morale." On continua après le 6 février, ainsi dans un dîner, le 10, au restaurant Robert où, concéda Lavigne-Delleville, on "a peut-être [...] parlé d’une autre organisation du suffrage universel". »

Cordialement.

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samedi 18 juin 2011 à 16h33 - par  BlackSun

Il me semble que le point central qui motive l’opinion de l’auteur est un "qui -pro-quo". Il considère en effet que le tirage au sort comme remplaçant l’élection, l’assemblée restant telle qu’elle est actuellement, notamment par ses fonctions, etc. Au lieu d’élire des députés, on les tire au sort, c’est ainsi que je résumerais sa vision de départ, et qui entraîne le développement de l’article.

Mais non, ce n’est pas cela du tout.

Le tirage au sort s’accompagne d’une différence subtile et primordiale, et si on ne la perçoit pas, on ne peut comprendre ce qu’il apporte ; le tirage au sort ne se fait pas pour choisir des députés, des représentants mais des proposants et des éxecutants, ces termes sont peut-être plus parlant. Et c’est le peuple qui vote pour prendre les décisions, et non l’assemblée (au sens de l’actuelle chambre des députés) .

Pour moi, il faut juste introduire en plus, pour éviter que cela ne tourne en dictature de la majorité, une assemblée complémentaire de type sénat (membres tirés au sort par une "élite" spécialistes du droit, de la philo, etc, ou parmi tout le peuple, avec cette seule mission : vérifier que les lois proposées respectent les minorités, etc - tout ce qui peut faire partie de la constitution, tient compte des progrès de la conscience humaine, ...).

On pourrait faire de même avec l’assemblée élue, qu’elle ne fasse que proposer des lois qui seraient ensuite votées par le peuple. Mais le tirage au sort évite la professionalisation, et la constitution de réseaux inhérente à la longévité des mandats. En plus d’autres avantages, cf Etienne Chouard.

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dimanche 12 juin 2011 à 10h21 - par  Paulo

Vous écrivez "Car enfin, qui de nous tous, ici, serait contre la DEMOCRATIE, LE SUFFRAGE UNIVERSEL, LA JUSTICE SOCIALE ?"

*MOI*, en ce qui concerne le suffrage universel... où nous avons plus de malchance de rencontrer des cons, des ignares, et imbéciles, des tarés que dans un système de tirage au sort tel que celui proposé par Etienne. Il existe des permis ou des diplômes pour conduire, chasser, pêcher, couper les cheveux ou les ongles de pieds, etc, etc... en existe -il pour voter ? Je rajoute, en existe t-il pour être candidat ou être petit ou grand élu ?

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samedi 11 juin 2011 à 12h09 - par  Lyse Adorno et Louis Défendini

Sans vouloir vous offusquer, n’est-ce pas là une querelle stérile, et sans doute un faux débat ? En effet, le cadre dressé par André Bellon, est on ne peut plus explicite. Ce n’est donc bien qu’une QUERELLE de MOYENS.

Or, pour notre part, l’enjeu essentiel ne se situe pas à ce niveau. Il est à celui des causes et des origines de ce DEVOIEMENT de nos institutions ; lesquelles aboutissent à ce que notre démocratie soit IMPARFAITE (classement au 31 ème rang en 2010, de la France par le journal Britanique : "The Economist" (voir : http://graphics.eiu.com/PDF/Democracy_I ... 10_web.pdf).

Car enfin, qui de nous tous, ici, serait contre la DEMOCRATIE, LE SUFFRAGE UNIVERSEL, LA JUSTICE SOCIALE ?

Si nous comprenons bien le problème que nous cherchons à résoudre, il serait celui de l’efficacité, et de la qualité du résultat du mode d’organisation et de fonctionnement de nos institutions. Ceci afin que plus de 65 % des Français soient satisfaits de notre DEMOCRATIE. Et comme ce n’est pas le cas, nous cherchons aussi bien, chacun dans notre coin, qu’en dialoguant et en échangeant, à pouvoir proposer un autre mode que celui existant, afin de pallier aux lacunes et carences constatées.

Et quelles carences ???... Or celui qui en parle le mieux, sans qu’on puisse le taxer de PARTIALITE, est sans doute un Allemand, vivant à Paris depuis 1982. Voici ce qu’il en dit en guise de conclusion à la fin de son exposé EDIFIANT de réalisme et de vérité :

"Le silence des foules

Reste cette question : pourquoi le peuple français laisse-t-il faire tout cela sans réagir ? Il descend dans la rue, bloque le trafic ferroviaire, occupe des raffineries et paralyse la moitié de l’Etat pour défendre ses acquis sociaux mais, pour sa liberté, il ne lève pas le petit doigt. Des dizaines de milliers d’Espagnols ont manifesté contre la suspension du juge Baltasar Garzón, qui voulait faire la lumière sur les crimes de Franco ; les Italiens ont massivement protesté contre la mainmise de Berlusconi sur la presse. Mais la majorité des Français ne se mobilisent plus que pour défendre leurs salaires et leurs privilèges. L’influence dictatoriale de Sarkozy sur les médias nationaux laisse l’opinion publique de glace. Et le fait qu’un juge complaisant étende l’immunité du président à ses conseillers, qui signent pour lui des contrats illégaux, passe quasiment inaperçu. Même les jeunes ne protestent pas contre l’épidémie de racisme, contre l’acquittement d’un gendarme qui, sans avoir à craindre pour sa vie, a tué par balle un jeune gitan en fuite, ou contre le fait que 13 chefs d’Etat africains – notamment les dirigeants du Tchad, du Togo et de Djibouti –, dont huit sont considérés comme des dictateurs par des organisations de défense des droits de l’homme, applaudissent leurs armées lors du défilé du 14 Juillet, date anniversaire de la Révolution. Mais ils manifestent en masse contre la réforme du système de retraite – par crainte pour leurs emplois futurs ou, déjà, par préoccupation pour leur lointaine retraite ? La société est-elle en état d’“usure psychique”, comme l’écrit avec clairvoyance le Médiateur de la République en mars 2010 à Sarkozy ? Cet épuisement tient à la faillite de tous les contrepouvoirs politiques (je m’épargne tout commentaire sur les remaniements gouvernementaux de novembre 2010 et février 2011). Elle maintient le peuple dans un état de révolte latent mais permanent, qui, de temps à autre, se décharge dans des sursauts de violence. Une fois l’orage fini, comme s’il ne s’était rien passé, les choses reviennent peu à peu à la normale, dans un état d’hypocrisie caractéristique. Si le peuple ne supporte guère la politique de son président, il voue un culte à sa fonction. C’est peut-être là le véritable problème d’identité de nombreux Français : ils ne savent toujours pas s’ils veulent une monarchie ou une république. Et c’est le signe d’un trouble mental grave que de ne pas le remarquer. Etonnamment, la Ve République passe pour une forme gouvernementale stable. Schizophrène, mais stable, a-t-on envie de préciser. La “monarchie républicaine” de la France est une créature aussi harmonieuse qu’un chat avec une tête de chien. Un animal étrange, vénéré par la majorité des Français.

C’est de Gaulle qui a enraciné dans l’esprit des Français cette profonde méfiance envers la démocratie parlementaire, qui fait que tous les problèmes de l’après-guerre, l’effondrement de l’empire colonial et le chaos politique ont été mis sur le dos de la IVe République, et qu’il n’est question pour personne d’abolir la “monarchie électorale”. Etrange, au pays de la Révolution. Les siècles de monarchie héréditaire ont manifestement laissé des traces. Les charniers des guerres coloniales menées à Madagascar, au Vietnam ou en Algérie ne pèsent pas sur la conscience des Français, mais le souvenir de leur roi décapité il y a deux cents ans les hante encore. Ils le regrettent tellement qu’ils ont érigé, en la figure de leur président, un monument ambulant en l’honneur du fantôme. La royauté a été abolie parce que, laissée aux mains d’incompétents ou de mégalomanes, elle constituait une institution effroyable. La Ve République, qui, placée entre les mains d’un homme qui n’est pas à la hauteur, forme une institution tout aussi effroyable, a encore de beaux jours devant elle." Extrait du dernier chapitre de l’article : "La FRANCE_Un système schizophrène, un peuple fatigué"_par Benjamin Korn (voir : http://www.courrierinternational.co...).

Afin d’éviter une certaine longueur, à cette contribution au débat en cours, nous vous proposons, ci-dessous, quelques citations qui méritent d’être méditer pour faire avancer notre travail de réflexion et nous aider à avancer vers ces propositions que nous souhaiterions PERFORMANTES.

"Il y a plus de quatre cents ans, Etienne de la Boétie, utilisant les concepts et le vocabulaire des grecs anciens, déclarait qu’ il existe trois types de tyrans, ceux qui ont acquis le pouvoir par la force, ceux qui l’ont eu par succession, ceux qui ont été élus. Il concluait : « S’ils arrivent au trône par des moyens divers, leur manière de régner est toujours à peu près la même. » Le 21 avril 2002 comme le 29 mai 2005 traduisent la nécessité de mettre les institutions en adéquation avec le peuple, source de la légitimité politique. Une fois de plus dans l’histoire, le tiers-état n’est rien et doit devenir tout. Une fois de plus, les institutions doivent être remises en chantier. Une Constituante est à l’ordre du jour." : Changer de président ou changer de Constitution ? par André Bellon (Le Monde diplomatique mars 2007 — Pages 24 et 25) (voir : http://www.monde-diplomatique.fr/20...)

« La démocratie consolide la domination plus fermement que l’absolutisme ; liberté administrée et répression instinctuelle deviennent des sources sans cesse renouvelées de la productivité. » Herbert Marcuse, février 1967, dans sa préface à l’édition française de « L’Homme unidimensionnel ».

Etienne Chouard s’exprime de nouveau après le non irlandais :

"Au peuple de s’affranchir

Sans rien attendre des élus sur ce plan, c’est donc au peuple de s’affranchir de ses propres élus, non pas pour s’en passer — (nous sommes bien trop nombreux pour vivre en démocratie directe, nous avons besoin de représentants, et tout pouvoir, même celui du peuple, doit être modéré par des contre-pouvoirs) —, mais pour les remettre sous un contrôle sourcilleux, avec des institutions honnêtes : séparation des pouvoirs, reddition des comptes, possibilité de sanctions des élus fautifs, révocabilité des élus à tout moment, initiative populaire autonome et puissante, rotation des charges (non cumul et non renouvellement des mandats), respect et publicité des opinions dissidentes, mise en scène des conflits, révisions constitutionnelles conçues par la seule Assemblée constituante et confirmées obligatoirement par référendum, etc.

Or, qu’est-ce qu’on fait pour résister en ce moment ? Rien, rien et rien. On attend passivement qu’un parti ou un syndicat nous convoque pour une grande manifestation tous les six mois, sur un mot d’ordre secondaire.

(Samedi 28 Juin 2008, www.mariane2.fr) (voir : http://www.marianne2.fr/Etienne-Cho...) .

« le principe d’un pouvoir exercé par des citoyens tirés au sort est infiniment respectable » (Je n’en connais pas l’auteur).

"La démocratie n’est pas dans l’origine populaire du pouvoir, elle est dans son contrôle. La démocratie, c’est l’exercice du contrôle des gouvernés sur les gouvernants. Non pas une fois tous les cinq ans, ni tous les ans, mais tous les jours." (Alain)

"Le secret de la liberté est le courage". (Périclés)

Lyse Adorno et Louis Défendini (concepteurs entr’autre : d’une "bio-démocratie" : qui est une démocratie pleinement achevée dans laquelle chaque citoyen(ne) agit "librement" de façon quasi biologique, à l’image d’une cellule du corps humain qui transmet volontairement (à sa propre initiative et sans contrainte imposée par une hiérarchie) l’information spécifique dont elle est porteuse ; Et d’une "bio-économie" : "L’économie de la ressource humaine" (intégrant les lois du vivant, et donc celles de la biosphère) économie de la phase poste-marxiste et post-libérale de nos sociétés dans l’accomplissement final des mutations du travail de l’homme. L’auteur de son concept initial : le professeur François Perroux du Collège de France : "la formation de l’homme par l’homme [...]. Et de tous les hommes, car si un seul n’est pas pris en compte, c’est un manque à gagner".

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vendredi 10 juin 2011 à 19h06 - par  Paulo

J’aimerais comprendre comme vous pourriez être certain qu’un "constituant" soit "impérativement neutre politiquement, affiliés à aucun parti politique. La Constituante ne saurait être de gauche ou de droite." Merci Paulo

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vendredi 10 juin 2011 à 12h14 - par  Étienne Chouard

Cher Raoul,

Tu as publié lundi dernier, une tribune expliquant ta méfiance par rapport à l’idée du tirage au sort en politique : http://www.pouruneconstituante.fr/spip.php?article417.

Tu es mon ami, et ce qui nous oppose aujourd’hui n’est qu’une idée, une simple controverse sur l’organisation de la cité, évidemment sujette à débat (quels représentants voulons-nous ? Des experts ou nos semblables ?). Je n’oublie pas que tu cherches la même chose que moi, la justice sociale ; je n’oublie pas l’essentiel.

À mon avis, l’erreur de tous les militants de gauche —et je le dis sans agressivité ni condescendance car j’ai commis moi-même pendant cinquante ans ce que je considère aujourd’hui comme une erreur, et tout le monde peut se tromper — TOUTE L’ERREUR DE LA GAUCHE SINCÈRE, DONC, TIENT DANS TA PREMIÈRE PHRASE :

« La démocratie représentative postule la désignation de représentants. »

1) Cette introduction forte que tu choisis pour fonder ton raisonnement, ce socle de ton argumentation est CONTRADICTOIRE DANS LES TERMES.

C’est comme dire : « l’honnêteté mensongère postule le mensonge. » … OK, c’est tout à fait VRAI, mais c’est aussi tout à fait ILLÉGITIME.

2) Tu ne crois pas si bien dire : POSTULER, C’EST AFFIRMER SANS AVOIR À DÉMONTRER, c’est la définition du mot.

Est-ce acceptable en l’occurrence ? Je ne le crois pas.

3) Et puis QUI POSTULE ? La "démocratie représentative" elle-même ? Mais qui c’est, ça ? Est-elle légitime pour postuler quoi que ce soit ? D’où vient ce régime ? Qui l’a voulu au départ ?

Qui peut postuler légitimement l’organisation (et le contrôle !) des pouvoirs, en dehors du peuple lui-même ?

*****

Autrement dit, si la démocratie c’est le pouvoir du peuple par le peuple pour le peuple, alors la représentation (qui prend le pouvoir au peuple pour le donner à des représentants) consiste, PAR DÉFINITION, à RENONCER à la démocratie.

Autrement dit, l’expression « démocratie représentative » est un OXYMORE, un assemblage de mots contradictoires, une erreur pour les gens de bonne foi qui ne réalisent pas les ravages de cette contradiction, et une ESCROQUERIE pour ceux qui le savent et qui s’en servent pour prendre le pouvoir eux-mêmes.

ON NE PEUT PAS DIRE UNE CHOSE ET SON CONTRAIRE.

IL FAUT CHOISIR :
- SOIT LA DÉMOCRATIE,
- SOIT LE GOUVERNEMENT REPRÉSENTATIF.

Or, le gouvernement représentatif a été choisi, voulu, préféré par des gens finalement assez peu recommandables du point de vue populaire, des penseurs politiques très élitistes, très méprisants à l’égard de « la populace » : Sieyès, Benjamin Constant, Tocqueville, et puis toutes les authentiques crapules, comme Napoléon premier et Napoléon III, Thiers, et tous les assassins élus qui ont envoyé leur peuple à la guerre, après l’avoir exploité et volé.

SIEYÈS (un abbé) avouait en 1789 : « LES CITOYENS QUI SE NOMMENT DES REPRÉSENTANTS RENONCENT ET DOIVENT RENONCER À FAIRE EUX-MÊMES LA LOI ; ILS N’ONT PAS DE VOLONTÉ PARTICULIÈRE À IMPOSER. S’ILS DICTAIENT DES VOLONTÉS, LA FRANCE NE SERAIT PLUS CET ÉTAT REPRÉSENTATIF ; CE SERAIT UN ÉTAT DÉMOCRATIQUE. LE PEUPLE, JE LE RÉPÈTE, DANS UN PAYS QUI N’EST PAS UNE DÉMOCRATIE (ET LA FRANCE NE SAURAIT L’ÊTRE), LE PEUPLE NE PEUT PARLER, NE PEUT AGIR QUE PAR SES REPRÉSENTANTS. »

C’est clair non ?

Par quelles pirouettes intellectuelles en est-on arrivé à désigner "démocratie" ce qui avait été PENSÉ DÈS L’ORIGINE COMME SON STRICT CONTRAIRE ?

Et par quelles pirouettes intellectuelles en vient-on, encore aujourd’hui, à prétendre que ce régime volontairement et expressément antidémocratique est… "la démocratie" ?

ALEXIS DE TOCQUEVILLE, cet aristocrate passionnant (honnête mais antidémocratique), avouait très tôt que les élites savaient très bien, elles, qu’elles n’avaient rien à craindre de l’élection, lui qui disait : "JE NE CRAINS PAS LE SUFFRAGE UNIVERSEL : LES GENS VOTERONT COMME ON LEUR DIRA".

Et il avait raison, Raoul : tu vois bien que ça se passe comme ça, encore aujourd’hui, non ? Les gens votent comme on leur dit. Et quand Raoul se présente à une élection, il ne gagnera jamais ; non pas parce que Raoul n’est pas le meilleur pour le peuple — il EST objectivement le meilleur pour le peuple —, mais parce que l’élection ne porte pas au pouvoir les meilleurs, mais très souvent les pires (du point de vue du peuple).

Donc, pour ma part, je préfère mille fois cette pensée de ROBESPIERRE :

« LA DÉMOCRATIE EST UN ÉTAT OÙ LE PEUPLE SOUVERAIN, GUIDÉ PAR DES LOIS QUI SONT SON OUVRAGE, FAIT PAR LUI-MÊME TOUT CE QU’IL PEUT BIEN FAIRE, ET PAR DES DÉLÉGUÉS TOUT CE QU’IL NE PEUT FAIRE LUI-MÊME. »

Je la trouve parfaite.

Cette conception de Robespierre, l’incorruptible Robespierre, fonde non pas la représentation en toute matière, mais DANS LES SEULS CAS où le peuple ne peut pas s’occuper lui-même de ses affaires, ET SOUS SON CONTRÔLE PERMANENT.

J’évolue moi-même, en réfléchissant à tout ça avec toi, et je réalise finalement que JE NE VEUX PLUS DE REPRÉSENTANTS : JE VEUX LA DÉMOCRATIE.

Ce pourrait être le mot d’ordre des peuples du monde entier :

NOUS VOULONS ÉCRIRE NOUS-MÊMES NOTRE CONSTITUTION.

Tu proposes toi-même que la démocratie soit directe au niveau local : je te prends au mot, parce que moi-même je ne veux pas autre chose.

À l’image de ce que propose Proudhon, avec sa FÉDÉRATION DE COMMUNES, je suggère que chaque commune gère directement ses affaires, comme à Athènes (c’est la même taille), et que seules les affaires nationales soient soumises à l’Assemblée Nationale, à DES DÉLÉGUÉS PLACÉS SOUS LE CONTRÔLE PERMANENT DU PEUPLE QUI LES DÉLÈGUE, et qui peut les révoquer à tout moment.

*****

Raoul, je te connais, j’admire ton courage et ta générosité intransigeante, je sais que tu cherches la justice sociale, comme moi. Pourtant, aujourd’hui, dans l’état actuel de notre réflexion à tous les deux, nous sommes apparemment en contradiction :

- Tu as peur que mon idée de tirage au sort des représentants prive le peuple de son pouvoir en lui retirant sa seule arme politique que serait l’élection (*).

- J’ai peur que ton idée d’élection des représentants prive le peuple de son pouvoir en lui retirant sa seule arme politique que serait le tirage au sort.

On ne peut pas avoir complètement raison tous les deux : soit l’un d’entre nous a complètement raison (et l’autre a complètement tort), soit, beaucoup plus vraisemblablement, chacun de nos points de vue contient à la fois du vrai et du faux.

JE TE PROPOSE DEUX FAÇONS DE RAPPROCHER NOS POINTS DE VUE :

1) PRÉCISER DE QUOI ON PARLE, ET RÉFLÉCHIR CAS PAR CAS PLUTÔT QU’EN BLOC :

Comment désigner • l’Assemblée Constituante, • le Conseil Constitutionnel, • l’Assemblée Législative, • l’Exécutif (je n’utilise plus le mot "gouvernement" qui porte en lui la confusion des pouvoirs et une dérive tyrannique), • les Chambres de Contrôle des acteurs publics, • les hauts fonctionnaires, • les Juges, • les Policiers, • les sondeurs et autres statisticiens, • les patrons de médias, • les journalistes, • les Assemblées Communales (et Régionales) ?

Nos réponses ne seront pas toujours opposées dans tous les cas ; et le fait de trouver les points d’accord sur certains niveaux de pouvoir nous permettra d’ESSAYER ce qui paraît aujourd’hui incongru et s’avérera peut-être génial.

2) PANACHER LES MÉTHODES : TIRER AU SORT PARMI DES ÉLUS SANS CANDIDATS :

J’attire ton attention sur une idée formidable qui devrait, je trouve, rassurer tout le monde (sauf les voleurs de pouvoir, bien entendu) :

IMAGINE QUE CHACUN D’ENTRE NOUS SOIT APPELÉ À DÉSIGNER AUTOUR DE LUI, LIBREMENT — sans qu’aucun parti ne lui impose des candidats (ceci est important, absolument décisif) — UNE (OU PLUSIEURS) PERSONNES QU’IL CONSIDÈRE COMME DES "HONNÊTES GENS" (je préfère ce vocable à celui de "valeureux" que j’utilisais jusqu’alors, mais il faut en discuter).

On pourra, par exemple, apprécier ce voisin qui n’a pas peur de parler en public, cet ami qui lit beaucoup et qui est nuancé dans ses appréciations, ce collègue qui se dévoue déjà à la politique de façon désintéressée, cette femme qui sait écouter sans se mettre en colère et qui est capable de changer d’avis, cet autre qui a un fort sens pratique et qui ne s’en laisse pas accroire par un beau parleur, celui-là qui est un diplomate aimant apaiser les conflits, tel autre qui réfléchit déjà aux rapports entre l’argent, la politique et le droit, etc. Chacun réfléchira librement aux qualités qui lui semblent utiles pour débattre du bien commun.

Les Honnêtes Gens ainsi élus sans avoir cherché à l’être pourraient refuser cette désignation, bien sûr, mais je pense qu’ils ne refuseraient pas tous : beaucoup de gens normaux — n’ayant aucun appétit pour le pouvoir — accepteraient d’exercer temporairement un certain pouvoir, par dévouement, "pour rendre service" si tout le système fonctionne comme ça.

ON POURRAIT ENSUITE TIRER AU SORT PARMI CES HONNÊTES GENS, LIBREMENT CHOISIS PAR LE PEUPLE.

On aurait ainsi le meilleur des deux méthodes : on n’aurait pas n’importe qui (on aurait choisi librement "les meilleurs"), et on écarterait beaucoup d’intrigues et de corruptions en laissant une forte place à cette procédure égalitaire et incorruptible qu’est le tirage au sort.

Cher Raoul, je redoute cette controverse naissante qui pourrait, au lieu de nous pousser tous les deux à progresser comme peuvent le faire les meilleurs débats contradictoires, nous conduire insensiblement à des violences verbales (involontaires au début) et finalement à une inimitié. Je redoute cela plus que tout.

Je vis la mise en ordre de bataille d’ATTAC (je devrais plutôt dire de ses chefs, ce qui est différent) contre le tirage au sort comme une catastrophe, un cauchemar : les gens les plus gentils, les plus humains, les plus généreux, les plus altruistes, se mobilisent —bientôt ardemment ?— contre quoi ? contre le pilier même de la démocratie, sa condition de faisabilité, son fondement...

C’est un cauchemar.

Les révoltés du monde entier cherchent la vraie démocratie. ATTAC et la vraie gauche (pas les traîtres du parti soi-disant socialiste) devraient leur offrir l’idée géniale de la fédération de communes et de la démocratie directe, alimentée et garantie naturellement, mécaniquement, par le tirage au sort ; et au lieu de ça, ATTAC se prépare à servir au peuple le catéchisme républicain de l’élitisme électoral... C’est à pleurer. Pourvu qu’ils changent d’avis, pourvu pourvu…

*****

Entends-moi Raoul : je cherche la même chose que toi, je peux me tromper, mais je ne suis pas ton ennemi : 200 ANS DE FAITS HISTORIQUES montrent que l’expérience de L’ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS POLITIQUES N’A JAMAIS APPORTÉ LA JUSTICE SOCIALE, jamais. Ou les exceptions sont si rares et si fragiles qu’elles ne permettent pas de valider raisonnablement ce mythe.

C’était une idée, mais ce n’était pas une bonne idée. On n’est pas obligé de s’enferrer dans une mauvaise idée, non ?

Même Léon Blum, cette icône, avait promis en secret à François de Wendel de ne pas laisser filer les salaires ! L’élu du peuple, son champion, avait promis en coulisse au pire ennemi du peuple, au patron des industriels et des banquiers, de ne PAS défendre les intérêts populaires essentiels. Je trouve ça emblématique : l’élection de représentants au suffrage universel comme moyen d’émancipation populaire est un mythe qui n’a jamais tenu ses promesses, c’est une procédure qui a été pensée dès le départ par une élite contre le peuple, contre la démocratie.

Et elle fonctionne parfaitement.

Mais pas dans l’intérêt du peuple :

TOUJOURS ET PARTOUT, L’ÉLECTION DONNE UN POUVOIR POLITIQUE ABSOLU AUX RICHES.

AVANT L’AVÈNEMENT DU SUFFRAGE UNIVERSEL, LES RICHES N’AVAIENT PAS TANT DE POUVOIR QUE CELA : ILS DEVAIENT COMPOSER AVEC D’AUTRES POUVOIRS DE L’ANCIEN RÉGIME, LES PRINCES, LES NOBLES, LE CLERGÉ…

MAIS LE SUFFRAGE UNIVERSEL LEUR A DONNÉ LE MOYEN DE PRENDRE COMPLÈTEMENT LE CONTRÔLE DE L’ÉCRITURE DU DROIT (en finançant la campagne électorale des élus du Parlement, ce qui fait des députés leurs obligés), ce qui a permis, je le crois aujourd’hui, l’avènement de capitalisme, rien que ça.

Parce que LE CAPITALISME A BESOIN DU DROIT POUR RÉGNER —ET PERDURER—, IL A BESOIN D’UN DROIT TRÈS PARTICULIER pour s’étendre partout sur terre : un droit qui donne le plus possible aux propriétaires et le moins possible aux travailleurs.

CE DROIT NE PEUT ADVENIR QUE GRÂCE AU CONTRÔLE (FINANCIER) DES ACTEURS POLITIQUES PAR LES PUISSANTS ÉCONOMIQUES : ce contrôle, il me semble que c’est l’élection de représentants au suffrage universel qui l’a donné aux capitalistes.

Ainsi, en défendant l’élection de REPRÉSENTANTS au suffrage universel — au lieu de défendre le suffrage universel DIRECT à l’Assemblée du peuple — nous défendons nous-mêmes le meilleur outil d’oppression politique jamais imaginé par nos pires ennemis… Nous mettons toute notre fierté à nous montrer les plus ardents défenseurs de ce qui scelle notre lamentable impuissance politique depuis deux cents ans.

Sacré paradoxe quand même, non ? Mais ce n’est pas que la faute des autres. C’est bien de la nôtre aussi. C’est mon message.

LE SEUL SUFFRAGE UNIVERSEL QUI VAILLE, C’EST LE VRAI SUFFRAGE UNIVERSEL : LE SUFFRAGE DU PEUPLE EN CORPS (tous ceux qui le désirent viennent, et il n’y en aura pas tant que ça ; et s’il n’y a plus de place, revenez demain) à l’Assemblée Communale ou à l’Assemblée Nationale.

*****

Mais soyons concrets : cessons de parler du tirage au sort généralisé, qui est forcément éloigné, immédiatement inaccessible, et qui fait peur à tout le monde puisque personne n’en parle à l’école et que personne ne s’est encore préparé à cette idée pourtant fondatrice ; et CONCENTRONS-NOUS SUR L’ASSEMBLÉE CONSTITUANTE qui est à la source de tous les pouvoirs (et de tous les abus de pouvoir si le peuple ne s’en charge pas lui-même) et QUI DOIT ABSOLUMENT ÊTRE >DÉSINTÉRESSÉE< POUR QUE LES CHOSES CHANGENT, POUR QUE LE PEUPLE SORTE DE SON IMPUISSANCE POLITIQUE CHRONIQUE : IL NE FAUT PAS QUE LES MEMBRES DE L’ASSEMBLÉE CONSTITUANTE ÉCRIVENT DES RÈGLES POUR EUX-MÊMES.

CE N’EST PAS AUX HOMMES AU POUVOIR D’ÉCRIRE LES RÈGLES DU POUVOIR.

Ce n’est pas aux Parlementaires, ni aux Ministres, ni aux Présidents, ni aux Juges, ni même aux Hommes de Partis (qui se destinent au pouvoir), d’écrire ou de modifier la Constitution dont la raison même est d’affaiblir leur pouvoir.

La grande difficulté en cette matière est de trouver les hommes politiques assez désintéressés, assez hautement soucieux du bien commun, pour comprendre la situation de CONFLIT D’INTÉRÊTS dans laquelle ils se trouvent quand ils se mêlent d’écrire la constitution. Il faut un sens de l’honneur sacrément développé pour être un politicien et dire : « je veux exercer le pouvoir pour améliorer le monde et servir l’intérêt général, mais le fait même d’exercer le pouvoir, objectivement, me rend dangereux pour les autres : il est donc essentiel que des règles limitent mon pouvoir, et ce n’est surtout pas à moi d’écrire ces règles ».

Certains élus d’aujourd’hui ont-ils cette hauteur de vue ? Je l’espère, mais les premières réactions d’élus, très hostiles à cette thèse du tirage au sort des membres de l’Assemblée Constituante, montrent plutôt le contraire.

Espérons que le fait de s’être déclaré publiquement d’une opinion ne les enferme pas dans cette opinion (effet de gel et escalade d’engagement). Pour ma part, je n’ai pas peur de changer d’avis : l’essence du débat, c’est de comprendre les autres points de vue et de se rapprocher petit à petit du meilleur jugement, donc de changer progressivement de point de vue, en mieux.

Très amicalement.

10 juin 2011. Étienne Chouard. http://etienne.chouard.free.fr/Europe/ http://etienne.chouard.free.fr/Europe/tirage_au_sort.php

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(*) Les réponses à tes craintes se trouvent déjà dans ma conférence de Marseille : http://dai.ly/mG9ZO3 Dans les grandes lignes : le tirage au sort ne sert pas du tout à confier un grand pouvoir à n’importe qui, évidemment : le tirage au sort sert à confier à des amateurs les seules tâches (volontairement morcelées) que l’Assemblée ne peut pas assumer elle-même (parmi lesquelles la police et la justice pour exécuter les décisions collectives), mais en GARANTISSANT UNE RÉELLE ROTATION DES CHARGES ET UNE SÉVÈRE REDDITION DES COMPTES, POUR QUE JAMAIS LES SERVITEURS DU PEUPLE NE DEVIENNENT SES MAÎTRES.

Et je trouve que cet objectif central du tirage au sort est bel et bien… DE GAUCHE.

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jeudi 9 juin 2011 à 12h20 - par  Brieuc Le Fèvre

Bonjour,

J’insiste auprès des personnes opposées au tirage au sort (en particulier, sur les derniers commentaires : MM Hadjadj, Peretez et Roquetanière), afin qu’ils intègrent bien cette notion fondamentale : le tirage au sort ne désigne pas des représentants, il choisit des serviteurs du Peuple. Le tiré au sort n’a pas de pouvoir, il n’a qu’un mandat d’exécutant.

Je me permets de répéter cela, car le seul argument qui vaille que l’on refuse catégoriquement le tirage au sort, c’est que le pouvoir sera conféré à des inconnus, peut-être des "affreux", comme le dit Etienne. Or donc, le tirage au sort ne confère pas le pouvoir.

Le seul argument valide tombe donc. Reste à discuter en profondeur des effets possibles du tirage au sort, et dans quelle mesure il est préférable ici plutôt que là, sous quelle forme, avec quels contrôles effectués par qui, selon quelle procédure il est mis en œuvre, etc.

En clair, j’aurais tendance à dire : n’ayez pas peur du tirage au sort. C’est une procédure très intéressante, qui peut apporter beaucoup, à condition (comme pour l’élection) de l’encadrer correctement.

Je crois que si les opposants au tirage au sort butent sur l’argument de la "représentation par le hasard", c’est qu’ils n’ont pas compris ce que veut faire le tirage au sort. Et il convient donc de continuer à expliquer.

Par ailleurs, si il fallait entrer dans un débat sémantique, j’avoue que je préfère l’épithète de "aléatoire" (= par le jeu du sort aveugle) à celui de "hasardeux", qui a pris, en français moderne, le sens de "faisant courir un risque presque certain, = dangereux".

Cordialement,

Brieuc Le Fèvre

P.S. pour M.Hadjadj : je ne pense pas personnellement qu’une Constitution doive être "un texte aussi complexe" que vous semblez le décrire. La Constitution est au contraire un texte court, éventuellement précédé d’une Déclaration des Droits. Je dirais que un maximum de cinq pages est requis. Pourquoi ? Parce que justement, la Constitution doit être accessible à la compréhension de tous, et lisible dès la fin du cycle II de l’Education Nationale (autrement dit à la fin du CE1). C’est le seul moyen d’empêcher les rats de fromage que sont les juristes professionnels et autres experts constitutionnalistes de confisquer au Peuple son droit premier, au prétexte que c’est trop compliqué. Ils nous ont déjà fait le coup avec l’économie et la politique en général. Ne recommençons pas avec la Constitution !

En fait, si en terme de texte complexe, vous songiez au TCE, je dirais que le TCE est le pur exemple de ce que n’est pas une Constitution. Partant, si n’importe quel gamin de CE1 peut la lire, si n’importe quel ado peut la comprendre, alors n’importe quel adulte peut participer à l’écrire.

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jeudi 9 juin 2011 à 00h50 - par  Robert HADJADJ

Salut à tous,

Je constate l’étendue du débat interne sur un sujet, le tirage au sort des représentants du peuple, l’élection des Constituants qui auront la charge de rassembler les doléances des citoyens pour servir à la composition de la nouvelle Constitution. Le hasard désignerait donc les auteurs d’un texte aussi complexe qu’une Constitution ? Quel est le français qui donnerait crédit à une telle formule, le bons sens populaire refusera à coup sur un tel risque. Quel discrédit pour l’association ! Certes pour barrer la route aux chevaux de retour il n’y aurait pas mieux, mais l’avantage ne tiens pas la route par rapports au discrédit du pataquès qui résulterait de la formule « hasardeuse ». Je pense qu’il nous faut réfléchir sur les autres moyens d’écarter les « professionnels » les « cumulards » et les fondés de pouvoirs des partis déchus. Quatre pistes à explorer : a) le Constituant n’est pas rééligible. b) l’élection est nominative à un tour (pas de scrutin de liste) c) Tout ancien élu ayant bénéficié d’une indemnité publique (autre que municipale) n’est pas éligible à la Constituante. d) Les candidats à la Constituante ne sont impérativement neutre politiquement, affiliés à aucun parti politique. La Constituante ne saurait être de gauche ou de droite.

Salut et fraternité Robert HADJADJ Cercle de Montpellier

Logo de David Lafaille (Déhel)
mercredi 8 juin 2011 à 21h23 - par  David Lafaille (Déhel)

Bonjour, il me semble comprendre la crainte de Raoul-Marc Jennar, je la partage quant aux issues possibles du tirage au sort. Les références en la matière sont trop anciennes pour s’en contenter et Étienne Chouard s’enhardit souvent quant à ce que tout ceci serait susceptible de donner. Maintenant, il me semble qu’Étienne a déjà répondu point par point aux objections de Raoul-Marc qui tiennent pour l’essentiel en questions réthoriques sur le potentiel du tirage au sort. Le discours de Raoul-Marc s’articule sur l’ignorance - et donc le danger - d’appliquer un système à ce point original et celui d’Étienne sur le fait que celui-ci répondrait à l’essentiel de nos exigences politiques, avec des exemples qui font passer Hérode pour un contemporain. Notre ignorance en la matière est évidente et les arguties convaincues à peu près inutiles, voire malhonnêtes. Aucun d’entre nous n’est en mesure d’imaginer aujourd’hui les effets réels du tirage au sort et la démarche d’Étienne - comme je la comprends - s’articule sur l’analyse des critiques qui lui permettent de construire un système qui lui tient à cœur mais qu’il serait prêt à abandonner si un argument venait à l’en convaincre. Le socle de la réflexion sur le tirage au sort est la séparation des pouvoirs et aucune critique à son égard n’arrive jusqu’alors à ébranler ma conviction qu’il est la meilleure réponse en la matière. Maintenant, il suppose l’intérêt sinon de toute la population, d’une part conséquente - représentative - de celle-ci et pose plusieurs questions fondamentales :
- les peuples préfèrent-ils s’assumer ou confier à d’autres qu’eux leur destin ?
- est-on prêt à croire à l’égalité politique ou faut-il systématiquement s’appuyer sur les intelligents (doués de la faculté de connaître et de comprendre) ?
- est-on prêt au sacrifice de l’efficacité immédiate au profit d’un système à même de former et responsabiliser des citoyens ?
- etc. Je crois personnellement que l’optique d’un système à même de donner une chance à chaque citoyen volontaire de participer à la vie de la cité - et de s’éduquer/s’élever par le fait - constituerait un rappel fort des intentions humanistes sur lesquelles nous étayons la plupart de nos réflexions. Je crois aussi que ma conviction n’avance à rien et qu’il faut se méfier de nous objectivement et que si, après tant d’efforts, de garde-fous, organisation de contre-pouvoirs, etc, les gains étaient inférieurs aux pertes, il faudrait se rendre à l’évidence que ce que la gauche appelle cynisme n’est que l’adaptation de la droite à une réalité décevante. Que les opposants au tirage au sort me proposent une organisation politique aussi performante que l’introduction de citoyens et je les suivrais. RIC et tirage au sort peuvent d’ailleurs se montrer complémentaires et l’un n’exclut pas l’autre, mais le RIC seul me semble susceptible de renforcer les partis politiques dont on extrait pour l’essentiel des individus désireux du pouvoir. Croire que ceux-ci seront plus à même de me défendre qu’une assemblée de citoyens constitue pour moi une chimère, j’y préfère l’utopie du tirage au sort. Sans certitudes.

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mercredi 8 juin 2011 à 19h56 - par  Étienne Chouard

D’UNE PIERRE CENT COUPS :
le tirage au sort, arme du peuple contre TOUTES les communautés hégémoniques et sociétés secrètes

Je viens de trouver ce matin un nouvel angle d’analyse, encore plus prometteur, encore plus libérateur, encore plus pacifiant pour la cité.

On pourrait le dire comme ça : mécaniquement, incorruptiblement, en gênant toutes les intrigues à la racine, le tirage au sort débarrasserait la cité de l’hégémonie de toutes les COMMUNAUTÉS AGISSANTES du moment ; et chaque « sentinelle du peuple » (actuellement accusée de « complotisme » ou de « conspirationnisme » par les sectes qu’elle dénonce) pourra remplacer ici l’expression « communauté agissante à visée hégémonique » par celle de son choix : on n’en manque pas dans le débat public…

Il faut que je développe ça, il faut illustrer, étayer.

- Les femmes, par exemple, qui dénoncent l’hégémonie des hommes à certains postes de commande, ont tout à gagner du tirage au sort en termes de justice distributive.

- Les jeunes, par exemple, qui dénoncent l’hégémonie des vieux à certains postes de commande, ont tout à gagner du tirage au sort en termes de justice distributive.

- Les pauvres, par exemple, qui dénoncent l’hégémonie des riches à certains postes de commande, ont tout à gagner du tirage au sort en termes de justice distributive.

- Les laïcs, par exemple, qui dénoncent l’hégémonie des communautés religieuses à certains postes de commande, ont tout à gagner du tirage au sort en termes de justice distributive.

- Et toutes les victimes, réelles ou fantasmées peu importe, de communautés puissantes, présentes et à venir, seraient ainsi protégées — indistinctement et radicalement — des manœuvres hégémoniques qu’ils dénoncent (à tort ou à raison), par une procédure égalitaire et incorruptible : ainsi, auraient à craindre le tirage au sort (inventaire à la Prévert) les sionistes, les francs-maçons, les WASP, les homosexuels, les fonctionnaires, les avocats d’affaires, les journalistes, les juges, les sondeurs, les technocrates, les banquiers, l’Opus Dei, la Trilatérale, Bilderberg, le CFR, la CIA, l’OMC, l’UE, les lobbies, que sais-je encore, ainsi que toutes les sociétés secrètes de tout poil. (/inventaire à la Prévert)

(Si je me mets toutes les communautés à dos, je suis mal… Je prévois un torrent de calomnies… Mais peu importe : les riches familles dominantes des Républiques italiennes utilisaient elles-mêmes le tirage au sort pour se départager et pour arrêter de s’entretuer ; presque tout le monde a un intérêt objectif puissant à cette procédure juste et pacifiante, qui n’afflige personne. Advienne que pourra : je suis ma raison où elle me mène.)

Avec le tirage au sort, les humanistes de bonne volonté, ceux qui cherchent à pacifier la société plutôt qu’à exercer un pouvoir quelconque, feraient non pas d’une pierre deux coups, mais d’une pierre cent coups, peut-être même davantage sans le savoir, et sans avoir à cibler qui que ce soit, sans diaboliser personne, sans vexer personne, sans injustice ni ressentiment, sans rancune (sans rancune avouable, en tout cas).

J’approfondirai tout cela à l’occasion de mes prochains échanges avec Raoul.

Avec le tirage au sort des serviteurs politiques du peuple, j’ai l’impression d’avoir trouvé une arme puissante de justice sociale, indépendante des luttes partisanes.

Peut-être que je me trompe, bien sûr, mais tous mes amis de gauche, tous ces humanistes dévoués au bien commun, notamment tous ceux avec qui on s’est battu en 2005 pour résister au piège politique terrifiant de l’Union européenne (PIÈGE DE L’UE CONÇU, RÉALISÉ ET IMPOSÉ AU PEUPLE PAR QUI ?… PAR SES ÉLUS ; je n’oublie pas ça), tous ces amis devraient examiner tranquillement, rationnellement, positivement, cette idée incorruptible que je trouve géniale et qui a prouvé pendant des siècles qu’elle fonctionne presque parfaitement : elle protège le peuple des voleurs de pouvoir ! Ce n’est pas rien, n’est-ce pas ? Nous ne devrions pas repousser de façon expéditive cette alternative originale.

Amicalement.

Étienne.


« En tout genre d’affaires, il est salutaire de savoir remettre en question les choses que l’on a longtemps considérées comme allant de soi. » Bertrand Russel.

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mercredi 8 juin 2011 à 17h38 - par  Peretz

Puisqu’il est question des lois grands nombres, il faut parler de probabilités. Quelles sont les probabilités après un tirage au sort sans critères de trouver dans la composition d’une Assemblée nationale condensée de 1000 personnes, un ou une déléguée qui aurait les mêmes convictions que moi ? Etant données ma complexité, ma sensibilité, ma formation, mon appartenance sociale, etc. les chances sont faibles sans critères de sélection préalable. Admettons que je sois ouvrier, sur 43 M d’électeurs, il y a environ 645.000 ouvriers soit environ 15%. J’ai donc {a priori} environ 15 % de chances de trouver parmi 1000 élus un ouvrier qui pourrait avoir les mêmes affinités que moi. Si l’on en croit les sondages ou les derniers résultats électoraux 10% de cette catégorie votent pour le FN, avec qui je n’ai aucune affinité, et 2 ou 3 % se répartissent entre des partis différents. Mes chances de trouver un ouvrier qui pourrait penser comme moi sur le plan politique sont encore réduites. Donc j’ai au maximum 5 à 8 % de chances de trouver quelqu’un qui me ressemble dans un tirage au sort à l’aveugle.

Dans l’action, les caractéristiques des délégués ainsi choisis ne sont pas suffisamment précises pour que, dans la durée, les décisions soient exactement celles que j’aurai moi-même prises si j’étais ce représentant. Il n’y a aucune solution à cette problématique de représentativité qui vient du passage de l’individu avec sa complexité psychologique, au collectif, entraînant une probabilité incertaine dans le tirage au sort sans critères de choix. D’ailleurs après tirage au sort aux assises,puisque certains ont voulu le comparer, des corrections sont possibles après étude des personnalités ainsi sélectionnées.

Sans que le système des partis soit la panacée, un vote dit à la proportionnelle intégrale aurait plus des chances, pour celui qui vote de rencontrer un député qui a les mêmes affinités politiques. Mais cela reste encore insuffisant étant donné la diversité de la population. Les probabilités sont toujours aussi faibles, dans une Chambre des citoyens choisis sans aucune présélection par affinités (autres que politiques). Si les sessions d’une Chambre des citoyens sont de très courtes durées, et pour un mandat également court, parmi 9 catégories principales agrégées (voir l’INSEE) on trouverait probablement 2,5 % d’étudiants, et 50 % de femmes qui accepteraient de siéger.

Le système de vote au suffrage universel qui était considéré comme une première avancée de civilisation issue des Lumières a mal vieilli. A nous de rétablir la mauvaise représentativité, mais sans abandonner le principe de vote, sous prétexte qu’il a été dévoyé. C’est un pas que nous ne devrons pas franchir avant d’essayer de l’améliorer. Le tirage au sort consiste à y renoncer. C’est pourquoi je préfère un vote par catégories socioprofessionnelles qui apparaît clairement, rassemblant alors des citoyens proches d’une réalité vécue par chacun selon un CV qui aurait des caractéristiques dans lesquelles que je pourrais me reconnaître. Mon vote sera donc préférentiel dans ma circonscription, et se portera de préférence sur un ouvrier qui, sachant que de toute façon il y aurait au final autant d’ouvriers dans cette Assemblée qu’en proportion exacte du nombre total d’ouvriers en France. J’ai simplement augmenté mes chances de ressemblance, sans tenir compte de ma sensibilité politique partisane que je laisse à l’Assemblée nationale habituelle.

En résumé on devrait avoir une chambre politique mieux répartie en sensibilité politique si les vote se fait « à la proportionnelle », et une Chambre des citoyens ayant une plus juste représentativité correspondant à la diversité psychologique de la population. Restera à répartir les rôles et les pouvoirs de ces deux Chambres, à l’avantage évidemment de la Chambre des citoyens, ce qu’une nouvelle constitution permettrait de définir.

mercredi 8 juin 2011 à 16h48

Ouh ! la, la, quel match ! Ca vaut tous les Roland Garros ! La tête m’en tourne ! Tirage au sort , avez-vous dit ? comme c’est bizarre ! Et qui est ce " on " qui organisera ce tirage ? Et pourquoi toujours citer la Grèce antique esclavagiste et pas la Grèce moderne esclavagisée par le FMI et ses compères ? Le train libéral passe à grande vitesse , camarades penseurs , allons-nous rester sur le quai à discuter du sexe des anges ? Un petit peu d’espoir concret s’il vous plait ?

albert-jean morazzani

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mercredi 8 juin 2011 à 11h58 - par  Brieuc Le Fèvre

Bonjour,

Ami d’Etienne Chouard, et ayant enfin trouvé la petite icône bleue qui ouvre la fenêtre de rédaction d’un commentaire, je me permets de soumettre celui qui suit à votre sagacité.

Je crois percevoir que le plus fort argument CONTRE le tirage au sort, c’est de croire que le tiré au sort va me représenter, et faire des lois en mon nom sans que j’aie pu choisir dans quelle direction l’Assemblée va aller. Cet argument est valide, si en effet le tiré au sort prend le Pouvoir. Mais c’est là une grave erreur d’interprétation de ce qu’est le tirage au sort, tel qu’il fût pratiqué dans l’Antiquité à Athènes, et tel que le préconise Etienne Chouard. En effet, le tirage au sort n’a pas pour but de déléguer le pouvoir, mais de confier des tâches administratives.

Le Pouvoir, dans un système démocratique qui utilise le tirage au sort doit rester dans les mains du Peuple.

Prenons le cas d’une Constituante tirée au sort ; son rôle n’est pas de faire la Constitution selon ses propres convictions, mais de rédiger le texte selon la volonté du Peuple. L’Assemblée Constituante n’est que le "scribe" du Peuple. Son rôle est d’écouter les gens, de convoquer des experts, de recevoir des personnalités, puis d’intégrer toutes les propositions qui veulent se faire connaître.

Les modalités d’action de cette consultation, ainsi que celles d’approbation par le Peuple (en bloc ou article par article ?), sont à définir. Mais le point crucial reste : la Constituante n’a pas à écrire une Constitution à huis clos, pour finir par proposer une mouture toute ficelée au référendum de Peuple. Sinon, c’est la Constitution de 1958 que nous aurons, voire pire : le TCE de 2005.

A ce stade, me direz-vous, il est peu important que l’Assemblée fût élue ou tirée au sort. C’est selon, répondrais-je. Selon que l’on veut une Constituante composée essentiellement des membres de l’actuelle classe politique, ou une Constituante composée des gens du Peuple, indépendants en majorité des appareils de partis.

Sur un plan personnel (opinion) l’avantage que je vois au tirage au sort, c’est que les Constituants seront des gens du Peuple, pas plus spécialistes de la politique que tel ou tel. Or, leur rôle étant de rédiger les volontés du Peuple, les non-tirés au sort seront, en quelque sorte, à égalité avec les Constituants pour ce qui est de l’implication dans le travail constituant. Ce qui devrait faciliter le dialogue, et permettre qu’une partie importante de l’électorat s’intéresse au sujet. Partant, le risque de dérive est réduit, puisque chacun peut se faire sentinelle.

Au contraire, une Constituante élue me semble, dès l’abord, emporter avec elle la volonté des électeurs, qui auront sans doute plus tendance à se reposer sur le rôle ainsi confié aux élus qu’à s’impliquer eux-mêmes dans le processus (ne serait-ce que par la force de l’habitude). Nous risquons alors de voir venir, après un temps de travaux plutôt confinés, un paquet bien propre auquel il faudra dire "oui" ou "non" en bloc, sans même l’avoir lu et interprété en profondeur. C’est d’autant plus risqué que les élus seront, par facilité, ceux-là mêmes qui sont déjà connus du public. Autrement dit, les actuels élus, qui feront ce qui est humain : écrire une Constitution favorable... aux élus !

Je termine là pour la partie "opinion personnelle", et clos ce commentaire par un rappel de ce qui est central dans le tirage au sort : le processus ne confère pas le Pouvoir, il ne fait que mandater pour des tâches d’administration.

Si la question de comment garder le Pouvoir au sein du Peuple dans un régime de délégation administrative vous intéresse, je peux vous fournir une piste à laquelle j’ai réfléchi, qui me semble praticable, et qui peut s’accomoder aussi bien du tirage au sort que de l’élection. Mais un commentaire d’article n’est pas le lieu pour développer cet aspect des choses.

Bonne continuation,

Brieuc Le Fèvre - http://legrandrassemblement.wikispa... F-22170 Plouagat

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mercredi 8 juin 2011 à 00h22 - par  ROQUETANIERE Régis

Le tirage au sort n’est pas une panacée.

D’ailleurs, il n’y a pas qu’une seule modalité de tirage au sort.

On retient le plus souvent la plus "simple, la plus évidente, celle d’un tirage au sort à partir des listes électorales.

Mais cette modalité est trop parfaite pour être honnête.

Que fait-on des voyoux qui peuvent alors infiltrer le système politique dans leur seul intérêt comme c’est le cas actuellement ?

Quelle confiance peut-on accorder à quelqu’un qui reçois un mandat sans avoir envie, le goût ou le courage de l’exercer par ce qu’il se sait incompétent ou malade par exemple ?

En fait le tirage au sort est une bonne parade aux dérives du système électif actuel à condition que le choix politique ne soit pas confié au mandaté (comme c’est le cas dans le système électif) mais aux mandants.

Ces derniers se mettent d’accord sur un cahier d’exigences rédigé et validé à la base par les citoyens au niveau de leur circonscription.

Les signataires de ce cahier d’exigences se portent volontaires pour mettre en œuvre le contenu de ce cahier qui constitue une orientation politique précise.

Alors et alors seulement ils sont tirés au sort (paritairement).

Voilà de façon très simplifiée ce qu’est le tirage au sort qualifié.

Il donne quelques garanties sérieuses d’orientation qui doivent être consolidées par un contrat de candidadture et de législature signé par tous les volontaires.

Ce contrat interdit contractuellement le cumul des mandats, les carrières électorales, les avantages financiers exorbitants actuellement consentis à la caste politique et permet donc aux mandants de démettre en cours de mandants, ceux qui ne le respecte pas.

Raoul Marc JENNARD dans son petit plaidoyer pour la poursuite dun régime des partis politiques, logiquement en fonction des ses choix, se comporte réellement en aristocrate car il maintient que le savoir et la décision appartiennent à l’élite.

Et bien sûr l’élite saute le pas en considérant qu’une loi générique et générale nouvelle, une nouvelle constitution, la sixiéme, parachèverait le tout...miraculeusement.

N’est-il pas plus justifié de faire confiance à la base, le peuple, à son intelligence.

Le Peuple à une morale politique qui ne s’arrête pas aux apparences alors que bien des politiciens se suffisent de ces dernières n’est-ce pas DSK...

Il est temps de mettre fin aux compromis : c’est ce que demande la rue.

Régis ROQUETANIERE

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