14 mai : Conseil de coordination des cercles de l’Association pour une Constituante

lundi 16 mai 2011
par  Association pour une Constituante

Le Conseil de coordination des cercles s’est réuni à Paris le 14 mai 2011

Présents : Rémy Barbier, Sylvie Coignard et Jack Proult (Angers), Jean-Charles Desvouas (Arcueil), Gérard Grivois et Guy Leger (Bourges et Saint Amand Montron - Cher), Serge Becq, John Groleau (Guéret), Albert-Jean et Sylviane Morrazzani (Marseille), Robert Hadjadj, Muriel Bochaton et Claude Bizeau (Montpellier), Daniel Lepage et Yannick Moulinier (Nantes), Jean-Pierre Alliot, André Bellon, Christian Berthier, Didier Brisebourg, Laurent Dauré, Frantz Fanon, Florence Gauthier, Charles Guitard, Georges Philipenko, Jean-Luc Pujo, Jean Souyris, Etienne Tarride (Paris), René Burle (Var), Anne-Cécile Robert.

Excusés : Christian Lapeyroux et Jérémy Mercier (Paris), Jean-Charles Roncero, (Perpignan), René Chaboy (Tarn et Garonne), Michel Lambalieu (Avignon).

Réunion du matin. Présidence André Bellon

Introduction : L’idée de Constituante se répand dans le monde politique et associatif. Cependant, ce mouvement s’accompagne d’ambiguïtés : certains proposent une « Constituante européenne », ce qui est à la fois irréaliste et dangereux puisqu’elle supprime le peuple sans demander le moindre avis (cf Méthode Giscard) ; d’autres proposent que la Constituante soit tirée au sort. Or, notre association fait du suffrage universel un principe cardinal. D’autre part, le débat ne se situe pas entre l’élection et le tirage au sort mais sur la manière pour les citoyens de se réapproprier la démocratie.

Notre association se développe : création de nouveaux cercles (Var, Tarn et Garonne, Bordeaux, Avignon, Metz), augmentation des visites « uniques » sur notre site (700 par jour), ouverture d’une page Facebook.

Les cercles sont invités à proposer des textes pour alimenter le site, ne serait-ce que pour relater leurs activités et initiatives. Mais il s’agit aussi et surtout de contribuer au débat de fond.

Les cahiers de doléances constituent un bon moyen d’ouvrir le dialogue avec les citoyens et de recréer un espace public de discussion et de débat.

L’association a retenu deux dates pour des manifestations publiques : le 22 septembre (1er jour de la 1ere République en 1792) et le 29 mai (jour du referendum sur le traité constitutionnel européen).

Tour de table

- Cercle de Nantes. Se faire connaître des citoyens et des élus est important mais n’est pas suffisant. La population semble « dégoûtée » de la politique, ce qui ne facilite pas le travail de sensibilisation à la Constituante. Il s’agit d’aller à la rencontre des jeunes en faisant de l’éducation civique : rappeler ce qu’est une Constituante à une France qui a un peu oublié son histoire.

Des contacts sont pris avec les radios dans la perspective du 29 mai. En septembre/octobre, un débat sera organisée avec des personnalités locales à la Maison des citoyens du monde.

- Cercle de Guéret : cette petite ville d’environ 15 000 habitants s’est notamment mobilisée pour défendre le service de radiothérapie de son hôpital. Le cercle distribue des tracts lors des manifestations organisées, en particulier celles pour la défense des services publics. Tous les samedis, il est présent sur le marché. Il bénéficie d’un bon relais sur Internet mais les médias locaux font barrage.

- Cercles de Bourges et de Saint Amand Montron (Cher) : la création du cercle est récente (21 janvier 2010) ; il regroupe 15 membres et se réunit tous les mois. Il travaille à lier les thématiques de la Constituante avec les problèmes locaux et rencontre un bon écho dans la presse locale, par exemple lors du rassemblement rebaptisant la place de l’Europe en « Place du 29-Mai ».

L’interpellation des candidats aux cantonales n’a pas rencontré le succès. Une rencontre avec le collectif FASE 18 a été organisée sur l’idée d’une nouvelle Constitution. Le Cercle a travaillé sur les modalités d’élection des constituants et enverra le résultat de ses travaux à Paris pour qu’ils soient mis sur le site. L’enjeu est à présent de « sortir de nos murs » et de relier ces réflexions avec la rédaction de cahiers de doléances.

- Cercle d’Angers. Le Cercle existe depuis longtemps. Plusieurs réunions ont été organisées sont les comptes rendus sont envoyés à une quinzaine de personnes. La conférence de presse du Cercle a été bien reçue. Il faudrait se montrer plus concrets. Si les tracts sont bien perçus, cela ne débouche pas toujours sur une adhésion ou une participation aux activités du cercle. Le fait que les membres soient très engagés dans d’autres mouvements (Ligue de l’enseignement) constitue un problème.

- Cercle du Var. Le cercle vient tout juste d’être créé (mars 2011) avec 6 personnes. Le bourbier politique local complique le travail. La Constituante est le bon chemin pour sortir de la simple dénonciation. Quels modes d’action innovants mettre en œuvre ? Ceux qui se sont éloignés de la politique méritent une attention particulière. L’attente est forte compte tenu des problèmes locaux, comme la corruption.

- Cercle de Marseille. Le cercle rassemble une vingtaine d’adhérents. Outre les distributions de tracts, la brochure reçoit un bon accueil. Mais comment sortir du cercle des convaincus ? La lettre aux élus n’a rien donné et la presse se trouve entre les mains d’une caste. Un partenariat a été conclu avec les Amis de Médiapart et une conférence avec Edwy Plenel s’est tenue à Marseille. Des soirées conçues autour d’un film projeté ou les "conférences-débats mensuelles " réunissent environ 80 personnes. Comment dépasser l’indifférence des citoyens ? Quelle faille trouver pour mieux se faire connaître ?

- Cercle de Paris. Le Cercle rassemble une quarantaine de personnes auxquelles d’ajoutent vingt inscrits à une lettre d’information. On peut distinguer les élus « d’en haut » et les élus « d’en bas ». Plus on « descend » l’échelon électoral, plus l’accord se fait sur nos propositions mais la puissance des appareils fait parfois craindre des représailles. Les élus locaux sont très inquiets des réformes et de la baisse des moyens. Dans la capitale, le projet du Grand Paris suscite des frictions au sein des grands partis. Une lettre aux élus locaux a été distribuée à l’Assemblée des élus locaux : elle a rencontré un bon écho.

- Cercle de Montpellier. Le Cercle est mobilisé depuis le début. Il s’agit de travailler sur le long terme car les gens, actuellement découragés, auront un jour besoin d’un cadre. Les élus municipaux sont une cible pertinente. Le Forum des associations permet de diffuser les idées de la Constituante. Une journée de débat se tiendra le 29 mai avec des amis de Béziers.

Discussion

André Bellon attire l’attention des cercles sur le fait qu’on ne peut pas juger l’impact de notre action avec les critères utilisés habituellement par d’autres organisations. Il s’agit d’un travail de longue haleine particulièrement difficile puisqu’il consiste à demander aux citoyens de prendre les affaires publiques en mains et puisqu’il n’y a aucune récompense. Nous ne leur apportons pas une solution clé toute prête. Ils doivent se réapproprier la vie politique. A cet égard, notre cible serait aussi ceux qui ne votent plus. Contrairement à une pratique courante, nous ne souhaitons pas créer un cartel d’associations. Notre but est de fédérer des citoyens.

L’augmentation régulière des visites sur notre site et celles des commentaires qui y sont déposés sont des phénomènes positifs et encourageants. Le bouche à oreille fonctionne. Le silence des élus face à nos lettres n’est pas grave : il est important en revanche qu’ils aient connaissance de notre existence.

Peu importe que les réclamations inscrites dans les cahiers de doléances soient reprises ailleurs ou prises d’ailleurs. Le cercle du Tarn et Garonne a ainsi été créé à partir de la question du gaz de schiste. Il importe aussi de mieux communiquer entre nous, notamment d’échanger sur nos initiatives.

Etienne Tarride : La tentative de créer un cercle dans les milieux judiciaires a jusqu’alors eu peu d’écho, en particulier en raison du corporatisme du milieu.

D’une manière générale, nous nous heurtons à une « hystérisation » des débats politiques peu propice aux débats raisonné dont nous avons besoin. Un des enjeux réside dans une meilleure articulation des cahiers de doléances avec les problèmes constitutionnels. Il faudra donc rentrer un peu dans la discussion sur le contenu de la future Constitution, même si ce n’était pas notre intention au départ.

Rémy Barbier (Angers) s’interroge sur la manière d’interpeller les associations et les syndicats qui ont des revendications limitées. Il cite l’Appel des Appels avec lequel le cercle de Paris est en contact. Comment sortir du bourbier créé par la montée du Front national et la culpabilisation des électeurs ?

Jean-Pierre Alliot (Paris) souligne que depuis 2005 le problème constituant est posé. La réforme constitutionnelle de 2007, avec la Question prioritaire de constitutionnalité, le confirme. Il faut à présent « passer à la vitesse supérieure » et élargir notre audience, en profitant notamment de l’élection présidentielle. Pourrions-nous par exemple organiser des réunions publiques afin de s’adresser aux citoyens mobilisés par l’échéance ?

Florence Gauthier (Paris) suggère de faire des ateliers, des expositions et des conférences. Il pourrait s’agir de présenter et de mettre en débat les institutions, d’expliquer ce qu’est une Constituante, d’évoquer les précédents historiques, de reprendre les questions de fond aujourd’hui perdues de vue.

John Groleau (Guéret) constate un changement d’état d’esprit dans la réception des tracts et partage l’idée qu’un énorme travail est à effectuer sur l’histoire. En outre, le sens des mots a été dévoyé. Même le mot « démocratie » est devenu flou. Des notions parasites comme celle de « peuple européen » viennent brouiller les pistes. Il s’agit donc de faire un travail de clarification.

Frantz Fanon (Paris) propose de démonter les mécanismes antidémocratiques de la Constitution de 1958. Avec elle, rien de va.

Christian Berthier (Paris) estime que l’exaspération monte. Trois personnes ont adhéré au moment des débats en Islande. Si les gens se sont accoutumés à ne pas être entendus, les cahiers de doléance constituent un instrument de médiation. Il s’agit de mettre en évidence des lignes de fracture non formulées.

Anne-Cécile Robert (Paris), prolongeant les propos de Florence Gauthier et de Christian Berthier, rappelle que, contrairement à une idée évoquée dans le passé, nous n’avons pas encore tenté d’organiser des réunions dans des mairies ou des centres sociaux culturels en partenariat avec élus locaux sensibilisés. La manière autoritaire dont la réforme des retraites a été imposée a provoqué une prise de conscience et nous avons reçu plusieurs adhésions. La présidentielle peut constituer une caisse de résonnance.

Albert-Jean Morrazzani (Marseille) s’insurge contre l’objection qui nous est souvent faite qu’une Constituante n’est convoquée qu’en temps de crise. Or nous sommes en crise ! Pour qu’elle devienne explicitement une crise de régime, il faut arriver à expliquer que si le steak se réduit, c’est aussi à cause de la Constitution. En revanche, ce serait une erreur de ne s’adresser qu’aux abstentionnistes car la participation est élevée à la présidentielle. Alors que nos idées progressent, comment démasquer les « faux constituants » qui veulent récupérer le thème pour mieux l’enterrer.

Charles Guitard (Paris), qui anime trois associations culturelles, constate que le mot « constituante » rencontre un écho chez les étudiants.

Jack Proult (Angers) propose de s’adresser à ceux qui vont aller voter sans illusion. L’articulation des cahiers de doléances avec les institutions se fera au travers de l’idée que si l’on veut voir une doléance prise en compte, il faut que la Constitution le permette. Chaque cercle peut réfléchir aux questions constitutionnelles.

Gérard Grivois (Cher) souligne le travail effectué par son cercle sur la désignation des constituants.

René Burle (Var) partage l’idée qu’un travail sur l’histoire est nécessaire et que le lien entre la réforme autoritaire des retraites et la Constitution peut faire progresser nos idées.

Sylvie Coignard (Angers) constate que les gens sont tétanisés et se sentent impuissants. Or la campagne contre le traité constitutionnel européen a montré leur capacité à se saisir de questions difficiles.

André Bellon estime que les électeurs se trouvent devant une contradiction : d’un côté, il rejette la caste politique, de l’autre ils ne peuvent voter que pour elle. Mais vient toujours le moment où l’on sort de la contradiction. L’association n’est pas une avant-garde, c’est un réceptacle destiné à faire progresser une solution pacifique à la crise politique que nous vivons. Elle n’a pas vocation à prendre le pouvoir mais à populariser l’idée de constituante. L’enjeu est de transformer le sentiment que la classe politique est illégitime en moteur de changement. L’analogie avec 1789 est forte.

Réunion de l’après midi. Présidence Anne-Cécile Robert

Robert Hadjadj propose une motion pour condamner le vote de l’Assemblée nationale constitutionnalisant l’équilibre budgétaire. Celle-ci est adoptée à l’unanimité. Voir http://www.pouruneconstituante.fr/s...

On rappelle que les communiqués de l’Association sont envoyés aux adhérents, aux sympathisants et à une liste de 200 journalistes.

Lois territoriales

Le débat porte ensuite sur les propositions de Christian Berthier concernant la question des réformes territoriales et nos rapports avec les collectivités locales. Celui-ci rappelle que nous avons été présent lors de toutes les rencontres nationales importantes (Assemblé des maires, congrès des Présidents de conseils généraux,..). Nous avons, à chaque fois, distribué nos analyses sur ces questions en leur donnant l’éclairage de la démocratie ; cela a permis de nous faire connaître et nos textes ont reçu un bon accueil.

Le pouvoir actuel joue sur le thème du trop plein d’élus, ce qui renforce son discours antidémocratique. Il utilise ce thème pour remettre en cause l’existence même des communes au bénéfice de regroupements arbitraires gérés par des non élus et pour détruire les départements qui restent encore des structures républicaines. Les projets départementaux ne sont ainsi plus élaborés avec les maires, mais avec les personnes plus ou moins choisies par le pouvoir. Ceux qui résistent sont réprimés : voir exemple d’Anduze http://www.pouruneconstituante.fr/s...

Ainsi, le pouvoir supprime la notion d’intérêt public et privatise les activités régaliennes. Parallèlement, les collectivités, soumises à des charges nouvelles et de plus en plus privées de moyens doivent faire appel aux banques dont elles deviennent dépendantes. La résistance à ces mesures ressemble assez à la préparation des États généraux de 1789, et là où il y a résistance, c’est avec la mobilisation des citoyens.

Un débat s’ensuit auquel participent Sylvie Cognard, Florence Gauthier, Albert-Jean Morazzani, Jean-Luc Pujo, John Groleau, Gérard Grivois, Daniel Lepage, Robert Hadjadj, Jean-Pierre Alliot.

Une analyse du rôle historique des communes amène à demander de développer encore ce qui se passait en matière de démocratie locale dans les siècles précédents et particulièrement lors de la Révolution française. La plupart des intervenants demandent qu’on approfondisse le lien entre les atteintes aux droits communaux, les cahiers de doléances et la réaffirmation des droits fondamentaux des citoyens. D’une certaine façon, les communes, particulièrement les plus petites, sont en situation de se poser la question d’une Constituante. Deux propositions immédiates sont évoquées par Anne-Cécile Robert : élaborer une exposition itinérante (Gilbert Legay) sur la démocratie locale et préparer un nouveau texte/tract (Christian Berthier).

La présidentielle

André Bellon rappelle que, même si nous ne participons à aucune élection en tant qu’association, nous ne pouvons ignorer cette prochaine échéance.

Nous n’avons pas de candidat et ne soutiendrons aucun candidat. En revanche, nous devons introduire le thème de la Constituante au cœur de cette élection qui est de plus en plus une caricature de démocratie.

Reste à voir comment participer sans prendre position.

Dans le débat s’expriment Sylvie Cognard, Jean-Luc Pujo, John Groleau, Jean-Pierre Alliot, Laurent Dauré. Les points principaux sont de ne pas donner de label aux candidats (en aucun cas la Constituante ne saurait être la chose d’un parti), de relier la question des institutions aux problèmes sociaux, de montrer la contradiction avec la construction européenne. Laurent Dauré estime, à ce sujet, que l’organisation d’une Constituante implique la sortie de l’Union européenne. Jean-Pierre Alliot demande que l’Association s’adresse à tous ceux qui, citoyens, partis, associations, élus, mouvements, etc., se sont prononcés, d’une manière ou d’une, autre pour une Constituante, pour organiser ensemble une grande réunions publique. L’idée est acceptée sous réserve que ce ne soit pas une réunion de cartel. C’est donc l’Association seule qui invite.


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