Proposition constitutionnelle du citoyen Patrice Etave

L’association pour une Constituante a ouvert la rubrique de propositions autour de la Constitution pour que s’expriment toutes les propositions dans la perspective du débat qui sera celui de la Constituante. Elles sont évidemment destinées à alimenter les controverses. Ci-dessous, c’est le citoyen Patrice Etave qui donne son point de vue.

Proposition de modification du mode de scrutin pour l’élection du Président de la République : « ne pas retenir que deux candidats au second tour du scrutin ».

Le fil conducteur de cette proposition, est le suivant :

& L’élection présidentielle française au suffrage universel direct dévoie le régime parlementaire de notre pays et pollue le débat démocratique par une focalisation sur les personnes , au détriment des programmes, avec une amplification par le système médiatique dominant.

& Toutefois, il semble acquis que les français sont maintenant attachés à cette élection au suffrage universel direct ( pour mémoire, en 1958, à la mise en œuvre de la Constitution , le Chef de l’État était élu par des « grands électeurs » ; ce n’est qu’en 1962, après referendum sur la modification de la Constitution à cet effet , que le suffrage universel direct s’est appliqué, avec seulement deux candidats au second tour).

& Mais le Président élu de cette façon, qui ne dispose jamais de plus de 33% de soutien démocratique réel ( maximum jusqu’à maintenant des résultats du premier tour du scrutin ), se « targue » par la suite de représenter les français à plus de 50% , en excipant de ce deuxième tour une légitimité dépassant son véritable niveau représentatif national.

& Dans ces conditions, sans remettre en cause l’élection présidentielle au suffrage universel direct à laquelle les français semblent tenir, mais pour que la légitimité des Chefs d’État en France soit réajustée à son véritable niveau dans notre système institutionnel, il est proposé que plus de deux candidats puissent concourir au second tour du scrutin ( moyennant un résultat supérieur à 10 ou12,5% des inscrits au premier tour du scrutin, comme cela existe pour les législatives, les municipales, les cantonales,… ).

En vrac, à discuter, et bien évidemment à compléter un certain nombre d’avantages et de répliques à des soi-disant inconvénients :

& Régime dans la continuité du régime semi-présidentiel français actuel, mais installé sur le versant parlementaire et pas sur le versant présidentiel.

& Système évitant le bipartisme.

& Système évitant le vote utile au premier tour.

& Obligation pour le Chef de l’État de fonctionner avec une majorité parlementaire d’union , si nécessaire .

& Élections législatives intermédiaires possibles ( couplage des présidentielles et des législatives non obligatoire, cohabitation n’est plus un problème ).

& Système différent de celui de la Quatrième République, car le Président n’était pas élu au suffrage universel direct : dans ce nouveau système, le Chef de l’État aurait une légitimité démocratique populaire « raisonnable ».

& Système permettant d’éviter un nouveau « syndrome » 2002 : Jospin aurait pu se maintenir au second tour et Chirac n’aurait pas été élu avec un peu plus de 80% des voix au second tour, alors que son résultat du premier tour n’était que de 21% ( à priori le plus faible depuis 1962).

& En 2007, Bayrou aurait pu concourir au second tour.

A examiner :

& Ce système permet-il plus facilement d’instaurer une dose de proportionnelle aux législatives ? pour une meilleure représentation des différents partis à l’Assemblée ( un tiers des députés élus à la proportionnelle, par exemple ).

& Il faut une modification de la Constitution pour que le nombre de candidats au deuxième tour ne soit pas limité à deux . Cette proposition ne peut advenir que du pouvoir en place ou de proposition parlementaire recueillant son accord.

Mais le « danger » que Le Pen soit deuxième au premier tour en 2012 n’est-il pas de nature à ce que cette proposition intéresse au premier chef l’UMP, et que ce soit le bon moment pour la sortir ?

Patrice ETAVE Décembre 2011