Un véritable Coup d’État se prépare le 21 février

dimanche 19 février 2012
par  Raoul Marc Jennar

Pour rappel :

-  TUE : traité sur l’Union européenne, première partie du traité de Lisbonne
- TFUE : traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, deuxième partie du traité de Lisbonne
- Conseil européen : réunion des Chefs d’Etat et de gouvernement
- Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l’Union économique et monétaire (TSCG) : le traité Merkel-Sarkozy encore appelé Pacte budgétaire adopté par 25 des 27 Chefs d’Etat et de Gouvernement le 30 janvier 2012. Il doit être signé le 1 ou le 2 mars avant la ratification par les différents Etats signataires.

Le mardi 21 février, à la demande du gouvernement, l’Assemblée nationale examinera en procédure d’urgence deux projets de loi :

a) le projet de loi ratifiant la décision du Conseil européen de modifier l’article 136 du TFUE
b) le projet de loi ratifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité (MES)

Ce qui se prépare dans un silence scandaleux alors que ces projets devraient être au cœur des débats dans toute la presse, va au-delà de tout ce qu’on a connu jusqu’ici, au niveau européen, en matière d’abandon de souveraineté, de recul démocratique et d’opacité.

Pour s’en rendre compte, il faut savoir ce qu’est le MES et de quelle procédure on use pour le faire adopter.

LE MÉCANISME EUROPÉEN DE STABILITÉ (MES) : UN FMI EUROPÉEN

Le texte définitif du traité instituant le MES a été adopté par les représentants des Etats membres de la zone euro le 2 février 2012.

Ce MES est destiné à prendre, à partir de juin 2013, la suite des instruments créés en 2010 pour faire face à la crise de la dette. Ce MES et le Pacte budgétaire (TSCG) sont complémentaires : à partir du 1 mars 2013, pour avoir accès aux aides du MES un Etat devra avoir accepté toutes les dispositions sur l’austérité budgétaire contenues dans le TSCG.

Le MES, dont le siège est fixé à Luxembourg, est doté du statut d’une institution financière internationale bénéficiant des immunités dont jouissent les institutions internationales. Il n’a donc aucun compte à rendre ni au Parlement européen, ni aux parlements nationaux, ni aux citoyens des Etats membres et ne peut en aucun cas faire l’objet de poursuites. Par contre, doté de la personnalité juridique, le MES pourra ester en justice. Locaux et archives du MES sont inviolables. Il est exempté de toute obligation imposée par la législation d’un Etat Membre. Le MES, ses biens, fonds et avoirs jouissent de l’immunité de toute forme de procédure judiciaire.

En cas de litige entre le MES et un Etat Membre, c’est la Cour de Justice de l’UE qui est compétente.

Les membres du MES sont les Etats de la zone euro. L’institution est dirigée par un collège composé des ministres des finances des Etats membres appelés pour la circonstance « gouverneurs ». Ces gouverneurs désignent un conseil d’administration. Un Directeur général est nommé. Le Conseil des gouverneurs est compétent pour toutes les décisions relatives à l’intervention du MES. Le Conseil d’administration est compétent pour la gestion de l’institution. Le secret professionnel est imposé à toute personne travaillant ou ayant travaillé pour le MES. Toutes les personnes exerçant une activité au sein du MES bénéficient de l’inviolabilité de leurs papiers et documents officiels et ne peuvent faire l’objet de poursuites en raison des actes accomplis dans l’exercice de leurs fonctions.

Le but du MES est de «  mobiliser des ressources financières et de fournir, sous une stricte conditionnalité  » un soutien à la stabilité d’un de ses Etats membres qui connaît des graves difficultés financières susceptibles de menacer la stabilité financière de la zone euro. A cette fin, il est autorisé à lever des fonds. Son capital est fixé à 700 Milliards d’euros. La contribution de chaque Etat a été déterminée de la manière suivante :

Membres du MES Capital souscrit (EUR)
Allemagne 190 024 800 000
France 142 701 300 000
Italie 125 395 900 000
Espagne 83 325 900 000
Pays-Bas 40 019 000 000
Belgique 24.339.700.000
Grèce 19 716 900 000
Autriche 19 483 800 000
Portugal 17 564 400 000
Finlande 12 581 800 000
Irlande 11 145 400 000
République Slovaque 5 768 000 000
Slovénie 2 993 200 000
Luxembourg 1 752 800 000
Chypre 1 373 400 000
Estonie 1 302 000 000
Malte 511 700 000
Total 700 000 000 000

Les Etats Membres, par ce traité, s’engagent «  de manière irrévocable et inconditionnelle  » à fournir leur contribution au capital du MES. Ils s’engagent à verser les fonds demandés par le MES dans les 7 jours suivant la réception de la demande.

Le MES peut décider de revoir les contributions de chaque Etat membre. Cette décision s’imposera automatiquement.

Lorsqu’un Etat Membre sollicite une demande de soutien à la stabilité, c’est la Commission européenne en liaison avec la Banque Centrale Européenne (BCE) qui est chargée d’évaluer le risque pour la stabilité de la zone euro, d’évaluer, en collaboration avec le FMI, la soutenabilité de l’endettement public du pays demandeur et d’évaluer les besoins réels de financement de ce dernier.

Lorsque le MES décide d’octroyer un soutien à la stabilité, c’est la Commission européenne, en liaison avec la BCE et le FMI, qui négocie avec l’Etat demandeur les conditions dont est assorti ce soutien. Cette négociation doit s’inscrire dans le respect du Pacte budgétaire (TSCG). La Commission européenne, en liaison avec la BCE et le FMI, est chargée du respect des conditions imposées.

Le traité entrera en vigueur deux mois après le dépôt des instruments de ratification par les Etats signataires dont la souscription représente 90% du total.

On s’en rend compte, les gouvernements signataires de ce traité ont créé un monstre institutionnel contre lequel les Etats eux–mêmes et à fortiori les peuples seront désormais totalement impuissants. Ainsi se poursuit, sous la pression du monde de la finance et des affaires, le démembrement du siège de la souveraineté populaire, l’Etat, au profit d’institutions échappant à tout contrôle.

UNE PROCÉDURE ILLÉGALE

La création du MES exige une modification de l’article 136 du TFUE. Cette modification, qui est possible si on recourt à la procédure simplifiée pour modifier un traité européen, a été proposée par la Commission européenne et adoptée par le Conseil européen le 25 mars 2011. Elle est formulée comme suit :

« A l’article 136, paragraphe 1, du TFUE, le point suivant est ajouté :
Les Etats membres dont la monnaie est l’euro peuvent établir un mécanisme de stabilité pouvant, si nécessaire, être activé dans le but de préserver la stabilité de la zone euro dans son ensemble. L’octroi de toute aide financière en vertu du mécanisme sera soumis à de strictes conditionnalités.
 »

Il est précisé que la base légale de cette modification de l’article 136 du TFUE, via la procédure simplifiée, est fournie par l’article 48, paragraphe 6, du TUE.

Or, cet article stipule, en son §6, alinéa 3, qu’une décision prise sous le régime de la procédure simplifiée «  ne peut pas accroître les compétences attribuées à l’Union dans les traités.  »

Les défenseurs du MES considèrent qu’ils n’y a pas accroissement des compétences de l’Union puisque, formellement, le MES ne serait pas une institution de l’Union. C’est jouer avec les mots, et manipuler dangereusement les textes, car le traité créant le MES indique clairement que le MES implique la participation directe de la Commission européenne, et, en cas de litige, celle de la Cour de Justice de l’UE, deux institutions de l’Union. En outre, le Commissaire européen en charge des affaires économiques et monétaires siègera dans l’instance dirigeante du MES en qualité d’observateur. C’est la Commission européenne qui sera mandatée pour imposer à l’Etat concerné les conditions d’une intervention du MES.

Il n’est pas contestable que le MES diminue les pouvoirs des Etats membres et augmente les compétences attribuées à l’Union, en particulier les pouvoirs de la Commission européenne.

Le projet de loi soumis le 21 février à l’Assemblée nationale pour ratifier la modification à l’article 136 du TFUE vise donc à permettre une extension des compétences de l’Union européenne en toute illégalité.

UN COUP D’ÉTAT

Qu’est-ce qu’un coup d’État ? C’est le remplacement d’un pouvoir légitime, issu du peuple, par un pouvoir qui ne l’est pas.

Le transfert, en toute illégalité, à des autorités européennes et internationales qui ne sont soumises à aucun contrôle démocratique de pouvoirs qui relèvent par nature de la souveraineté populaire s’apparente à un véritable coup d’État.

Les gouvernants qui sont à la manœuvre manifestent leur plus total mépris du respect des exigences démocratiques. Par des artifices de procédure, en interprétant abusivement des règles dont ils se moquent, ils se font les complices d’une entreprise de démantèlement de la démocratie et d’effacement d’un acquis fondamental dans l’histoire de l’humanité : la souveraineté du peuple.

DEUX TRAITÉS DÉMOCRATICIDES

Avec le MES et le Pacte budgétaire (TSCG) , les peuples qui ont déjà été dépossédés des choix en matière monétaire du fait de la manière dont est géré l’euro (en particulier, le statut et les missions de la Banque Centrale Européenne), seront désormais dépossédés de tout pouvoir en matière budgétaire.

Rappelons que la démocratie est née progressivement du droit réclamé par les peuples de contrôler les dépenses des gouvernants. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, adoptée le 26 août 1789, en son article XIV, proclame que « Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs Représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée. »
C’est ce droit fondamental qui leur est aujourd’hui enlevé. En violation d’une disposition inscrite dans la Constitution de la République : « Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946 (…).  »

Ceux qui approuveront les deux projets de loi soumis le 21 février approuveront le Pacte budgétaire (TSCG) puisqu’ils sont étroitement liés. Les promesses de renégociation de ce dernier perdent leur peu de crédibilité si leurs auteurs approuvent le MES.

Ces deux traités MES et TSCG confirment que la construction européenne s’est définitivement éloignée de l’idéal démocratique.

Ces deux traités sont, contrairement à ce qu’affirme Hollande, étroitement liés. Ils alimentent l’un et l’autre transfert de pouvoir et perte de souveraineté rendant possible une totale mise sous tutelle financière et budgétaire des Etats et des peuples.

La France est la première à engager la procédure de ratification du MES. Des mouvements d’opposition se lèvent dans plusieurs pays signataires qui interpellent les élus sur leur attitude future.

En France, à ce jour, seuls Jean-Luc Mélenchon au nom du Front de Gauche et Jean-Claude Mailly, secrétaire général de Force Ouvrière se sont prononcés clairement contre le MES et ont appelé les parlementaires à ne pas voter les textes soumis le 21 février.

Si ces deux textes soumis le 21 février sont adoptés, il est indispensable que soit saisi le Conseil constitutionnel. Y a-t-il, dans le Parlement du pays qui a donné au monde les progrès de 1789, 60 députés et sénateurs pour soumettre au respect de la Constitution des traités qui la violent ?


Commentaires

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mardi 28 août 2012 à 15h59 - par  Marie

Enfin un site sur la constituante, je suis ravie de voir que des gens ce battent encore pour la bonne cause. Continuez on sera toujours avec vous.

Site web : jeux de dames
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samedi 26 mai 2012 à 20h11 - par  Wheeler

Excellent poste. C’est avec grand plaisir que je vous laisse ce commentaire. Je vous pousse à maintenir ce site. Sincerement.

parier en france

bonus betclic

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jeudi 23 février 2012 à 13h34 - par  Saga des Gémeaux

La seule solution pour la France de retrouver sa souveraineté, est de quitter l’Union européenne et de restaurer le franc tel qu’il était au 31 décembre 2001. Le fait même que cette monnaie européenne continue d’empoisonner la vie des gens, nous montre à quel point les peuples d’Europe se sont fait avoir par une instance non-démocratique qui se permet d’intervenir dans les politiques économiques d’Etats souverains européens. D’où la nécessité de quitter l’Union européenne.

Saga des Gémeaux

dimanche 19 février 2012 à 08h59

Bonjour,
Parmi ceux qui s’opposent fermement, la preuve une manifestation prévue demain devant le parlement Français, il y a aussi le Parti Ouvrier Indépendant :

le 21 février 2012 manifestons devant le parlement français contre le vote pour la"Règle d’Or".
En Grèce, le peuple se soulève contre son Parlement d’union nationale aux ordres de l’Union européenne.
En France, le 21 février, le gouvernement soumet, en catimini, à l’Assemblée nationale un projet de loi de ratification du traité européen instituant un « Mécanisme Européen de Stabilité » (MES).
Ce traité se définit comme complémentaire à un deuxième traité qui doit être signé le 1er mars par les chefs d’Etats européens et ratifié par le Parlement après les élections. Ce deuxième traité oblige à inscrire dans la Constitution l’exigence de l’équilibre budgétaire (la « règle d’or »). Prévoit des sanctions automatiques en cas de dépassement. Oblige à réduire d’au moins 5 % par an la dette publique, soit, en France, 85 milliards d’euros (plus que le budget de l’Education nationale). Oblige les Etats signataires à des contre-réformes soumises préalablement aux instances de Bruxelles.

Voter cette loi du MES le 21 février, ce serait le premier acte de l’acceptation de ce traité qui établit une véritable dictature de l’Union européenne. Voter cette loi, ce serait ouvrir la voie à un déferlement de mesures anti ouvrières qui feraient basculer notre pays dans un chaos comparable à la Grèce aujourd’hui.
Voter cette loi, ce serait ouvrir la voie à la destruction de toutes les conquêtes sociales, de la démocratie et de la souveraineté du pays.

Le 21 février, aucune voix pour cette loi !

Logo de Julien Durand
samedi 18 février 2012 à 15h30 - par  Julien Durand

Bonjour,
Excellent article.
_Je me demande toutefois s’il n’aurait pas été aussi utile d’élargir un peu les acteurs politiques critiques des traités européens. Vous citez le Front de Gauche et Force Ouvrière. Certes. Mais à ma connaissance, Nicolas Dupont-Aignan, par exemple, mène également de telles critiques sur les dérives européennes, tout aussi soutenues par la volonté de redonner la parole au peuple et de rétablir la souveraineté populaire.
C’est d’autant plus regrettable que lorsque NDA a voulu participer aux manifestations de soutien aux Grecs il en a été empêché par les partisans de Mélenchon et s’est fait insulter. Pourtant sa critique me semble tenir la route et pouvoir conduire à rassemblement contre le coup d’Etat qui se prépare. Et pourquoi pas vers une Constituante.
Cordialement,
Julien Durand

_

Logo de DB
vendredi 17 février 2012 à 23h26 - par  DB

Il est clair que dans ce cas, la procédure de révision simplifiée est un coup d’Etat de l’UE car ces deux traités, le MES et le TSCG modifient en profondeur les attributions et les compétences de l’Union européenne.

Mais il y en a un deuxième, bien Français celui-là. En effet la modification du TFUE est anticonstitutionnelle.

La Constitution reconnaît, dans son article 88-1, alinéa 2, le traité de Lisbonne tel qu’il a été signé le 13 décembre 2007. Extrait : « Elle [la république française] peut participer à l’Union européenne dans les conditions prévues par le traité de Lisbonne modifiant le traité sur l’Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne, signé le 13 décembre 2007. »

Il est donc clair que toute modification du TFUE viole la lettre de la Constitution. En conséquence donc, il faudrait réunir le Congrès pour modifier d’abord la Constitution afin qu’elle donne l’autorisation de ratification.

La conclusion qu’il faut tirer encore une fois me semble celle-ci : quand il s’agit de réaliser le capitalisme, il n’y a pas de démocratie.

Pour preuve supplémentaire s’il en fallait encore une, cette révélation de Martine Billard, députée de Paris, co-présidente du Parti de Gauche dans Politis cette semaine, qui nous apprend que les présidents des groupes à l’assemblée ont refusé de dévoiler les votes des élus. Qu’ont-ils donc à cacher ?

Plus que jamais, la mise à bas de la 5ème République, l’élection d’une Constituante pour mettre les biens communs sous la protection de la population est nécessaire et urgente. Une fois encore, dans nos institutions, représentation rime avec expropriation.

Logo de Yfig
vendredi 17 février 2012 à 11h03 - par  Yfig

Depuis la création de l’Union Européenne, nous vivons un coup d’Etat permanent.

Il est très facile de s’en convaincre, il suffit de lire cet article ou d’aller sur le site officiel de l’UE et de lire les textes qui régissent le fonctionnement du "machin" ...... TOTALEMENT ILLISIBLES !

C’est volontaire, et destiné à empêcher quiconque de comprendre quoique ce soit aux mécanismes de fonctionnement. C’est une vieille ficelle que dénonçait en son temps Molière avec ’les plaideurs’ !

Le citoyen est ainsi dissout dans l’acide des textes constitutionnels.

À signer ! Présidentielle NON - Constituante OUI

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Estimez-vous que les élus sont aujourd’hui réellement représentatifs des citoyens ?

Trouvez-vous admissible qu’une seule personne, le Président de la République, exerce en fait tous les pouvoirs sans être concrètement responsable de ses actes devant le peuple ?

Trouvez-vous que les institutions permettent le respect de la souveraineté populaire ?

Si vous trouvez notre vie publique fossilisée,
- si vous voulez des élections générales,
- si vous pensez que la souveraineté du peuple est bafouée,
- si vous pensez que vous n’êtes pas représentés,
- si vous pensez que la loi "territoires" du gouvernement Fillon-Sarkozy détruit la démocratie locale
- si vous ressentez le traité de Lisbonne comme une insulte et un coup d’État contre le vote NON au Traité constitutionnel européen du 29 mai 2005

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