Pour remplir les mandats des électeurs, refuser de se laisser pousser dans la seringue constitutionnelle et européenne

Paris, le 19 novembre 2012

Lettre de l’Association aux maires et conseillers municipaux à l’occasion du Congrès des Maires 2012

Mesdames et Messieurs les Maires et Conseillers Municipaux,

Depuis les Conférences Nationales des Exécutifs et le rapport de la Commission Balladur, l’Association pour une Constituante en a analysé les travaux et vous a fait part de ses craintes de voir les conseillers généraux, maires et conseillers municipaux poussés sur la pente d’un abandon complet du contenu concret des mandats qu’ils tiennent des électeurs.

Ce cri d’alarme n’est pas celui du romantisme, de l’extrémisme ou d’une théorie des complots. Il tire les leçons de nos expériences personnelles et de l’étude minutieuse de l’histoire de la République française, mais aussi de celles, parallèles, des institutions des états-nations européens depuis deux siècles, CEE et Union Européenne comprises.

Sur la durée, on ne manipule ni 65 millions de Français, ni 500 millions d’Européens.

Ni par le verbe, ni par l’argent, ni par la force. Aussi, nous ne croyons pas au succès final des mises en demeure lancées – et sur quel ton ! – par les sommets de l’Union Européenne au Président Sarkozy de contribuer à une « Europe des Régions » en supprimant nos élus et assemblées communales et départementales délibérantes de leurs budgets. Toutefois, si elles ont évité l’humiliant « fléchage » des élus, les Lois Territoires, RGPP, PLFSS, MES et TSCG ont défini un carcan politique et financier intolérable pour nos concitoyens.

Élus, électeurs et familles seraient livrés sans défense aux vendeurs de crédits privés toxiques, à l’arbitraire d’un État qui n’honore pas sa parole de compenser les dizaines de milliards du cout du transferts des services de l’État aux collectivités, aux intercommunalités forcées et à la dissolution des syndicats intercommunaux librement constitués.
Force est de constater que la CNE a eu comme seul résultat de dresser une équipe des exécutifs nationaux et régionaux contre celle des collectivités communales et départementales. Les citoyens étant renvoyés dans les tribunes et appelés à payer toujours plus cher leurs billets.

L’inspiration de ces incontournables réformes vient de haut et de loin. Après Jacques Attali, ancien président de la BERD, c’est Pascal Lamy, ancien commissaire européen et directeur général de l’OMC, qui souhaite le 18 octobre 2012 « supprimer des échelons départementaux et locaux » pour « renforcer la prise d’initiative au niveau régional ». On ne saurait plus clairement suggérer qu’élus et personnels visés sont inefficaces et coûteux, sans considération pour les rémunérations modestes, quand elles existent, des élus communaux et celles des salariés communaux et départementaux.

Or, la France a une histoire ininterrompue de vie et de politique locales animées de pouvoirs locaux élus ou non élus. Un changement aussi radical ne peut être accepté dans les faits ni par les cadres locaux économiques et politiques ni par les citoyens et les familles.
Les premiers effets de ces réformes n’ont pas tardé à montrer leurs fruits amers, notamment en raison du désengagement de l’État de ses fonctions techniques, financières et protectrices : réaction aux catastrophes naturelles, alourdissement des réglementations, emprunts privés « toxiques », cout élevé et indépendance très relative des conseils techniques privés, responsabilité civile personnelle des élus accrue, etc.

Jusqu’ici, il subsistait une possibilité pour les élus locaux de faire partager leurs problèmes et propositions, notamment financières, à leurs élus nationaux. La perspective de la disparition de la souveraineté budgétaire du Parlement au profit de corps non élus et/ou étrangers et/ou des Régions recevant directement les fonds européens mettrait un terme à toute possibilité que soient pris en compte les besoins des petites villes et villages.

Cette situation, si elle se confirmait, serait grosse de risques sociaux et politiques. Reçus par le nouveau Président de la République, les élus ont fait preuve d’une aménité et d’un sens du consensus qui se heurte à la force des faits dans les « territoires » et ne cesse de se heurter à l’opposition des personnels, des citoyens et des familles.
C’est pourquoi, pour continuer à remplir les mandats des électeurs, nous vous appelons à refuser de vous laisser pousser dans une « seringue » constitutionnelle et européenne dont il sera difficile de s’émanciper sans une profonde rupture.