Conférence de l’historienne Florence Gauthier à Angers

jeudi 13 décembre 2012
par  Cercle d’Angers

Le cercle d’Angers de l’Association pour une Constituante a invité L’historienne Florence Gauthier à faire une conférence à Angers. Florence Gauthier, comme chacun le sait, est une spécialiste de la Révolution française. Elle a donc développé à la fois le processus constitutionnel au cours de la Révolution et la logique de ce type de processus. Nous publions ci-dessous un compte rendu succinct de cette réunion.

***


Les Amis du Monde Diplomatique, la Fédération des Œuvres laïque, l’association pour une constituante avaient invité le 23 novembre Florence Gauthier, maître de conférences à Paris VII. Spécialiste des droits de l’Homme et des révolutions au XVIIIè siècle, elle s’est attachée à montrer que la souveraineté populaire n’était pas une utopie.

1793, une constitution de référence

D’emblée, Florence Gauthier affirme que la politique, antithèse de la guerre, pose la question de savoir qui décide. Si c’est le peuple, il faut approfondir le rapport entre celui-ci et la politique. Pour l’historienne, il ne date pas de la Révolution de 1789. Il passe par une longue histoire de libérations : celle de l’esclavage sous l’empire romain et du servage sous la féodalité. Du 11e siècle au 14e siècle, c’est une révolution « lente ». Le peuple obtient des droits. Des chartes s’établissent entre paysans et seigneurs. Le roi se fonde sur ces dernières pour arbitrer les conflits.

De plus, il se renseigne sur la société et la sonde en convoquant les Etats généraux. Cette assemblée est une représentation du pays. En cessant de la convoquer, l’absolutisme se coupe du peuple. Cependant les assemblées communales continuent à se réunir. A noter que les femmes y sont présentes et y interviennent. Ce sont des assemblées actives. Ainsi, lorsque les Etats généraux sont convoqués en 1789, le tiers-état peut se référer aux revendications du peuple. Les cahiers de doléance les expriment.

Après 1789

Les États généraux se transforment en assemblée constituante. Ils préparent la constitution de 1791. La monarchie n’est plus de droit divin. Louis XVI n’est plus roi de France mais des français. C’est une monarchie constitutionnelle. Même si elle est inspirée par les droits de l’homme et du citoyen, pour Florence Gauthier, elle est loin de consacrer la souveraineté populaire. C’est la Constitution de 1793 qui, après l’insurrection du peuple de Paris, et la Révolution du 10 août 1792, qui l’institue. Les projets de lois sont soumis à des « assemblées primaires » de citoyens. Les députés sont révocables par leurs mandants. Pour la conférencière le pouvoir législatif contrôlé par les citoyens doit prendre le pas sur l’exécutif. L’un légifère, l’autre exécute. Si les mots ont un sens, c’est ce qui devrait être. Cette constitution est loin d’être un modèle démocratique. Texte de compromis, le « côté droit » comme on disait à l’époque est parvenu à obtenir de déplacer les assemblées, communales jusque-là, en cantonales, éloignant une importante partie des électeurs de la possibilité de voter. Par ailleurs, il fallait parer au plus pressé : la guerre défensive. Toutefois, la Constitution de 1793 malgré ses insuffisances marqua les esprits les plus progressistes. Mais, après le 9 thermidor an II- 27 juillet 1794 qui renversa la Montagne , la déclaration des droits de l’homme et du citoyen fut expulsée du droit constitutionnel français et disparut dans une longue éclipse de plus d’un demi siècle et demi ! Ce fut au sortir de la Seconde guerre mondiale que l’idée de droits de l’homme réapparut. En 1946 la Constitution renouait avec la Déclaration des droits de 1789 et en 1948 l’ONU votait une déclaration universelle des droits de l’homme.

La discussion.

La première question porta sur possibilité d’appliquer, aujourd’hui une telle dynamique démocratique. De la salle, il fut répondu que l’exemple des discussions de 2005 sur le référendum portant sur le projet de traité constitutionnel européen prouvait que le peuple ne se désintéressait pas de la politique, à condition toutefois de lui proposer des questions réellement politiques. Certes, fut-il remarqué, s’il lui est proposé de changer pour que rien ne bouge, il s’en détache.

Une intervention traita du sort injuste fait à la Quatrième République pour discréditer l’élection à la proportionnelle. Une majorité stable dépendant d’un exécutif fort, très éloigné de la constitution de 1793, serait devenu un principe intangible. Il fut d’ailleurs noté à ce sujet la volte face de François Mitterrand : procureur de la Vè République dans l’opposition et s’y coulant arrivé à l’Elysée. Sur ce propos, le scepticisme à l’égard du pouvoir pour transformer les institutions fut exprimé.

Le mandat révocable et non le mandat impératif fut évoqué. Ses modalités ont laissé certaines personnes perplexes. Il est vrai que la démocratie délégataire et majoritaire exercée uniquement au moment des élections en est très éloigné. Mais c’est peut-être en posant des principes démocratiques, et le mandat révocable en est un, que nous serons conduits à une manière de faire de la politique autrement. C’était le but de cette conférence-débat de poser cette question.


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