Poursuivons lé débat sur l’intercommunalité et les conseils communautaires

lundi 17 décembre 2012
par  André Bellon

À plusieurs reprises, l’Association pour une Constituante a dénoncé les évolutions fort peu démocratiques qui touchent les collectivités locales. Plusieurs textes ont été publiés ; plusieurs tracts ont été diffusés.

Le texte d’une pétition qui circule actuellement sur la nécessaire élection des conseils communautaires s’inscrit dans cette recherche. C’est pourquoi cette pétition nous semble un élément important du débat nécessaire.

Cela étant, la situation des communes n’est pas partout la même et une commune de 20 habitants n’est pas confrontée aux mêmes problèmes qu’une commune de 2000 habitants. Si donc, certaines se trouvent devant la nécessité de joindre leurs moyens avec ceux d’autres communes (encore faut-il savoir qui décide lesquelles), certaines trouvent injustifiées l’espèce de fusion autoritaire qui leur est imposée. La question de démocratiser l’organe directeur de l’ensemble est alors perçu comme secondaire ou comme une manière insidieuse de justifier les décisions arbitraires. En toute hypothèse, ce n’est pas par la force qu’on peut résoudre les problèmes d’organisation du territoire, ni en dissolvant la particularité des communes fusionnés dans un ensemble démocratique...au profit des plus grosses agglomérations. Sans aller plus avant dans le parallèle, rappelons la construction européenne autoritaire dont on nous raconte à longueur de temps qu’elle deviendra démocratique ….plus tard ...et sous réserve qu’on fasse au préalable disparaître la souveraineté populaire dans les États membres.

Devant cet ensemble d’interrogations, nous avons trouvé pertinent de publier le texte de la pétition ainsi que les réactions de Christian Berthier qui a déjà publié sur ce site nombre de réflexions concernant les collectivités locales.

***


Pétition de Michel Le saint

Élisons les conseils communautaires au suffrage universel direct


Pour une véritable démocratie communautaire,

Les communautés de communes, d’agglomération et urbaines sont actuellement dotées de compétences et de services très étendus, dont la gestion affecte les citoyens dans leur vie quotidienne bien davantage encore que celle des services municipaux. Et elles ont généralement des marges de manœuvre budgétaires dont ne disposent plus les communes, de sorte que ce sont elles qui portent localement la plupart des projets d’avenir.

Pourtant, leur gestion est aujourd’hui opaque et leurs projets ne font pas l’objet d’une présentation périodique aux citoyens sous la forme de programmes portés par des candidats et sanctionnés par le vote.

En outre, la situation actuelle, où les conseiller/ères communautaires sont élu/es au sein des conseils municipaux, se traduit par plusieurs phénomènes pervers :

- la représentation des diverses sensibilités présentes dans la population est très imparfaite, puisqu’à la forte prime majoritaire de l’élection municipale vient s’ajouter le filtre de la désignation au second degré par les conseils municipaux ;

- l’inégalité hommes-femmes est manifeste, les femmes étant très fortement sous-représentées, notamment au niveau des exécutifs ;

- les élu/es agissent d’abord en tant que représentant/es de leurs communes et non en tant que représentant/es de l’intérêt général communautaire et l’on observe fréquemment des comportements relevant du clientélisme, avec des Président/es d’intercommunalités qui s’assurent de soutiens politiques par le contrôle de la distribution de fonds de concours et dotations.

Si l’on veut établir une certaine équité au niveau de la représentation des différentes sensibilités, une réelle parité des conseils et des exécutifs communautaires et une gestion guidée par l’intérêt général et non par la juxtaposition d’intérêts particuliers, il faut donc impérativement modifier ce mode de scrutin.

Le projet socialiste prévoyait de faire un pas en ce sens en instaurant une élection au suffrage universel direct pour 60 % des conseillers communautaires, les 40 % restant étant désignés par les conseils municipaux. Mais ce projet s’est heurté au lobbying des maires et de leurs adjoints, qui ont objectivement intérêt au statu quo. En effet, nombre d’entre eux sont également membres des exécutifs communautaires et ils cumulent ainsi indemnités et mandats (Certes, on peut déplorer l’absence d’un véritable statut de l’élu, mais celle-ci ne saurait en aucun cas servir de justification à ces cumuls et au maintien d’un mode de désignation qui confisque la démocratie aux citoyens). Ce lobbying paraît en passe de triompher, puisque l’on s’oriente actuellement vers un simple fléchage des élus communautaires sur les listes municipales, qui ne serait qu’un ersatz d’élection démocratique.

Il est indispensable d’établir un véritable contrat démocratique à l’échelle intercommunale et de permettre aux électeurs de choisir eux-mêmes, en connaissance de cause, les orientations des communautés de communes, d’agglomération et urbaines auxquelles ils appartiennent.

C’est pourquoi nous demandons :

- l’organisation d’élections spécifiques à l’échelle communautaire, au scrutin proportionnel, permettant un choix entre programmes et listes concurrentes (avec une prime majoritaire qui n’excède pas 25%) ;

- l’inscription dans la loi de la parité des conseils et des exécutifs communautaires.

http://www.petitions24.net/elisons_les_conseils_communautaires_au_suffrage_universel_direct

Michel Le Saint

***


Analyse de Christian Berthier



La pétition ci-dessus met avec justesse en lumière une contradiction majeure entre les discours tenus sur la démocratie et la réalité d’un pouvoir qui, au niveau local, s’éloigne encore plus des citoyens..
Il s’agit là des conséquences de l’intercommunalité préfectorale à la mode Sarkozy reprise par François Hollande.

Celle-ci suscite actuellement des oppositions et une hostilité croissante de la part des citoyens et des élus des communes auxquelles est retirée la liberté d’association dans la gestion de leurs services communs.

Cette intercommunalité éloigne des citoyens les représentants et la gestion et instaure de profondes inégalités entre les communes, les usagers-citoyens et les élus.

Cette centralisation et cet éloignement entre élus et citoyens serait encore renforcés par ceux qui résulteraient d’un abaissement des départements par rapport aux régions et aux métropoles.

Le texte de la pétition dénonce en fait le phénomène du « fléchage » des mandats et de l’inégalité et l’irresponsabilité qui en résulte au sein des conseils municipaux et des conseils d’agglomération qui ont remplacés ceux des syndicats intercommunaux librement constitués.
Il souligne justement aussi l’irresponsabilité et les risques de politisation de la gestion qui résulte du mélange entre décisionnaires politiques et gestionnaires.

Par contre, l’inégale représentation des sexes, le clientélisme et les cumuls de mandats relèvent, selon moi, de problématiques plus générales que l’instauration de l’intercommunalité forcée.
Condamnables, ils ne doivent pas servir d’arme contre la libre administration des communes et la clause de compétence générale, ces dernières étant la cible d’attaques récurrentes et injustes de la part de toutes les instances non élues et autocratiques de l’Union Européenne.

C’est le gouvernement et non pas les communes qui sont responsables de la réduction des ressources des collectivités locales, notamment par :

- la non compensation des services transférés de l’état

- la suppression de la taxe professionnelle

- l’endettement des communes centres

- la suppression de nombreux services techniques et financiers à l’échelon préfectoral

- le retrait des garanties publiques en matière de recours au crédit

Ce sont ces centralisations et détournements de pouvoirs et d’argent de tous types aux dépends des citoyens qui rendent plus urgents que jamais un retour au peuple et à ses assemblées élues de sa souveraineté dans tous les domaines, notamment par l’élection d’une assemblée constituante élue au suffrage universel.

Christian Berthier


Commentaires

Logo de Jean Claude Mairal
vendredi 4 janvier 2013 à 18h44 - par  Jean Claude Mairal

Pourquoi je ne signerai pas la pétition de Michel Le Saint....Et pourtant je suis favorable à la démocratie du peuple,pour et par le peuple (cf l’appel "Oser la démocratie)
Certes le constat est juste concernant l’éloignement des intercommunalités des citoyens,mais va-t-on résoudre cette importante question par la seule élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires.J’en doute ! Est ce que l’élection des conseillers dans les CR,les CG et les grandes villes a favorisé la démocratie dans les territoires.L’abstention de plus en plus massive des citoyens à ces élections prouvent le contraire. Il faut passer d’une démocratie formelle telle que nous la connaissons,à une démocratie réelle,avec au cœur les citoyens.il faut refonder la démocratie représentative.Je renvoie pour cela à notre appel "Oser la démocratie" qui propose de nombreuses pistes.
De plus élire les conseillers communautaires au suffrage universel direct,c’est d’une part, faire des intercommunalités,des collectivités à part entière,ce qu’elle ne sont pas.On oublie que les communautés de communes et d’agglomération ne doivent être que des lieux de coopération et de construction de projets d’intérêts communautaires.Or petit à petit-et ce projet de pétition le renforcera-on en fait des collectivités à part entière,des lieux de pouvoir. Nous sommes dans la même configuration que l’Union Européenne qui a, peu à peu, mis sous tutelle tous les Etats .Avec une parodie de démocratie,avec l’élection au suffrage universelle des parlementaires européens. A l’opposé du Conseil de l’Europe (47 pays) dont on parle peu et que l’UE marginalise.
D’autre part,en dépossédant les communes de leurs prérogatives,on s’éloigne des lieux de vie et de proximité des citoyens.
Il est temps de penser autrement la vie et l’organisation des territoires ; par une approche territoriale du développement multi-niveaux (de l’Etat à la commune),multi-acteurs(élus,syndicats,associations, acteurs économiques,de la formation,etc) et multi-secteurs, c’est à dir,e à partir des bassins de vie,d’emploi et de formation,mettre en lien tous les acteurs des territoires et les citoyens, pour construire des projets partagés et sortir des concurrences mortifères entre collectivités.
Jean Claude Mairal

Logo de berthierch
mardi 18 décembre 2012 à 01h26 - par  berthierch

En réponse à Anna Sailland :
En effet, élus et citoyens éprouvent actuellement de maniere aigue les limites d’une action menée par les seuls élus et quelques délégation d’électeurs et de salariés. C’est insuffisant pour vaincre la pression coordonnée et "consensuelle" d’une "France d’en haut" prompte à croire que tout ce qui vient de Bruxelles est bénit et porte solution.
Le peuple n’attend pas des élus des grèves de la faim, des "collectifs" ou des preuves de bonne foi et/ou d’impuissance. Il attend d’etre de nouveau "réuni en corps"...de bas en haut. Des assemblées communales à une vraie "assemblée nationale". Pour répondre aux besoins urgents du "vivre ensemble", poser et satisfaire ses "doléances".
Les referendum communaux organisés contre la privatisation du service postal par des milliers de conseils municipaux en furent une timide préfiguration.
Les 500 000 conseillers municipaux élus ont toute leur place dans ces assemblées communales : c’est même la raison pour laquelle la loi a prévu que les conseils se reunissent en public !
C’est surtout au niveau supérieur, notamment national que se posera la question des incompatibilités de candidature a l’encontre de cellles et ceux par trop représentatifs de l’ordre établi et des intérets privés !
à suivre !

Logo de Ana Sailland
lundi 17 décembre 2012 à 19h21 - par  Ana Sailland

La situation est en effet inacceptable et aggrave le déni de démocratie, global et séculaire..

Mais ne s’inscrit elle pas dans une confusion chronique, donc logiquement ?
(une confusion entre la souveraineté du peuple et le système de délégation de son pouvoir)
Si on soigne ceci, ne restera-t-il pas cela ?

Par exemple, je lis :

"qui rendent plus urgents que jamais un retour au peuple et à ses assemblées élues de sa souveraineté" =>

Je suis intriguée par l’usage de la conjonction de coordination "et" :
c’est réjouissant car usuellement on l’oublie le peuple.
Ben oui quoi, il a ses élus, donc il est souverain. hum hum ...

Quel rôle souhaitez vous pour le peuple, en cette affaire, en regard de celui qui est attibué usuellement aux assemblées élues ?

Cela mériterait d’être développé :)

Suggestion connexe : aller voir la gestion de la commune de Vandoncourt dans le Jura. Plus qu’intéressant ...

Ana Sailland

ana.public arobase live.fr

Logo de Gilles Fraudin
lundi 17 décembre 2012 à 12h30 - par  Gilles Fraudin

Le millefeuilles adminitratif local se complique dans l’ignorance générale du citoyen de base. Les Pays de la loie Pasqua, devenus inutiles n’ont pourtant jamais disparu. Les syndicats intercommunaux sont maintenus en superposition avec les com. de communes et les com. d’agglo., ces syndicats n’ont d’ailleur assez souvent pas les mêmes frontières. On vient, avec une remarquable discrétion, de créer les pôles métropolitains dotés de compétences tourisme et transport.
Enfin, quelle égalité territoriale lorsque l’on a la chance de résider dans une communauté d’agglomérations aux compétences élargies ou la malchance de résider dans une communauté de communes aux compétences rétrécies.

Gilles Fraudin.

À signer ! Présidentielle NON - Constituante OUI

PNG - 3.8 ko

Remplaçons en 2017 l’élection présidentielle par l’élection d’une assemblée constituante !


Constituante en 1 min 58


Dans les médias

*****
>>Voir l’intégralité

Estimez-vous que les élus sont aujourd’hui réellement représentatifs des citoyens ?

Trouvez-vous admissible qu’une seule personne, le Président de la République, exerce en fait tous les pouvoirs sans être concrètement responsable de ses actes devant le peuple ?

Trouvez-vous que les institutions permettent le respect de la souveraineté populaire ?

Si vous trouvez notre vie publique fossilisée,
- si vous voulez des élections générales,
- si vous pensez que la souveraineté du peuple est bafouée,
- si vous pensez que vous n’êtes pas représentés,
- si vous pensez que la loi "territoires" du gouvernement Fillon-Sarkozy détruit la démocratie locale
- si vous ressentez le traité de Lisbonne comme une insulte et un coup d’État contre le vote NON au Traité constitutionnel européen du 29 mai 2005

>>AGISSEZ


Exigez l’élection d’une Assemblée Constituante au suffrage universel pour changer le jeu politique


Joindre-Découvrir nos cercles locaux

JPEG - 8.7 ko

L’histoire des Constituantes

JPEG - 11.3 ko
HISTOIRE des Constituantes 1789-1792-1848-1946

PNG - 2.8 ko

Constituants, comment les élire ?

Commune de Paris : l’élection des mandataires du peuple. 26 mars 1871

Par Florence Gauthier, historienne, Université Paris 7 – Diderot.
L’échec militaire du Second empire, à Sedan, provoqua l’insurrection de Paris et (...)


Révolution française : souveraineté populaire et commis de confiance

Suite à l’émission du 18 novembre dernier animée par Louis Saisi et Michel Ezran sur Radio Aligre, l’historienne Florence Gauthier répond aux (...)


Cercle de Guéret - Contrôle et révocabilité des constituants

Le 29 novembre 2011, pour la préparation de la réunion publique à Romainville , le Cercle de Guéret avait déjà évoqué l’objet de cet article avec le (...)


Cercle de Bourges - Comment élire les Constituants ?

La Constituante.
Quel mode de scrutin ? Quel corps électoral ? Quelles incompatibilités définir ? Quelles conditions d’éligibilités au mandat de (...)


Comment créer une Assemblée Constituante et comment désigner les citoyens Constituants ?

Dans le cadre de notre débat sur le mode d’élection des constituants, Francis Lenne nous donne ci-dessous ses propositions.
***
Comment créer une (...)


Les règles d’élection des constituants

Dans le cadre de notre réflexion sur le mode d’élection des constituants, Laurent Loty nous donne ci-dessous ses propositions.
***
Les règles de (...)


Election des constituants. Il est interdit d’interdire ….

Dans le cadre de notre réflexion sur le mode d’élection des constituants, Pascal Geiger nous donne ci-dessous ces réflexions.
***
Il est interdit (...)


Élire une Constituante : Contribution du cercle de Montpellier

Dans l’ignorance de la situation politique qui permettra de convoquer une assemblée constituante, il nous a semblé qu’il faut d’abord affirmer (...)


Mettre en œuvre une Assemblée Constituante

Nous avons appelé depuis longtemps à une réflexion et à des propositions quant aux modalités d’élection des constituants. Le texte ci-dessous de (...)


Comment désigner les constituants, un point de vue.

Une Constituante aura, par définition, pour tâche l’écriture d’une nouvelle Constitution et sa soumission au peuple pour approbation ou révision. (...)


La Constituante : Pourquoi ? Comment ?

Le pourquoi d’une Constituante a déjà largement été développé sur ce site. mais il mérite d’être toujours plus rappelé tant il s’agit d’une Révolution dans (...)


Tunisie : quel mode de scrutin pour la Constituante ?

Après un premier forum “Pour une assemblée nationale constituante”, le 23 février 2011, la Faculté des Sciences Juridiques Politiques et Sociales de (...)


De Gaulle et le processus d’une Assemblée Constituante

© Archives de l’Assemblée nationale - photo René Hélier
L’une des finalités de l’Association pour une Constituante est de proposer des modalités (...)


Une illustration du processus constituant

Dans le cadre de ses travaux, l’Association pour une Constituante vous présente une illustration des premiers jours de la Constituante, réalisée (...)


Election des constituants

Une Assemblée constituante ne peut être que le renouveau de la souveraineté populaire. Elle remettra donc fondamentalement en cause la situation (...)