Prise de position de Jean-Claude Danglot, ancien sénateur, pour le NON au réferendum en Alsace

vendredi 5 avril 2013
par  Christian Berthier

Jean-Claude DANGLOT
Ancien sénateur
écrit à ses anciens collègues

Madame et Messieurs les Présidents des groupes politiques du Sénat

Madame la Présidente, Messieurs les Présidents,

Je me permets de solliciter votre intervention sur le référendum local qui se déroulera en Alsace, le 7 avril prochain.

Cette consultation électorale a pour l’objectif de faire approuver la création d’une Collectivité unique par la fusion des deux Départements de la Région en une collectivité territoriale d’Alsace (CTA).

Sur le fond je considère qu’il s’agit d’une nouvelle étape pour contourner l’État-Nation, garant de la souveraineté populaire et de l’égalité des citoyens devant la Loi.

Ce projet entre dans le cadre du démantèlement programmé de notre République « une et indivisible » pour la remplacer par une organisation territoriale éclatée et par conséquent plus conforme aux desseins de l’Union Européenne dont l’un des crédos est de favoriser la division et la concurrence entre les territoires. La marche vers la création d’ « euro-régions » est engagée.

Ainsi, contrairement à ce que voudraient faire croire les partisans du « oui » à l’autonomie de l’Alsace, il ne s’agit pas d’une question purement régionale. Il s’agit en fait d’une expérimentation qui aura nécessairement une valeur nationale. Ce laboratoire, discrètement orchestré, ne manquera pas de faire des émules dans d’autres Régions plus soucieuses de leur compétitivité que de l’intérêt de leur population et de l’intérêt général.

Les sénateurs disposent de la compétence spécifique de représenter les collectivités locales. Ils connaissent les enjeux réels- et cachés- de ce référendum local. Ils ne peuvent donc, de mon point de vue, se soustraire à leur responsabilité politique : à savoir se positionner clairement sur ce référendum.

La Loi de décembre 2010 portant sur la réforme des collectivités territoriales, dans son article 29 a prévu les modalités d’organisation de référendum pour la fusion de départements au sein d’une grande Région. Je rappelle qu’une motion référendaire avait été déposée à l’époque par les groupes socialiste et communiste afin d’organiser un débat national sur la réforme de nos institutions territoriales au sein de notre République. Il devait aboutir sur l’organisation d’un référendum national. Cette motion fut rejetée compte tenu du rapport des forces politiques.

En septembre 2011 la gauche a conquis la majorité au Sénat et en 2012 la gauche devenait majoritaire à l’Assemblée Nationale. Certaines lois ont été abrogées par la nouvelle majorité parlementaire (ex : la loi TEPA, le bouclier fiscal etc.) mais force est de constater que la réforme sur les collectivités territoriales, défendue à l’époque par le Ministre Phillipe Richert- redevenu sénateur depuis- n’a pas été abrogée. Ainsi le gouvernement Ayrault a pu autoriser l’organisation de ce référendum en Alsace - en toute discrétion-.

Les Sénateurs savent pertinemment qu’une Loi devra ensuite être votée par le Parlement pour traduire le choix des électeurs alsaciens en cas de victoire du « oui ». En outre, ils savent également qu’une nouvelle loi cadre, relative à la décentralisation, dite « Acte 3 », est en cours de préparation. Le tout ne sera applicable qu’en 2015 – après les élections municipales et sénatoriales- Pourquoi donc précipiter les évènements en Alsace par ce référendum local ? Cela revient à laisser nos concitoyens alsaciens voter sur un projet flou sans connaître les conséquences et les débouchés de leur vote. Pourquoi donc ce silence de la Haute Assemblée alors que de nombreuses associations mènent un travail d’explication sur le terrain ?

Cet élément me parait important au moment où l’on constate malheureusement un regain de l’antiparlementarisme et une forte démoralisation des électeurs tout aussi redoutables pour notre démocratie que l’abandon programmé de notre souveraineté nationale.

Vous remerciant de votre attention et en l’attente de votre intervention,
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments républicains.

Lens le 19 mars 2013

Jean-Claude DANGLOT

PS : copie transmise à M. le président du Sénat, aux collectifs citoyens en campagne pour refuser ce referendum local.


Commentaires

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samedi 6 avril 2013 à 13h58 - par  Kro-magnon

Monsieur le sénateur,
L’organisation actuelle de la France date de Napoléon. Depuis beaucoup d’eau a coulé sous les ponts et l’incompétence ainsi que l’avidité de nos gouvernants est éclatante.
Si cela pouvait marcher c’est parce qu’il y avait moins de forces centrifuges qu’aujourd’hui avec la globalisation et surtout il y avait des hommes capable de conduire la France de manière centralisée.
Aujourd’hui nous n’avons plus de dirigeant digne de ce nom mais des "managers" à la petite semaine qui font du micro management et bientôt de la législation "high frequency" un problème vite une loi comme si cela réglé les problèmes par magie, pitoyable.
Donc dans une logique de diminution des risques je pense qu’il est évident de morceler le territoire français en mini état ou grosse région capable de faire les économie d’échelle et de piloter des politiques publiques à son niveau au plus prés des gens. Si une région vote pour un incapable que les citoyens l’assume mais pas le reste de la France.
J’ai vécu 3 ans en Espagne et maintenant je vis aux Etat-unis, je suis convaincu par le fédéralisme.
Il faut arrêter de faire croire que "big is beautiful" et que l’état doit et peut tout régler.

Le citoyen doit se prendre en main.

Je citerai :
- Aide-toi le ciel t’aidera
- « Vous qui, comme moi, êtes Américains, ne vous demandez pas ce que votre pays peut faire pour vous, mais demandez-vous ce que vous pouvez faire pour votre pays. Vous qui, comme moi, êtes citoyens du monde, ne vous demandez pas ce que les États-Unis peuvent faire pour le monde, mais demandez-vous ce que vous pouvez faire pour le monde ». JFK

Accessoirement je pense que vous rouler pour vos amis du sénat qui, je pense, ne sert plus à rien dans le monde d’aujourd’hui.

Logo de quilleret
samedi 6 avril 2013 à 12h48 - par  quilleret

bonjour,
Cet élément me parait important au moment où l’on constate malheureusement un regain de l’antiparlementarisme et une forte démoralisation des électeurs tout aussi redoutables pour notre démocratie que l’abandon programmé de notre souveraineté nationale.

votre phrase résume le malaise de la classe politique qui refuse le referendum d’initiative populaire car la souveraineté appartient au peuple.

Pourquoi voter pour un système qui nous bafoue ! Pour un système de copain coquin nantis. Aucune honte ils ne pensent qu’à la France. Résultats ’dette chômage pauvreté’ pour le peuple.

Y en a marre du responsable mais pas coupable c’est toujours la même lâcheté politique que le peuple paye comptant.

La vrai expertise c’est le peuple qui la détient, mais on lui refuse le référendum d’initiative populaire seul moyen pour sortir de la crise.

Inutile de tergiverser il nous faut une nouvelle constitution dont l’écriture doit être le fait du peuple, à l’exclusion des partis et hommes de pouvoir qui ne pensent qu’à nous priver du principe du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes.

Référendum pour le traité sur l’Europe de mai 2005 illustre parfaitement la démocratie d’aujourd’hui prés de 55% du peuple dit non (participation prés de 70%) bien que 95% des nantis du pouvoir (politique et presse) disent oui résultat moins de trois ans après l’assemblée et le sénat se substitue au peuple et adopte le traité.

Voila la volonté du peuple bafouée par nos élus il est temps de reprendre en main la rédaction d’une nouvelle constitution.

C’est possible la tentative d’Etienne chouard voir les sites :
http://www.le-message.org/ http://etienne.chouard.free.fr/Europe/
Voilà de la vrai politique au service des autres tout le monde participe pour le bien de tous.

À signer ! Présidentielle NON - Constituante OUI

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Remplaçons en 2017 l’élection présidentielle par l’élection d’une assemblée constituante !


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Estimez-vous que les élus sont aujourd’hui réellement représentatifs des citoyens ?

Trouvez-vous admissible qu’une seule personne, le Président de la République, exerce en fait tous les pouvoirs sans être concrètement responsable de ses actes devant le peuple ?

Trouvez-vous que les institutions permettent le respect de la souveraineté populaire ?

Si vous trouvez notre vie publique fossilisée,
- si vous voulez des élections générales,
- si vous pensez que la souveraineté du peuple est bafouée,
- si vous pensez que vous n’êtes pas représentés,
- si vous pensez que la loi "territoires" du gouvernement Fillon-Sarkozy détruit la démocratie locale
- si vous ressentez le traité de Lisbonne comme une insulte et un coup d’État contre le vote NON au Traité constitutionnel européen du 29 mai 2005

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