Alerte aux « Finances » ! Que les élus résistent à la subsidiarité comptable !

jeudi 15 août 2013
par  Christian Berthier

Le déjà fameux projet de loi de l’Acte 3 de la « décentralisation » s’est brisé sur le refus d’une très large majorité des élus locaux. Le gouvernement tente de le faire voter par morceau, de « haut » en « bas », en commençant par des « métropoles » destinées à absorber les prérogatives des communes, de leurs intercommunalités, forcées ou pas, et des départements.

La « fronde des élus » brocardés par les Attali, Lamy, Le Monde, Les Echos, etc comme un « mille-feuille » n’a pas encore donné tous ses effets. Elle porte en elle une très grave crise politique, s’agissant de la représentation politique de proximité de tout un peuple en remettant en cause toute les constitutions votées depuis la révolution française.

Pourtant, en haut, le temps presse puisque Hollande prévoit d’inclure les conséquences de cet « acte 3 » dans le budget 2014. Il le promet à chaque sommet européen. Au prix de quels excès anti-démocratiques permis par l’actuelle « Constitution du coup d’état permanent » ?

C’est pas joué ! En effet, les 500 000 élus locaux ont eu le temps de goûter les fruits amers de l’acte 2 et de l’application de la loi de décembre 2010…Et ce d’autant plus que le nouveau pouvoir a affranchi les préfets, des septembre 2012, des conseils de grande prudence électorale dans leurs pressions vis a vis des élus que leur avait enjoint Sarkozy dans l’application de la loi.

L’improbable défaite de la droite au Sénat était passée par là….mais aussi la RGPP et ses suppressions de services, d’implantations et de fonctionnaires sur tout le territoire…mais encore, le 130 000 transfert de postes non compensés à ce jour aux départements…

La RGPP ayant été remplacée en nom si ce n’est en fait par une MAP qui lui ressemble comme deux gouttes d’eau. Prière à chacun de pourvoir, autant qu’accepté se peut, les postes statutaires par des emplois d’avenir.
De plus l’administration tente jour après jour d’asservir financièrement davantage les communes, leurs communautés, leurs services, leurs associations à une sorte de racket illégal tendant à leur faire payer des « services » que l’état central leur rendrait…alors que c’est à celui-ci de s’organiser pour répondre aux besoins de l’échelon local. Il s’agit en somme d’éduquer les communes ( et les départements) à payer pour les « prestations » d’état, faute de pouvoir embaucher et remplacer le personnel supprimé…voire même, faute d’avoir pu déléguer tel ou tel service « public » à un opérateur privé.

C’est d’autant plus malhonnête que…dans le secteur privé des services, on sait parfaitement bien que la sous-traitance a un coût : au moins le double des salaires versés.

La vérité vraie impose de dire haut et fort que c’est le sommet de l’état qui tente d’imposer l’insupportable aux collectivités et aux citoyens.
A preuve, la circulaire de la Direction Générale des Finances Publiques du 3-6-2013 aux comptables publics du secteur public local et hospitalier par laquelle elle s’adresse à ses cadres locaux afin de les inciter à se concerter « avec les collectivités locales » pour maîtriser l’augmentation des charges de la DGFP découlant de la réintégration de la gestion de certains services publics locaux. Soit, comment convaincre les élus locaux de ne pas avoir recours à la remunicipalisation des services publics locaux pour les garder dans les mains des délégations au privé ?

C’est du lobbying pur et dur ! Si des élus récalcitrants avaient l’idée de s’entêter à servir l’intérêt général, un véritable mode d’emploi est destiné à obtenir des contreparties auprès des collectivités.

Comment empêcher les élus locaux de « re-municipaliser » !? Les agents des trésoreries sont sommés de devenir de véritables militants des « partenariats publics-privés » ! Sens de l’Etat = zéro !

Des « transferts de charges » non effectuées par les collectivités vers les services de l’État alors que les re-municipalisations entraîneraient des sommes de travail supplémentaires. Alors que depuis des années l’État se défausse sur les collectivités locales tout en supprimant dotations sur dotations. Les régies publiques d’eau sont nommément citées. Ce n’est évidemment pas un hasard. Il y a des groupes puissants qui veillent De plus en plus de collectivités constatent que les régies publiques offrent une meilleure gestion qu’une délégation au secteur privé. Les factures sont moins chères et plus transparentes pour l’usager, la gestion publique permet une attention plus attentive à la ressource et un meilleur entretien des outils.

La fameuse « taille critique » invoquée pour justifier la concentration des services comme la fusion des collectivités, ne vaut pas pour tous les services à la population, en particulier pour les régies de l’eau, puisque « l’eau paye l’eau » et que chaque « contrat » à sa propre économie…et pour une multinationale chaque contrat passé doit être bénéficiaire. Idem pour le chauffage, etc

Plus grave et impudent : la circulaire annonce des mesures de rétorsion contre les collectivités qui (re) passeraient en régie ! Elle menace les élus de ne plus documenter les poursuites vis à vis des redevables de sa collectivité qui ne paieraient pas spontanément. Ainsi, la mission des trésoreries ne serait plus remplie volontairement. L’État céderait subrepticement son monopole de collecte de l’impôt.


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