Cercle de Bourges - Rencontre du 17 septembre 2013

jeudi 3 octobre 2013
par  Cercle de Bourges

Pour une Constituante – Cercle de Bourges

Relevé de discussions de la rencontre du 17 septembre 2013

A l’ordre du jour :

- Actualité associative :

a - Cercle de Bourges : le mardi, jour retenu pour nos rencontres, pose difficultés à certains d’entre nous. Après échanges avec les présents, nous proposons le mercredi, toujours à 20 heures, avec la possibilité de prendre le repas ensemble à 19 heures. Prochaine rencontre mercredi 6 novembre.
Nous ne somme pas en capacité d’organiser une initiative publique à l’occasion de la commémoration de la proclamation de la République en 1792. Les quelques communiqués de presse que nous avons rédigés pour certaines occasions ont rarement trouvé place dans les éditions du Berry Républicain...

b - association nationale : Assemblée Générale le 8 octobre, à Paris, 18 h 21 h. A l’ordre du jour proposé, nous n’avons pas de point complémentaire à ajouter. La demande de faire parvenir un compte rendu d’activité des Cercles et plus particulièrement faire le point sur les relations avec les élus locaux, nous y répondons par l’envoi de nos relevés de discussions établis à chacune de nos rencontres et adressés à A. Bellon.

Concernant les contacts avec les radios locales, il y a une possibilité dont nous avons déjà échangé ensemble, mais pas concrétisé, celle de solliciter "Radio Résonance", très ouverte à l’action citoyenne. Guy Léger est chargé de prendre contact et de déterminer avec elle les modalités d’une expression du Cercle de Bourges" Pour une Constituante".

À l’occasion de cet échange, un lien est fait avec la Fête des Association organisée chaque année, le 3ème dimanche de septembre, par la Ville de Bourges. Cela ne nécessite aucun engagement financier, nous pourrions pour 2014, retenir le principe de solliciter un stand et, avec l’exposition nationale sur la Constituante, assurer une présence active du Cercle en établissant un roulement par ses membres pour couvrir la journée.

- Actualisation du dossier de l’acte III de la Décentralisation :
Michèle Fraize fait état de ce qui a "bougé" depuis nos rencontres de mai et juin, du résultat du référendum Alsacien et plus récemment de "l’amendement Gaymard" du 19 juillet dernier. Elle remet une note tout à fait intéressante (document annexé ce relevé ; voir http://touchepasamonreferendum.fr/ ) et dont le titre résume la question : "Puisque le peuple vote contre le gouvernement, il faut dissoudre le peuple " Bertolt Brecht !!!

Signalons à ce propos les excellentes contributions mise en lignes sur le site de l’association : www.pouruneconstituante.fr

- La voie démocratique ou la voie autoritaire ? (cf. relevé de la rencontre du 9 juillet) :

En son absence, André Oliva a produit une contribution dans laquelle les participants se retrouvent parfaitement (insérée en page 2 du relevé). Cette réflexion est complétée par les participants avec des références à l’actualité sociale, économique et politique : la voie autoritaire habillée de soi disant concertation, la réforme des retraites, l’amendement Gaymard, l’ordre républicain face aux Roms, à l’immigration, la politique de la France et la Syrie, la France et l’Europe, le grand bricolage des rythmes scolaires, la situation des associations, l’affirmation par les tenants du pouvoir : "qu’il n’y a pas d’alternative possible à cette politique", l’énorme matraquage médiatique, etc..

Conclusion (provisoire) unanime : il faut changer les règles du jeu, c’est d’une nouvelle Constituante que le peuple a besoin !

- La contribution du Cercle à la réflexion nationale sur les modalités d’élections des constituants :

Pour ce point de notre ordre du jour, André nous a communiqué sa contribution (ci-dessous) Après avoir fait état des récentes contributions sur ce thème publiées sur le site de la Constituante, rappelé les suggestions avancées par le Cercle de Bourges au cours des années 2011-2012, il est décidé d’inscrire comme point unique de notre ordre du jour du 6 novembre cette réflexion : la mise en œuvre d’une assemblée Constituante.
Pour ce faire, Guy Léger réunira dans un dossier les documents relatifs à cette question référencés sur le site de l’association, celles du Cercle de Bourges.

Ces éléments seront complétés par une note-synthèse avec quelques axes proposés pour notre débat, note rédigée par Jacques Ramat. Le tout sera adressé avant le 6 novembre aux membres du Cercle.

- Prochaine réunion  : mercredi 6 novembre, à 20 heures, à Gîte et Amitié, possibilité de prendre le repas à 19 heures précises. S’inscrire auprès de Jacqueline avant le 1er novembre (02 48 67 05 51).

Bourges le 24 septembre 2013 - Rédacteur Guy Léger

Voie démocratique et voie autoritaire :

On a contourné le suffrage universel par des organisations internationales non démocratiques : FMI, BCE, institutions européennes etc., ainsi que par une social-démocratie qui se fait élire à gauche et gouverne à droite. On peut maintenant aller plus loin. Les systèmes de surveillance électronique, de collecte et de traitement des données personnelles permettront rapidement de jeter un filet invisible sur les citoyens. Il suffira, par exemple, que certains renseignements collectés soient accessibles aux employeurs qui connaitront ainsi le degré de "loyauté" de ceux à qui ils offriront ou refuseront un emploi. On peut imaginer toutes sortes d’oppressions discrètes "douces" et surtout l’auto-censure que provoquera le fait de se savoir sous surveillance. Il y a déjà quelques années, Anne-Cécile Robert et A. Bellon ont écrit un livre sur le "Totalitarisme tranquille "Il importe qu’une nouvelle constitution réaffirme le secret de la vie privée, des déplacements et de la correspondance sous toutes ses formes. Seule exception, les mouvements d’argent à partir d’une certaine somme. De même, il me semble normal que l’administration fiscale puisse demander à chacun de justifier l’origine de ses revenus. En gros, nous avons la transparence de la vie privée et l’opacité de l’argent. Il faut faire l’inverse.
N’oublions pas non plus que les classes dominantes n’ont jamais reculé devant la terreur et le crime pour défendre leurs privilèges.( Franco, Pinochet, 300 000 assassinats d’Indonésiens communistes ou prétendus tels après le coup d’état de Suharto en 1964 etc...etc...) Nous n’en sommes pas là, mais un jour, qui sait ?

Élection des députés à la constituante :

Il ne faudrait pas, je crois, recommencer ce qui a été fait en 1945-46, où la constituante a été prise en mains par les partis politiques. Il vaudrait mieux s’inspirer de ce qui a été fait en Islande avec des assemblées à la base, divisées en très petits groupes afin que même ceux qui n’ont pas l’habitude de prendre la parole puissent s’exprimer. il en sortira des thèmes communs, sans doute opposés parfois, que des représentants devront mettre sous la forme juridique d’une constitution. En Islande, les discussions ont souvent débordé largement du cadre de la constitution pour envisager l’avenir du pays. Sans doute vaut il mieux ne pas demander à ces assemblées de base un projet de constitution, car le risque serait alors très grand de les voir s’aligner sur des projets tout ficelés que ne manqueront pas de concocter les "think tanks" de la droite et de la fausse gauche. Les représentants seront obligés de défendre les points de vue pour les quels on les aura envoyés à l’assemblée.

André Oliva

***


"Puisque le peuple vote contre le gouvernement, il faut dissoudre le peuple" Bertolt Brecht

8 août

Le 19 Juillet dernier, Hervé Gaymard, député UMP de Savoie, a défendu, lors d’un vote à l’Assemblée Nationale, un amendement visant à supprimer l’obligation d’organiser un référendum lors d’un projet de fusion entre plusieurs collectivités. Cette proposition a reçu l’appui et le soutien d’une part de la Commission des Lois et du gouvernement socialiste d’autre part. On peut légitimement se demander, en tant que citoyen, ce qui a permis à une grande partie des députés, de la majorité et de l’opposition, à la commission des Lois, ainsi qu’au gouvernement de penser qu’il n’est plus nécessaire de demander l’avis des Français dans l’organisation de leurs territoires.

La première hypothèse pour répondre à cette question serait que les députés souhaitent réellement et sincèrement rectifier une situation antérieure en se basant sur des principes juridiques essentiels rendant plus fluides et plus efficaces le fonctionnement de nos institutions. Effectivement nos représentants, pour motiver leur démarche, mettent en avant l’incohérence produite par la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010. Cette dernière prévoit en effet que l’obligation d’organiser un référendum ne saurait s’appliquer dans l’élaboration des métropoles. Au regard d’une telle disposition, on peut louer le souci de cohérence dans la volonté de nos élus de rectifier cette situation. Toutefois, force est de reconnaître que la cohérence est visiblement à géométrie variable dans notre classe politique. Car ce souci de cohérence aurait pu être satisfait en élargissant la tenue de référendum lors de la constitution des métropoles.
La seconde hypothèse serait que la fatigue et l’inattention de certains de nos députés ne leur auraient pas permis d’étudier sérieusement et en profondeur le texte de loi qui leur était soumis. Car, en effet, les températures caniculaires que nous avons connues tout au long du mois de Juillet auront potentiellement altérées l’appréciation de nos représentants. La fatigue combinée à l’ennui de se retrouver, en plein milieu de l’été, dans un hémicycle clairsemé donnèrent certainement le coup de grâce à nos élus qui se sont alors empressés de voter négligemment les textes dont ils devaient débattre. Nous ne pouvons toutefois retenir, de manière sérieuse et honnête, une telle supposition.

La troisième et dernière hypothèse serait bien plus grave si elle se confirmait. En effet, ce postulat supposerait que nos élus et notre gouvernement ont clairement décidé de se passer de l’avis de nos concitoyens. Comme lors du référendum portant sur la Constitution Européenne en 2005, l’expression souveraine des Français ne coïncide plus avec non seulement leurs visions politiques, mais également leurs intérêts. Pourtant en 2008, nos députés et nos sénateurs, ratifient le traité de Lisbonne qui n’est pourtant qu’une copie conforme de la défunte Constitution. Cette fois ci, en voulant empêcher ces référendums au niveau local, notre classe politique veut se tailler et préserver ses propres fiefs sans que leurs plans puissent être contrecarrés par leurs administrés. Nos représentants seraient donc en train d’opérer un nouveau détournement démocratique à leurs seuls profits. Quelques soit l’hypothèse la plus crédible, nous osons croire, pour notre part, que les sénateurs sauront se montrer plus dignes de leurs nobles charges que leurs collègues de l’Assemblée Nationale, en retirant cet amendement de ce projet de loi et préserver ainsi un symbole et un outil majeur de la République et de la Nation.

Le 22 Juillet dernier, l’Assemblée Nationale votait dans une indifférence générale la fin de l’obligation de tenir un référendum lors d’un projet de fusion entre plusieurs collectivités. Nous nous sommes depuis efforcé d’alerter, non sans un certain succès et malgré la période estivale, à travers notamment une pétition, l’opinion publique sur cette loi qui risque d’être un clou de plus dans le cercueil de notre démocratie.

À l’approche du vote au Sénat, le collectif « Touche pas à mon référendum » a décidé de peser davantage dans la bataille de l’opinion en prévoyant de mener plusieurs actions sur le terrain.

Tracts, affiches, réunions publiques et rassemblement citoyens, à travers tout le territoire, pour convaincre sénateurs, médias et citoyens, notre mouvement passe désormais de l’information à l’action ! Une pétition papier sera également créée pour élargir notre audience. En ces temps de crise économique et morale profonde, nous invitons tous les Français à se retrouver et à se rassembler pour défendre notre bien le plus précieux : notre Démocratie ! Face à une classe politique qui se coupe de plus en plus du peuple, il faut conserver, coûte que coûte, le droit pour ce dernier de pouvoir s’exprimer sur les orientations et les politiques qui engagent son avenir.

Nous rappelons que notre collectif n’est affilié à aucun parti et que nous ne bénéficions donc d’aucunes aides ou soutien logistique. C’est pourquoi nous lançons aujourd’hui une grande souscription nationale en vue de financer nos futures actions pour vous faire entendre. Sachez que vos signatures et vos dons sont autant de boucliers pour notre République et notre souveraineté, et que de cette lutte dépend l’avenir démocratique de notre pays.


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Estimez-vous que les élus sont aujourd’hui réellement représentatifs des citoyens ?

Trouvez-vous admissible qu’une seule personne, le Président de la République, exerce en fait tous les pouvoirs sans être concrètement responsable de ses actes devant le peuple ?

Trouvez-vous que les institutions permettent le respect de la souveraineté populaire ?

Si vous trouvez notre vie publique fossilisée,
- si vous voulez des élections générales,
- si vous pensez que la souveraineté du peuple est bafouée,
- si vous pensez que vous n’êtes pas représentés,
- si vous pensez que la loi "territoires" du gouvernement Fillon-Sarkozy détruit la démocratie locale
- si vous ressentez le traité de Lisbonne comme une insulte et un coup d’État contre le vote NON au Traité constitutionnel européen du 29 mai 2005

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