FAUT-IL SUPPRIMER LES PARTIS POLITIQUES ?

jeudi 21 novembre 2013
par  Claude Grellard

Dans le cadre des débats sur l’organisation de la vie politique, nous publions ci-dessous un texte de Claude Grellard au titre volontairement provocateur. Nous publions à sa suite une réaction de Jean-Pierre Alliot, puis une réaction de Gérard Gauthier. Ces deux textes n’épuisent évidemment pas le débat. Au contraire, ils appellent les réactions.

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Texte de Claude Grellard


Suivant l’article 2 de la Constitution le principe de la République est : « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Or, faute de pouvoir, ou de vouloir, se gouverner lui-même, le peuple « souverain » se résigne à confier ce travail à des « professionnels » qui prétendent être seuls à pouvoir le traiter, comme les y autorise l’article 4 : « Les partis et groupements politiques concourent à l’expression du suffrage. Ils forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie ».

En 1936, aux derniers temps de la IIIème République les 598 députés élus à l’Assemblée nationale étaient répartis entre cinq formations (PC, SFIO, Radicaux, Modérés) issues de 16 partis politiques. En 1958, aux élections législatives, on comptait seulement 9 partis. En 1986, où le scrutin se déroulait à la proportionnelle, ils étaient 24 à présenter des listes. Le 30 juin 1991, dans son rapport relatif à l’exercice 1990, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) dénombrait 28 partis politiques. Elle en comptait 231 au titre de l’exercice 2002, 326 en 2011. Le 30 juin 2013 ils étaient 402.

Les partis politiques sont des associations loi 1901, en principe sans but lucratif, bien qu’on puisse parfois en douter. Jusqu’en 1988, ils n’avaient pas de statut juridique. En tant qu’associations loi 1901 ils étaient censés vivre des cotisations de leurs adhérents. Un certain nombre d’affaires politico-financières ont montré que par le jeu de mécanismes occultes ils s’assuraient d’autres ressources, en particulier grâce aux dons d’entreprises en échange de quelques avantages. Dans les années 1980 : emplois fictifs à la mairie de Paris et surfacturation sur des marchés publics d’Ile-de France au bénéfice du RPR de Jacques Chirac, facturation de prestations fictives assurées par le bureau d’études URBA pour le compte du Parti socialiste, détournement de fonds par Christian Nucci, ministre socialiste de la coopération dans l’affaire du Carrefour du développement, cadeaux d’entreprises en contrepartie d’autorisations administratives ou d’attribution de contrats d’équipement, « coups de pouce » pour la délivrance de permis de construire. En 1995, les comptes de campagne d’Edouard Balladur, candidat à l’élection présidentielle auraient normalement dû être invalidés par le Conseil constitutionnel, celui-ci ayant constaté que les ressources provenaient de rétro-commissions sur des marchés de vente de sous-marins au Pakistan et à l’Arabie saoudite. Mais le Conseil a décidé de ne pas donner suite ; sinon il aurait dû invalider aussi les comptes de Jacques Chirac, qui n’étaient pas plus clairs.

Pour tenter de mettre un peu d’ordre, la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique fixe les règles de financement des partis politiques. Les candidats aux élections présidentielles et législatives sont autorisés à recevoir des dons mais les dépenses électorales sont plafonnées. Désormais, suivant cette loi les partis et groupements politiques « jouissent de la personnalité morale ».

Les lois du 29 janvier 1993 et 19 janvier 1995 leur interdisent de bénéficier de dons ou concours en nature de la part de personnes morales, telles que les entreprises. Seules les personnes physiques peuvent faire des dons dont le montant ne peut excéder 7 500 euros par an et par personne dans une limite de 20% des revenus imposables. Sont tolérées d’éventuelles recettes commerciales (vente de tee-shirts ou de pin’s publicitaires). Toutefois, les formations politiques relevant de la loi du 11 mars 1988, bien qu’elles soient, comme les entreprises, des « personnes morales », sont autorisées à financer des campagnes électorales et verser des sommes à d’autres formations politiques. Vont alors se multiplier des micro-partis parallèles, qui ne seront que des boites aux lettres, grâce auxquels les « grands partis » pourront légalement augmenter, indirectement, les dons des personnes physiques. En 2008, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) constatait que, pour financer le parti qui a sa préférence, une même personne peut légalement dépasser la limite de 7 500 euros qui lui est imposée, et la multiplier par cinq ou dix en accordant autant de fois qu’elle veut la même somme aux micro-partis satellites mis en place par le parti en question. On en compte aujourd’hui plus de 350. De plus, il convient de noter que le plafond imposé de 20% des revenus imposables laisse une assez grande marge pour les grandes fortunes, qui bénéficient par ailleurs, sur leurs déclarations de revenus, d’une soustraction des deux tiers des sommes apportées aux partis politiques. Et c’est ainsi, que des associations loi 1901 sans but lucratif, après avoir obtenu le statut de « personnes morales » sont, en fait, devenues de vraies entreprises commerciales. Pour en venir à cette situation paradoxale où une loi visant à moraliser la vie politique est ainsi rédigée qu’elle va jusqu’à fournir elle-même le moyen d’être transgressée en parfaite légalité.

En résumé, toutes les grandes formations financent leurs campagnes électorales grâce au concours de leurs partis satellites. L’UMP à lui seul en compte au moins une centaine. Certains annoncent leur objet, comme, par exemple : « l’Association de soutien à l’action de Nicolas Sarkozy » ou « l’Association nationale des Amis de Nicolas Sarkozy » ; mais pour la plupart, ils n’affichent pas clairement la couleur, tels que « France 9 », « Changer pour gagner » , « Esprit neuf », « Cap sur l’avenir 13 » qui sont, en fait, des sous-produits de l’UMP. Ou bien « O comme oxygène » pour l’UDI de Jean-Louis Borloo » , « A gauche, besoin d’optimisme » fondé par Manuel Valls. Le micro-parti « Jeanne », créé en 2010 avec 150 euros d’adhésions, intervient, sans le nommer, au profit du Front national, en qualité de prestataire de services « à prix d’amis » pour la fourniture de kits de campagne aux candidats du FN.

On voit que les dispositions mises en œuvre pour mettre fin aux « mauvaises manières » des partis politiques n’ont finalement pas servi à grand-chose. Quoi qu’on fasse, l’argent reste un facteur déterminant dans l’organisation de la vie politique en autorisant le détournement du pouvoir souverain du peuple au profit d’une caste « dirigeante » comparable à celle de
l’Ancien régime, seule autorisée à mener le jeu. Vue sous un autre angle, la République des citoyens a fini par céder la place à une République de députés qui, en fait de représentants du peuple, ne sont, pour la plupart, que des représentants de commerce. La vérité politique n’est pas une marchandise. Elle devrait pouvoir s’exprimer autrement qu’en s’étalant sur des affiches publicitaires de trois mètres sur quatre. Pourquoi donc cette profusion de « fabricants » et de « sous-traitants » de solutions politiques préfabriquées, prêtes à l’emploi ? Pourquoi les citoyens n’ont-ils pas d’autres choix que de se contenter des « produits » qui leur sont proposés tous les cinq ans ? Dont ils ont d’ailleurs de plus en plus tendance à se détourner, à en juger par les taux d’abstentions lors des dernières consultations : 44,6% en 2012 au second tour des législatives, 56,6% en 2010 aux régionales, 59,6% en 2009 aux européennes.

Fin décembre 2012, en tant qu’association loi 1901, l’UMP déclarait 261 000 adhérents. De son côté, le PS affichait 200 000 adhérents, le PCF 130 000, le FN 40 000, le Modem 35 000. Au 31 décembre 2011 le groupe Ecologie les Verts affichait 35 357 membres. Au total les différentes formations politiques comptent moins de 750 000 adhérents, pour un corps électoral de 46 millions d’individus, soit 1,6% de citoyens « actifs » pour 98.4% de « passifs » qui n’ont qu’à suivre le mouvement ; à moins de s’abstenir et d’être ainsi doublement « passifs ». Il n’y a que les syndicats pour résister. Mais combien sont-ils ? deux millions d’adhérents, trois fois moins qu’il y a trente ans.

Les partis politiques pourraient-ils être ou non déclarés d’utilité publique ? A quoi servent-ils ? Répondent-ils à un besoin ? Certains arrivistes aux dents longues y voient surtout l’occasion de se faire « une situation » à bon compte et de nourrir ainsi leurs ambitions personnelles, grâce aux outils de propagande que leur parti met à leur disposition pour masquer leur incompétence. S’il est vrai, comme le prétend Aristote, que « l’homme est, par nature, un animal politique », par extension, les partis politiques seraient-ils eux aussi des phénomènes « naturels » qui tendraient à se former spontanément, sans raison, par simple nécessité ?

Quand Robinson, perdu sur une île déserte, revenu à l’état de nature, utilise du mieux qu’il peut les ressources qu’il a sous la main, pour assurer sa subsistance, ni plus ni moins que n’importe quel autre animal, quand il refait ainsi un monde à sa mesure, pouvons-nous dire que dans la société qu’il forme alors, seul avec lui-même, il joue un rôle politique ? Pour chaque individu, le but de l’action politique serait-il simplement d’essayer de vivre aussi bien qu’il lui est permis d’espérer. Si le propos est vrai au singulier il devrait l’être aussi au pluriel. Afin que, suivant les recommandations de la Déclaration universelle des droits de l’homme, les institutions politiques tendent vraiment « à favoriser le progrès social et à instaurer de meilleures conditions de vie dans une liberté plus grande. »

Les intéressés sont alors mieux placés que personne pour savoir ce qu’ils veulent sans que des intermédiaires viennent se mêler de répondre à leur place aux questions qu’ils se posent. Paul Valéry définissait la politique comme « l’art d’empêcher les gens de s’occuper de ce qui les regarde. ».
La politique est une affaire d’amateurs. Pourquoi les « idées générales » ou les « solutions » proposées par les états-majors des partis politiques seraient-elles plus intelligentes que les dispositions pratiques imaginées par ceux, qui sans faire de théories, s’attachent, au jour le jour, à résoudre sur le terrain les problèmes qui se présentent ? La politique est une chose trop sérieuse pour être confiée à des « politiciens ».

Faut-il, pour autant, supprimer les partis politiques ? Sans aller jusque-là il suffirait, dans un premier temps, de leur couper les vivres en mettant un terme à l’aide publique qui leur est accordée aux frais des contribuables pour payer leurs affiches et les entretenir dans leurs mauvaises habitudes. Ce qui serait déjà une source d’économies. Combien sont-ils ? Principalement deux, l’un à droite et l’autre à gauche, qui s’affrontent et ne cherchent, par tous les moyens, qu’à se détruire ; et un troisième, en embuscade, à l’extrême droite, sur lequel il ne faut pas trop compter pour les remplacer, mais qui met à profit leurs bisbilles pour tirer les marrons du feu sur le plan électoral et ne faire ainsi qu’ajouter au désordre. De sorte que, sans qu’on ait besoin de les supprimer, ils sont assez grands pour le faire eux-mêmes et perdre tout crédit aux yeux des électeurs. Il suffit de voir les taux d’abstention lors des consultations électorales.

Pourquoi les citoyens devraient-ils s’en tenir à d’anciennes méthodes où la démocratie n’étant qu’un jeu de procédures administratives, ils n’ont rien de plus à faire que cocher d’une croix, dans les cases d’un formulaire, des réponses toutes prêtes ? S’ils le veulent, avec Internet, les réseaux sociaux, et toutes les ressources de la technologie numérique, ils ont aujourd’hui les moyens de communiquer, d’échanger et surtout d’exprimer leurs suffrages autrement qu’en passant par des intermédiaires incertains. Nous devrions pouvoir imaginer un autre système représentatif hors du cadre imposé par les partis.

NOTES

1) Charles de Gaulle – 29 septembre 1946 – discours d’Epinal
« Car, c’est une des caractéristiques étranges de la vie politique d’aujourd’hui que les questions s’y traitent, non sur le fond et telles qu’elles se posent, mais sous l’angle de ce qu’il est convenu d’appeler la « tactique »….Alors qu’il apparaît à tous à quel point l’Etat est enrayé, à la fois par l’omnipotence et par la division des partis, est-il bon de faire en sorte que ces partis disposent en fait, directement, à leur gré et sans contrepoids, de tous les pouvoirs de la République ? »

2) Simone Weil - février 1950 Revue La table ronde : Note sur la suppression générale des partis politiques :

« Un parti politique est une machine à fabriquer de la passion collective. Un parti politique est une organisation construite de manière à exercer une pression collective sur la pensée des êtres humains qui en sont membres. La première fin, et, en dernière analyse, l’unique fin de tout parti politique est sa propre croissance, et cela sans aucune limite. »

3) André Breton - 11 avril 1950 journal Combat : Mettre au ban les partis politiques

« … la non-appartenance à toute espèce de parti est la première caution que devraient être appelés à fournir ceux qui, d’un large et passionné échange de vues et d’idées, croient encore possible d’attendre un remède au mal actuel. On conçoit , en effet, que plus la discipline est forte à l’intérieur d’un parti, plus les idées qui le mènent tendent à se stéréotyper, à se scléroser. »

4) Daniel Cohn-Bendit – 2013 : Pour supprimer les partis politiques !?
« Un parti, c’est un blindage, une structure fermée, presque génétiquement hermétique à la société. Le débat politique, en son sein, se limite pour l’essentiel à des questions d’organisation du parti, de répartition du pouvoir, de stratégie et de gestion des différents processus plus ou moins démocratiques auxquels il faut recourir. Et c’est évidemment là que se situe le problème : un parti capte une grande partie de l’énergie des militants pour régler des problèmes internes. Dans un tout autre style, on a aussi le « modèle » du parti politique qui fonctionne comme une machine électorale… conçue essentiellement pour mettre en scène des élections, prendre le pouvoir, avoir des élus. Le parti « entreprise » en est une autre version. Il utilise et produit des militants professionnels qui se consacrent presque exclusivement à la vie du parti. »

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Réaction de Jean-Pierre Alliot


L’idée de supprimer le financement public des partis est excellente. Ce n’est d’ailleurs pas seulement une mesure d’économie pour les finances de l’État. La démocratie républicaine a un coût qu’il est indispensable d’accepter, sauf à se jeter dans les bras d’une dictature ouverte. C’est surtout pour rétablir pleinement l’indépendance des partis et des citoyens qui les fondent que mettre fin à la fonctionnarisation des partis est une mesure de salubrité. Leur financement ne peut être que volontaire et motivé. Comment accepter que les impôts payés par un partisan de la République et du Socialisme alimente les finances des propagandistes de la réaction raciste et xénophobe ?

Les critiques relatives à la formation progressives d’une catégorie de spécialistes inamovibles des fonctions électives sont également très pertinentes. Une solution contre cette dérive devrait consister en une possibilité de révoquer les élus faillis, ceux qui n’ont pas appliqué le programme pour lequel ils ont été élus.

C’est ici qu’intervient le droit imprescriptible des citoyens à se regrouper en partis politiques afin de définir entre eux les programmes. En clair, il s’agit d’analyses partagées par des groupements relativement aux problèmes posés au pays aux actions qu’il convient de mener pour les résoudre. C’est la confrontation sur la place publique des différents programmes, et le choix du peuple qui en découle, qui donne à démocratie républicaine sa légitimité et sa capacité d’agir avec audace et efficacité.

Aujourd’hui, on assiste à une sorte de dissolution des partis. Elle est facilitée par le financement public, autant que par des processus de choix des écuries présidentielles au moyen d’élections primaires qui privent les partis de débats réels en leur sein. Le programme s’efface au profit de la personne et il en résulte une impuissance tragique dans les sommets de l’État : Impuissance à appliquer les mesures voulues par le peuple. Autoritarisme quasi dictatorial pour appliquer, par exemple, des traités européens qu’il a refusés comme en 2005.

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Réaction de Gérard Gauthier


Vote blanc...et réforme de la loi de 1995 de financement public des partis.

Les deux partis majoritaires spolient « ... légalement » chaque mandature les contribuables de plus de 100 Millions d’€uros !

Pays de la « Vieille Europe, » la France, qui se veut être celui
du « berceau de la Démocratie » prépare chaque jour un peu plus son cercueil.
Gérard Gautier

Après son passage au Sénat, en février dernier, la loi concernant la reconnaissance du vote blanc sera, selon toute vraisemblance, votée le 28 novembre prochain en deuxième lecture par l’Assemblée nationale.

Il est bon de rappeler qu’une loi à l’identique, à quelque chose prés, de celle qui sera votée, une nouvelle fois, à minima, l’a été... en 2003, à l’issue d’une véritable mascarade et en présence d’une petite trentaine de députés. Cela lors d’un débat qui avait lieu pour la première fois... depuis1852. Cette loi n’a jamais terminé sa navette.

Présentée par Jean-Pierre Abelin de l’UDF, elle avait été torpillée par l’UMP. Certains des cosignataires de la mouture initiale appartenant à ce groupe avaient renié leur engagement et abandonné son porteur pour rejoindre une autre proposition, de leur parti, allant dans un autre sens...et avec des arrières pensées.

Il est donc assez curieux de voir aujourd’hui, Jacques Alain Bénisti, député...UMP du Val-de-Marne se faire le laudateur de la reconnaissance du vote blanc, dans sa question n°38296 (JO : 24/09/2013 page : 9886) et conclure - avec des paroles fortes - « l’élection est faite pour que les électeurs s’expriment... avant d’être faite pour celles et ceux qu’elle désigne. » !

En tout état de cause il est important de savoir que l’expression de la démocratie qu’est le vote blanc ne sera pas toutefois, « reconnu comme étant un suffrage exprimé. » Pas plus que ne sera autorisée, dans les bureaux de vote, la mise à disposition de bulletins spécifiques. Les électeurs devront continuer à créer, eux-mêmes, leur propre bulletin.

Il est vrai que la reconnaissance du vote blanc comme étant un suffrage exprimé n’est pas envisageable par la classe politique, comme l’avait déclaré en son temps le préfet de la Région Bretagne Edouard Lacroix « ce vote est impossible : cela serait le discrédit des élus ! »

Il va donc falloir nous satisfaire, une nouvelle fois d’une loi au rabais... Ce qui, pour autant, n’est peut être qu’une étape vers plus de respect de la démocratie.

En effet, si retrouvant les chemins des vertus des valeurs républicaines derrière lesquelles ils se cachent, les politiques acceptaient de voir remis en cause, ce qui apparaît plus que jamais, comme un « véritable enrichissement sans cause »... au préjudice des électeurs-contribuables »

A savoir la loi de 1995 de financement public des partis politiques.

Il leur suffit de la réformer, logiquement et en toute cohérence, en déterminant que la répartition budgétaire, pour la première fraction, au contraire de ce qui se passe aujourd’hui et ce qui est prévu par la loi « doit se faire proportionnellement au nombre de voix obtenues au premier tour de l’élection législative sur les Inscrits et non sur les suffrages exprimés ! »

Cette loi votée par les deux partis majoritaires leur a en effet permis de bénéficier, ensemble depuis 2007 et pour la durée de la mandature « d’un trop perçu » de... :118.135.020 €uros !
Source : http://www.blanccestexprime.fr/news.php?item.175.5

Cela perdure actuellement.

Au moment où impôts et taxes « tombent comme à Gravelotte » il y a là une belle opportunité pour les parlementaires de démontrer qu’ils connaissent encore le mot EGALITE qui figure dans la devise de la République !

Cela serait bon pour regagner la confiance des citoyens.

Gérard GAUTIER Saint-Brieuc le 17 novembre 2013

Ancien Conseiller Régional de Bretagne Président Mouvement « BLANC C’EST EXPRIME »

B.P. 330 22003 Saint – Brieuc cedex 1 Téléphone ! 02.96.33.50.34 SITE :

www.blanccestexprime.fr COURRIEL : blanccestexprime@wanadoo.fr


Commentaires

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lundi 2 décembre 2013 à 17h55 - par  Zub

Objection, le problème premier des partis politiques n’est certainement pas leur coût : c’est leur existence même, lorsqu’ils mettent en péril une sage redistribution des pouvoirs : avec eux, les vrais lieux de décision ne sont plus le palais Bourbon, le Luxembourg ou Matignon...pas même l’isoloire...mais une ligue dirigée par on ne sait trop qui, ni trop comment...et l’on s’étonne qu’il en sorte régulièrementn’importe quoi !?!
Interdire ces "partis" ou plutôt ces ligues n’était cependant pas nécessaire : il suffisait seulement d’interdire aux nuls l’accès aux offices publiques, en exigeant seulement des candidats un talent en rapport avec les fonctions qu’ils briguaient ou faisaient semblant de briguer.
Maintenant, les électeurs n’étaient pas totalement innocent : c’est aussi eux qui votaient tous les cinq ans contre toute idée de démocratie représentative : c’est eux qui voulaient des maîtres...caractériels, ingrats, incompétents...à leur image !?!

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lundi 2 décembre 2013 à 09h55 - par  Tchen

La question à poser, selon moi, n’est pas :
"faut-il supprimer les partis politiques ? ",
mais :
"comment faire pour que la politique ne soit pas le champ clos de professionnels de la politique ? ".

Et sur ce point, nous aurons l’occasion de tester dans quelques mois la première possibilité qui se présente à nous : DÉPOSER DES LISTES NE DÉPENDANT PAS DE PARTIS POLITIQUES CONSTITUÉS.

Voulez-vous participer à cette aventure ?

Contactez moi sur le blog : http://uneplacepourtous.midiblogs.com/

et je mettrai en relation les personnes appartenant aux mêmes communes.

Pourquoi la suppression des partis politiques n’est-elle ni importante, ni suffisante pour changer "la politique" , c’est à dire « le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » ? Parce que nous sommes une espèce animale sociale, et que les animaux sociaux que nous sommes auront toujours tendance à se regrouper par affinité ... donc à créer des partis.

Par contre, faire en sorte que la politique ne soit pas un gagne pain, une profession réservée aux plus extravertis et aux plus avides de pouvoir, donc aux moins altruistes, ne pourrait qu’avoir un effet bénéfique pour tous. Et pour cela il faut commencer par prendre conscience que les partis politiques ne sont nullement indispensables pour gérer notre société.

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dimanche 24 novembre 2013 à 11h46 - par  SAISI Louis

Les partis politiques et la démocratie

En 2013, le montant total versé aux partis et formations politiques de métropole et d’outre-mer s’est élevé à 70 083 332,15 € distribués comme suit : 28 480 742,50 € pour le PS ; 19 870 309,79 € pour l’UMP ; 5 543 646,41 € pour le FN ; 3 521 792,11 € pour Europe Écologie-Les Verts ; 2 139 965,85 pour le PCF.
En cas de non respect de la parité hommes-femmes pour la présentation de candidats aux élections, les formations sont pénalisées financièrement.
Le financement public des partis politiques est un phénomène relativement récent car il n’est apparu qu’en 1988...
En effet, jusqu’en 1988, il n’existait pas de financement public ni de lois fixant les règles de financement des partis. Les lois du 11 mars 1988, du 15 janvier 1990, du 19 janvier 1995 et du 11 avril 2003 y ont remédié, notamment en plafonnant les dépenses électorales.
S’agissant des dons des personnes physiques privées, ils sont possibles mais limités à 7 500 euros par an et par personne. Ils sont généralement obtenus au moment des élections et non dans le cadre normal du fonctionnement des partis. En revanche, depuis 1995, les dons sous quelque forme que ce soit des personnes morales (entreprises) sont interdits. Les autres ressources des partis politiques continuent, comme par le passé, à provenir des cotisations de leurs membres et de leurs élus.
En effet, avant 1988, les ressources des partis politiques provenaient exclusivement des cotisations de leurs adhérents et de leurs élus, qui étaient traditionnellement la source de financement des partis de masse (partis de gauche). Mais de telles cotisations, pour ne pas décourager les adhérents, étaient généralement d’un montant peu élevé et ne suffisaient pas à faire face à leurs dépenses de fonctionnement. Les partis étaient donc tentés de tricher en cherchant d’autres sources de financement occultes, ce qui a généré, avant 1988, de nombreuses affaires ayant éclaboussé, à droite comme à gauche, la classe politique dans son ensemble..., ce qui n’est jamais bon pour la démocratie et peut alimenter un certain "poujadisme"...
Certes, depuis longtemps, les dépenses électorales étaient remboursées aux candidats ayant atteint un certain seuil (5% des voix), mais il n’en allait pas de même des dépenses permanentes des partis.
La loi prévoit un financement public accordé aux différents partis, en fonction de deux critères cumulatifs : d’une part, les résultats aux élections législatives, pour ceux qui ont présenté des candidats ayant obtenu au moins 1% des voix dans au moins 50 circonscriptions ; d’autre part, le nombre de parlementaires élus.
Ce dispositif est complété par un strict encadrement du financement des campagnes électorales dont les dépenses sont plafonnées et récapitulées, comme les dons, dans un compte de campagne établi par un mandataire financier et certifié par un expert comptable, puis transmis à une commission spécialisée pour vérification. Cela sous le contrôle du juge de l’élection : Conseil constitutionnel pour l’élection présidentielle et les élections législatives, et juge administratif pour les autres élections.
Enfin, afin d’éviter les cas, rarissimes, mais très médiatisés, d’enrichissement personnel liés à leurs fonctions, les élus sont tenus de déclarer l’état de leur patrimoine en début et en fin de mandat d’exercice d’une fonction élective.

I/ Le financement public des partis politiques est une question sérieuse en démocratie, et cela d’autant plus que, comme il a été dit, il n’est pas la seule source de leur financement qui peut également être privé.
A priori, derrière le fondement du financement public, il y a l’idée que le financement des partis politiques par l’Etat doit s’efforcer de faire disparaître les inégalités originelles entre les partis politiques qui peuvent résulter de l’état de fortune ou de richesse de leurs membres, fondateurs ou adhérents, et aussi de généreux donateurs.

A/ Dès lors, si l’on veut permettre le pluralisme démocratique, il est difficile aux pouvoirs publics de fermer les yeux sur de telles disparités originelles qui risquent de fausser les règles du jeu démocratique au niveau des moyens réels que possèdent les uns et les autres pour faire entendre leur cause et leurs arguments à l’occasion d’élections qui soient suffisamment ouvertes et disputées pour permettre la participation du plus grand nombre aux débats publics concernant la gestion de la cité.
Et sans doute, alors, est-il utile et sain que les pouvoirs publics s’en mêlent, ce qui n’a rien, en soi, de choquant, au moins si l’on se place du point de vue de la préoccupation civique ci-dessus exprimée.

B/ Reste que le cumul des financements publics et privés risque de faire disparaître ce souci d’égalité en permettant aux partis "cumulards" des deux formes de financement d’être dans une situation de confort financier plus important que les autres, sans parler du fait que les financements privés risquent de placer certains partis politiques sous la dépendance - voire le contrôle - de leurs généreux donateurs et de fonctionner plus comme des groupes de pression au service exclusif de la défense d’intérêts particuliers que comme de véritables partis politiques en principe au service de l’intérêt général...
Suggestion : Ne Faudrait-il pas, alors, fixer un plafonnement de leurs moyens financiers pour tous les partis (collecte des fonds comprise), au risque, s’il était dépassé, d’encourir, par exemple, la suppression du financement public ?

II/ Pour autant, cette nécessité du financement public ne nous empêche pas de constater une certaine dérive, exclusivement partisane, des partis politiques aujourd’hui dont il faut peut-être également rechercher les causes dans le fonctionnement de nos institutions de la 5ème république.

A/ En France, au moins pour les deux partis de gouvernement (PS et UMP), les partis n’ont jamais été aussi forts et puissants que sous la 5ème République qui, assez paradoxalement, elle même est née en réaction contre les partis politiques et le parlementarisme que le général de Gaulle ne portait pas dans son cœur...
Ceci pour dire qu’en amont des partis politiques, il y a les institutions et les règles du jeu démocratique organisant les modalités du choix par le peuple de ses représentants et fondant la distinction entre "gouvernants-gouvernés" dans les démocraties dites représentatives, avec, souvent, la confiscation du pouvoir par les premiers alors que ce sont les seconds qui sont en principe les seuls détenteurs de la souveraineté, au moins dans la théorie démocratique...
En effet, les partis politiques s’organisent et se structurent autour des règles du jeu démocratique.
Ces règles du jeu sont déterminées à la fois par la Constitution et par la Loi au sens large.
Ainsi, s’agissant de l’Exécutif, notre Constitution définit les modalités de l’élection du Président de la République (articles 6 et 7 C) : composition du corps électoral (suffrage universel direct), durée du mandat du Président de la République (5 ans, depuis la dernière réforme constitutionnelle relative à ce point), modalités des 2 tours de l’élection présidentielle.
Rappelons que c’est le référendum du 24 septembre 2000 (durant la cohabitation Chirac-Jospin) qui, en consacrant le passage de 7 à 5 ans la durée du mandat du Président de la République française, a véritablement constitué le sacre politique du Président de la République faisant consensus au sein des partis politiques. Mais d’emblée il y a lieu de souligner qu’une telle réforme constitutionnelle n’a jamais rencontré l’enthousiasme des Français. En effet, bien qu’elle ait été approuvée par quelque 73 % des suffrages exprimés, la réduction à cinq ans du mandat présidentiel - défendue par Jacques Chirac et Lionel Jospin - s’est heurtée à l’abstention de plus près de 71 % des Français à laquelle s’ajoute 5 % des inscrits qui ont choisi de déposer un bulletin blanc ou nul. Ce taux d’abstention a été sans précédent dans l’histoire de la Ve République (il a même dépassé le précédent record de 1988 à l’occasion du référendum sur la Nouvelle-Calédonie).
La politisation accrue de la fonction présidentielle, déjà actée en 1962 par son élection au suffrage universel, ainsi que les modalités des 2 tours de scrutin (seuls restent deux candidats au 2ème tour) ont engendré le phénomène de bipolarisation de la vie politique qui s’apparente de plus en plus à un bipartisme politique car, malgré le pluralisme des partis, émergent deux partis dominants et leurs satellites respectifs.
La suprématie de la fonction présidentielle et le culte, assez peu républicain du "chef" (même élu), succédané du césarisme ou du Monarque héréditaire de droit divin, a généré au sein des deux partis de gouvernement (PS et UMP) des écuries présidentielles au point qu’à peine un président a-t-il été élu, déjà, les prétendants, surtout dans le camp des "vaincus", appellent au sursaut, se positionnent ou re-positionnent et avancent leurs pions pour les prochaines présidentielles (voir la guerre des chefs à l’UMP pour son contrôle, après la défaite de Sarkozy et l’élection de François Hollande).
Ainsi, par un effet extraordinaire de boomerang, la Constitution de 1958 - dont le géniteur (général de Gaulle) avait fustigé le "régime des partis", accusé de tous les maux chroniques dont souffrait la 4ème République, et au-dessus desquels devrait impérativement se placer le Chef de l’Etat dans les nouvelles institutions de la 5ème République -, a fait de l’élection du Président de la République la "chose" exclusive des partis...
En effet, pour avoir quelque chance de l’emporter tout candidat doit être investi par l’un ou l’autre des deux partis de gouvernement : PS ou UMP, quel que soit le mode d’investiture choisi : "primaires" élargies aux sympathisants pour le PS mais contrôlées par lui avec, à l’exception de Jean-Michel Baylet, des candidats issus de son sein ; ou adoubement par le Parti (UMP)...
Dès lors, si le Président de la République ne dépend plus du Parlement pour son élection et a bien, constitutionnellement, une existence, une identité et une légitimité propres, en revanche, politiquement au moins, son identité est très connotée par son appartenance à un parti politique, à charge ensuite pour celui-ci de "renvoyer l’ascenseur" en soutenant par ses députés élus à l’Assemblée nationale le Chef de l’Etat et son gouvernement.

B/ C’est le phénomène majoritaire... qui a été aggravé par la décision qui a été prise, en 2002, par Lionel Jospin d’inverser les calendriers (la présidentielle avant la législative) et de tenir les deux élections dans le même mois - pour conjurer tout risque de nouvelle cohabitation (sans toutefois l’éliminer complètement) - de lier le sort de l’Assemblée nationale à celui du Président en faisant élire les députés tout de suite après l’élection du nouveau président... lequel ne manque jamais de demander au peuple français de lui donner la majorité parlementaire qui lui permettra, législativement, d’appliquer son programme électoral pour la réalisation duquel il est censé avoir été élu...
Ainsi les deux branches du pouvoir - Exécutif et législatif - sont concentrées entre les mains du même parti.
Comme dans feu l’ex URSS, le fonctionnement de nos institutions dépend ainsi d’un parti politique qui certes pour n’être pas unique, comme l’était le feu PCUS (car le pluralisme et l’alternance existent), devient l’élément central garant du "bon fonctionnement de nos institutions" avec, lors de chaque alternance, un bloc majoritaire au sein de la chambre des députés étroitement inféodé à l’Exécutif...
S’agissant du Parlement, l’article 24 de la Constitution détermine le nombre maximal de députés et de sénateurs au sein de chacune des deux assemblées tandis qu’une loi organique fixe la durée du mandat de chacune des deux assemblées, ainsi que leur nombre, leur indemnité, les conditions d’éligibilité, le régime des inéligibilités et des incompatibilités (art. 25 C). C’est encore la loi qui fixe le régime électoral des assemblées parlementaires (mode de scrutin).
Les deux partis de gouvernement (PS et UMP) ont marqué l’un et l’autre leur attachement au scrutin majoritaire à 2 tours qui amplifie leur prépondérance et la conforte en empêchant l’émergence d’une troisième force politique.
A droite, il n’est que de voir l’infortune des "centristes" qui ont du mal à conquérir une identité sanctionnée électoralement et ont conduit aux noces récentes de l’UDI de Borloo et du Modem de Bayrou. Les deux partis des "deux B" vont-ils pouvoir ainsi grandir ensemble et s’affranchir du cordon ombilical originel, ou rester encore longtemps des "bébés" ("B+B") dans le giron de matrices impérialistes ?
A gauche, les partis satellites du PS ne sont guère mieux lotis car il n’est que de voir les contorsions du PCF dont les critiques adressées au Gouvernement ne peuvent occulter qu’il ne doit sa maigre représentation qu’au bon plaisir du PS... ce qui désespère parfois son allié, le Parti de Gauche... Mais, dans le camp des autres forces minoritaires dites de gauche, l’on a les mêmes contorsions du côté d’EELV du MRC de Chevènement ou du PRG de Jean-Michel Baylet (radicaux de gauche)... Que de couleuvres avalées par les uns et les autres, et en un temps record ! Car eux aussi ne doivent leur survie électorale qu’au bon vouloir du PS !
Au sein de la majorité présidentielle et dans ses relations avec les partis qui lui sont liés, le PS tolère bien quelques critiques, voire quelques écarts de langage dans l’hémicycle ou même à l’extérieur, mais en rappelant les limites de l’exercice, même espiègle... C’est ainsi que s’agissant du vote du budget, moment politique fort, car moment des choix fondamentaux, le Gouvernement considère qu’on n’appartient à la majorité présidentielle que si - "contents" ou "pas contents" -, l’on vote, le budget. Budget dont on sait d’ailleurs qu’il n’est plus un acte de souveraineté (adieu 1789 et le droit du peuple au consentement à l’impôt) mais d’allégeance à la doxa européenne qui dicte à des peuples "libres" ce que doivent être leurs choix pour bien se conformer à la bonne gestion libérale des finances publiques... Traité budgétaire européen oblige...

Nos représentants, pourtant élus par le suffrage universel, se sont ainsi affranchis de tout lien avec leurs électeurs pour s’enfermer dans un lien organique et fusionnel avec les partis politiques de leur choix auxquels ils doivent leur investiture.

Quant aux partis politiques eux-mêmes, ils ne sont plus que des "machines à conquérir le pouvoir"... Une fois celui-ci conquis, ils le veulent le garder le plus longtemps possible... et deviennent ainsi de "véritables professionnels" de la chose publique...

III/ Quelques suggestions...

A quand donc la limitation du nombre de mandats dans le temps ? Si l’on veut vraiment que les parlementaires ne se coupent pas du peuple et restent leurs représentants, l’exercice de deux mandats - successifs ou séparés - devrait être largement suffisant, ensuite le parlementaire redeviendrait un simple citoyen devant travailler dans le "public" ou le "privé" pour vivre...

A quand donc également le raccourcissement de la durée des mandats : 5 ans (durée du mandat des députés et du Président de la République), c’est beaucoup trop... 3 ou 4 ans serait suffisant, si l’on veut que les élus restent sous le contrôle du peuple...

Si l’on veut éviter que ne se constitue une classe politique coupée des citoyens et des électeurs, un parlementaire ne devrait pas avoir, au maximum plus de 8 à 10 années de vie publique, de même qu’un Président de la République...

Si le financement public des partis politiques semble avoir renforcé leur puissance, et de fait y contribue en partie, ce sont surtout les règles institutionnelles qui sont en amont qui établissent leur puissance sans leur donner aujourd’hui la moindre gloire... comme le montre l’abstention croissante à chaque élection...

C’est dire le poids de nos institutions et du mode de scrutin dans l’organisation et le fonctionnement des partis politiques ainsi que la dérive de notre République vers une Monarchie élective avec sa cohorte de courtisans...

C’est dire l’urgence de les réformer par la convocation d’une Constituante pour refonder le Pacte social.
Louis SAISI

Logo de Robert HADJADJ
samedi 23 novembre 2013 à 14h11 - par  Robert HADJADJ

Supprimer les partis politiques ! Un objet de débat comme tant d’autres comme supprimer les impôts, supprimer le suffrage universel… En fait une proposition de débat destiné à provoquer des réactions et par là aller plus loin dans la réflexion sur un paradoxe de nos institutions : le parti politique et son mode de financement.
Les clubs, ancêtres des partis politiques, ont contribués à l’établissement de la République et de la démocratie parlementaire, ils furent les artisans de la Révolution française et de la Constitution de l’an I. Dans chacune des constitutions républicaines qui suivirent, le droit associatif fut garanti, il fut clairement définit par l’article 4 de du préambule de la Constitution de la Vème République : « Les partis et groupements politiques concourent à l’expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie ».
Force est de constater que les partis qui ont appelé à voter les transferts de souveraineté découlant
des traités européens, et qui n’ont pas respectés les principes de la souveraineté nationale, sont hors la loi constitutionnelle et doivent être supprimés.

Site web : Robert HADJADJ
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vendredi 22 novembre 2013 à 16h29 - par  diojaime

trés bon article.
Sauf erreur de ma part, je crois qu’il n’y a pas de partis politiques en Démocratie (athénienne).

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vendredi 22 novembre 2013 à 13h45 - par  init6a

Parce que les détenteurs de capitaux font quoi, maintenant ? l’article, fort bien documenté, l’explique à loisir : on est passé du financement occulte par le capital au financement explicite moyennant petites astuces par les mêmes.

Il me semble que la question doit être posée autrement, ce qu’a tenté l’auteur, déjà dans son titre : faut-il supprimer les partis politiques ? et il a lancé quelques pistes.

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vendredi 22 novembre 2013 à 02h47 - par  K6 de Dijon

Les partis politiques tels que nous les avons connus dans l’histoire des pays dits "démocratiques" et tels qu’ils sont aujourd’hui ne répondent pas aux aspiration des peuples. Mais pour proposer un projet d’orientation de société, il faudra bien une organisation de citoyens qui bâtissent le projet.

Je vous propose de réfléchir à ce que nous voulons lorsque nous choisissons nos représentants.

Il me semble que nous voulons des orientations, des réalisations et des actions qui améliorent nos conditions de vie. De ce fait nous devrions nous orienter vers des élections sur contrat avec échéancier pour chaque projet (chaque promesse du contrat).

Le peuple, comme tout entrepreneur, toute entreprise ou tout donneur d’ordre, devrait pouvoir obtenir un devis détaillé qui servirait de contrat et qu’il pourrait contrôler selon des points d’étape pré-établis, comme cela se passe dans l’industrie ou les marchés publics.
Les candidats défendraient leur devis ou programme, mais avec des échéances qui pourraient faire l’objet de pénalisation ou de sanction comme dans le reste de la société.
Voici un moyen de sortir des promesses qui n’engagent que ceux qui y croient tandis que l’émetteur des promesses ne risque jamais rien de bien cuisant.
La politique platonicienne doit être abandonnée pour une politique du concret.

Quant au financement des partis, les micro-partis doivent être mieux encadrés. Nous ne devons pas tuer l’initiative citoyenne, chaque organisme doit pouvoir récolter les fonds qu’il lui est possible pour faire avancer ses idées, les idées de ses concitoyens. Mais nous devons travailler le problème que pose tout micro-parti qui fait alliance avec un autre parti, afin que ce ne soit plus les bidouilles actuelles.

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vendredi 22 novembre 2013 à 00h25 - par  Un partageux

On serait bien tentés de le faire. Mais... Il faut nous souvenir de la situation avant le financement public des partis politiques. Beaucoup de tripatouillages, de commissions en sous-main, de marchés accordés dans des conditions discutables, etc. L’impossibilité pour les petits partis de financer une campagne quand les gros jetaient le pognon par les fenêtres.

Il me semble plus sain de limiter soigneusement les mandats. Interdiction totale de tout cumul. Impossibilité d’être élu plus de deux fois au cours de sa vie. Interdiction d’être candidat aux salariés d’élus. Bref, trouver quelques trucs simples pour sortir enfin de la consanguinité...

Site web : Partageux
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jeudi 21 novembre 2013 à 22h20 - par  jctheo

Ne plus financer les partis politiques sur le budget de l’Etat c’est retomber massivement dans le système des financements occultes ou les détenteurs de capitaux feront la loi !

Site web : ssivement
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jeudi 21 novembre 2013 à 20h34 - par  blebas7

donc 100 riches (1000 fois + riches) pourront peser financièrement Plus que 99 000 citoyens lambda ?

C’est avec ce type de moyen que la pub convainc les masses de où, soi-disant, est leur bonheur...

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jeudi 21 novembre 2013 à 17h01 - par  init6a

FAUT-IL SUPPRIMER LES PARTIS POLITIQUES ?

C’est une question qui se pose depuis longtemps, à cause des défauts dénoncés dans les deux textes.

Claude Grellard écrit :
"S’ils le veulent, avec Internet, les réseaux sociaux, et toutes les ressources de la technologie numérique, ils ont aujourd’hui les moyens de communiquer, d’échanger et surtout d’exprimer leurs suffrages autrement qu’en passant par des intermédiaires incertains. Nous devrions pouvoir imaginer un autre système représentatif hors du cadre imposé par les partis."

Cette idée a été énoncée à ma connaissance depuis environ 1970 par le patron d’IBM. Elle a été reprise lors de la lutte anti-Allègre (1997-2000) parce que celle-ci s’est développée d’abord sur le net pour l’organisation des manifestations ; les expressions en présence physique étaient nécessaires, et - à cette époque - ont abouti à l’abandon du ministre par le gouvernement. Il faut ajouter que la circulation d’informations sur le net et les manifestations de rues (jusqu’à trois par semaine) n’auraient pas suffi s’il n’y avait eu des élections où le parti socialiste s’est pris une sérieuse gamelle.

Depuis, l’ennemi de classe a appris.

L’expression des idées s’est extrêmement développée sur internet, les qualités des moteurs de recherche sont remarquables ; on observe que les manifestations de rue ne sont pas très nombreuses ni fournies, à l’exception de celles opposées au mariage homo. On peut constater que ces moyens d’expression démocratiques ont sur les décisions politiques un effet exactement nul. Au point qu’on est obligé de penser que la floraison d’idées sur internet, y compris quand elles sont bien organisées, ne sert qu’à une chose : indiquer au pouvoir ce qu’il doit dire et faire pour contourner et contrer la colère populaire.
Inutile d’espérer que des courriers privés échangeant ces idées seraient à l’abri des indiscrétions : on a abondamment commenté les exactions de Prism, la NSA, pour n’avoir plus aucune illusion (j’espère ...).

De toute façon, même si le pouvoir n’avait pas la volonté de nuire et de tricher par principe, il apparaît une difficulté insurmontable avec la floraison d’idées sur internet : pour les rendre utilisables il faut les mettre en ordre, ce qui est inévitablement un travail humain, même avec la ressource des logiciels de traitement de texte : le résumé des résumés est inévitablement un choix humain, inévitablement soumis à l’arbitraire, quelle que soit l’honnêteté intellectuelle de la personne qui opère ces choix. Vous appelez cela du despotisme éclairé si vous voulez.

Les exemples récents de consultation que nous connaissons, même ceux ayant requis une riche organisation informatique, précisément à cause de l’extrême abondance des réponses, n’aboutissent qu’à un énorme ensemble de données : si elles ne sont pas triées, leur lecture complète dépasse les possibilités humaines, et leur lecture partielle (possible avec les moteurs de recherche), suppose un choix de critères arbitraire. Quel résumé en est fait ? nous connaissons des synthèses écrites d’avance - par des auteurs choisis par le ministère - et d’autres compte-rendus qui sont du copié-collé de textes juxtaposés, sans aucun essai de synthèse ni de conclusion. Il n’y a pas de tri arbitraire, certes ils échappent au reproche de partialité, mais sont aussi inutilisables comme instruments de décision politique.

Donc l’espoir qui pouvait être mis par l’auteur Claude Grellard tombe à l’eau.
Dommage, moi aussi j’avais rêvé du gouvernement par internet ...
De quelque façon qu’on s’y prenne, on tombe forcément sur la dictature, au mieux le despotisme éclairé, en rêvant que le despote est vertueux.

Dans un registre de réflexions différent, pour éviter la plaie des permanents de parti qui ont réussi à se placer à des postes électifs pour masquer leur incompétence, une revendication à avancer est la limitation à une législature, et l’interdiction à vie de se représenter à quelque élection que ce soit : ni politique, ni syndicale, ni associative.
La question du financement tomberait d’elle-même : la perte de son poste professionnel et l’obligation après son mandat électif de retourner à la production à la base refroidirait sûrement beaucoup de monde.

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jeudi 21 novembre 2013 à 12h08 - par  Jean-Claude SOUBIES

Il me semble qu’il y a un autre levier sur lequel jouer pour faire évoluer les partis politiques vers quelque chose qui soit plus conforme à ce qu’on attend d’eux (expression organisée et représentation effective des citoyens et des projets, éducation politique) : c’est le système électoral.
Dans ma réflexion personnelle, je suis passé de la nécessité d’un système de vote obligatoire -avec en corollaire un statut pour les votes blancs ou nuls- vers un système mixte de "tirage au sort -élection" : on reconnaîtrait le droit aux abstentionnistes de ne pas se retrouver dans l’offre des partis en compétition en échange d’une procédure de tirage au sort obligatoire en leur sein pour pourvoir aux sièges manquant du fait de l’abstention ; cela va évidemment de pair avec un système électoral à la proportionnelle, un statut clair de l’élu et un système de reddition périodique et fréquente des comptes sur l’action de l’élu. Concrètement : 30% des sièges d’une assemblée ne sont pas pourvus par les partis en compétition car il y a 30% d’abstention ; ces 30% seraient pourvus par des "tirés au sort" parmi les abstentionnistes (repérés à partir des listes électorales) ; selon l’assemblée (nationale, municipale, régionale ou départementale) le tirage au sort s’effectuerait en tenant compte de la répartition territoriale de l’abstention ou des zones à représenter.
Un tel système devrait induire d’autres modes de fonctionnement des partis, des élus, car les "tirés au sort" seraient autant d’électrons libres difficiles à faire entrer dans des cadres, des discours, des rites ou des combinaisons pré-définis et sur lesquels les "professionnels" de la politique auraient peu de prise.

Logo de Yfig
jeudi 21 novembre 2013 à 11h53 - par  Yfig

Cet article est intéressant et bien documenté.

Je relève quelques phrases :

« Les partis politiques sont des associations loi 1901, en principe sans but lucratif, bien qu’on puisse parfois en douter. »

Si je ne dis pas de bêtises (qui sauraient le fruit de mauvaises lectures …) l’UMP est endettée à hauteur de 108 millions d’euros.
Ce qui ne signifie pas que certains cadres permanents de ce parti ne s’en foutent pas plein les poches !
Mais il est vrai que les partis gérés par les mêmes énarques que ceux qui gèrent la France en ont les déplorables mauvaises habitudes …. Dépensons sans compter il sera toujours temps de lever des impôts pour faire payer ces cons de citoyens.

Rappelons donc qu’un budget se devrait d’être à l’équilibre, c’est-à-dire qu’on ne dépense que ce qu’on a en portefeuille. Cela s’appelle la gestion en bon père de famille.
L’endettement devrait être strictement réservé aux investissements productifs et dans une limite basse du budget général.

Aujourd’hui, et depuis Pompidou et le mégalo mytho Mitterrand, les gouvernements engagent des dépenses superfétatoires dans le seul de laisser une trace indélébile de leurs passages dans l’Histoire. C’est plutôt une trace débile.

Est-il réellement indispensable de créer tous ces trucs et autres machins dans lesquels le public ne met jamais les pieds parce qu’il n’est pas concerné ? Sans compter que, pour la grande bibliothèque, par exemple, le peuple n’a pas accès à certains ouvrages qui sont strictement réservés aux historiens officiels qui s’en servent pour revisiter l’Histoire dans le sens de la doxa !
Et toutes ces associations bidons qui participent directement aux financements des partis et de certains potes des politiques (Besson et sa cabane du cinoche).

« Faut-il, pour autant, supprimer les partis politiques ? Sans aller jusque-là […] »

Il faut aller jusque là. Sinon, il faut laisser faire les professionnels.

Il conviendrait d’évoquer les ‘syndicats professionnels’ qui sont le miroir des partis politiques, en particulier quant à leur financement assuré par le patronat et l’État ; tout comme la représentativité de ses membres permanents totalement inféodés aux politiques.

« Les critiques relatives à la formation progressives d’une catégorie de spécialistes inamovibles des fonctions électives sont également très pertinentes. Une solution contre cette dérive devrait consister en une possibilité de révoquer les élus faillis, ceux qui n’ont pas appliqué le programme pour lequel ils ont été élus. »

C’est du copié/collé de ce que j’ai écrit. Ça ne me dérange pas, les idées sont faites pour être partagées, surtout si c’est un pur hasard.

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jeudi 21 novembre 2013 à 11h40 - par  Peretz

Les partis politiques ne sont représentatifs qu’en partie de courants de pensées. Il faut réguler certains excès. Eviter le bipartisme. Et dans tous les cas de figure donner la possibilité à la société civile dans son ensemble de passer au-dessus de cette représentation, avec le référendum certes, mais pas seulement car trop lourd à utiliser souvent. J’ai proposé sur mon site un système représentatif plus précis et plus facilement utilisable : le Haut conseil de citoyens, représentatif de 9 catégories socioprofessionnelles.

Site web : Partis politiques

À signer ! Présidentielle NON - Constituante OUI

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Remplaçons en 2017 l’élection présidentielle par l’élection d’une assemblée constituante !


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Estimez-vous que les élus sont aujourd’hui réellement représentatifs des citoyens ?

Trouvez-vous admissible qu’une seule personne, le Président de la République, exerce en fait tous les pouvoirs sans être concrètement responsable de ses actes devant le peuple ?

Trouvez-vous que les institutions permettent le respect de la souveraineté populaire ?

Si vous trouvez notre vie publique fossilisée,
- si vous voulez des élections générales,
- si vous pensez que la souveraineté du peuple est bafouée,
- si vous pensez que vous n’êtes pas représentés,
- si vous pensez que la loi "territoires" du gouvernement Fillon-Sarkozy détruit la démocratie locale
- si vous ressentez le traité de Lisbonne comme une insulte et un coup d’État contre le vote NON au Traité constitutionnel européen du 29 mai 2005

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L’histoire des Constituantes

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