Hadopi

jeudi 11 juin 2009
par  J.M.

Le Conseil constitutionnel vient de censurer le dispositif de sanction finale de la loi Hadopi. Au nom de la présomption d’innocence, et en particulier de l’article 11 de la Déclaration de 1789, le gardien des droits et libertés constitutionnelles français s’est opposé à la suspension immédiate de l’abonnement des internautes, en cas de téléchargements illégaux. La loi Hadopi, promue par le gouvernement, prévoyait que cette sanction relèverait de son unique autorité. Or, aux termes de la Constitution, une autorité administrative n’a pas à assurer ce rôle. Il n’appartient en effet qu’à l’autorité judiciaire de trancher sur ces cas, c’est-à-dire au juge et au tribunal. De nombreux commentateurs se sont félicités d’un tel rappel au principe de séparation des pouvoirs. Ils se sont empressés de souligner le rôle décisif du député européen à l’origine de cet avis. (lire notre texte « Le bon, la brute, le truand »).


Commentaires

Logo de jim
jeudi 11 juin 2009 à 10h59 - par  jim

Cette "guerre de l’internet" et de ses très profondes implications politiques-sociales sera longue et une des plus structurantes de notre temps.
Comprenne qui peut.

À signer ! Présidentielle NON - Constituante OUI

PNG - 3.8 ko

Remplaçons en 2017 l’élection présidentielle par l’élection d’une assemblée constituante !


Constituante en 1 min 58


Dans les médias

*****
>>Voir l’intégralité

Estimez-vous que les élus sont aujourd’hui réellement représentatifs des citoyens ?

Trouvez-vous admissible qu’une seule personne, le Président de la République, exerce en fait tous les pouvoirs sans être concrètement responsable de ses actes devant le peuple ?

Trouvez-vous que les institutions permettent le respect de la souveraineté populaire ?

Si vous trouvez notre vie publique fossilisée,
- si vous voulez des élections générales,
- si vous pensez que la souveraineté du peuple est bafouée,
- si vous pensez que vous n’êtes pas représentés,
- si vous pensez que la loi "territoires" du gouvernement Fillon-Sarkozy détruit la démocratie locale
- si vous ressentez le traité de Lisbonne comme une insulte et un coup d’État contre le vote NON au Traité constitutionnel européen du 29 mai 2005

>>AGISSEZ


Exigez l’élection d’une Assemblée Constituante au suffrage universel pour changer le jeu politique


Joindre-Découvrir nos cercles locaux

JPEG - 8.7 ko

L’histoire des Constituantes

JPEG - 11.3 ko
HISTOIRE des Constituantes 1789-1792-1848-1946

PNG - 2.8 ko