SI NOUS DEVONS UN JOUR CHANGER DE REPUBLIQUE…

mercredi 22 janvier 2014
par  Claude Grellard

Dans le cadre des débats autour des institutions à construire, Claude Grellard nous donne ci-dessous un élément de débat.

***


Si nous devons un jour changer de République, il nous faudra, pour commencer, répondre au moins à deux référendums, à peu près comme en 1945, quand il fut question de passer de la 3ème à la 4ème. Le premier poserait la question suivante : « Acceptez-vous de participer à la mise en place d’une Assemblée constituante ayant pour objet d’élaborer une nouvelle Constitution  ? ». Dans un premier temps, cette Assemblée n’aurait pas nécessairement la forme des parlements élus traditionnels. Ses travaux seraient, par exemple, à la fois, d’une part, le produit d’échanges directs au sein d’assemblées locales ouvertes à tous ceux qui accepteraient d’y participer, et d’autre part, de propositions recueillies dans une base de données sur un site Internet ouvert à cet effet. Dans un second temps l’ensemble du corps électoral désignerait, parmi les participants, ses représentants à l’Assemblée constituante proprement dite. Dès que cette Assemblée serait à même de présenter ses conclusions, un second référendum aurait lieu : « Approuvez-vous le projet de Constitution qui vous est proposé ? ».

Mais qui serait à même, aujourd’hui, de pouvoir engager un tel processus ?

Suivant l’article 89 de la constitution, l’initiative d’un référendum « appartient concurremment au Président de la République, sur proposition du Premier ministre, et aux membres du Parlement. ». Pour le moment, les uns comme les autres, n’y semblent pas disposés.

Nous serait-il, malgré tout, possible d’imaginer un semblant de référendum d’initiative populaire ? Après la révision du 23 juillet 2008, l’article 11 de la Constitution dispose, en effet, qu’« un référendum portant sur l’organisation des pouvoirs publics peut être organisé à l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales. » soit par 185 députés et sénateurs soutenus par 4 millions six cent mille électeurs. Mais il ne s’agit pas vraiment d’un référendum d’initiative populaire, puisque les électeurs ne sont appelés à intervenir que dans un second temps, à titre de soutiens.

Le 3 octobre 2013, le Président de la République, François Hollande, a demandé que soit mise en place, avant la fin de l’année 2013, une loi organique permettant la mise en œuvre de cette mesure. Après avoir été adoptés par l’Assemblée nationale, les textes d’application ont été approuvés par le Sénat le 21 novembre 2013 par 326 voix sur 348, les 20 sénateurs du groupe communiste ayant voté contre. Il est précisé, à l’article 10, que cette loi entrerait en vigueur « le premier jour du treizième mois suivant la date de sa promulgation », c’est-à-dire à compter du 1er janvier 2015.

S’agissant ici d’un projet de référendum portant sur l’élection d’une Assemblée constituante, le Conseil constitutionnel disposerait d’un mois pour en vérifier la conformité à la Constitution. La durée de la période de recueil des signatures des électeurs qui décideraient d’apporter leur soutien au projet serait ensuite de neuf mois. Les signatures seraient recueillies sous forme électronique. Compte tenu des temps de préparation, et à supposer, que dans les délais impartis, on arrive à rassembler 4,6 millions de signatures, ce qui, dans l’état actuel des choses, paraît presque impossible, le Président serait alors tenu de convoquer un référendum, lequel ne pourrait guère être mis en chantier avant fin 2016. Autant dire que les futurs candidats à l’élection présidentielle de 2017 devraient l’inscrire à leurs programmes. Ce qui nous conduirait, inévitablement à retomber dans les chicanes électorales et les désordres qui ternissent notre vie politique, qu’on se propose, précisément, de réduire, et qui ne feraient alors que s’aggraver.
A titre préventif, une troisième solution serait que, sans plus attendre, le Président prenne sur lui de déclencher l’opération.

En prenant ses fonctions il a voulu se présenter comme un Président « normal ».

Il ne tient qu’à lui, maintenant, d’essayer de mettre en place une « République normale. »

Comment pouvons-nous l’y aider ?


Commentaires

Logo de Jean-Pierre Crémoux
lundi 3 février 2014 à 11h43 - par  Jean-Pierre Crémoux

Merci pour cette présentation du chemin à suivre. Même s’il est semé d’embuches, il laisse entrevoir un moyen pacifique pour sortir de ce que le Vice-Président de Bolivie, Álvaro García Linera, appelle nos "démocraties fossilisées" et dont eux-mêmes ont su sortir par une Assemblée Constituante.

À signer ! Présidentielle NON - Constituante OUI

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Remplaçons en 2017 l’élection présidentielle par l’élection d’une assemblée constituante !


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Trouvez-vous admissible qu’une seule personne, le Président de la République, exerce en fait tous les pouvoirs sans être concrètement responsable de ses actes devant le peuple ?

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