Hollande vs collectivités locales : pas de trève de la seringue pour les élus !

vendredi 21 mars 2014
par  Christian Berthier

A la veille des élections municipales, Christian Berthier donne sa vision des relations entre Etat et collectivités locales dans le cadre de la décision de Jean-François Bel de quitter la Présidence du Sénat.

***


L’Assemblée des Régions de France confirme que la dotation aux collectivités locales pour 2015 sera bien amputée de 3 milliards d’euros, après 4,5 milliards de baisse en 2 ans !

Marylise Lebranchu et Jean-Marc Ayrault auraient ainsi bien mérité des directives européennes s’ils quittaient le gouvernement sur ce déni de démocratie …Et le pire est annoncé pour avril en vertu du cap vers les 50 milliards de réduction des dépenses publiques promise par le Président Hollande.

Les candidats et partis en campagne municipale sont très « furtifs » sur ce qui serait, si les électeurs n’y mettaient bon ordre, l’hiver au printemps, en eté et à l’automne, sans préjuger d’un éventuel budget 2015 glacial !

Et ce ne serait pas tout : Dame Marylise Lebranchu, toujours ministre, se propose de faire l’Histoire en supprimant la clause de compétence générale des assemblées élues locales et que le gouvernement favoriserait financièrement les collectivités qui se regrouperaient selon le bon vouloir des préfets.

Fait il rappeler au gouvernement que les « dotations » aux collectivités locales ne sont que le produit de l’impôt versés par les contribuables des mêmes collectivités locales et non un cadeau du ciel ou de l’Union européenne !

Faut-il aussi rappeler à ce ministre que c’est son gouvernement qui a décidé de rester débiteur de plus de 20 milliards vis a vis des départements en violation de la constitution de la République Française ?

C’est donc a bon droit que le Président de l’Assemblée des Départements de France vient de rappeler au Président de la république qu’il n’était pas question que la mise en place des métropole se fassent en violations des droits, des ressources et de la volonté des collectivités locales existentes et de leurs assemblées élues.

Il n’est pas anecdotique d’attirer l’attention sur l’annonce de l’actuel Président du Sénat Jean-François Bel qu’il ne se représentera pas a la présidence du Sénat et qu’il ne postulera plus à de nouveaux mandats.
Jean François Bel, de longues années homme de confiance de l’actuel Président de la République a tenu à déclarer n’avoir « … aucun regret pour le passé, aucun remords pour le présent et une confiance inébranlable pour l’avenir , disait Jean Jaurès, dont nous célébrons cette année le centenaire de l’assassinat »

« Assassinat » : une évocation fort peu consensuelle pour celui qui déclarait au 82ème Congrès de l’Assemblée des Départements de France, le 20 septembre 2012 qu’il fallait « restaurer la confiance entre l’État et les collectivités territoriales .Nous tâcherons de restaurer la confiance entre l’État et les collectivités territoriales en vue de renforcer leur autonomie fiscale et la solidarité financière entre le national et le local mais également entre les territoires via une péréquation. Nous déposerons une proposition de loi en ce sens. »

Le même Sénat indiquait à l’occasion des débats sur le second acte de la décentralisation qu’il fallait « Rénover le dialogue entre l’État et les collectivités territoriales : une nécessité pour une démocratie apaisée » et qui s’était inquiété dans un rapport des conséquences des transferts de personnels de l’Etat sur les finances locales, mesure phare de la loi de décentralisation de 2004.

Comme le dit le proverbe : « Tant va la cruche à l’eau qu’à la fin elle se casse ». Au peuple et à les centaines de milliers d’élus de se réunir pour que les responsables « paient les pots cassés ».


Commentaires

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vendredi 21 mars 2014 à 14h24 - par  Elisabeth

merci pour ces rappels importants qui ne font que conforter le constat de la déliquescence de notre démocratie et de notre société.

À signer ! Présidentielle NON - Constituante OUI

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