Débat sur la Constitution suite à la conférence de "Démocraties"

lundi 13 octobre 2014
par  Philippe Vincent

Dans le cadre des débats sur la Constitution et suite à la conférence d’André Bellon organisée par "Démocraties", Philippe Vincent donne ci-dessous un point de vue ;


***


Bonjour,

Ayant écouté mercredi soir les idées d’André Bellon, je trouve sur ce site, je juge utile de faire part ci-après de certaines de mes idées qui touchent à la constitution.

Pour porter remède aux difficultés dont la politique souffre, il est fait ci-après des propositions de modifications de la vie politique sur trois points : l’exécutif, le législatif et l’implication des citoyens.

Certains parlent de mettre une petite dose de proportionnelle dans les élections législatives. Pourquoi pas ? Ces derniers temps, d’autres parlent d’une éventuelle VIème République. Peut-être….
Mais, aussi bien, tout en restant dans un régime présidentiel ou semi-présidentiel, pourquoi ne pas parler de la rééligibilité d’un Président en exercice ?

Parmi les disfonctionnements que notre système politico-médiatique imparfait génère, il y a la pression médiatique et la vision d’échéances électorales relativement proches auxquelles un Président de la République une fois élu se trouve confronté.

Les risques de se retrouver rapidement face à un corps électoral mécontent font que les responsables politiques privilégient trop souvent le court terme au détriment du moyen-long terme.

On peut cependant apprécier le caractère salutaire de certaines décisions courageuses qui ont mit parfois quelques années à porter leurs fruits.
Les réformes faites en Allemagne dans les années 2000 que l’on cite beaucoup, illustrent ce point.

Alors pourquoi, ne pas décharger le titulaire de la magistrature suprême de cette tentation par une modification de la constitution qui le rendrait inéligible à l’issue de son mandat ? Uniquement pour la durée de la mandature de son successeur : ce qui ne lui interdirait pas ainsi de se représenter ultérieurement. A l’issue de son mandat, il pourrait continuer à jouer un rôle en faisant part de ses points de vue et commentaires dans l’enceinte du Sénat, comme vice-président par exemple, disposant ou non d’un vote.

Par ailleurs, pourquoi ne pas envisager d’évaluer l’action du Président à l’issue de son mandat, en prenant le temps du recul ? Une commission plurielle pourrait être constituée à cet effet. Elle serait composée par exemple de sénateurs, de magistrats de la cour des comptes pour ce qui les concernent, et surtout de citoyens sélectionnés comme pour les jurys et serait mise en place deux ans après la fin de la mandature.

Pour rester dans le domaine de l’évaluation de l’action du pouvoir exécutif, il serait souhaitable également de faire une appréciation de l’action de chaque ministre, toujours en temps différé : laisser décanter et laisser l’écume se dissiper pour une opinion plus sereine établie avec du recul.

Ces propositions relatives à l’Exécutif sont en rupture avec la dictature de l’immédiat et de l’éphémère découlant de la pression
médiatique : favoriser le temps long, lui donner une place face à la pression de l’instantanéité qui fait perdre de vue ce qui est important au détriment de ce qui semble urgent.

En ce qui concerne la classe politique, on peut souvent regretter son décalage avec « la société civile », voire sa coupure.

Alors, pourquoi ne pas instituer des règles favorisant une plus grande prise de la société civile sur la classe politique, par exemple :

- En incitant, voire en obligeant les futurs élus à exercer une activité minimale dans la société civile avant de prétendre intégrer la classe politique, ou bien,

- En fixant un âge minimal d’éligibilité à la députation et à la fonction de sénateur : cinquante cinq ans pour l’un, soixante pour l’autre, avec en contrepartie un abaissement significatif de ces seuils d’âge pour les citoyens ayant exercé une activité non liée à la politique et en particulier ayant eu une finalité économique.

La valeur n’attendant pas le nombre des années, on ne se prive pas forcément de trentenaires ministrables, l’expérience le montre, car les plus jeunes peuvent faire leur percée autrement.

En incitant à une expérience préalable différente de l’activité politique, on améliorerait sensiblement la représentativité de la classe politique du corps électoral et l’expérience pratique des hommes politiques.

Par ailleurs, il semblerait sain pour le bon fonctionnement de la démocratie que les élus politiques ne prennent, à l’issue d’un mandat, des activités rémunérées dans des organisations de nature diverses, qu‘après accord d’une « commission déontologique » similaire à celles fonctionnant pour les fonctionnaires partant dans le privé.

Enfin, on déplore une faible implication des citoyens dans la vie électorale. Après chaque élection, on analyse et commente systématiquement le taux de participation. Quand il est faible, ce qui est hélas de plus en plus le cas, le désintérêt du corps électoral est le reflet d’un désabusement important quant aux possibilités d’influer réellement sur la médiocrité des candidats ou sur les attentes réelles des électeurs.

Il est prévu qu’à l’avenir le vote blanc soit pris en compte. C’est un vote qui récuse les candidats. Le bout de la logique de la prise en compte d’un vote blanc qui serait majoritaire devrait être de déclarer inéligible les candidats et de reprogrammer une autre élection.

Une autre façon d’impliquer plus le corps électoral, pourrait être de suivre l’exemple de nos voisins suisses : faciliter les référendums d’initiative populaire.

Dernières suggestions pour réduire la fracture entre la classe politique et la société civile :

- Diminuer le coût de fonctionnement pour la Nation de cette première notamment en réduisant le nombre de parlementaires surtout au sénat.
Beaucoup d’autres pays fonctionnent avec une chambre haute proportionnellement plus réduite en effectifs.

- Limiter fortement dans la Constitution les effectifs gouvernementaux car il est bon que l’exemple vienne d’en haut.

Ph. Vincent


Commentaires

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samedi 3 janvier 2015 à 10h08 - par  Francis Lenne

La Constitution de 1958 a fait son temps (c’est le moins que l’on puisse en dire !). Ses rédacteurs, avec "le général", on fait voter en force à l’époque (3 juin 1958) une loi d’exception leur permettant de la rédiger à leur guise, profitant (à juste titre) de la très grave crise algérienne et du marasme dans lequel les partis politiques nous avaient plongés. Pour faire accepter cette loi par le Parlement, ces constitutionnalistes autoproclamés, mais intègres, ont fait un cadeau aux élus du moment : la reconnaissance constitutionnelle des partis politiques ! Certes la situation de la France a été rétablie et notre pays a retrouvé son rang parmi les nations, mais à quel prix ! Les constitutionnalistes avaient bien sûr conscience du risque et connaissaient les dangers du texte de 1958 : risque de confusion de pouvoirs, centralisation excessive des décisions, prééminence de l’exécutif, suffrage universel pouvant être dévoyé en plébiscite, constitution verrouillée par le législateur "seul maître à bord", etc, dès lors que des gouvernants moins intègres qu’eux s’aventureraient à utiliser le texte à leur profit. Le résultat ne s’est fait attendre que 10 ans. Lorsque les constitutionnalistes, dont "le général", tentèrent de corriger le texte pour le rendre conforme à une Constitution réellement démocratique, les partis de tous bords s’unirent pour réduire cet effort à néant. Scandales, corruptions, suivis de la mise au point (par les élus eux-mêmes pour se dédouaner aux yeux du peuple) d’un statut particulier des partis ne changèrent rien au problème. La Constitution, en dépit de quelques rapiéçages pour beaucoup poudre aux yeux, resta verrouillée, instrument des partis en place pour s’approprier le pouvoir et décider qui seraient les bénéficiaires des suffrages des électeurs : chers citoyens, maintenant que nous avons fait le travail pour vous, votez ! Ainsi perdurent les "crises" dans notre oligarchie, mais crises pour qui, Mesdames et Messieurs les oligarques ? Il ne reste donc plus aux citoyens lambdas qu’à changer de Constitution, mais comment ? Par la force : on sait qui la détient ; par la loi, on sait qui les écrit ; par le vote : on sait qui choisit les candidats. Seul espoir : ne plus JAMAIS voter pour un candidat placé par un parti politique présent au Parlement, et exiger dans le même temps la mise en place d’une nouvelle Constitution par une assemblée constituante élue, mais dégagée de tout candidat promu par l’un des partis au pouvoir. C’est bien ce qui est demandé ici, et dont la mise en œuvre doit commencer MAINTENANT. Commençons dès le mois de mars, avec les élections départementales : que des citoyens libres de toute attache politicienne et partisane se présentent, et votons pour eux, et s’ils ne nous conviennent pas, votons blanc avec une enveloppe vide, et interpellons dès à présent et sans discontinuer, jusqu’en 2017 et au-delà s’il le faut, les élus du Parlement. Un projet de courrier à leur adresser dès à présent est proposé sur http://collectifconstituant.fr.gd/Lettre-aux-parlementaires.htm. Bonne année constituante. Francis Lenne

À signer ! Présidentielle NON - Constituante OUI

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Remplaçons en 2017 l’élection présidentielle par l’élection d’une assemblée constituante !


Constituante en 1 min 58


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Estimez-vous que les élus sont aujourd’hui réellement représentatifs des citoyens ?

Trouvez-vous admissible qu’une seule personne, le Président de la République, exerce en fait tous les pouvoirs sans être concrètement responsable de ses actes devant le peuple ?

Trouvez-vous que les institutions permettent le respect de la souveraineté populaire ?

Si vous trouvez notre vie publique fossilisée,
- si vous voulez des élections générales,
- si vous pensez que la souveraineté du peuple est bafouée,
- si vous pensez que vous n’êtes pas représentés,
- si vous pensez que la loi "territoires" du gouvernement Fillon-Sarkozy détruit la démocratie locale
- si vous ressentez le traité de Lisbonne comme une insulte et un coup d’État contre le vote NON au Traité constitutionnel européen du 29 mai 2005

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