Proposons une censure citoyenne des institutions, Imposons l’élection d’une Assemblée constituante !

mercredi 22 octobre 2014
par  Association pour une Constituante

Proposons une censure citoyenne des institutions,

Imposons l’élection d’une Assemblée constituante !

Citoyennes, Citoyens,

Alors que même les professionnels de l’élection en appellent à la refonte de nos institutions, le temps est venu de signifier de la façon la plus ferme qui soit que la classe politique perd toute légitimité à nous représenter.

- Parce que, aux termes d’un processus toujours plus opaque et technocratique, elle a abandonné des pans entiers de notre souveraineté économique aux marchés financiers et à des autorités européennes non démocratiques.

- Parce que, plus que jamais, la vie publique est étouffée par l’hégémonie du pouvoir exécutif, tout entier laissé à la discrétion de Présidents qui font subir à la nation leur pouvoir sans partage, des présidents qui gouvernent contre le peuple en oubliant leurs promesses pour s’enliser dans une consternante continuité antidémocratique et violemment antisociale.

- Parce que, lorsque le peuple exprime sans équivoque sa volonté -par exemple contre le Traité Constitutionnel Européen le 29 mai 2005- ceux qui sont censés nous représenter décident de passer outre et de valider le texte rejeté, s’asseyant au passage sur l’article 3 de la constitution qui dispose que «  la souveraineté nationale appartient au peuple  ».

Depuis bientôt dix ans, celles et ceux qui ont fondé l’Association pour une Constituante proposent que les citoyens se réapproprient ce bien commun que représente la vie publique, c’est à dire la démocratie et la souveraineté populaire. Face à l’absence de contre-pouvoirs, face à un Parlement dénué de toute capacité à représenter réellement le peuple, face aux impasses des manœuvres partisanes et des aventures individuelles, seul l’ensemble des citoyens est en mesure de remettre en cause des institutions aujourd’hui incapables de les représenter. Lui seul en a le droit et le devoir.

En demandant l’élection en France d’une Assemblée Constituante au suffrage universel, nous en appelons au peuple pour qu’il exerce sa souveraineté nationale en censurant les institutions et en retrouvant l’usage du pouvoir constituant originel qui est le sien.

Partout sur le territoire national, nous appelons les citoyens à former des Assemblées locales et de délibération collective, qui mèneront à l’élection d’une Constituante nationale chargée de construire les nouvelles institutions et de définir les règles du jeu politique.

Citoyennes, citoyens, relayez cet appel. Organisez-vous ! Pour censurer les institutions, exigeons l’élection d’une Constituante !


Commentaires

Logo de Dom
lundi 10 novembre 2014 à 20h49 - par  Dom

En complément de ma contribution du 2 novembre,
et après avoir lu le document de contributions envoyé ce jour, je tiens à insister en reformulant : faire table rase est illusoire et mortel car cela fait le lit de la dernière cartouche qui reste au système politique en place, institutions, oligarques et médias : le fascisme. Ceci quelque soit sa couleur, car le fascisme est la négation concrète de la liberté de chaque citoyen à pouvoir discuter librement en privé comme en public et à se regrouper en sensibilités via le libre choix en associations politiques (et syndicales dans le cadre du travail). Parfois le fascisme se pré-pare sous la forme du corporatisme politique et nous y sommes déjà du côté de ce gouvernement de sourd, mais pas encore du côté des forces sociales populaires car il y a résistance. Notre résistance, certes mal organisée mais c’est bien normal puisque c’est surtout en prenant des coups qu’on apprend à résister. Et ces temps ci, ils en pleut des coups et des bien tordus... attendre 2017, la blague, si ce n’est pas maintenant le temps de l’action nous seront écrasés d’ici là.

OUI il y a problème vis à vis des partis politiques institutionnels actuels, mais NON ce n’est pas le principe de parti politique qu’il faut nier, bien au contraire il faut absolument que la voix citoyenne, un homme une voix, les mandats de pouvoir qu’il donne ou qu’il exerce ne passent que par les associations politiques libres, on appellera cela comme on voudra mais au sens générique c’est les partis politiques, sinon c’est le régime du sauveur (voir la mystique de De Gaulle qui parle si peu des forces sociales mondiales qui l’ont porté), et de tous les petits illuminés qui ne rêvent que d’une chose, à savoir : s’auto-désigner et s’affranchir de tout contrôle des mandats.
Mais cela demande courage et franchise et de ne pas se cacher derrière des algorithmes. Cela demande aussi le courage d’admettre les positions différentes, donc des partis, à tous les échelons territoriaux, particulièrement au niveau le plus local, là où est le corps à corps.
Le peuple n’a plus confiance dans nombre de ceux qui prétendent le représenter : il sait que le système représentatif actuel, le soi-disant suffrage universel est de plus en plus biaisé particulièrement plus le territoire électoral est grand et nombreuse sa population.

Mais oui il reste encore quelques élus vraiment républicains sociaux, bien souvent des "petits" élus, ne savez-vous pas combien c’est plus qu’une grogne qui les animent aujourd’hui ? C’est d’abord à eux, ces gens de terrain en qui nous pouvons avoir confiance : la confiance n’est pas une chose mystique (la foi) mais pragmatique : nous pouvons nous fier à eux parce qu’ils ont fait leurs preuves et qu’ils continuent à le faire en rendant compte de leur mandat. Sachons être plus nombreux et plus proches d’eux et en faire surgir ainsi de nouveaux.

Le peuple n’accordera sa confiance qu’à ceux qui, issus de lui-même, de par leurs actions concrètes, plus que par leurs discours auront su le mobiliser pour sa défense. Et cela c’est maintenant et non en 2017.
Ce 15 novembre sont prévus de nombreux rassemblements dans toute la France pour s’opposer à la gouvernance Hollande, axés de fait contre le Pacte de Responsabilité. Eh oui, pour lutter pour la constituante souveraine il faut bien lutter contre quelque chose de très concret.
Pour ma part ce sera Nantes

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mardi 4 novembre 2014 à 19h39 - par  Arnaud de Sède

Il est en effet vital que le peuple reprenne ce qui lui a été confisqué mais il est non moins vital de comprendre que cette confiscation ne vient pas de nulle part. Les institutions que nous n’avons pas vu
agir et auxquelles nous avons consenti, lorsque nous ne les avons pas simplement approuvées, ont par le biais de la délégation que nous leur avons donnée, abouti aux dérives actuelles. Nous avons globalement adhéré à une idéologie qui nous privait de liberté mais nous ne nous en sommes pas rendu compte tant que le "marché" satisfaisait nos désirs ou nos illusions. Maintenant, ce même "marché" reprend ce que nous avons cru qu’il nous donnait pour se survivre à lui-même. Nous ne pouvons pas compter sur ceux qui le représentent, volontairement ou non, pour changer quoi que ce soit au processus de fuite en avant et à ses avatars que sont notamment la perte de souveraineté et l’annihilation de la démocratie. Reprendre le pouvoir c’est reprendre les moyens du pouvoir et aujourd’hui, comme avant, ces moyens sont aux mains de ceux qui détiennent les leviers de l’économie. Pour changer les règles que l’on nous impose, il faut que ces leviers changent de main. Oui à la censure des institutions, oui à une assemblée constituante mais surtout oui à une constitution qui ne soit pas fondée sur des mots vidés de leur sens...

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dimanche 2 novembre 2014 à 19h34 - par  Dom

La dénonciation de l’ensemble de la classe politique n’est vraiment pas une idée saine : c’est mortelle pour la démocratie de mettre tous les élus politiques, voire syndicaux ou associatifs dans le même sac (ils doivent bien être un bon million, sans compter les casquettes multiples). Certes certains sont pourris, ou servent de paravent à ces mêmes pourris, mais je suis certain que la plus part sont honnêtes et font, où croient bien faire, pour la chose publique. Ce qui ne veut pas dire qu’ils ne sont pas criticables souvent dans leurs idées, leurs méthodes et leurs décisions concrètes. En particuliers beaucoup croient servir la République et ne font que servir l’état sans discernement.
Ce qui ne va pas c’est la mise en concurrence des territoires ce qui isolé les élus au profit des grands groupes privés.
Retrouver le sens de la solidarité républicaine, reconstruire la citoyenneté à travers la reconstruction des institutions, des services et entreprises publiques nationaux. Redevenir citoyens et non plus seulement consommateurs.
Le tri sélectif ce n’est pas de la citoyenneté, sauf si on parle de celui des élus, nos délégués révocables.
Ça va Valser !

Site web : Ça va Valser
Logo de christian berthier
vendredi 24 octobre 2014 à 15h34 - par  christian berthier

Tres brievement en attente d’un developpement : Tirage au sort des membres d’assemblées : il y a sans doute des avantages de cout. mais une chose est sure : aucun des désignés n’a mandat pour representer les non designés, ni la competence qui leur permetrait de les représenter en connaissance de leurs situations tres diverses. Deux consequences : les désignés ne peuvent pas rendre compte de leurs travaux et ils ne sont pas considérés comme représentatifs par les non-designés. Dans ces conditions, il est vain d’attendre du systeme la moindre solidarité entre "élus-désignés" et les non-désignés cent ou mille fois plus nombreux. Il n’y a pas de contrat social ou politique. ...Révocabilité des "élus" : elle n’a pas de sens avec le tirage au sort, voir ci dessus. Elle suppose une constitution un minimum démocratique jusqu’au sommet, faute de quoi, dans une constitution oligarchique comme la notre, les elus de base ayant peu de pouvoir seraient vite mis en cause par les électeurs déçus, alors que l’oligarchie verrait ses candidats mieux protégés par la cooptation et des moyens et des relations plus efficaces. Apres quelques années, n’oseraient se présentr que les protégés de l’oligarchie : c’est exactement la situation aux USA. Ainsi sous notre constitution oligarchique du coup d’etat permanent ou nombre d’élus nationaux seraient passibles de pousuites si la justice faisait son travail, "sortir les sortants" ne ferait qu’accélerer la concentration du pouvoir. Heureusement, les petits apprentis ne font que de petits sorciers§

Logo de HADJADJ
vendredi 24 octobre 2014 à 00h02 - par  HADJADJ

Le Cercle de Montpellier a déjà débattu de cette question voici quelques années. Nous sommes bien sur prêt à revoir nos propositions, voire les amender lors d’un prochain débat du cercle sur ce thème.
Les grandes lignes n’ont cependant pas variées, à savoir que les institutions actuelles, quelle quelles soient (communales, départementales, régionales ou autres, doivent être impérativement écartée du processus électoral de la Constituante car ces élus sont issus du système à changer. Que la réception des professions de foi des candidatures uninominales et le déroulement du scrutin à un tour, doit être confié à chaque préfecture départementale, sous la responsabilité d’un ministère de l’intérieur dépendant d’un gouvernement provisoire de la République (1), (2). Nous pensons que deux élus des deux sexes par départements est suffisant pour rassembler les doléances et rédiger une Constitution soumise à référendum populaire. Nous repoussons le tirage au sort qui ne permet pas aux peuple de choisir le constituant ayant les capacités suffisantes pour rédiger une constitution ainsi que les valeurs morales nécessaires à cette haute fonction.
Reste à déterminer le statut du Constituant ; la encore nous maintenons toujours que le rédacteur d’une Constitution ne pourra prétendre de mandat durant deux législatures, qu’il devra n’avoir eu aucune participation dans aucun des partis politiques des pouvoir, sous peine d’inéligibilité à vie.

Nous ne pensons pas qu’une Constituante libre ne peut dépendre d’un pouvoir qui ne l’est pas lui même, d’institutions en faillite morale, économique et politique.

Que le déroulement de cette élection au suffrage universel direct soit placée sous le contrôle d’un régime dont la nouvelle constitution sera la perte, n’est pas crédible et qu’il faudra de nouvelles autorités provisoire pour garantir l’impartialité du scrutin et le déroulement du référendum. Qu’il faudra bien rassembler autre chose qu’un peuple amorphe anesthésié de télé et de jeux pour démettre le pouvoir en place. La constitution d’un nouveau CNR, véritable gouvernement fantôme, se révélera certainement indispensable.

La proposition de censure citoyenne des institutions sera répercutée sans aucun doute, mais que quelqu’un m’explique comment exercer une censure citoyenne des institutions !
Appeler les citoyens à former des Assemblées locales et de délibération collective, oui bien sur.

Cordialement.
Robert HADJADJ Cercle de Montpellier

Site web : Robert HADJADJ
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jeudi 23 octobre 2014 à 16h43 - par  François Paumier

Ariège : Constituante : appel à former des Assemblées locales et de délibération collective.

Je suis membre de l’association "Pour une constituante" et délégué de cette association pour l’Ariège. Avec Michel Naudy nous avions invité le président de l’association André Bellon à Foix le 14 mars 2012, avant les présidentielles, pour une réunion publique à laquelle étaient présent(e)s des militants et des candidats aux législatives. Vous savez par ailleurs que je milite depuis longtemps pour la parité, la proportionnelle intégrale et un seul mandat, renouvelable une seule fois, moyens essentiels pour revitaliser la démocratie et lutter contre l’abstention en évitant une professionnalisation des élus et les risques de clientélisme et de corruption qui vont
avec... Nous croyons qu’il est temps de rassembler sur ces objectifs : à nous de définir collectivement ce que pourrait-être la censure citoyenne et de réfléchir aux moyens d’élire une Assemblée Constituante démocratique.
Vous trouverez ci-joint l’appel national.
Merci de m’indiquer en retour si vous êtes intéressés par la démarche de façon à organiser une réunion à Foix si possible avant Noël.

Logo de Association pour une Constituante
jeudi 23 octobre 2014 à 10h55 - par  Association pour une Constituante

Nous travaillons sur le mode d’élection des constituants, en particulier à partir des assemblées de base. Nous avons déjà publié plusieurs textes contre le tirage au sort (voir en particulier http://www.pouruneconstituante.fr/spip.php?article417 ) ; La question est double. dans une conception humaniste, tout citoyen doit être concerné et participant. La question est de créer un rapport de force contre les puissances économiques.
Quant à penser que les individus tirés au sort ne seront pas soumis aux influences extérieures, c’est une plaisanterie.
Ce qui est ennuyeux chez les partisans du tirage au sort, c’est qu’ils ne raisonnent qu’en critiques du système actuel sans se positionner en réflexion sur une véritable utilisation démocratique du suffrage universel.

Logo de RV
mercredi 22 octobre 2014 à 18h56 - par  RV

Bonjour

La tare congénitale de la quasi totalité des assemblées constituantes est leur mode de désignation par l’élection.
J’ai modifié le titre que vous proposez en remplaçant élection par convocation.

Je ne peux adhérer à votre appel pas plus qu’à celui du PG.

Si vous voulez réellement donner la parole au peuple alors il faut passer par le tirage au sort seul susceptible de s’affranchir du pouvoir de la finance, des conflits d’intérêt des politiciens de tout bord, seul susceptible de réaliser une représentation de toutes les couches sociales de la société, seul susceptible d’assurer la parité homme femme etc.

Le débat sur le mode de convocation d’une assemblée constituante est premier.
Prétendre l’ignorer, prétendre passer outre en appelant à une élection au suffrage universel est le signe d’une incompréhension fondamentale du dévoiement de la démocratie qu’est l’élection.

Je sais bien que vous avez déjà tranché ce débat et n’escompte pas vous faire changer d’avis.
Vous m’interpellez, je vous interpelle.

cordialement
RV

À signer ! Présidentielle NON - Constituante OUI

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Remplaçons en 2017 l’élection présidentielle par l’élection d’une assemblée constituante !


Constituante en 1 min 58


Dans les médias

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>>Voir l’intégralité

Estimez-vous que les élus sont aujourd’hui réellement représentatifs des citoyens ?

Trouvez-vous admissible qu’une seule personne, le Président de la République, exerce en fait tous les pouvoirs sans être concrètement responsable de ses actes devant le peuple ?

Trouvez-vous que les institutions permettent le respect de la souveraineté populaire ?

Si vous trouvez notre vie publique fossilisée,
- si vous voulez des élections générales,
- si vous pensez que la souveraineté du peuple est bafouée,
- si vous pensez que vous n’êtes pas représentés,
- si vous pensez que la loi "territoires" du gouvernement Fillon-Sarkozy détruit la démocratie locale
- si vous ressentez le traité de Lisbonne comme une insulte et un coup d’État contre le vote NON au Traité constitutionnel européen du 29 mai 2005

>>AGISSEZ


Exigez l’élection d’une Assemblée Constituante au suffrage universel pour changer le jeu politique


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L’histoire des Constituantes

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HISTOIRE des Constituantes 1789-1792-1848-1946

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