ASSOCIATION POUR UNE CONSTITUANTE

Le Pérou en route vers une Constituante ?

Gérard Jugant — 2022-12-22T06:30:00Z

La crise politique s'intensifie plus de 10 jours après la destitution du président Pedro Castillo.
Tout a commencé mercredi 7 décembre. Alors que le Congrès (le pouvoir législatif au Pérou est unicaméral), où l'opposition de droite est majoritaire, doit débattre d'une 3ème procédure de destitution du président, ce dernier prend tout le monde de court et joue son va-tout. Dans un message à la nation depuis le palais présidentiel et diffusé à la télévision, le président arrivé au pouvoir en (…)

- Pérou / Constituante, Pérou

Vers une Assemblée Constituante en Haïti ?

Anne-Cécile Robert — 2021-08-10T16:29:51Z

L'assassinat du président Jovenel Moïse le 7 juillet a plongé Haïti dans une grave crise institutionnelle. Celle-ci s'ajoute à la crise politique, économique et sociale, dans laquelle se débat le pays depuis de plusieurs années. Comment organiser la succession du chef de l'État défunt ? Comment assurer la démocratie et les droits fondamentaux du peuple haïtien ? Plusieurs juristes et locaux lancent un appel à une transition démocratique. Parmi leurs propositions (Document joint ci-dessous) (…)

- Haïti / Constituante, Révolution de St-Domingue/Haïti

La Constituante est élue au Chili

Anne-Cécile Robert — 2021-05-18T17:00:00Z

Les Chiliens ont obtenu l'élection d'une assemblée constituante pour adopter un nouveau texte constitutionnel. L'actuel remonte au dictateur Augusto Pinochet.
Contre les pronostics des sondages, beaucoup d'électeurs se sont mobilisés samedi 15 et dimanche 16 mai en faveur de candidats indépendants, non attachés à des partis politiques. Ils ont infligé aux partis traditionnels un échec cinglant puisqu'aucun de ceux-ci n'obtient même la minorité de blocage. Sur les 155 sièges, 48 reviennent (…)

- Chili / Constituante, Chili

Chili. Vers une nouvelle Constitution.

Cristian González Farfán — 2020-10-22T09:52:00Z

Encore au printemps
26 septembre 2020 Par Cristian González Farfán
Le 25 octobre, le peuple chilien ouvrira un processus constitutionnel sans précédent. C'est ce qu'indiquent tous les sondages en vue du plébiscite qui aura lieu à cette date. Pour les juristes, les universitaires et les membres du mouvement social, la nouvelle constitution ne sera que le début d'une longue discussion sur le projet du pays qui doit répondre aux revendications sociales nées de la révolte populaire.
La (…)

- Chili / Constituante, Peuple, Souveraineté populaire

Publié dans EL WATAN 3 MARS 2019

Association pour une Constituante — 2019-04-07T17:00:00Z

Appel : Pour une Assemblée Constituante !
Dans la continuité du 11 décembre 1960 et du 5 octobre 1988,le peuple algérien vient de réaffirmer, à nouveau, le 22 février 2019, sa volonté de prendre son destin en main.
Pour donner une finalité politique au mouvement populaire salvateur que nous soutenons dans sa lutte, nous lançons un appel pour l'organisation d'assises nationales réunissant toutes les forces démocratiques de la nation qui devraient s'attacher à définir les conditions d'une (…)

- Algérie / Constituante

La Convention, nouvelle assemblée constituante, 22 septembre 1792 - 22 août 1795

Florence Gauthier — 2015-01-18T06:12:00Z

Florence Gauthier poursuit, dans le texte ci-dessous, l'analyse des bouleversements institutionnels pendant la Révolution française en analysant le travail constitutionnel de la Convention.
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La Convention, nouvelle assemblée constituante, 22 septembre 1792 - 22 août 1795
Par Florence Gauthier
Pourquoi une deuxième constituante après celle de 1789-1791 ? Précisons les grands enjeux de la période pour le comprendre. En 1789, cherchant une issue à la crise, la monarchie choisit (…)

- L'histoire des Constituantes / Constituante, Commis de confiance

La Constituante en Tanzanie prisonnière du parti présidentiel

J.M. — 2014-09-15T08:05:00Z

L'actualité de la Constituante en Tanzanie révèle au moins trois problèmes de taille quant à la mise en oeuvre d'un tel processus, si des principes démocratiques de fond ne sont pas préalablement posés.
Ainsi, l'idée de Constituante a été proposée dès 2011 par le gouvernement tanzanien en tant que simple révision constitutionnelle, et confié à un comité constitutionnel spécifique. Ce n'est que trois ans plus tard, en février 2014, que ce travail fut confié à une Assemblée Constituante (…)

- Tanzanie / Constituante, Tanzanie

Main mise sur une Constituante populaire en Italie

J.M. — 2014-09-04T15:29:00Z

En cet été 2014, une belle idée plâne sur l'Italie : celle de Constituante populaire. Malheureusement, l'utilisation de ce terme est en l'espèce forgée par les partis politiques fort alliés à Silvio Berlusconi, ce qui le restreint à une signification bien partiale : la Constituante est considérée, en l'espèce, comme un regroupement de partis de droite visant à la constitution d'un groupe unique au Parlement lors de la rentrée.
Ainsi, les partis Ncd (Nouveau Centre Droit, parti d'Alfano), (…)

- Italie / Constituante, Italie

En Espagne aussi, au Népal encore

J.M., Loïck Gourdon — 2014-06-12T12:10:00Z

Suite à l'abdication du Roi, des forces laïques demandent une Constituante en Espagne.
A l'autre bout du Monde, c'est au Népal que la question se pose.
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EUROPA LAICA demande une consultation citoyenne pour engager un processus constitutionnel, NOTRE PROJET LAIQUE SE HEURTE A UN STATUT DU CHEF DE L'ÉTAT MONARCHIQUE OBSOLETE.
Ce matin, le chef du gouvernement a annoncé l'abdication de l'héritier du franquisme : Juan Carlos. Il le fait en faveur de son fils, sans respecter le (…)

- Espagne / Constituante, Espagne, Népal

La Constituante, une idée toujours neuve en Italie

J.M. — 2014-05-24T08:00:00Z

Jérémy Mercier, secrétaire général de l'Association pour une Constituante, fait, dans l'article ci-dessous, le point sur l'idée de Constituante en Italie. C'est la preuve même que la Constituante ne constitue pas un repli, mais une idée neuve en Europe.
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Une Constituante en Italie ? Ce dernier mois, pas moins de sept articles, publiés dans différents médias, ont proposé l'idée. « Constituante des biens communs » , « Constituante de l'école publique » , « Constituante anti-mafia » , (…)

- Italie / Constituante, Italie