Institutions
Articles publiés dans cette rubrique
lundi 4 février 2013
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Les institutions sont un bien public
Le référendum prévu en Alsace sur la fusion des deux départements n’est pas un épiphénomène local. Il est d’ailleurs, de façon plus ou moins officielle, présenté comme un test national qui pourrait servir d’exemple et donc comme l’amorce d’une profonde restructuration des institutions. Nos amis de (...)
mercredi 21 novembre 2012
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Pour remplir les mandats des électeurs, refuser de se laisser pousser dans la seringue constitutionnelle et européenne
Paris, le 19 novembre 2012 Lettre de l’Association aux maires et conseillers municipaux à l’occasion du Congrès des Maires 2012
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Mesdames et Messieurs les Maires et Conseillers Municipaux,
Depuis les Conférences Nationales des Exécutifs et le rapport de la Commission Balladur, l’Association (...)
dimanche 11 octobre 2009
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Dossier : Contre la suppression des départements
Faisant suite au dossier que nous vous proposions il y a peu sur "Défendre la citoyenneté et les assemblées élues des collectivités locales", voici aujourd’hui un nouveau dossier que nous avons réalisé contre la suppression programmée des départements. Sa vision d’ensemble ainsi que les débats qu’il (...)
samedi 19 septembre 2009
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Dossier : défendre la citoyenneté et les assemblées élues des collectivités locales
Dans le cadre des travaux et débats qu’elle promeut, l’Association pour une Constituante vous présente ce dossier très complet sur les communes.
Sommaire :
Un peu d’histoire :
Apparues au XIe siècle et sous la pression des artisans et commerçants, les communes se dotent de règles autonomes en (...)
mercredi 1er juillet 2009
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De quoi un parlement a t-il le plus besoin : d’élus ou d’électeurs ?
L’abstention massive aux dernières élections européennes n’empêchera pas les élus (*) de siéger. Certains commentaires l’ont soulignée mais cependant elle n’a suscité aucune interrogation sur la nature même de nos institutions, bien qu’elle soit de moins en moins exceptionnelle.
Certains, parmi les plus (...)
mercredi 24 juin 2009
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Brice Hortefeux aux électeurs UMP : allez voir ailleurs si j’y suis
Lors des dernières élections européennes, Brice Hortefeux était troisième sur la liste de l’UMP dans la région du Massif central.
Il y a été élu député européen.
Malgré le vote, Brice Hortefeux a décidé de ne pas siéger au parlement européen.
On imagine sa pensée intime : Electeurs, merci bien et allez voir (...)
mardi 16 juin 2009
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Prochain spectacle … au Congrès.
La révision constitutionnelle adoptée le 23 juillet 2008 a modifié l’article 18 de la Constitution pour permettre au président de la République de s’exprimer devant le congrès : "Il [le président de la République] peut prendre la parole devant le Parlement réuni à cet effet en Congrès. Sa déclaration (...)
si vous voulez des élections générales,
