Débats autour de la Constitution

A l’initiative de nos adhérents, cette rubrique permettra de débattre autour de la Constitution. Quels principes ? Quelles valeurs ? Quelle Constitution est à écrire par la Constituante ?
Des pistes seront progressivement mises en débat, reflétant les aspirations du peuple à s’approprier cette question centrale de la vie publique.


Articles publiés dans cette rubrique

jeudi 21 mai 2015
par  Louis Saisi

REVISION DE LA CONSTITUTION ET TRAITES

Dans le cadre des débats sur la Constitution, notre ami Louis saisi fournit ci-dessous un article sur la nécessité du référendum en matière de révision constitutionnelle.
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REVISION DE LA CONSTITUTION ET TRAITES
En démocratie, le pouvoir constituant originaire appartient au peuple qui l’exerce (...)

samedi 11 avril 2015
par  Henri Maler

Pour un Conseil national des médias… de tous les médias

Dans la contribution suivante, publiée sur le site d’Acrimed en février 2012, Henri Maler soutient la nécessité de constitutionnaliser un Conseil national des médias, et donner ainsi un sens et une effective portée à la notion de « quatrième pouvoir » communément et confusément associée au rôle des (...)

lundi 13 octobre 2014
par  Philippe Vincent

Débat sur la Constitution suite à la conférence de "Démocraties"

Dans le cadre des débats sur la Constitution et suite à la conférence d’André Bellon organisée par "Démocraties", Philippe Vincent donne ci-dessous un point de vue ;
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Bonjour,
Ayant écouté mercredi soir les idées d’André Bellon, je trouve sur ce site, je juge utile de faire part ci-après de certaines (...)

samedi 6 septembre 2014
par  Christian Maurel

Les partis politiques ont-ils fait leur temps ?

En cette période d’incertitude et de crise politique, il nous a paru particulièrement intéressant de publier cet article de Christian Maurel en tant qu’élément de débat.
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Aujourd’hui et plus que jamais, en France et dans le monde, de nombreux évènements et faits sociaux, nous conduisent à nous (...)

samedi 6 septembre 2014
par  Guy Navarro

Pour un renouveau démocratique et pour retrouver le sens de l’intérêt général

Guy Navarro nous apporte dans le texte ci-dessous sa vision de la situation et des moyens d’en sortir. Ce texte est évidemment soumis à débat.
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Pour un renouveau démocratique et pour retrouver le sens de l’intérêt général
Le constat : depuis plus de 50 ans aucune solution "politique" et (...)

samedi 6 septembre 2014
par  Raymond Douville

La France est un pays malade, qui traverse une grave crise politique, morale et économique.

Raymond Douville analyse ci-dessous la situation politique et donne sa vision des solutions institutionnelles. Ce texte est, bien entendu, un élèment de débat.
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Les français ont une passion pour les débats intellectuels, qui généralement ne débouchent sur rien de concret, ce qui explique la (...)

lundi 11 août 2014
par  Claude Grellard

De la paroisse à la métropole

Le texte de Claude Grellard ci-dessous s’inscrit dans les débats que nous menons depuis des mois sur les structures institutionnelles et la démocratie
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DE LA « PAROISSE » A LA METROPOLE ou : LES ETATS-LIMITES DE LA DEMOCRATIE
1) INTRODUCTION
La condition première pour satisfaire au principe (...)

jeudi 27 mars 2014
par  Jérémy Mercier

Bonapartisme ou Constituante

On ne compte plus les commentaires plus ou moins orientés sur les résultats des élections municipales. Le Monde diplomatique publie dans son numéro d’Avril, actuellement en vente dans les kiosques, un article d’André Bellon, Président de l’Association pour une Constituante, intitulé "Bonapartisme ou (...)

mercredi 22 janvier 2014
par  Claude Grellard

SI NOUS DEVONS UN JOUR CHANGER DE REPUBLIQUE…

Dans le cadre des débats autour des institutions à construire, Claude Grellard nous donne ci-dessous un élément de débat.
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Si nous devons un jour changer de République, il nous faudra, pour commencer, répondre au moins à deux référendums, à peu près comme en 1945, quand il fut question de passer de (...)

mardi 10 décembre 2013
par  Christian Berthier

Faut-il supprimer les partis politiques ? - Suite

Nous publions ci-dessous un article de Christian Berthier qui fait suite à l’article http://www.pouruneconstituante.fr/spip.php?article786 Ce nouveau texte appelle bien entendu les réactions.
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Faut-il supprimer les partis politiques - Suite
Les constitutions de 1946 et 1958 cantonnent les (...)

À signer ! Présidentielle NON - Constituante OUI

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Remplaçons en 2017 l’élection présidentielle par l’élection d’une assemblée constituante !


Constituante en 1 min 58


Dans les médias

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>>Voir l’intégralité

Estimez-vous que les élus sont aujourd’hui réellement représentatifs des citoyens ?

Trouvez-vous admissible qu’une seule personne, le Président de la République, exerce en fait tous les pouvoirs sans être concrètement responsable de ses actes devant le peuple ?

Trouvez-vous que les institutions permettent le respect de la souveraineté populaire ?

Si vous trouvez notre vie publique fossilisée,
- si vous voulez des élections générales,
- si vous pensez que la souveraineté du peuple est bafouée,
- si vous pensez que vous n’êtes pas représentés,
- si vous pensez que la loi "territoires" du gouvernement Fillon-Sarkozy détruit la démocratie locale
- si vous ressentez le traité de Lisbonne comme une insulte et un coup d’État contre le vote NON au Traité constitutionnel européen du 29 mai 2005

>>AGISSEZ


Exigez l’élection d’une Assemblée Constituante au suffrage universel pour changer le jeu politique


Joindre-Découvrir nos cercles locaux

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L’histoire des Constituantes

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HISTOIRE des Constituantes 1789-1792-1848-1946

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Constituants, comment les élire ?

Commune de Paris : l’élection des mandataires du peuple. 26 mars 1871

Par Florence Gauthier, historienne, Université Paris 7 – Diderot.
L’échec militaire du Second empire, à Sedan, provoqua l’insurrection de Paris et (...)


Révolution française : souveraineté populaire et commis de confiance

Suite à l’émission du 18 novembre dernier animée par Louis Saisi et Michel Ezran sur Radio Aligre, l’historienne Florence Gauthier répond aux (...)


Cercle de Guéret - Contrôle et révocabilité des constituants

Le 29 novembre 2011, pour la préparation de la réunion publique à Romainville , le Cercle de Guéret avait déjà évoqué l’objet de cet article avec le (...)


Cercle de Bourges - Comment élire les Constituants ?

La Constituante.
Quel mode de scrutin ? Quel corps électoral ? Quelles incompatibilités définir ? Quelles conditions d’éligibilités au mandat de (...)


Comment créer une Assemblée Constituante et comment désigner les citoyens Constituants ?

Dans le cadre de notre débat sur le mode d’élection des constituants, Francis Lenne nous donne ci-dessous ses propositions.
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Comment créer une (...)


Les règles d’élection des constituants

Dans le cadre de notre réflexion sur le mode d’élection des constituants, Laurent Loty nous donne ci-dessous ses propositions.
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Les règles de (...)


Election des constituants. Il est interdit d’interdire ….

Dans le cadre de notre réflexion sur le mode d’élection des constituants, Pascal Geiger nous donne ci-dessous ces réflexions.
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Il est interdit (...)


Élire une Constituante : Contribution du cercle de Montpellier

Dans l’ignorance de la situation politique qui permettra de convoquer une assemblée constituante, il nous a semblé qu’il faut d’abord affirmer (...)


Mettre en œuvre une Assemblée Constituante

Nous avons appelé depuis longtemps à une réflexion et à des propositions quant aux modalités d’élection des constituants. Le texte ci-dessous de (...)


Comment désigner les constituants, un point de vue.

Une Constituante aura, par définition, pour tâche l’écriture d’une nouvelle Constitution et sa soumission au peuple pour approbation ou révision. (...)


La Constituante : Pourquoi ? Comment ?

Le pourquoi d’une Constituante a déjà largement été développé sur ce site. mais il mérite d’être toujours plus rappelé tant il s’agit d’une Révolution dans (...)


Tunisie : quel mode de scrutin pour la Constituante ?

Après un premier forum “Pour une assemblée nationale constituante”, le 23 février 2011, la Faculté des Sciences Juridiques Politiques et Sociales de (...)


De Gaulle et le processus d’une Assemblée Constituante

© Archives de l’Assemblée nationale - photo René Hélier
L’une des finalités de l’Association pour une Constituante est de proposer des modalités (...)


Une illustration du processus constituant

Dans le cadre de ses travaux, l’Association pour une Constituante vous présente une illustration des premiers jours de la Constituante, réalisée (...)


Election des constituants

Une Assemblée constituante ne peut être que le renouveau de la souveraineté populaire. Elle remettra donc fondamentalement en cause la situation (...)