Débats autour de la Constitution

A l’initiative de nos adhérents, cette rubrique permettra de débattre autour de la Constitution. Quels principes ? Quelles valeurs ? Quelle Constitution est à écrire par la Constituante ?
Des pistes seront progressivement mises en débat, reflétant les aspirations du peuple à s’approprier cette question centrale de la vie publique.


Articles publiés dans cette rubrique

dimanche 10 mars 2013
par  Jacques Lafouge

Réfléchir sur la Constitution

Dans le cadre des débats autour de ce que doit être ou pourrait être une Constitution, notre ami Jacques Lafouge nous propose ci-dessous quelques réflexions dont beaucoup reprennent une partie du discours de simples citoyens. Nul doute que ce texte alimentera bien des débats car il pose les (...)
samedi 4 août 2012
par  Association pour une Constituante

Quand le jeu politique asphyxie le mouvement social

Le texte de Anne-Cécile Robert ci-dessous a été publié dans le Monde diplomatique en 2009 ( Voir www.monde-diplomatique.fr/ ). Il est particulièrement d’actualité, spécialement en ce jour anniversaire de l’abolition des privilèges en 1789. *** D’un bout à l’autre de l’Europe, les mouvements sociaux, (...)
mercredi 11 janvier 2012
par  Roland Weil

Position de Roland Weyl sur la Constitution

Dans le cadre des débats sur les institutions, nous publions ci-dessous l’analyse et les positions de Roland Weyl. *** La nécessité d’une Constituante résulte a priori de la condamnation de celle de 1958, pour laquelle je ne serai pas le dernier alors que pendant tout l’été 1958 j’ai, en coauteur (...)
jeudi 29 décembre 2011
par  Patrice Etave

Proposition constitutionnelle du citoyen Patrice Etave

L’association pour une Constituante a ouvert la rubrique de propositions autour de la Constitution pour que s’expriment toutes les propositions dans la perspective du débat qui sera celui de la Constituante. Elles sont évidemment destinées à alimenter les controverses. Ci-dessous, c’est le citoyen (...)
lundi 26 septembre 2011
par  Association pour une Constituante

Après les élections sénatoriales, le débat sur les institutions s’impose encore plus.

Chaque élection apporte son lot de remises en cause. Les sénatoriales n’échappent pas à la règle. Ce n’est pas une surprise pour l’Association pour une Constituante. Au delà de l’effet mécanique du résultat des élections locales, nous avions d’ailleurs indiqué à quel point les lois territoriales étaient (...)
dimanche 31 juillet 2011
par  Jérémy Mercier

Faut-il constitutionnaliser l’équilibre des finances publiques ?

C’est le 13 juillet dernier que, à l’initiative du président Sarkozy, le Parlement français a adopté un projet de loi visant à inscrire dans la Constitution le principe d’équilibre budgétaire des finances publiques. Les fameuses orientations pluriannuelles de ces dernières, s’inscrivant déjà dans les (...)
mardi 16 mars 2010
par  Louis Peretz

Donner l’initiative aux citoyens, changer de Constitution

Etant donné l’importance de l’abstention aux dernières régionales, notre système électoral peut être remis en question une fois de plus, et par là, notre démocratie. Admettre qu’il n’y a pas d’alternative (le moins mauvais des systèmes paraît-il) est une pensée unique dans le sens où elle ne bénéficie en (...)
vendredi 12 mars 2010
par  Jérémy Mercier

Le Défenseur des droits ?

Le comité Balladur de 2008, dit "de modernisation des institutions", a permis l’élaboration d’une réforme constitutionnelle. Dans le cadre de ses travaux, l’article 71-1 de la Constitution française a été créé. Cet article institue un "Défenseur des droits". Déjà présent en Espagne, sous la qualification (...)
mardi 9 mars 2010
par  Etienne Tarride

Lettre aux gens de justice

La Racine du mal Le désastreux projet de suppression du Juge d’Instruction au profit du seul Parquet provoque aujourd’hui une protestation générale des professionnels de la Justice. Nous vivons un de ces moments trop rares où les Avocats et les Magistrats sont unis dans le même combat. Nous (...)

Dans les médias

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Nos cercles locaux

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Trouvez-vous que les élus sont aujourd’hui réellement représentatifs des citoyens ?

Trouvez-vous admissible qu’une seule personne, le Président de la République, exerce en fait tous les pouvoirs sans être concrètement responsable de ses actes devant le peuple ?

Trouvez-vous que les institutions permettent le respect de la souveraineté populaire ?

Si vous trouvez notre vie publique fossilisée,
- si vous voulez des élections générales,
- si vous pensez que la souveraineté du peuple est bafouée,
- si vous pensez que vous n’êtes pas représentés,
- si vous pensez que la loi "territoires" du gouvernement Fillon-Sarkozy détruit la démocratie locale
- si vous ressentez le traité de Lisbonne comme une insulte et un coup d’État contre le vote NON au Traité constitutionnel européen du 29 mai 2005

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Demandez l’élection d’une Assemblée Constituante au suffrage universel direct pour changer le jeu politique

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HISTOIRE des Constituantes 1789-1848-1946

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