Après les affaires Bettencourt et Strauss- Kahn

Après les affaires Bettencourt et Strauss- Kahn

Samedi 18 juillet 2015, par Etienne Tarride, Tribune libre

Après les affaires Bettancourt et Strauss Kahn, voilà que revient l’éternelle rengaine sur les juges d’instruction. Il parait qu’ils ne pourraient pas instruire à charge et à décharge et qu’il conviendrait de laisser au parquet la mission d’enquêter.

Il s’agit là d’une très mauvaise idée.

- Le Procureur chargé de l’enquête sera exactement dans la même situation que le Juge. Il lui faudra lui aussi chercher les éléments à charge et les élements à décharge.

- Le Procureur et ses substituts seront, plus encore que le Juge soumis à des pressions éventuelles de l’exécutif ou d’autres puissances décisives quant à son avancement.

- Les risques d’annulation de procédures par la CEDH seront considérables si le parquet n’est pas totalement exonéré de toute subordination à l’égard du Garde des Sceaux ce qui est impensable en l’état.

En réalité la vraie question est celle de la précision de moins en moins réelle de notre Code Pénal. Il est évident que la notion de proxénétisme prête largement à interprétation quand on s’éloigne de la notion simple, est proxénète celui qui bénéficie d’une partie des revenus des prostitués. Aujourd’hui il n’est nullement surprenant que des magistrats puissent avoir des opinions divergentes sur un délit aussi mal défini.

De même, la distinction en matière d’escroquerie du simple mensonge et des manœuvres frauduleuses laisse la porte ouverte à toutes les divergences.

Ce ne sont là que des exemples.

Le Code Pénal ne remplit plus sa fonction première, permettre aux individus de savoir ce qui est autorisé et ce qui ne l’est pas.

Même le Code de la route est aujourd’hui atteint par les équivoques.

C’est une réforme de remise en place du Code Pénal et non une réforme du Code de Procédure Pénale qu’il faut aujourd’hui mettre en route