Tirage au sort, élection et démocratie

dimanche 23 août 2015
par  Jean-Claude Martin

Jean Claude martin donne ci-dessous sa réflexion sur la nature de la démocratie

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TIRAGE AU SORT, ELECTION ET DEMOCRATIE

Au rebours d’une actualité politique qui ne laisse pas espérer des changements démocratiques prochains, un large débat s’est développé, dans de nombreux cercles de réflexion, au cours de conférences et sur les forums de l’Internet, à propos de la compatibilité entre élection, tirage au sort et démocratie. Il a parfois tourné à de vifs affrontements, alors qu’à l’évidence, les tenants de l’un ou l’autre de ces deux modes de choix de législateurs et gouvernants, sont de sincères partisans d’une démocratisation importante, voire radicale, de notre république. En toute logique, et dans le but d’une action militante convergente, ils devraient plutôt s’unir, non pas sur un compromis diluant les intentions, mais un projet optimal qui fasse à chacun de ces procédés, la place pour laquelle une analyse objective de leurs avantages et inconvénients les recommanderait. Aucun ne saurait constituer la panacée en la matière ; ils ne sont que des moyens indirects de tenter d’approcher l’inaccessible démocratie absolue, directe et permanente.

Après examen des arguments des uns et des autres et approfondissement de l’étude figurant déjà dans l’essai « DEMOCRATIE, le nom volé d’une idée violée », un important ajout a été introduit, dans la version livre électronique (ci-contre), dont voici, un condensé.

Le régime de démocratie indirecte représentative parlementaire qui constitue, aujourd’hui, dans l’esprit de la plupart des gens, le modèle même de démocratie, se fonde sur le constat matériel que le peuple ne pouvant décider à tout moment, de tout, les prises de décisions et actions de gouvernement, doivent être confiés à des délégués, représentants ou députés. (Historiquement, cependant, des considérations de compétence et d’ordre, ont inspiré les rédacteurs des textes fondateurs des républiques ou monarchies constitutionnelles, ainsi qualifiées de démocraties.)

Délégation en matière de législatif. Représentabilité de la volonté du peuple

La résolution du dilemme démocratie-efficacité d’organisation sociale, passe alors par l’acceptation d’un double sacrifice du peuple souverain. Outre la délégation de l’action à un exécutif, il lui faut déléguer, à des individus, censés le représenter, la part du domaine législatif qu’il ne peut assumer. Tout le problème est de savoir, jusqu’où peut aller cette délégation.

En démocratie, le principe de délégation ne saurait se fonder sur un dévoiement de souveraineté, un dessaisissement ou un renoncement du peuple. Il ne peut reposer que sur le postulat de représentabilité de la volonté populaire. La question se pose, même en démocratie directe, avec le vote de tous et la règle de la majorité. Comment faire confluer la somme innombrable et protéiforme des volontés individuelles en une seule et même volonté ? La difficulté de la conversion de grands ensembles composés d’une infinité de petits éléments, en un équivalent globalisé, bien connue des scientifiques, est encore amplifiée, lorsqu’il s’agit d’ensembles humains. On sait ne pouvoir aboutir qu’à une représentation approximative d’une complexité à laquelle notre entendement ne peut atteindre. Mais, renoncer à faire émerger la meilleure expression possible de la volonté populaire, serait renoncer à vouloir approcher l’idéal démocratique du gouvernement par le peuple.

La démocratie athénienne est l’exemple historique originel et maximal de possession et d’exercice direct, par le peuple, des pouvoirs de gouvernement d’une société organisée. Il est incontestable que le mot nouveau et le régime politique inédit qu’il a désigné, fondent le principe du gouvernement démocratique. Les défauts civilisationnels de sa mise en pratique, propres à l’Antiquité, notamment l’esclavage, ne sauraient invalider sa prise en compte comme première référence de la démocratie.

Le tirage au sort y jouait un rôle essentiel, quoique non exclusif, et son objet rejoignait, en partie, la préoccupation de ses actuels partisans : prévenir les tentatives de confiscation des pouvoirs par les classes sociales supérieures ou les individus poussés par l’intérêt et l’ambition personnelle. Une autre justification, tenant à la forte influence de la religion, venait de ce que les tirés au sort, pouvaient être considérés comme élus et protégés des dieux du destin (Anankè).

Le tirage au sort affirmait, cependant, et surtout concrétisait, un principe démocratique fort : l’égalité d’accès de tous les citoyens à l’exercice des fonctions publiques. Et il ne s’agissait pas seulement d’une égalité de droit, mais d’une véritable égalité de pouvoir. La fréquence des tirages, la faible population concernée et la durée réduite des mandats, permettaient à la plupart de ceux qui prétendaient aux fonctions de bouleutes (membres de l’Assemblée des Cinq-Cents), héliastes (membres du tribunal populaire) ou magistrats (titulaires de fonctions exécutives diverses), de les occuper, pour une courte durée, mais au moins une fois dans leur vie.

L’élection n’était pas absente et s’appliquait, notamment, aux dix magistratures supérieures reconductibles de stratèges militaires, diplomates et politiques. Ainsi PERICLES put officier dix-neuf ans, pendant le Siècle d’Or de la cité, auquel on donne communément son nom.

Tirage au sort et élection, étaient presqu’exclusivement utilisés, pour l’exercice de fonctions préparatoires des délibérations ou exécutives.

Mais la délibération, elle-même, revenait au peuple réuni dans l’Ecclésia. Au Cinquième siècle avant notre ère, lorsque la démocratie était maximale, on y votait tout.

C’est ce qui donne à la démocratie athénienne le caractère primordial de démocratie directe.

Analyse de l’application du tirage au sort à une République moderne

De nos jours, dans une république laïque, le tirage au sort ne saurait être reconnu autrement que comme produit simple et neutre du hasard, incertitude issue de la complexité et du nombre, dont la causalité est inaccessible et les effets ne peuvent être pressentis qu’en termes de probabilités. On ne peut plus s’en remettre à la volonté des dieux, ni invoquer la fatalité, pour expliquer ni excuser les erreurs de décisions ou choix funestes des dirigeants tirés au sort qui auraient à légiférer ou, aux divers niveaux exécutifs, à gouverner et appliquer les lois.

Cependant, comme si la raison déployée par la science, venait suppléer la religion perdue, les lois mathématiques des Statistiques et Probabilités, nous enseignent que le tirage au sort permettrait de reproduire, avec une relativement bonne approximation, la diversité sociale et les préférences de l’opinion populaire, dans les assemblées représentatives qui l’utiliseraient. Les diverses classes sociales s’y retrouveraient en proportion de leur importance numérique globale, amenant, en leur sein, une majorité de membres issus des classes de revenus modestes qui correspondent aux professions les plus répandues. Il serait, ainsi, automatiquement remédié à la surreprésentation des catégories professionnelles aisées ou de formation intellectuelle supérieure, ainsi qu’à ce foisonnement de politiciens de métier, que l’on retrouve dans la plupart des Parlements. Quant à la représentation de l’opinion du peuple, les calculs de probabilités qui s’appliquent aux sondages aléatoires d’opinion (dont nous ne reprendrons pas l’exemple communément avancé), montrent que, dans la très grande majorité des cas, les choix effectués par un échantillon réduit, seraient conformes aux positions de l’ensemble du peuple. Le tirage au sort possède donc bien, des propriétés anti-oligarchiques et de reproduction condensée de l’opinion populaire qui tendent à le recommander comme moyen d’amélioration du caractère démocratique des régimes parlementaires existants.

Mais, en approfondissant quelque peu l’analyse, on lui trouve un grave défaut, que ne relèvent pas les études dont il a fait l’objet. Il semble qu’on se soit arrêté à une condition nécessaire (anti-oligarchique), sans voir qu’elle n’était pas suffisante.

Au regard du nombre actuel de citoyens, le tirage au sort ne donnerait à chacun, qu’un droit de principe, mais pas une réelle possibilité, de participation au gouvernement et aux charges publiques. Le calcul qui le démontre est bien plus simple que celui dont nous avons rapporté le résultat ci-dessus. Avec un nombre supposé de 50 millions de citoyens, la chance d’être tiré au sort, dans un Parlement de 1000 membres, ne serait que de 1/50000, soit 0,002%. Il faudrait 50000 tirages pour qu’un individu ait, dans sa vie, la réelle possibilité de siéger – soit, pour une durée moyenne d’« éligibilité » de 65 ans, plus de 2 renouvellements/jour de l’assemblée, ce qui est évidemment inenvisageable. Avec le nombre plus raisonnable d’un renouvellement annuel, la quasi-totalité des citoyens (99,9%) seraient exclus à vie des délibérations politiques de gouvernement du pays. Et, qui plus est, ceux qui auraient pu siéger, se seraient trouvés tout aussi impuissants, dans plus de 98% de celle-ci. Le tirage aléatoire des membres d’assemblées délibérantes, donnerait bien, à chacun, une possibilité de principe de gouverner, mais chacun saurait, a priori, que seulement quelques-uns l’obtiendraient, et pour un temps très court.

La quasi-totalité des citoyens n’auraient jamais, aucun accès aux pouvoirs de gouvernement. Ils seraient de simples sujets ! Dans un régime de stochocratie intégrale qui utiliserait exclusivement le tirage au sort, les niveaux de démocratie, de participation politique et d’engagement civique des citoyens seraient minimalisés, pour ces raisons d’échelle et d’impossibilité concrète, là où, à Athènes, ils trouvaient une réelle possibilité de réalisation.

L’analyse qui précède est arithmétique, mais au plan moral et philosophique, elle induit que la quasi-totalité des citoyens n’auraient, à aucun moment, la possibilité d’exprimer leur volonté (désir, intérêt, etc.). Or celle-ci est à la base de l’exercice de tout pouvoir humain.

C’est en cela que résiderait la dégradation essentielle de l’application du tirage au sort à notre époque.

En référence à l’idée de démocratie contenue sous le mot, on pourrait dire que le lien entre demo et kratia, symbolisant les rapports du peuple aux pouvoirs de gouvernement, c’est à dire sa souveraineté, serait pratiquement rompu : le degré de démocratie d’un tel régime serait faible.

Ces considérations, amènent à conclure que le tirage au sort, ne saurait être utilisé comme principal moyen de gouvernement. Toutefois, il peut être tiré parti de ses qualités d’antidote aux dérives oligarchiques et de référence officielle d’opinion, au sein d’un dispositif d’ensemble, visant, par tout moyen approprié à rapprocher les régimes indirects des propriétés intrinsèques de la démocratie directe.

L’élection. Le mandat électoral

Dans l’élection, la traduction de la volonté populaire, par une assemblée délibérative restreinte, repose sur le principe du mandat octroyé par le peuple à des délégués, représentants ou députés, qu’il choisit dans le but de prendre des décisions conformes à ses vœux.

Un mandat impératif, portant sur chacune des questions à traiter, préserverait sa souveraineté et assurerait un maximum de démocratie – à la condition, évidemment, que toutes garanties soient prises pour son respect scrupuleux. Cela impliquerait, toutefois, que le peuple ait un avis a priori sur les nombreuses questions d’orientation générale de société et de gouvernement qui sont à trancher, à tout moment et en toutes circonstances et conditions, sur toute la durée du mandat. Les difficultés de mise en pratique, analogues à celles que l’on rencontre en démocratie directe, sont évidentes. Le délégué, mandaté sur un nombre de points limité, lors de son élection, serait empêché de décider, face à des choix imprévus, sauf à ce qu’un mécanisme d’expression populaire permette de renouveler le contenu de son mandat.

La Constitution de la Première République française du 24 juin 1793 – sans adopter le mandat impératif –, reconnaissait aux échelons électoraux de base, les assemblées primaires, un droit de délibération et de véto. Les lois élaborées par les députés nationaux constituant le Corps Législatif, devaient être adressées à ces assemblées pour examen et ne pouvaient prendre effet que si plus d’un dixième d’entre elles, dans une majorité de départements, ne s’y opposaient pas. En raison des guerres extérieures et de la période de la Terreur, cette Constitution ne s’est jamais appliquée.
La conception de représentation nationale qui a prévalu ensuite et s’est étendue à tous les régimes parlementaires, se réclamant, pourtant, de la démocratie et proclamant la souveraineté du peuple dans leur Constitution, a été bien différente. Le « mandat représentatif », certes électif, est devenu libre. Il a perdu son caractère de contrat. Celui qui le détient n’est pas tenu par les promesses faites à ses électeurs ni par son programme ou celui du parti politique qui l’a présenté à l’élection. L’article 28 de la Constitution de la Cinquième République française stipule : « Tout mandat impératif est nul. Le droit de vote des membres du Parlement est personnel… ». Le mandat de député ou de tout autre élu (sénateur, maire, etc.) octroie donc tous les attributs légaux d’une fonction ou d’une charge. Il est irrévocable, pour sa durée de validité. Le peuple, en votant, exerce sa souveraineté dans un acte de gouvernement momentané – pouvoir que ne lui octroie pas le tirage au sort –, mais il la dépose, aux mains de ses élus qui sont habilités à l’exercer « en son nom ». Le peuple des gens, cède ainsi sa place à une entité théorique mais légale, le Peuple institué.

Les régimes établis n’ont pas réellement visé au respect de la souveraineté populaire. Ils ont instauré, par leur Constitution, des systèmes politiques où la délégation du pouvoir législatif est principe de base, posé comme définition même de « la démocratie », dont il est admis communément aujourd’hui qu’elle est caractérisée, essentiellement, par l’élection de représentants des citoyens.

Dès lors que le mandat représentatif n’est ni impératif ni contrôlable, la voie à la dérive oligarchique est ouverte. La traduction de la volonté du peuple par l’élection, ne tient plus qu’à la déontologie des élus et au fonctionnement des partis politiques. Ceux-ci, sont le produit naturel et incontournable de la liberté d’association (Droit de l’Homme et du Citoyen) dans l’engagement politique. Leur rôle fondamental est de permettre que les volontés individuelles s’expriment et s’affinent par l’échange et le débat, et quand elles convergent, que les individus qui les portent puissent les faire valoir, par la force de leur union. Un parti politique est donc normalement défini par les idées et programmes qu’il défend et propose. Ceux-ci sont censés s’inscrire dans une ligne politique directrice tracée sur les valeurs et principes d’un projet de société et de gouvernement. S’il remplit de telles conditions, soulève des questions, en approfondit la problématique, propose des solutions, un parti est un catalyseur irremplaçable du débat et de l’action politique. C’est donc, normalement, un facilitateur du fonctionnement de la démocratie. Mais encore une fois, lorsqu’il est question de groupements humains les principes et la théorie sont une chose et la pratique est bien différente. Les partis, sont lieux d’exercice de pouvoirs internes et surtout externes, par leur action privilégiée sur la conduite de la société. Bien loin de faciliter l’expression populaire, ils font souvent écran entre le peuple et les pouvoirs de gouvernement – par confiscation de ces pouvoirs et leur concentration aux mains de leurs dirigeants et élus. Ils portent, aujourd’hui, plus tort qu’avantage à la démocratie. Dans les dites « démocraties parlementaires », la porte est fermée à un retour des pouvoirs de gouvernement véritables aux mains du peuple, autrement que par un changement radical de régime : une révolution, au sens premier du terme, sans connotation a priori violente. C’est en cela, parmi d’autres raisons, qu’on peut dire que démocratie est le nom volé d’une idée violée ou, pour le moins, largement dévoyée.


Restaurer la souveraineté du peuple

Après un tel constat des graves défauts des deux modes de choix de législateurs ou gouvernants, tirage au sort et élection, et considérant qu’une démocratie directe permanente n’est pas réalisable dans une république à forte population, il ne reste plus qu’à envisager la mise en œuvre d’un système de gouvernement qui les combinent en corrigeant les atteintes qu’ils peuvent porter, par nature ou usage, à la souveraineté du peuple des gens.

L’affirmation de cette souveraineté comme premier principe constitutionnel, implique que toute loi – traité, ou décision d’une autorité déléguée –, découle de décisions populaires directes ou, tout au moins, ne soit pas en opposition avec l’une d’entre elles. En cas d’absence de telles références, il conviendrait qu’un mécanisme facilitateur de prise de décision du peuple, intervienne à sa demande. Malgré tout ce qu’on peut penser de ses utilisations passées, seul le référendum permet la prise de décision globale de la population, mais il devrait s’agir d’un référendum assaini, d’initiative populaire, à ne plus laisser à la discrétion de l’Exécutif. Réalisé aux divers échelons national et local, il permettrait cette prise de décision de chacun, dont le tirage au sort ne permet que l’image et que le mandat libre attaché à l’élection, bafoue sans cesse.

A partir de là, la manière d’agencer les organes d’une "démocratie indirecte", assemblées délibératives, consultatives et de contrôle, en vue de la meilleure efficacité sociale, se prête à discussion sur les variantes possibles, aussi bien que sur le mode de désignation des membres.

Concernant les fonctions électives et assemblées élues, des mesures anti-oligarchiques fortes s’imposent. Le renouvellement et le cumul des mandats devraient être proscrits et leur durée réduite. L’étendue du mandat représentatif devrait comporter des limites d’initiative personnelle, comme, par exemple, celles qui pourraient résulter de retours périodiques obligatoires vers des assemblées locales. Les attributions discrétionnaires du Président de la République et de ceux des collectivités territoriales sont aussi à abroger. La suppression du quasi-inutile Sénat et de nombreuses commissions « machin », romprait l’accumulation des écrans qui éloignent le peuple des affaires publiques et chasserait des notables de sinécures scandaleuses.

Le tirage au sort pourrait intervenir dans la désignation de membres des organes de proposition et de contrôle du respect de la démocratie ou la procédure de tenue de référendums, par exemple.

N.B. Les mesures envisagées ci-dessus, doivent être vues comme des possibilités suggérées par les analyses antérieures, en matière de système de prise de décision démocratique de gouvernement, c’est à dire par implication populaire renforcée. Elles ne sont ni exclusives, ni ne couvrent tous les champs où les changements sont souhaitables.

D’autre thèmes du site ou chapitres du livre associé, en abordent d’autres ou développent certains mesures envisagées. Voir les thèmes : "Changer les démocraties" et "Le référendum-débat" . Voir aussi les deux sujets abordés dans d’anciens Libre Propos : "Le Présidentialisme" et "Commission Jospin"..


Commentaires

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mercredi 9 septembre 2015 à 10h51 - par  Mirandola

Merci Jean Claude Martin pour cette réflexion sur la nature de la démocratie. Rien à dire sur le préambule et le premier paragraphe qui dressent un état des lieux que je partage.

Le second paragraphe "Analyse de l’application du tirage au sort à une République moderne" nous dirige tout droit vers une conclusion bien connue des adversaire du tirage au sort prétendant que celui-ci est inadapté à nos grandes sociétés modernes.
Je reprends ici une réponse d’Etienne Chouard à cette question "Il est curieux qu’on ne se pose pas ce genre de question à propos de l’élection. En toute logique, un système basé sur l’élection ne peut fonctionner qu’à petite échelle puisqu’il suppose que les gouvernés connaissent à la fois les gouvernements et leurs actions (ce qui est littéralement impossible à grande échelle : qui donc peut savoir ce que font tous les jours nos élus au niveau européen ?) ; alors qu’au contraire, un système basé sur le tirage au sort est beaucoup mieux adapté à des États de grande échelle puisqu’il emporte avec lui des contrôles permanents à tous les étages politiques.
Ainsi, sur le modèle de la fédération, magnifiquement défendu par Proudhon, la démocratie locale pourrait se coordonner avec les autres en désignant des représentants à des Assemblées régionales qui elles-mêmes délègueraient des mandataires à l’Assemblée nationale, tous ces mandataires rendant des comptes et restant sous le contrôle permanent des assemblées locales.
"

Dans ce même paragraphe, le tirage au sort est remis en cause sous prétexte que les chances pour un citoyen d’être tiré au sort au cours de sa vie, dans un parlement de 1000 membres, sont quasi nulles : Seul un citoyen avide de pouvoir, pourrait s’en sentir affecté... ; cette conclusion ne tient compte que du haut de la pyramide (sièges de parlementaires) et semble oublier les centaines de milliers d’occasions pour un citoyen de siéger dans les multiples instances politiques du village jusqu’au parlement européen.
Je conteste donc ce chiffre de 1000 parlementaire en y opposant par exemple les quelques 500.000 conseillers municipaux que connait notre pays.

Dans le paragraphe suivant "L’élection. Le mandat électoral ", Jean Claude Martin fait l’apologie d’une particratie débarrassée de ses travers, présentée comme un outil vertueux utile à la démocratie alors que le tirage au sort, qui lui est inhérent à la démocratie, signe inévitablement la fin de tout parti politique, et c’est tant mieux.

Le dernier paragraphe "Restaurer la souveraineté du peuple" qui commence par "Après un tel constat des graves défauts des deux modes de choix de législateurs ou gouvernants, tirage au sort et élection, et considérant qu’une démocratie directe permanente n’est pas réalisable dans une république à forte population..." affiche une prise de position qui, à mon avis, va à l’encontre de la réappropriation de la politique par les citoyens (la démocratie). Non seulement, elle ne résout pas le faux problème posé par l’inaccessibilité du citoyen au siège de parlementaire mais elle propose un système complexe de contrôle du politique par le citoyen sous forme de référendum plutôt que de laisser le citoyen accéder directement aux sièges politique par tirage au sort.

Je conclurait en citant les propos de Takis Fotopoulos "L’unité fondamentale de prise de décision dans une démocratie générale est l’assemblée démotique, c’est à dire, le corps des citoyens d’une zone géographique donnée (locale, régional ou confédéral) ; elle signe l’abolition du pouvoir économique. L’objectif immédiat doit donc être de créer par en bas, des espaces publics locaux de démocratie directe économique qui vont se confédérer pour forger les conditions de l’instauration d’une société nouvelle."

Site web : Démocratie réelle
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mercredi 9 septembre 2015 à 10h06 - par  Peretz

Le tirage au sort comme remplacement de l’élection est un pur sophisme. Puisque l’élection ne marche pas bien, on la supprime. C’est le désespoir qui conduit à une telle aberration. Je comprends ces scientifiques qui veulent remédier à ce qui effectivement mène à la longue à l’oligarchie. Mais comme l’a bien dit Jean-Claude Martin, il suffirait de raccourcir la durée des mandats, le renouvellement pour l’éviter. C’est la sinecure qui l’engendre. Sur le principe même de l’usage du tirage au sort, il faut faire un distingo. Soit on l’utilise d’abord comme moyen de désignation, soit comme moyen de représentation. Dans le premier cas, comme celui des magistrats à Athènes, il est prévu d’effectuer une tâche connue, d’ailleurs difficile, soit il est avant tout question de donner à l’élu un quasi blanc seing pour faire des choix qui se présenteront pour la conduite générale du pays. D’un côté c’est une charge, fermée, de l’autre tout est ouvert. Par exemple décider d’une guerre se faisait à l’Agora. Les magistrats ne décidaient rien de tel. Par ailleurs, il n’est pas possible de croire qu’un tirage au sort dans une population disparate peut mathématiquement conduire à une bonne représentativité. Oui s’il s’agit d’une composition de deux groupes peu différents (hommes femmes), non s’il s’agit d’une population de 40 millions d’électeurs qui comportent 8.000 agriculteurs, 6 millions d’employés, autant d’ouvriers, 2 millions d’étudiants, 300.000 commerçants, 3 millions de fonctionnaires, etc. Si comprends l’obstination d’un scientifique ou mathématicien de vouloir utiliser la loi des grands nombres, je m’étonne qu’ils oublient que cette loi est expérimentale, ce qui l’éloigne de la vérité de la logique. En l’occurrence il s’agit de psychologie, choisir ...

Logo de Jean-Claude MARTIN
mardi 8 septembre 2015 à 11h31 - par  Jean-Claude MARTIN

Le texte présenté est bien personnel, tiré de la version e-book ( peu modifiée et sans plagiat) de mon ouvrage "Démocratie, le nom volé d’une idée violée" paru en 2007, avant même que le Front de Gauche ait été créé !

Pour un aperçu de la théorie de la démocratie développée dans cet essai, voir le site :

www.la-democratie.fr

Logo de André Bellon
dimanche 6 septembre 2015 à 21h30 - par  André Bellon

« L’individu libre et responsable ressemble à un mythe » d’après Jacques Testart. Le fait qu’il ajoute « tels que les gens sont façonnés par la société » est d’ailleurs contradictoire. Puisque s’il s’agit de reconstruire le citoyen contre cette société, il n’y a pas à choisir tel ou tel.
En fait, nous sommes devant une question de principe. Dans la vision humaniste, « tout homme porte en soi toute l’humaine condition », comme le dit Montaigne. On peut juger que c’est un mythe. Alors la démocratie dite participative ressemble à la démocratie comme autrefois l’aristocratie éclairée.
L’idée d’éclairer le jugement est l’objet du débat démocratique lui-même. C’est effectivement un combat. Mais il concerne toute la société.

Logo de Testart
samedi 5 septembre 2015 à 17h18 - par  Testart

En réponse à André Bellon je dois corriger certaines incompréhensions, malgré la parution de mon livre et les nombreux textes sur mon site (jacques.testart.free.fr, rubrique démocratie).
- "l’individu libre et responsable" ressemble à un mythe quand on parle des gens tels qu’ils sont façonnés par la société. Outre ceux qui s’abstiennent combien ne savent pas la veille pour qui ils iront voter ? combien expriment un choix complètement contraire à leur intérêt ? Croit-on vraiment qu’il n’est pas nécessaire de savoir avant de choisir ?
- "ces fameux citoyens merveilleusement motivés"existent dans les conférences de citoyens (des milliers d’expériences dans le monde depuis 25 ans), les universitaires travaillant sur la démocratie participative en témoignent unanimement. Il faudrait prendre en compte que ces circonstances peuvent transformer n’importe qui en "citoyen libre et responsable"
- "qui choisit les messies chargés d’apporter la lumière aux lauréats du tirage au sort ?" L’allusion à une religion pourrait plutôt convenir pour ceux qui posent le dogme de la vérité infuse et de la responsabilité innée chez tous les individus...Il n’y a ni messie ni homme supérieur dans cette procédure, seulement des conditions pour faire apparaître le meilleur de l’humanité. Le comité de pilotage comprend des porteurs de toutes les opinions qui s’accordent par consensus (attention, le consensus est seulement à ce niveau préliminaire) sur le programme de la formation des tirés au sort
- il ne s’agit pas seulement d’une "représentation sociale" (mais c’en est une) mais avant tout d’un lieu de confrontation des idées et de débats. On peut regretter qu’un tel protocole ne puisse pas impliquer toute la population (ce serait ça la véritable démocratie !) mais, outre les impossibilités pratiques, comment obliger tout le monde à faire cet effort considérable de citoyenneté ?
- la convention/conférence de citoyens ne recherche pas le consensus, elle se rend capable de mesurer les dissensus authentiques

Site web : Testart
Logo de bachaud yvan
samedi 5 septembre 2015 à 10h34 - par  bachaud yvan

Bonjour,
Pourrait-on savoir pourquoi ce commentaire n’a pa été publié ?
Cordialement
Yvan Bachaud 04.72.24.65.02
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Il y a trois niveaux à distinguer et trois solutions qui s’imposent ;

1°Revoir de A à Z notre Constitution, pour la rendre conforme à la volonté des citoyens.

Pour cela il est indiscutable que SEUL le TAS permettra d’avoir une juste représentation des électeurs français. Je pense que si on en TAS 15.000 il y en aura 80 à 90 % qui se sentiront capables de donner leur avis sur les 2 ou 3 rédactions qui pourront être faites pour chaque article. et qui en tous cas souhaiteront pouvoir voter pour choisir les règles du jeu du pays.
C’est parmi eux que l’on fera le second TAS des 1.500 constituants

.Leurs travail se fera essentiellement sur un forum spécial sur lequel les internautes ne pourront que lire..! Mais se feront entendre sur un autre..
Description complète de la procédure sur http://forum.ric-france.fr/index.php?topic=2910.msg3339#msg3339
Le texte élaboré qui comportera très probablement des options pour certains articles sera soumis à référendum.
S’il y a élection on aura évidemment les mêmes résultats que pour les autres élections. C’est à dire les mêmes majorités que depuis 40 ans et donc une Constitution qui bougera à la marge. :-(

2° La désignation des législateurs et de l’exécutif national.
Il est la aussi évident que pour gouverner un pays il faut un exécutif issu d’une majorité parlementaire qui aura été élue sur programme général de gouvernement qui devra être mis en œuvre dans les meilleurs délais.
Pour cela il faut donc des partis qui proposent des programmes de gouvernement et des candidats aux élections législatives .Pour être efficace il faut un mode de scrutin qui permette à 100% de dégager une majorité de gouvernement MAIS en étant au maximum proportionnel et en permettant aussi aux électeurs d’avoir toujours le CHOIX entre plusieurs candidats du parti de leur choix. Ce n’est pas le cas aujourd’hui mais cela est facile à mettre en place. Sur le forum de www..ric-france.fr
il ya des propositions.
Si les députés étaient TAS quel chef de gouvernement serait désigné ? et les ministres ? quelle politique générale ? quelle politique dans les ministères ?
Nul doute que des décisions de bon sens seraient prises par des députés TAS mais cela ne me semble pas compatible avec le rythme de fonctionnement d’un gouvernement qui doit être homogène !

3° Le contrôle démocratique du législateur ET de l’exécutif.

En démocratie les citoyens doivent pouvoir intervenir à tout moment et en toutes matières pour décider de ce qui les regarde ! Pour cela il faut et il suffit de disposer du référendum d’initiative citoyenne en toutes matières dans l’article3 de la Constitution. ( 82 à 88% des Français étant pour une Constituante TAS instaurera ce RIC à coup sûr !)

IIl est facile de prévoir des modalités qui permettent au Gouvernement d’agir très vite sans être harcelé par des RIC et à UN citoyen de pouvoir intervenir à tout moment.pour tenter de s’opposer au gouvernement. Voir par exemple : http://forum.ric-france.fr/index.php?topic=1245.msg1456#msg1456

Le RIC est aussi la seule garantie et à 100% que les promesses électorales seront soient tenues soit soumises à référendum par des citoyens les estimant bénéfiques et le peuple devenu - enfin - souverain tranchera.
Si on veut cesser d’être bernés à chaque élection, l’urgence est d’instaurer le RIC en toutes matière comme cela est proposé sur : www.artIcle3.fr et sur www..leclicfrance2015.wordpress..com

Dommage que l’association pour une constituante sollicitée soit dans l’annuaire dans les personnes morales non favorables au RIC ET que A.Bellon ne soit pas dans les plus de 4.000 signataires de la pétition pour le RIC.

Dans 9 villes le RIC existe...! Marseille, Toulouse, Nice, Saint-Etienne, Grenoble , Perpignan,Drancy, Ajaccio, Communay que l’opposition et des citoyens se le disent..
Demandez à votre maire de l’instaurer....

Le CLIC a lancé l’opération RIC régional à suivre voir https://leclicfrance2015.wordpress.com/regionales-2015-2/

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mercredi 2 septembre 2015 à 17h38 - par  André Bellon

Voilà longtemps que la discussion est ouverte avec Jacques Testart et rien ne permet de penser qu’elle va s’arrêter là. Juste quelques remarques néanmoins :

-  La démocratie, dans son principe, est censée permettre aux citoyens, quels qu’ils soient, de participer à définir les grandes orientations de la vie publique. Chaque citoyen est acteur et non quelques-uns. C’est un apport de l’humanisme. Le fait d’invalider ce principe au vu des « négligences ou indisponibilité » des électeurs est un argument plus que limite vis-à-vis du citoyen de base. Je crois, pour ma part, à l’individu libre et responsable, du moins pour autant qu’il n’est pas convaincu –ce qui est le cas très fréquent aujourd’hui- qu’on se moque de lui. La question posée est donc la relation entre système politique, débat et information.

-  A supposer que le tirage au sort donne ces fameux citoyens merveilleusement motivés et « susceptibles de recevoir et discuter des éléments de débat qui échappent à la population invitée à voter », on ne peut éviter de se demander ce que deviennent les millions qui n’ont pas ces qualités et surtout de savoir qui choisit les messies chargés d’apporter la lumière aux lauréats du tirage au sort. Sauf à penser qu’il existe une vérité et des hommes supérieurs chargés de la transmettre.

-  L’idée que le tirage au sort donne une représentation réelle du peuple est sans doute sympathique car elle répond à ce qu’est devenue une représentation réduite à des catégories sociales marginales. Mais, outre que cette catastrophe n’est pas consubstantielle à toute élection (ce n’était pas ainsi sous tous les systèmes), elle présuppose que la seule question posée par la démocratie est la représentation sociologique. Or, la démocratie n’existe pas sans contradiction et sans débats. Sauf à juger que les citoyens sont des abrutis, ils portent en eux (chacun), les contradictions et les aspirations. Celles-ci ne sont pas déterminées uniquement par la place sociale et les enjeux doivent s’exprimer collectivement. Le tirage au sort, d’une certaine façon, tant par l’ignorance de ceci que par la foi en certains messies semble avoir quelque rapport avec l’idée très répandue depuis Mitterrand et largement amplifiée par Bruxelles du consensus nécessaire.

Bien sûr, toutes les critiques faites à la pseudo démocratie actuelle sont justes, mais elles tiennent pour l’essentiel à la nature du système tant national qu’européen. C’est pourquoi une Constituante élue au suffrage universel est nécessaire. Pas n’importe comment, c‘est entendu, mais en tant que symbole nécessaire à la reconstruction du peuple souverain.

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mercredi 2 septembre 2015 à 10h58 - par  TESTART Jacques

Texte très intéressant et très clair. Toutefois il omet une des qualités du tirage au sort : celle de définir un groupe restreint dans lequel il devient possible de pratiquer une formation complète et contradictoire avant l’élaboration d’un avis. Le présupposé que l’opinion populaire, telle qu’exprimée par des élections , correspondrait automatiquement au bien commun est contredite par de nombreux facteurs dont l’indisponibilité ou la négligence de l’électeur pour s’informer complètement et la partialité des éléments d’information. Au contraire, le tirage au sort désigne des citoyens dénués d’intérêts particuliers mais disposés à se muer en authentiques représentants du peuple et susceptibles de recevoir et discuter des éléments de débat qui échappent à la population invitée à voter. "Le peuple a toujours raison" mais seulement s’il a fait l’effort, et si les moyens lui furent donnés, de mûrir son opinion en avis éclairé. C’est ce que proposent les conventions de citoyens lire L’humanitude au pouvoir . Comment les citoyens peuvent décider du bien commun, ed du Seuil, 2015). Cette procédure, rationalisation des conférences de citoyens, est unique au sein de la "démocratie participative"en ce qu’elle ne permet pas seulement l’expression des points de vue (voir le "débat public") mais propose des solutions à chaque problème traité, solution dont il est vraisemblable qu’elles seraient celles de l’ensemble de la population s’il était possible de la faire bénéficier des mêmes conditions d’élaboration. Il est dommage que cela reste largement ignoré.
Cordialement, JTTT

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mardi 1er septembre 2015 à 22h02 - par  Francis Lenne

Merci à Jean-Claude Martin pour ce récapitulatif des modes de désignation possibles des représentants du peuple en vue d’exercer un pouvoir que ce peuple lui délègue. Rappelons la fin : désigner équitablement une personne en mesure d’exercer un mandat public de manière efficace et intègre, sans aucun privilège, que ce soit pour sa désignation comme pour l’exécution de ce mandat.
Bien sûr la question de la désignation doit être posée. Elle est complexe car, d’une part il y a mille façons de tirer au sort et quantité de niveaux auxquels ce mode de désignation peut être conduit. Du conseiller municipal jusqu’au chef de l’exécutif, pourquoi pas, nombreuses sont les fonctions, représentatives ou nominatives auxquelles ce moyen serait applicable.
Il en est de même du suffrage dit "universel" : le nombre de manières d’élire et de voter est également immense, il n’a de limite que l’imagination humaine. Si tel ou tel parti les évoque, jusqu’alors aucun d’eux, en dehors des discours manipulateurs habituels, ne s’est jamais avancé ou battu dans les hémicycles pour faire aboutir ceux qui risqueraient de le priver des privilèges du pouvoir.
Le texte de Jean-Claude Martin ne peut tout évoquer, mais on se souviendra tout de même que le tirage au sort en France existe et nul ne le conteste pour les jurés d’assises : que coûterait-il aux partis de le tester, mais même le Front dont il est question ne s’y est jamais aventuré. De même, redonner du sens au vote en rendant compte de la réelle représentativité des élus, au minimum en termes de pourcentage des électeurs, par la simple acceptation du vote blanc comme suffrage exprimé s’est toujours heurté pour des raisons fallacieuses au refus des parlementaires (de tous les partis) qui de plus font mine d’y travailler.
Jean-Claude est généreux avec les partis politiques lorsqu’il les identifie aux associations, mais ils n’en sont pas : ils se drapent dans leurs statuts mimant l’associativité mais ils y ont ajouté des privilèges de financement, d’accès au médias, de priorités électives qui en font des organes sans comparaison possible avec les vraies associations loi 1901. Ils ont verrouillé le système à leur profit. Enfin, ce système étant ainsi verrouillé, la probabilité, puisqu’il en est ici question, qui semblerait être en défaveur du tirage au sort pour permettre à un quelconque citoyen d’accéder à un mandat public national est encore plus infime avec le suffrage, dit "universel" mais qui ne l’est pas. Aucun citoyen libre, non adoubé par un parti et qui en devient dès lors le servant, sauf à disposer d’une grande fortune personnelle et d’une notoriété d’où qu’elle vienne et qui lui permet de "passer à la télé", n’a la moindre chance d’y parvenir. Aussi faible soit-elle avec le tirage au sort, sa probabilité d’accéder au mandat reste donc infiniment plus grande que la probabilité quasi-nulle d’y parvenir par le système électif.
Passons, la question doit être approchée sous un angle différent, que Jean-Claude évoque partiellement en parlant du mixage (et en précisant à juste titre que nous redécouvririons la Lune, car les Grecs y avaient déjà pensé !). Revenons alors aux principes démocratiques.
Tout d’abord, pour être candidat à un mandat public, il est nécessaire d’être volontaire, car on ne peut imposer à quiconque d’exercer une telle fonction dans la durée (ce qui n’est pas le cas de jurés) sans cet acte de candidature formel. Il est ensuite nécessaire que cette candidature soit pertinente. Cependant, avec le système électif actuel, ce sont les partis, et même la plupart du temps leurs organes centraux qui en jugent, jamais les citoyens : nous sommes bien servis ! Toute candidature, dans un (vrai) système démocratique doit donc, quel que soit le mode de désignation, qu’il soit électif ou par tirage au sort ou les deux, passer par :
- le respect des conditions nécessaires pour exercer ce mandat (âge, citoyenneté, localisation, disposition de ses droits civils, non cumul, déclaration de patrimoine rendue publique si le mandat est obtenu, ...)
- le volontariat écrit formel et personnel
- la présentation publique et à un collège de citoyens de ses motivations
- la possibilité pour ce collège (jurés tirés au sort ou autre ?) de récuser le candidat à ce stade
- la prise de compétence pour le poste par une formation minimale obligatoire assurée par des moyens publics (ceux qui prétendraient tout savoir assisteraient les formateurs)
- l’engagement sur un contrat de mandat effectivement soumis au contrôle public continu et dont il ne pourrait être possible de sortir qu’avec l’accord d’un nouveau collège citoyen, en exposant les raisons de ces écarts
- la désignation définitive, ensuite, par les citoyens (que ce soit par le vote ou par le tirage au sort) sur un strict pied d’égalité pour tous les candidats retenus comme éligibles au mandat, que ce soit pour le financement, la formation, la présentation aux collèges ou l’accès aux médias et aux outils de campagne avant et après l’expression du volontariat
- et enfin (Jean-Claude l’évoque) l’impossibilité absolue de cumul et de renouvellement (peut-être à la rare exception près des conseillers municipaux des petites communes) afin d’éviter les pressions des lobbies ou les tentations carriéristes.
Dès lors, la question du tirage au sort pour certaines fonctions (comme par exemple celle de citoyen constituant du niveau local) ou de l’élection par la voie du suffrage ou d’un mixage des deux devient secondaire ; ce n’est qu’une question des moyens, certes nécessaires pourvu que la démocratie soit à l’œuvre sans dogmatisme, et non la question de la fin. Au peuple, pour le choix des moyens, d’en définir et d’en réajuster si besoin les contours par voie constitutionnelle.
Dernier point capital : il faut absolument faire la distinction, comme notre Constitution la fait bien, entre les lois ordinaires d’une part, et d’autre part les lois organiques relatives aux pouvoirs publics et les lois constitutionnelles. Pour la préparation et l’adoption de ces dernières, le peuple dispose d’une souveraineté inaliénable, car ce ne sont pas aux gens de pouvoir de décider des règles qui s’appliqueraient à eux-mêmes. Nous en sommes très très loin aujourd’hui : 22 des 24 réformes de la Constitution ont été adoptées sans le consentement direct du peuple (ne parlons même pas de sa participation à leur élaboration) ou, pire, l’expression citoyenne n’est pas prise en compte (cas du référendum sur la "Constitution" européenne, bafoué ensuite par les parlementaires).
Cette dérive oligarchique se poursuit et elle s’aggrave encore avec par exemple la création à l’assemblée nationale, fin 2014, d’un groupe auto-proclamé dit "de travail sur l’avenir des institutions" que nous n’avons pas eu l’heur, ne serait-ce que de commenter, et dont le rapport nous sera imposé en octobre 2015. Déni de démocratie.
L’avenir des institutions n’appartient qu’au peuple, qu’aux citoyens libres. Nous approchons ici de l’oppression, de la privation d’un droit fondamental que reconnaît la Constitution, la souveraineté. Nous devrons donc résister. Voici le vrai combat. Il nous faudra des représentants dignes de ce nom, voici la fin.
Savoir ensuite si l’œuf doit être consommé par le petit ou par le gros bout n’est qu’un combat de lilliputiens, dès lors que les principes démocratiques de désignation des candidats sont respectés. Ces lignes n’ont été dictées par aucun Front, il a été fait seulement appel, je l’espère, à la raison, qui doit commencer par la fin.

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mardi 1er septembre 2015 à 15h01 - par  R. Zaharia

Il me semble que le suffrage universel a acquis le statut de "vache sacrée" : dès notre plus jeune age, on nous apprend que c’est... "une conquête démocratique" pour laquelle nos aïeux se sont battus, et qu’il serait sacrilège de remettre en cause.")
Ne faut-il pas distinguer 2 usages radicalement différents du S.U. :
- élire des dirigeants,
- voter pour des propositions et identifier des préférences collectives ?

- Le 1er usage est le plus répandu. Dans un pays ou l’élection présidentielle au SU peut permettre à un parti de contrôler la quasi totalité des lieux de pouvoir, (il me semble qu’en 2012, le PS avait à peu près tout, excepté le Conseil Constitutionnel), il est clair que cet usage est devenu un véritable fléau :
il institue une... "prime aux boni-menteurs" ! S’il fallait une preuve, la médiocrité, (ou plutôt la "cygnorance", c à d un mélange d’ignorance et de cynisme...), des 2 personnages qui ont eu accès à l’Elysée depuis 8 ans, en est une confirmation éclatante.
Ainsi, l’UN DES USAGES du suffrage universel est en réalité la source de notre impuissance ! (Même s’il n’est pas simple de trouver autre chose, il vaudrait mieux désormais ne plus l’utiliser pour choisir des dirigeants.)

- le second usage est plus rare, et souvent détourné, (lorsque le coté "plébiscite" d’un référendum nourrit plein d’arrière pensées.)
Il possède en outre un réel potentiel d’amélioration de notre pratique de la démocratie : le "Préférendum d’Initiative Citoyenne" : au lieu de "Oui/Non", chaque citoyen dispose de 3 ou 4 points (le "vote à points", c’est un peu "un super SU" ; c’est comme passer du noir & blanc à la couleur !)

Outil puissant pour dégager un consensus autour de préférences collectives : une proposition qui n’est pas la plus choisie en premier, peut cependant être celle qui recueille le plus de points !
Il n’y a plus de vainqueurs et de vaincus (partisans du Non, ou du Oui). Il y a plutôt identification de la proposition qui fait "une répartition équitable" du... mécontentement !

En synthèse, on peut penser que nous sommes encore dans la "préhistoire" de l’usage du SU... qu’une réflexion sur ses qualités et ses défauts est nécessaire et urgente, vu le formidable potentiel d’amélioration qu’elle pourrait apporter.
Comme ces réflexions pourraient conduire à une diminution de l’influence des partis, il ne faut pas sous estimer l’hostilité qu’elles susciteront.

Site web : Raymond Zaharia
Logo de Association pour une Constituante
mardi 25 août 2015 à 17h23 - par  Association pour une Constituante

Le Front de gauche fait-il référence à tous ceux qui travaille sur la Constitution depuis plus longtemps que lui ? C’est à dire quasiment tout ceux que ces questions intéressent.

Logo de LuceFare
mardi 25 août 2015 à 15h41 - par  LuceFare

Il serait démocratique que l’on informe les lecteurs que les propositions de pseudo-solutions apportées par ce texte présenté comme "personnel" sont à une demi virgule près celles proposée par le front de gauche dans son projet de constitution pré-écrite...

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Estimez-vous que les élus sont aujourd’hui réellement représentatifs des citoyens ?

Trouvez-vous admissible qu’une seule personne, le Président de la République, exerce en fait tous les pouvoirs sans être concrètement responsable de ses actes devant le peuple ?

Trouvez-vous que les institutions permettent le respect de la souveraineté populaire ?

Si vous trouvez notre vie publique fossilisée,
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Le samedi 9 décembre de 14 à 17H

Salle Dussane
Ecole Normale Supérieure
45 rue d’Ulm 75005 Paris

Intervenants : Hubert Védrine, ancien ministre ; André Bellon président de l’Association pour une Constituante ; Yvan Lubraneski, maire des Molières ; Anne-Cécile Robert, professeur associé à Paris VIII ; Anne- Marie Le Pourhiet, vice présidente de l’association française de droit constitutionnel ; Natacha Polony, présidente du Comité Orwell.

Les débats, animés par Jean-Michel Quatrepoint, seront filmés et diffusés sur Polony.TV.

Le nombre de places étant limité merci de vous inscrire avant le 1er décembre sur

pouruneconstituante@yahoo.fr


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