Tirage au sort, élection et démocratie

Tirage au sort, élection et démocratie

Dimanche 23 août 2015, par Jean-Claude Martin

Jean Claude martin donne ci-dessous sa réflexion sur la nature de la démocratie

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TIRAGE AU SORT, ELECTION ET DEMOCRATIE

Au rebours d’une actualité politique qui ne laisse pas espérer des changements démocratiques prochains, un large débat s’est développé, dans de nombreux cercles de réflexion, au cours de conférences et sur les forums de l’Internet, à propos de la compatibilité entre élection, tirage au sort et démocratie. Il a parfois tourné à de vifs affrontements, alors qu’à l’évidence, les tenants de l’un ou l’autre de ces deux modes de choix de législateurs et gouvernants, sont de sincères partisans d’une démocratisation importante, voire radicale, de notre république. En toute logique, et dans le but d’une action militante convergente, ils devraient plutôt s’unir, non pas sur un compromis diluant les intentions, mais un projet optimal qui fasse à chacun de ces procédés, la place pour laquelle une analyse objective de leurs avantages et inconvénients les recommanderait. Aucun ne saurait constituer la panacée en la matière ; ils ne sont que des moyens indirects de tenter d’approcher l’inaccessible démocratie absolue, directe et permanente.

Après examen des arguments des uns et des autres et approfondissement de l’étude figurant déjà dans l’essai « DEMOCRATIE, le nom volé d’une idée violée », un important ajout a été introduit, dans la version livre électronique (ci-contre), dont voici, un condensé.

Le régime de démocratie indirecte représentative parlementaire qui constitue, aujourd’hui, dans l’esprit de la plupart des gens, le modèle même de démocratie, se fonde sur le constat matériel que le peuple ne pouvant décider à tout moment, de tout, les prises de décisions et actions de gouvernement, doivent être confiés à des délégués, représentants ou députés. (Historiquement, cependant, des considérations de compétence et d’ordre, ont inspiré les rédacteurs des textes fondateurs des républiques ou monarchies constitutionnelles, ainsi qualifiées de démocraties.)

Délégation en matière de législatif. Représentabilité de la volonté du peuple

La résolution du dilemme démocratie-efficacité d’organisation sociale, passe alors par l’acceptation d’un double sacrifice du peuple souverain. Outre la délégation de l’action à un exécutif, il lui faut déléguer, à des individus, censés le représenter, la part du domaine législatif qu’il ne peut assumer. Tout le problème est de savoir, jusqu’où peut aller cette délégation.

En démocratie, le principe de délégation ne saurait se fonder sur un dévoiement de souveraineté, un dessaisissement ou un renoncement du peuple. Il ne peut reposer que sur le postulat de représentabilité de la volonté populaire. La question se pose, même en démocratie directe, avec le vote de tous et la règle de la majorité. Comment faire confluer la somme innombrable et protéiforme des volontés individuelles en une seule et même volonté ? La difficulté de la conversion de grands ensembles composés d’une infinité de petits éléments, en un équivalent globalisé, bien connue des scientifiques, est encore amplifiée, lorsqu’il s’agit d’ensembles humains. On sait ne pouvoir aboutir qu’à une représentation approximative d’une complexité à laquelle notre entendement ne peut atteindre. Mais, renoncer à faire émerger la meilleure expression possible de la volonté populaire, serait renoncer à vouloir approcher l’idéal démocratique du gouvernement par le peuple.

La démocratie athénienne est l’exemple historique originel et maximal de possession et d’exercice direct, par le peuple, des pouvoirs de gouvernement d’une société organisée. Il est incontestable que le mot nouveau et le régime politique inédit qu’il a désigné, fondent le principe du gouvernement démocratique. Les défauts civilisationnels de sa mise en pratique, propres à l’Antiquité, notamment l’esclavage, ne sauraient invalider sa prise en compte comme première référence de la démocratie.

Le tirage au sort y jouait un rôle essentiel, quoique non exclusif, et son objet rejoignait, en partie, la préoccupation de ses actuels partisans : prévenir les tentatives de confiscation des pouvoirs par les classes sociales supérieures ou les individus poussés par l’intérêt et l’ambition personnelle. Une autre justification, tenant à la forte influence de la religion, venait de ce que les tirés au sort, pouvaient être considérés comme élus et protégés des dieux du destin (Anankè).

Le tirage au sort affirmait, cependant, et surtout concrétisait, un principe démocratique fort : l’égalité d’accès de tous les citoyens à l’exercice des fonctions publiques. Et il ne s’agissait pas seulement d’une égalité de droit, mais d’une véritable égalité de pouvoir. La fréquence des tirages, la faible population concernée et la durée réduite des mandats, permettaient à la plupart de ceux qui prétendaient aux fonctions de bouleutes (membres de l’Assemblée des Cinq-Cents), héliastes (membres du tribunal populaire) ou magistrats (titulaires de fonctions exécutives diverses), de les occuper, pour une courte durée, mais au moins une fois dans leur vie.

L’élection n’était pas absente et s’appliquait, notamment, aux dix magistratures supérieures reconductibles de stratèges militaires, diplomates et politiques. Ainsi PERICLES put officier dix-neuf ans, pendant le Siècle d’Or de la cité, auquel on donne communément son nom.

Tirage au sort et élection, étaient presqu’exclusivement utilisés, pour l’exercice de fonctions préparatoires des délibérations ou exécutives.

Mais la délibération, elle-même, revenait au peuple réuni dans l’Ecclésia. Au Cinquième siècle avant notre ère, lorsque la démocratie était maximale, on y votait tout.

C’est ce qui donne à la démocratie athénienne le caractère primordial de démocratie directe.

Analyse de l’application du tirage au sort à une République moderne

De nos jours, dans une république laïque, le tirage au sort ne saurait être reconnu autrement que comme produit simple et neutre du hasard, incertitude issue de la complexité et du nombre, dont la causalité est inaccessible et les effets ne peuvent être pressentis qu’en termes de probabilités. On ne peut plus s’en remettre à la volonté des dieux, ni invoquer la fatalité, pour expliquer ni excuser les erreurs de décisions ou choix funestes des dirigeants tirés au sort qui auraient à légiférer ou, aux divers niveaux exécutifs, à gouverner et appliquer les lois.

Cependant, comme si la raison déployée par la science, venait suppléer la religion perdue, les lois mathématiques des Statistiques et Probabilités, nous enseignent que le tirage au sort permettrait de reproduire, avec une relativement bonne approximation, la diversité sociale et les préférences de l’opinion populaire, dans les assemblées représentatives qui l’utiliseraient. Les diverses classes sociales s’y retrouveraient en proportion de leur importance numérique globale, amenant, en leur sein, une majorité de membres issus des classes de revenus modestes qui correspondent aux professions les plus répandues. Il serait, ainsi, automatiquement remédié à la surreprésentation des catégories professionnelles aisées ou de formation intellectuelle supérieure, ainsi qu’à ce foisonnement de politiciens de métier, que l’on retrouve dans la plupart des Parlements. Quant à la représentation de l’opinion du peuple, les calculs de probabilités qui s’appliquent aux sondages aléatoires d’opinion (dont nous ne reprendrons pas l’exemple communément avancé), montrent que, dans la très grande majorité des cas, les choix effectués par un échantillon réduit, seraient conformes aux positions de l’ensemble du peuple. Le tirage au sort possède donc bien, des propriétés anti-oligarchiques et de reproduction condensée de l’opinion populaire qui tendent à le recommander comme moyen d’amélioration du caractère démocratique des régimes parlementaires existants.

Mais, en approfondissant quelque peu l’analyse, on lui trouve un grave défaut, que ne relèvent pas les études dont il a fait l’objet. Il semble qu’on se soit arrêté à une condition nécessaire (anti-oligarchique), sans voir qu’elle n’était pas suffisante.

Au regard du nombre actuel de citoyens, le tirage au sort ne donnerait à chacun, qu’un droit de principe, mais pas une réelle possibilité, de participation au gouvernement et aux charges publiques. Le calcul qui le démontre est bien plus simple que celui dont nous avons rapporté le résultat ci-dessus. Avec un nombre supposé de 50 millions de citoyens, la chance d’être tiré au sort, dans un Parlement de 1000 membres, ne serait que de 1/50000, soit 0,002%. Il faudrait 50000 tirages pour qu’un individu ait, dans sa vie, la réelle possibilité de siéger – soit, pour une durée moyenne d’« éligibilité » de 65 ans, plus de 2 renouvellements/jour de l’assemblée, ce qui est évidemment inenvisageable. Avec le nombre plus raisonnable d’un renouvellement annuel, la quasi-totalité des citoyens (99,9%) seraient exclus à vie des délibérations politiques de gouvernement du pays. Et, qui plus est, ceux qui auraient pu siéger, se seraient trouvés tout aussi impuissants, dans plus de 98% de celle-ci. Le tirage aléatoire des membres d’assemblées délibérantes, donnerait bien, à chacun, une possibilité de principe de gouverner, mais chacun saurait, a priori, que seulement quelques-uns l’obtiendraient, et pour un temps très court.

La quasi-totalité des citoyens n’auraient jamais, aucun accès aux pouvoirs de gouvernement. Ils seraient de simples sujets ! Dans un régime de stochocratie intégrale qui utiliserait exclusivement le tirage au sort, les niveaux de démocratie, de participation politique et d’engagement civique des citoyens seraient minimalisés, pour ces raisons d’échelle et d’impossibilité concrète, là où, à Athènes, ils trouvaient une réelle possibilité de réalisation.

L’analyse qui précède est arithmétique, mais au plan moral et philosophique, elle induit que la quasi-totalité des citoyens n’auraient, à aucun moment, la possibilité d’exprimer leur volonté (désir, intérêt, etc.). Or celle-ci est à la base de l’exercice de tout pouvoir humain.

C’est en cela que résiderait la dégradation essentielle de l’application du tirage au sort à notre époque.

En référence à l’idée de démocratie contenue sous le mot, on pourrait dire que le lien entre demo et kratia, symbolisant les rapports du peuple aux pouvoirs de gouvernement, c’est à dire sa souveraineté, serait pratiquement rompu : le degré de démocratie d’un tel régime serait faible.

Ces considérations, amènent à conclure que le tirage au sort, ne saurait être utilisé comme principal moyen de gouvernement. Toutefois, il peut être tiré parti de ses qualités d’antidote aux dérives oligarchiques et de référence officielle d’opinion, au sein d’un dispositif d’ensemble, visant, par tout moyen approprié à rapprocher les régimes indirects des propriétés intrinsèques de la démocratie directe.

L’élection. Le mandat électoral

Dans l’élection, la traduction de la volonté populaire, par une assemblée délibérative restreinte, repose sur le principe du mandat octroyé par le peuple à des délégués, représentants ou députés, qu’il choisit dans le but de prendre des décisions conformes à ses vœux.

Un mandat impératif, portant sur chacune des questions à traiter, préserverait sa souveraineté et assurerait un maximum de démocratie – à la condition, évidemment, que toutes garanties soient prises pour son respect scrupuleux. Cela impliquerait, toutefois, que le peuple ait un avis a priori sur les nombreuses questions d’orientation générale de société et de gouvernement qui sont à trancher, à tout moment et en toutes circonstances et conditions, sur toute la durée du mandat. Les difficultés de mise en pratique, analogues à celles que l’on rencontre en démocratie directe, sont évidentes. Le délégué, mandaté sur un nombre de points limité, lors de son élection, serait empêché de décider, face à des choix imprévus, sauf à ce qu’un mécanisme d’expression populaire permette de renouveler le contenu de son mandat.

La Constitution de la Première République française du 24 juin 1793 – sans adopter le mandat impératif –, reconnaissait aux échelons électoraux de base, les assemblées primaires, un droit de délibération et de véto. Les lois élaborées par les députés nationaux constituant le Corps Législatif, devaient être adressées à ces assemblées pour examen et ne pouvaient prendre effet que si plus d’un dixième d’entre elles, dans une majorité de départements, ne s’y opposaient pas. En raison des guerres extérieures et de la période de la Terreur, cette Constitution ne s’est jamais appliquée.
La conception de représentation nationale qui a prévalu ensuite et s’est étendue à tous les régimes parlementaires, se réclamant, pourtant, de la démocratie et proclamant la souveraineté du peuple dans leur Constitution, a été bien différente. Le « mandat représentatif », certes électif, est devenu libre. Il a perdu son caractère de contrat. Celui qui le détient n’est pas tenu par les promesses faites à ses électeurs ni par son programme ou celui du parti politique qui l’a présenté à l’élection. L’article 28 de la Constitution de la Cinquième République française stipule : « Tout mandat impératif est nul. Le droit de vote des membres du Parlement est personnel… ». Le mandat de député ou de tout autre élu (sénateur, maire, etc.) octroie donc tous les attributs légaux d’une fonction ou d’une charge. Il est irrévocable, pour sa durée de validité. Le peuple, en votant, exerce sa souveraineté dans un acte de gouvernement momentané – pouvoir que ne lui octroie pas le tirage au sort –, mais il la dépose, aux mains de ses élus qui sont habilités à l’exercer « en son nom ». Le peuple des gens, cède ainsi sa place à une entité théorique mais légale, le Peuple institué.

Les régimes établis n’ont pas réellement visé au respect de la souveraineté populaire. Ils ont instauré, par leur Constitution, des systèmes politiques où la délégation du pouvoir législatif est principe de base, posé comme définition même de « la démocratie », dont il est admis communément aujourd’hui qu’elle est caractérisée, essentiellement, par l’élection de représentants des citoyens.

Dès lors que le mandat représentatif n’est ni impératif ni contrôlable, la voie à la dérive oligarchique est ouverte. La traduction de la volonté du peuple par l’élection, ne tient plus qu’à la déontologie des élus et au fonctionnement des partis politiques. Ceux-ci, sont le produit naturel et incontournable de la liberté d’association (Droit de l’Homme et du Citoyen) dans l’engagement politique. Leur rôle fondamental est de permettre que les volontés individuelles s’expriment et s’affinent par l’échange et le débat, et quand elles convergent, que les individus qui les portent puissent les faire valoir, par la force de leur union. Un parti politique est donc normalement défini par les idées et programmes qu’il défend et propose. Ceux-ci sont censés s’inscrire dans une ligne politique directrice tracée sur les valeurs et principes d’un projet de société et de gouvernement. S’il remplit de telles conditions, soulève des questions, en approfondit la problématique, propose des solutions, un parti est un catalyseur irremplaçable du débat et de l’action politique. C’est donc, normalement, un facilitateur du fonctionnement de la démocratie. Mais encore une fois, lorsqu’il est question de groupements humains les principes et la théorie sont une chose et la pratique est bien différente. Les partis, sont lieux d’exercice de pouvoirs internes et surtout externes, par leur action privilégiée sur la conduite de la société. Bien loin de faciliter l’expression populaire, ils font souvent écran entre le peuple et les pouvoirs de gouvernement – par confiscation de ces pouvoirs et leur concentration aux mains de leurs dirigeants et élus. Ils portent, aujourd’hui, plus tort qu’avantage à la démocratie. Dans les dites « démocraties parlementaires », la porte est fermée à un retour des pouvoirs de gouvernement véritables aux mains du peuple, autrement que par un changement radical de régime : une révolution, au sens premier du terme, sans connotation a priori violente. C’est en cela, parmi d’autres raisons, qu’on peut dire que démocratie est le nom volé d’une idée violée ou, pour le moins, largement dévoyée.


Restaurer la souveraineté du peuple

Après un tel constat des graves défauts des deux modes de choix de législateurs ou gouvernants, tirage au sort et élection, et considérant qu’une démocratie directe permanente n’est pas réalisable dans une république à forte population, il ne reste plus qu’à envisager la mise en œuvre d’un système de gouvernement qui les combinent en corrigeant les atteintes qu’ils peuvent porter, par nature ou usage, à la souveraineté du peuple des gens.

L’affirmation de cette souveraineté comme premier principe constitutionnel, implique que toute loi – traité, ou décision d’une autorité déléguée –, découle de décisions populaires directes ou, tout au moins, ne soit pas en opposition avec l’une d’entre elles. En cas d’absence de telles références, il conviendrait qu’un mécanisme facilitateur de prise de décision du peuple, intervienne à sa demande. Malgré tout ce qu’on peut penser de ses utilisations passées, seul le référendum permet la prise de décision globale de la population, mais il devrait s’agir d’un référendum assaini, d’initiative populaire, à ne plus laisser à la discrétion de l’Exécutif. Réalisé aux divers échelons national et local, il permettrait cette prise de décision de chacun, dont le tirage au sort ne permet que l’image et que le mandat libre attaché à l’élection, bafoue sans cesse.

A partir de là, la manière d’agencer les organes d’une "démocratie indirecte", assemblées délibératives, consultatives et de contrôle, en vue de la meilleure efficacité sociale, se prête à discussion sur les variantes possibles, aussi bien que sur le mode de désignation des membres.

Concernant les fonctions électives et assemblées élues, des mesures anti-oligarchiques fortes s’imposent. Le renouvellement et le cumul des mandats devraient être proscrits et leur durée réduite. L’étendue du mandat représentatif devrait comporter des limites d’initiative personnelle, comme, par exemple, celles qui pourraient résulter de retours périodiques obligatoires vers des assemblées locales. Les attributions discrétionnaires du Président de la République et de ceux des collectivités territoriales sont aussi à abroger. La suppression du quasi-inutile Sénat et de nombreuses commissions « machin », romprait l’accumulation des écrans qui éloignent le peuple des affaires publiques et chasserait des notables de sinécures scandaleuses.

Le tirage au sort pourrait intervenir dans la désignation de membres des organes de proposition et de contrôle du respect de la démocratie ou la procédure de tenue de référendums, par exemple.

N.B. Les mesures envisagées ci-dessus, doivent être vues comme des possibilités suggérées par les analyses antérieures, en matière de système de prise de décision démocratique de gouvernement, c’est à dire par implication populaire renforcée. Elles ne sont ni exclusives, ni ne couvrent tous les champs où les changements sont souhaitables.

D’autre thèmes du site ou chapitres du livre associé, en abordent d’autres ou développent certains mesures envisagées. Voir les thèmes : "Changer les démocraties" et "Le référendum-débat" . Voir aussi les deux sujets abordés dans d’anciens Libre Propos : "Le Présidentialisme" et "Commission Jospin"..