Charte européenne des langues régionales et minoritaires

Mercredi 7 octobre 2015, par Association pour une Constituante, Tribune libre

La Revue parlementaire Numéro 973 a publié l’article d’André Bellon, en tant que Président de l’Association pour une Constituante, que vous trouverez en pièces jointes.

Cet article fait le point sur le sens et la portée de la Charte européenne des langues régionales et minoritaires.

Documents joints

Document (PDF – 2.1 Mo)
Document (PDF – 1.7 Mo)
Document (PDF – 1.5 Mo)

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