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A propos du 49-3

A propos du 49-3

Mercredi 11 mai 2016, par Cercle de Nantes

Communiqué du cercle de Nantes du 10 05 2016.

L’histoire s’accélère. Le "coup d’état permanent" est plus que jamais d’actualité.

Confronté à l’extrême difficulté pour le gouvernement de réunir une majorité à l’Assemblée nationale, le Conseil des ministres du mercredi 11 mai est avancé en catastrophe au mardi 10 mai. Il est donc décidé de recourir à l’article 49-3 pour imposer la Loi Travail, décision fondamentale face à une loi inversant la hiérarchie des normes juridiques.

Dès le lundi 9 mai, les débats à l’Assemblée avaient pris une tournure étrange, le gouvernement ayant repoussé le vote des amendements « jusqu’à nouvel ordre ». Si l’article 49-3 fait partie de l’arsenal constitutionnel, il est ici l’outil d’un pouvoir qui n’a plus de majorité et qui violente ses propres députés comme ses électeurs. A l’évidence il s’agit là d’un déni de démocratie qui illustre, une fois de plus la déliquescence et le caractère anti démocratique des institutions de la Vème République. Plus que jamais l’élection d’une Constituante est à l’ordre du jour.

2 Messages

  • A propos du 49-3

    Le 13 mai 2016 à 12:58 par Hadjadj

    La motion de censure rejetée.
    Si les soit disant frondeurs et nuits debout , qui soient disant ne voulaient pas de cette loi , avaient vote la motion de la droite avec les communistes qui eux l’on vote et bien on en aurait fini avec le gouvernement Valls et de sa loi travail. Soit Hollande devait dissoudre l’Assemblée Nationale. Mais ne rêvons pas, les frondeurs et leur nuit debout aiment leur petit confort plus que les idées qu’ils retendent pour aller jusqu’au bout de leur convictions.
    Robert HADJADJ cercle de Montpellier
  • A propos du 49-3

    Le 5 juin 2016 à 18:00 par Yves Montenay

    Je serais moins sévère : c’est en gros l’équivalent de la demande de vote de confiance sous la IVe République. Si les frondeurs n’ont pas voté avec l’opposition cela veut théoriquement dire qu’ils avaient davantage de points communs avec le gouvernement qu’avec l’opposition. Et peut-être pratiquement parce qu’ils avaient peur de ne pas être réélus en cas de dissolution. Et peut-être même pas certains d’être choisis comme candidats par le PS. Mais le « pratiquement » n’est pas l’opposé du « théoriquement », du moins dans ce cas.

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