Refuser le jeu

dimanche 4 décembre 2016
par  Association pour une Constituante

La décision de François Hollande, tout à fait unique dans l’Histoire de la 5ème République, ne peut sérieusement se résumer à un simple problème de personnes. Elle met au grand jour la crise de régime, la nécessité de refonder la démocratie.

L’appel à remplacer la présidentielle par l’élection d’une Constituante ( https://www.change.org/p/citoyennes-et-citoyens-de-france-présidentielle-non-constituante-oui ) affirme la rupture nécessaire avec le système.

Si on regarde avec distance les évènements depuis plusieurs décennies, force est de constater que la fonction présidentielle s’est dégradée de façon permanente et pas seulement du fait de la qualité des acteurs. En fait, elle n’est plus capable de répondre aux défis auxquels le pays est confronté. Y-a-t-il d’ailleurs encore un intérêt national dans le cadre d’une Union Européenne fort peu concernée par la volonté des peuples des Etats-membres ?

Aujourd’hui, le pays a besoin de son propre peuple, de son action et non de sa passivité ou de son embrigadement. Ce n’est donc pas un hasard si le thème de la souveraineté populaire, si les appels à la reconstruction de la démocratie ont pris plus d’importance à chaque échéance.

Doit-on une nouvelle fois s’épuiser à chercher un hypothétique candidat miracle qui transformerait à lui seul la nature antidémocratique de la présidentielle ? Doit-on participer à des primaires censées révéler cette personne extraordinaire ? Va-t-on, au contraire, admettre enfin que la présidentielle n’est pas la solution, mais le problème ?

François Hollande a admis que sa personne n’était plus sur l’échiquier. Mais le jeu est toujours le même, dramatiquement inadapté aux enjeux auxquels la France doit faire face. Au-delà des choix électoraux des uns et des autres, l’Association pour une Constituante refuse de s’inscrire dans une compétition hors du temps et qui dévoie l’énergie des citoyens : elle entend n’utiliser le moment de la présidentielle que comme une caisse de résonnance pour reconstruire autrement la vie politique.

Cet article est par ailleurs publié sur Agoravox : Voir http://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/refuser-le-jeu-187229


Commentaires

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jeudi 6 avril 2017 à 17h37 - par  HADJADJ Robert

Cher Leleu, qui veut encore faire avancer cette Europe fédérale en adoptant ben sur la Constitution fédérale Allemande comme tu le préconise ? Au cercle de Montpellier nous avons compris que rien de démocratique n’est à attendre de cette union européenne, sauf de reconnaître les droits des couteaux Laguiole que notre gouvernement n’avait pas été foutu de défendre.
Nous ne voulons pas de l’Europe Fédérale, principalement pour la raison que la France doit survivre. Nous ne nous résoudrons pas à être parmi ceux qui l’auront condamnée à devenir une province gouvernée ailleurs.

Nous sommes attachés à la survie de la France pour des raisons intellectuelles, morales et sentimentales. Pour le respect de l’Histoire de France et des trésors de la langue Française, de sa laïcité. Quand bien même la France serait sur le point d’être écrasée par les empires ou d’être noyée dans la mondialisation économique, nous persisterions à vouloir rester Français.

Même si l’organisation de l’Europe reste une question posée depuis la mort de Charlemagne qui a jusqu’à présent trouvé nombre de mauvaises réponses. Nous estimons que la solution du problème suppose que soit respectée la souveraineté des Nations.

L’organisation de l’Europe occidentale imposée par le libérateur US et mise en place par des hommes politiques appartenant à la Démocratie Chrétienne Robert Schuman, Alcide de Gasperi, Konrad Adenauer avait dès l’origine un objectif proclamé mais aussi un objectif dissimulé sous l’influence prépondérante de Jean Monnet agent de la CIA.

L’objectif réel dissimulé à la grande majorité des citoyens était de créer un engrenage irréversible qui contraindrait les générations futures à confier tous les pouvoirs à un gouvernement supranational.

Pour atteindre l’objectif poursuivi deux institutions ont été mises en place dès le Traité de Rome. La Commission Européenne et la Cour de Justice de la CEE devenue Cour de Justice de L’Union Européenne. Le traité de Lisbonne, négocié par le président Sarkozy contournant le Référendum de 2005, a renforcé les pouvoirs apparents d’une troisième institution, le Parlement Européen.

La Commission Européenne est constituée de personnes désignées par les autorités de chacun des membres. Elle dispose du monopole des propositions de directives européennes, c’est à dire de l’essentiel du pouvoir législatif. Elle n’est responsable que devant le Parlement Européen qui n’est en aucun cas représentatif de qui que ce soit puisqu’il n’existe pas de Peuple Européen solidaire, nous le savions déjà, la crise Grecque nous l’a démontré une fois de plus. Le rôle de la commission est d’émettre des propositions de directives ou de règlements destinées à grignoter peu à peu et de manière irréversible les pouvoirs des instances représentatives nationales.

La Cour de Justice de l’Union Européenne n’a pas pour mission de faire appliquer le Droit Européen mais de le créer. S’il en fallait un exemple, le célèbre arrêt COSTA / ENEL (CJCE 15 Juillet 1964) le démontrerait. La Cour y a en effet décidé que les règles Européennes étaient supérieures aux règles nationales et possédaient un pouvoir encore supérieur aux dispositions des Traités internationaux.

Une Commission hyper compétente, une Cour de Justice qui crée le Droit supranational, telles sont les dents du piège. Une Assemblée non représentative, telle est la couverture pseudo-démocratique.

Le Traité de Maastricht créant la monnaie unique a constitué un grand pas vers le pouvoir exclusif de l’Europe. Pas seulement parce qu’il prive les Etats d’un élément essentiel de souveraineté, la création monétaire, mais aussi parce qu’il appelle inéluctablement la création d’une instance économique sociale et financière européenne unique. La méthode Jean Monnet de l’engrenage y trouve son exacte application. Il ne s’agit pas de convaincre les peuples mais de les contraindre. La menace de Bruxelles de ne plus approvisionner les banques grecques en euros a contraint le peuple grec à brader son patrimoine et son honneur.

Robert Hadjadj (Cercle de Montpellier pour une Constituante)

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jeudi 6 avril 2017 à 13h48 - par  zorba

L’Allemagne ne peut servir de modèle pour élaborer le Constitution de la République française. En effet, ce pays n’est pas un pays laïque et ses dirigeants, héritiers scrupuleux des régimes antérieurs et très discrets sur les crimes commis en Europe, ne prennent que des positions pro étasuniennes et, de crainte du rejet populaire, ne consultent jamais les peuples composant le pays.

L’Allemagne est un pays impérialiste qu’il faut prendre et laisser pour ce qu’il est, et certainement pas un modèle.

Demandez aux grecs s’ils ont oublié les crimes et le non remboursement des dettes décidées après 1945.

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lundi 5 décembre 2016 à 16h20 - par  Cassis de Dijon

En effet depuis 1965 les choses se dégradent. (Pourquoi y-a-t-il eu mai 68 ?)
Les principales failles du système de la cinquième République viennent du fait que :
- les parlementaires ont abusé de leur prérogatives pour augmenter leur pouvoir ;
- depuis des années, les députés votent les lois qui les régissent et les amnisties qui les exonèrent ;
- ils décident aussi de leurs divers émoluments au travers des gouvernements sur lesquels ils peuvent peser ;
- le Gouvernement décide de ses divers émoluments.
Nous sommes sous un régime de conflit d’intérêts.
.

Il n’y a pas d’organisme de contrôle sur ces points et le référendum d’initiative citoyenne n’est toujours pas accessible aux citoyens, pas plus que la saisine du Conseil constitutionnel.
.

Nous sommes sous un régime oligarchique et le citoyen est maintenu en état de méfiance, de peur.
Le citoyen sous l’influence des médias n’ose plus et son libre arbitre est atteint et conditionné, à tel point, qu’il n’ose plus voter pour une liste de citoyens qui veulent changer les choses. Il est conditionné par l’esprit de suspicion qui lui font penser que les nouveaux qui se présentent sont les sous-marins de ceux qui sont en place ou que les nouveaux ne pourront réussir car on leur serine que la tâche est difficile.
.

Rien n’est impossible aux personnes de bonne volonté.
Réveillez-vous et choisissez l’initiative citoyenne la plus proche de vos idées, c’est la seule chance qu’il nous reste.

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lundi 5 décembre 2016 à 09h10 - par  Rui de Carvalho

Je ne peux que joindre M. Robert Hadjaj : il faut au préalable sortir du joug de le la (dés)union européenne, de l’euro et de l’OTAN (et partant du FMI). Ces trois instruments conditionnent, verrouillent TOUT (il suffit de lire le traité de Lisbonne), nous imposent des politiques libérales destructrices sans se soucier des résultats des élections nationales. Elaborer des alternatives en tout genre, proposer des mesures contre la politique actuelle sans regarder EN FACE ce cadenas qu’il faut faire sauter vite, c’est tourner et tourner autour du pot et bercer (voire tromper) les citoyens. Qui peut encore avoir la conviction que ces institutions sont réformables ? qui ? Est-ce que l’exemple de la punition infligée à la Grèce (mais pas à l’Espagne de Rajoiy) n’a pas suffi ?

Je suis adhérent du PARDEM. 

Rui de Carvalho - Paris.

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dimanche 4 décembre 2016 à 05h28 - par  troy1

On pourrait tourner un film titré "Avatar 1789" !... Maintenant, la faillite s’étend à la légitimité même de cette République !... Comme le poisson qui pourrit par la tête ou la totalité des biens de l’empire tsariste qui étaient hypothéqués en février 1917 ( jusqu’aux poignées de portes !..) , c’est le Roi lui-même qui ne croit plus à sa fonction !... Notre pays paye 35 ans de retard dans la Réforme de sa Constitution !... François Mitterrand avait promis d’abroger la Constitution de 1958, rédigée sous la menace du Coup d’Etat, et donc sans valeur !... C’est lui qui, dès 1981,aurait dû appeler à élire une Constituante !...

Cette dérobade du "sphinx" va nous coûter cher : notre civilisation va sans doute au moins connaître une nouvelle fessée de l’Histoire !... Espérons juste que le châtiment en reste là, alors que toutes nos institutions menacent ruines... tout au moins celles datant de la III° République : seules les structures façonnées sous le "feu" du Gouvernement Provisoire conservent leur "souveraineté" !... L’esprit du programme du CNR, l’éthique de la Déclaration des Droits, l’œuvre de la Société Mixte ( malgré quantité d’agressions de frelons psychopathes ! ) sont les seuls trésors que nous devons préserver : les Anglais ne pensent qu’à larguer les amarres , les US n’ont peut-être plus d’or ( info de 2011 .. mais tout juste arrivée !...) , signal peut-être de la version d’Outre-Atlantique de la Prise de la Bastille !...

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samedi 3 décembre 2016 à 15h39 - par  SAISI

Où voulons-nous aller ? Seuls ou avec qui ?

Sur le diagnostic de la crise de régime, nous sommes tous bien d’accord au sein de l’Association pour une Constituante (APUC) et nous l’avons maintes fois souligné sur Radio Aligre, sur ce site ou même ailleurs.

Sur les causes de sa crise, elles sont certes institutionnelles, mais pas seulement car elles sont aussi politiques : mise en œuvre d’une idéologie libérale outrancière servant de boussole à nos dirigeants politiques, éloge d’une mondialisation débridée, paupérisation de la classe moyenne et désespérance des pauvres.

I/ La Constitution est un cadre

Tout dépend ensuite de ce qu’on y met dedans.

Or elle n’est pas simplement un mécanisme de distribution des pouvoirs entre des organes différents, elle dit aussi ce qu’est le contenu du pacte social qui va définir une philosophie pratique pour déterminer concrètement ce que sera la vie de tous les jours des citoyens.

Lorsqu’on lit nos textes fondamentaux, force est de constater que le pacte social de la France n’est pas d’essence libérale :

« La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ».

C’est sur cette phrase que commence l’article 1er de notre texte constitutionnel.

Outre sa place dans notre Constitution, cet article 1er n’est pas purement formel ni encore moins anecdotique.

A/ Il prolonge le préambule de notre Constitution de 1958 qui fait explicitement référence à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 « confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946 ».

Or le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, comme chacun le sait, proclame des droits économiques et sociaux qui ne sont pas d’essence libérale : droit au travail, droit syndical, légitimité des nationalisations, droit à une vie décente, droit à la santé de l’enfant, de la mère, des vieux travailleurs, droit à la sécurité matérielle, droit au repos, droit aux loisirs, droit à l’assurance-chômage, droit à l’instruction de l’enfant et de l’adulte, à la formation professionnelle et à la culture, avec comme corollaire l’organisation d’un enseignement public, gratuit et laïque à tous les degrés qui constitue un « devoir de l’Etat ».
Il y a donc une tension et même une contradiction fondamentale entre notre texte constitutionnel et les « réformes » libérales qu’une bonne partie de la classe politique nous propose. Ainsi la Contre-Réforme qu’on nous propose aujourd’hui – et qu’on appelle abusivement « réformes » ou « changements » et qui veut s’opérer par la Loi ordinaire - est une révolution libérale silencieuse qui s’éloigne de notre texte constitutionnel. Cette vision de la société est déjà mise en œuvre, depuis longtemps sous la pression de la doxa de l’Union européenne et des pressions de Bruxelles sur nos gouvernants, et le quinquennat actuel de François Hollande n’a fait que s’y conformer : loi du 14 juin 2013 dite de sécurisation de l’emploi (qui en est le contraire), loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (dite loi El Khomri)1.

La remise en cause du Code du travail et de ses dispositions protectrices des salariés – qui pourtant n’étaient pas le fruit d’une vision dogmatique des choses mais le résultat d’une construction progressive plus que séculaire - est aujourd’hui partagée par les classes dominantes et par certains partis politiques (droite et « gauche » réunies) qui les représentent au Parlement.

Nos dirigeants se sont donc affranchis du pacte social élaboré au fil du temps et de notre histoire nationale et qui est consacré par notre texte constitutionnel actuel (même s’il est loin d’être parfait sur tous les points).

B/ Le deuxième point de tension réside entre le « principe » de notre République - « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » - et l’élection d’un « monarque républicain » investi de pouvoirs exorbitants exercés avec la complicité active du parti majoritaire et débouchant sur le « moi, je… » de majesté, au service d’intérêts économiques particuliers et d’une caste politique, au lieu du « Nous » républicain, c’est-à-dire de la décision collective au service de l’intérêt général.

C’est dire que le débat est un débat fondamentalement politique et non purement institutionnel et juridique, comme toujours.

II/ Dans notre histoire constitutionnelle nationale les Constitutions - et les Constituantes qui les ont précédées - ont toujours servi d’ABORD à régler les problèmes politiques et sociaux fondamentaux du moment (1789, 1793, 1848, 1946)...
En effet, avant même de régler les problèmes institutionnels (distribution du pouvoir, c’est-à-dire des fonctions de l’Etat, entre des organes politiques distincts) les constituantes - et les constitutions qu’elles ont engendrées - ont d’abord servi à régler les problèmes politiques du moment.
Ce n’était donc pas un pur exercice intellectuel et académique focalisé sur la forme du pouvoir et ses excès (Monarchie, République). Pour aller vraiment très vite, aux différentes périodes où elles furent convoquées, les Constituantes ont d’abord servi à régler les problèmes suivants :

- Liberté et égalité des individus en 1789 ;
- droits individuels, droits sociaux et démocratie en 1793 ;
- suffrage universel et modification de la loi électorale, droit du travail pour régler le problème du chômage en 1848 ;
- droits économiques et sociaux en 1946.

C’est la raison pour laquelle ce n’est pas le fait du hasard si toutes les constitutions engendrées par des Constituantes aux dates précitées ont été, chaque fois, précédées d’une Déclaration des droits, et souvent même d’un préambule indiquant le socle du pacte social et du "vivre ensemble".

III/ Aujourd’hui, comme hier, on ne peut dissocier « Constituante » et projet politique…
Il faut certes rendre la parole au peuple. Mais, ensuite, cette « Constituante » que nous prônons, à juste raison, et la Constitution nouvelle qui en résultera seront au service de quoi ?
C’est dire que le nouveau pacte social et son contenu politique seront au cœur des prochaines présidentielles et malgré nos regrets et nos critiques légitimes portant sur les aberrations de notre « système » institutionnel actuel, il est difficile de ne pas nous sentir concernés par ces élections, sauf à accepter que les choses se décident sans nous au prétexte que toute la classe politique voudrait la même chose, ce qui est faux et loin de correspondre à la réalité politique.

En effet, tous les candidats aujourd’hui déclarés, comme celles de Fillon (2) et Mélenchon (3) , par exemple, ne portent pas le même projet politique, ni encore moins le même projet de société ni davantage encore le même projet constituant.

Chacun de nous, au sein de l’APUC, est donc concerné en tant que citoyen par ces élections présidentielles, en son âme et conscience…

Louis SAISI

1 Cf. JORF du 9 août 2016.

2 Les « Primaires » à droite, malgré leur forme de « primaires circus », ont eu au moins le mérite de nous permettre de prendre connaissance du projet incontestablement ultra libéral de François Fillon - version 2016 du projet politique de Guizot entre 1830 et 1848 (les riches doivent s’enrichie et les pauvres s’appauvrir…) - avec sa casse tranquillement annoncée des services publics et de notre système de protection sociale…

3 Sur le projet de Jean-Luc Mélenchon, on pourra en avoir un aperçu rapide dans son interview donnée à L’Obs, n° 2717 du 1er au 7 décembre 2016, notamment pp. 33 à 37.

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samedi 3 décembre 2016 à 12h25 - par  Robert Hadjadj

La fonction présidentielle s’est dégradée, bien sûr du fait de la personnalité du président actuel mais essentiellement à cause du traité de Lisbonne qui subordonné nos institutions à celle de l’Union européenne. Aucune réforme de nos institutions ne sera possible sans retour complet de notre souveraineté nationale.
Robert Hadjadj
Cercle de Montpellier.

Site web : Robert HADJADJ
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samedi 3 décembre 2016 à 11h03 - par  robert leleu

adoptons la constitution allemande, cela fera avancer l’Europe et cessons de nous considérer comme le nombril du monde...

Constituante en 1 min 58


Dans les médias

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>>Voir l’intégralité

Estimez-vous que les élus sont aujourd’hui réellement représentatifs des citoyens ?

Trouvez-vous admissible qu’une seule personne, le Président de la République, exerce en fait tous les pouvoirs sans être concrètement responsable de ses actes devant le peuple ?

Trouvez-vous que les institutions permettent le respect de la souveraineté populaire ?

Si vous trouvez notre vie publique fossilisée,
- si vous voulez des élections générales,
- si vous pensez que la souveraineté du peuple est bafouée,
- si vous pensez que vous n’êtes pas représentés,
- si vous pensez que la loi "territoires" du gouvernement Fillon-Sarkozy détruit la démocratie locale
- si vous ressentez le traité de Lisbonne comme une insulte et un coup d’État contre le vote NON au Traité constitutionnel européen du 29 mai 2005

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Inscrivez-vous au colloque sur la souveraineté

Le samedi 9 décembre de 14 à 17H

Salle Dussane
Ecole Normale Supérieure
45 rue d’Ulm 75005 Paris

Intervenants : Hubert Védrine, ancien ministre ; André Bellon président de l’Association pour une Constituante ; Yvan Lubraneski, maire des Molières ; Anne-Cécile Robert, professeur associé à Paris VIII ; Anne- Marie Le Pourhiet, vice présidente de l’association française de droit constitutionnel ; Natacha Polony, présidente du Comité Orwell.

Les débats, animés par Jean-Michel Quatrepoint, seront filmés et diffusés sur Polony.TV.

Le nombre de places étant limité merci de vous inscrire avant le 1er décembre sur

pouruneconstituante@yahoo.fr


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L’histoire des Constituantes

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HISTOIRE des Constituantes 1789-1792-1848-1946

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