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Quelques inconvénients de la constitution actuelle

Quelques inconvénients de la constitution actuelle

Jeudi 27 septembre 2018, par Jean-Claude Groc

Ce texte ne prétend pas traiter le problème. Il n’a vocation qu’à animer les discours sur le sujet.

Il me semble utile, pour préparer une réflexion en vue de construire une nouvelle constitution de lister les inconvénients de celle en cours afin de pouvoir les éliminer dans la prochaine. De la même façon, il conviendra d’analyser le niveau de respect, voire le non respect de certaines valeurs fondamentales.

Dans la situation présente, deux défauts majeurs apparaissent qu’il convient de corriger absolument. Ce sont, sans ordre hiérarchique entre les deux, la négation de la souveraineté du peuple, d’une part, la concentration du pouvoir aux seules mains de l’exécutif, d’autre part. Certains argueront qu’il existe des contrôles comme le conseil constitutionnel , le conseil d’état ou la cour de cassation pour ne citer que les plus connus. Sur ce point, ce n’est pas l’existence de ces organismes de contrôle qui est en cause mais nous devons nous pencher sur les modalités de désignation des membres qui les composent. Il semble indispensable d’éviter l’accès à ces organes d’anciens politiques quelles qu’aient été leurs fonctions. Viendrait-il à l’idée de quiconque de placer comme magistrats d’une juridiction pénale, des repris de justice. Je ne dis pas que les politiques sont des repris de justice mais les élus, et tout particulièrement les parlementaires ou les anciens ministres, ont été soumis à l’autorité de ces organes de contrôle et l’on ne peut, tout au plus, que leur confier un rôle de conseiller consultatif non rémunéré pour éviter la concurrence entre les prétendants. Dans cette éventualité le nombre devrait être très limité pour éviter " les effets de nuisance " dans les décisions.

Revenons à la souveraineté du peuple. Il n’a échappé à personne que ceux que l’opinion générale appellent " nos représentants ", c’est-à-dire les élus parlementaires représentent je ne sais quoi mais dans tous les cas, ils ne représentent pas le peuple de leurs électeurs. J’en veux pour preuve la décision de ratification du traité constitutionnel européen qui a été refusé par le peuple mais admis par ses non représentants. Ils auraient dû être révoqués séance tenante ! Plus sérieusement, il conviendra de préciser dans la nouvelle constitution que, lorsque le peuple s’est exprimé NUL NE PEUT CONTREVENIR A SA VOLONTE SOUVERAINE et que les contrevenants indépendamment de l’expression utilisée, seront passibles d’inégibilité à vie.

Ceci étant posé, il y aura lieu de se pencher sur les procédures électorales. Ce domaine est extrêmement vaste et, pour ne pas alourdir inutilement le texte constitutionnel, il conviendra de préciser quelques principes généraux. A titre personnel, je préconise que les votes blancs soient pris en compte dans le décompte des suffrages exprimés. En effet, il me semble que l’une des toutes premières dérogations à la souveraineté du peuple est de décider, arbitrairement, que certaines des réponses formulées ne seront pas prises en compte. En poussant ce raisonnement à son paroxysme on pourrait décréter que, en cas de référendum, on ne retiendrait pas les réponses négatives.

Le système de la majorité simple ou ordinaire, bien qu’affuble du qualificatif d’absolu, pose un problème du fait des manipulations matérielles ou intellectuelles pratiquées par certains. Pour éviter l’incidence néfaste de certaines pratiques comme le mensonge, il conviendrait de proposer la mise en place d’une majorité qualifiée (deux tiers ou trois quart) surtout dans le cas où l’on ne tient aucun compte des votes blancs. (à ne pas confondre avec les votes frappés de nullité). Sur ce sujet concernant les modalités électorales il convient de BANNIR ABSOLUMENT LA PRIME AU PREMIER ARRIVE. Une élection n’a aucun point commun avec une course cycliste : pas de bouquet au vainqueur ! Il faut remarquer que cette pratique est tout bonnement une falsification du résultat de l’élection.

Il ne me semble pas inutile de rappeler ici qu’une élection vise à recueillir la décision du peuple souverain et, en aucun cas de donner des moyens de gouverner aux élus. En effet, lorsqu’on " facilite " la prise de décision des élus on introduit une spoliation de la volonté du peuple qui conserve le droit d’hésiter. Personne n’a le droit de trancher à sa place ! Si l’on avance dans la réflexion sur ce sujet, on perçoit le danger que représente notre système actuel qui concentre les décisions sur une seule personne. Pensez que, aujourd’hui, le président de la république peut décider SEUL de la paix ou de la guerre et que nos récents présidents ne s’en sont pas privés.

1 Message

  • Quelques inconvénients de la constitution actuelle

    Le 13 mars 2019 à 19:48 par Christophe Perret

    Nos institutions comprennent principalement trois défauts :
    1) le Peuple n’est pas souverain
    2) il existe un gigantesque déséquilibre des pouvoirs
    3) certaines institutions sont devenues totalement archaïques.

    Pour le troisième point, un dépoussiérage suffit, cela ne suffit pas à justifier un changement de Constitution. Les institutions en question sont le Sénat, le Conseil constitutionnel, le Conseil d’Etat et la Cour des Comptes.

    Ce n’est pas l’objet de ce commentaire de lister mes propositions quant à ces institutions (à l’exception du Sénat en fin de message), donc passons.

    Pour le deuxième point, j’y ai beaucoup réfléchi et j’aurais aussi quelques propositions à faire qui de la même façon ne modifient pas fondamentalement le texte actuel de Constitution, qui visent simplement à empêcher ce système politique hyper-présidentialisé, car les immenses pouvoirs du Président de la République ne lui viennent pas tant de la Constitution que de la lecture qui en est faite.

    Pour le dernier point, je demande d’observer les choses suivantes :
    1° le Peuple ne fait que déléguer sa souveraineté à des représentants qui une fois élus appliquent leur programme s’ils en ont envie. Le PS au pouvoir a même pris plein de mesure qui vont à l’encontre de l’idéologie qui fonde son programme.

    2° nos élus ne sont pas du tout représentatifs du Peuple. Plusieurs philosophes de l’Antiquité à nos jours ont démontré que la sélection par le vote abouti mécaniquement à la prise du pouvoir par la caste dominante.

    3° le mode de scrutin ne permet pas de refléter au mieux les aspirations des électeurs. En 2007 par exemple, la méthode Condorcet aurait sûrement fait gagner François Bayrou et non Nicolas Sarkozy.

    4° les élus ont trop tendance à considérer que les électeurs qui ont voté pour eux approuvent l’ensemble de leurs idées sans nuance ni réserve.

    5° les référendums sont généralement proposés comme plébiscites et non comme un moyen de trancher démocratiquement une question clivante. Ils n’offrent qu’un choix binaire. Mais surtout on a vu que le résultat importe peu : si on vote mal, le Congrès revote à notre place.

    6° une partie croissante de notre souveraineté est abandonnée à des instances non élues. Nous ne sommes plus maîtres de nos frontières ni de notre monnaie. Mais l’Europe et l’OTAN ne doivent pas dissimuler les autorités administratives indépendantes.

    7° les candidats à une élections nous sont imposés par les appareils politiques. La moindre des contreparties serait de nous permettre de tous les récuser avec la reconnaissance du vote blanc.

    8° dans une campagne certains sont sur tous les plateaux matin, midi et soir, avec au moins une une d’hebdo par semaine tandis qu’on rediffuse en boucle les interviews des autres pendant la nuit. Merci à M.Urvoas d’avoir aggravé les choses juste avant la présidentielle.

    9° en termes de financement des campagnes, certains renoncent du fait de manque de financements à défendre leurs idées, quand d’autres croulent sous les millions.

    Là, en revanche, rendre le Peuple souverain relève non seulement d’un changement de système, mais aussi de régime.

    Le point sur lequel je ne suis pas du tout d’accord avec l’article, est l’hostilité à l’idée d’une prime majoritaire. J’imagine que l’auteur fait référence au scrutin législatif.

    On voit la conséquence d’une absence de proportionnel lors de ce scrutin : une assemblée qui ne représente absolument pas les aspirations du Peuple, qui prend donc des décisions dans lesquelles le Peuple ne se reconnaît pas et qui met à mal le consentement non seulement à l’impôt qui est souvent évoqué, mais à la loi en général, c’est à dire le contrat social. Il n’est de société apaisée que dans la volonté des membres qui la composent de se soumettre à la loi. Le scrutin proportionnel pour les législatives est donc indispensable.

    On nous opposera qu’il engendre l’instabilité. Je demande à ceux qui m’objectent cet argument d’observer que la cinquième République est née de la volonté de mettre un terme à l’instabilité, mais que les constituants de 1958 n’ont pas jugé nécessaire d’établir le scrutin majoritaire dans la Constitution, laissant à une loi organique le soin de le décider. Ils ont préféré recourir à d’autres méthodes. On peut citer notamment la définition du domaine de la loi et de celui du règlement. Rien que cela a permis d’apporter de la stabilité. Si le scrutin proportionnel était la cause de tous les maux de la 4ème République (je ne nie pas cependant qu’il a pu y contribuer), il n’aurait alors pas été nécessaire de changer tout le texte constitutionnel, et de se contenter de modifier ce point.

    Ceci étant dit, la proportionnelle intégrale ne me semble pas préférable. Elle aurait pour conséquence l’absence de majorité claire. Donc des gouvernements rassemblant de très larges coalitions. Donc un accord passé entre des gens qui ne pensent pas du tout de la même façon. Finalement, l’établissement du programme de chaque formation politique interviendrait après les élections, une fois le rapport de force connu. Car les promesses faites avant les élections ne seraient que paroles en l’air, car intenables à moins d’une majorité absolue qui se reconnaitrait dans un parti, ce qui ne s’est jamais vu. La proportionnelle intégrale affaibli donc le pouvoir du Peuple, au profit de la tambouille politique, voire politicienne entre représentants des appareils politiques.

    Deuxièmement, un gouvernement qui s’appuie sur une coalition trop large devient fragilisé, et peut tomber à tout moment. Or, les périodes d’instabilité politique sont celles qu’attendent les Bonaparte ou les Boulanger pour s’emparer du pouvoir, à séduire ceux qui aiment l’ordre et l’autorité, quitte à perdre les libertés publiques après.

    Troisièmement, s’il ne tombe pas, le gouvernement peinera à réformer. Je doute fort que le point mort permanent n’enthousiasme le Peuple. A moins qu’il ne fasse comme Rocard : réformer à coups de 49.3.

    Je suis donc favorable à ce que les députés soient élus au scrutin proportionnel pour les deux tiers d’entre eux, et que le troisième tiers soit accordé à la liste majoritaire selon Condorcet, c’est-à-dire celle qui est préférée par une majorité d’électeurs vis-à-vis de n’importe quelle autre. La liste qui bénéficiera de la prime aura ainsi le soutien d’une majorité absolue et non relative. Ainsi, VRAISEMBLABLEMENT, une tendance politique obtiendra une majorité absolue des sièges. Il ne faut pas qu’une telle majorité soit acquise d’avance comme aujourd’hui (autrement l’hypothèse de l’adoption d’une motion de censure est inenvisageable concrètement) ni improbable pour les raisons évoquées plus haut. Tout est une question de ratio.

    Pour compenser cette sur-représentation, je propose de remplacer le Sénat par une Assemblée populaire entièrement tirée au sort, subissant des renouvellements partiels régulièrement (un tiers tous les ans par exemple) qui aurait pour fonction notamment, d’être d’abord consultée dans l’élaboration des lois. Dans un second temps, la loi votée par les députés serait soumise à l’approbation de la réunion des deux assemblées, ou par voie référendaire pour certains textes. Là encore, c’est une question de ratios, entre l’effectif de députés élus par le vote, et celui de représentants désignés par le sort.

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