Destruction des communes : intelligence artificielle ou bétise naturelle ?

Destruction des communes : intelligence artificielle ou bétise naturelle ?

Dimanche 11 novembre 2018, par Christian Berthier

La volonté populaire est bien inscrite dans les préambules des constitutions des 4e et 5e république. Pourtant, au fil des ans et des gouvernements et des modifications constitutionnelles, cette volonté est centralisée aux sommets et fragmentée à la base du peuple.

Le peuple et ses représentants élus sont contournés et méprisés. Le Peuple n’est plus constitué "en corps" influent collectif, économique et politique. Il ne peut plus définir et servir ses intérêts collectifs propres. Une multitude d’intérêts particuliers se liguent et s’affrontent hors des regards de l’immense majorité des citoyens, des familles, des activités économiques vitales et de proximité. Tout se passe comme si le Peuple n’existe plus en tant que corps collectif politique vivant et préparant son propre avenir…

Preuve est faite, depuis au moins deux siècles, mais depuis beaucoup plus longtemps, dans tous les pays et états du monde qu’un échelon de pouvoir et d’administration pérenne et stable existe au plan "communal" autour d’un centre de proximité que nul moyen "moderne " ne peux remplacer. Il faut cesser de contester l’utilité et l’existence de ce centre - du pur point de vue des intérêts vitaux des nations et de l’espèce humaine.

En France, le pouvoir central et parisien fait fi des réalités quotidiennes et locales et des relations humaines concrètes de proximité. Qu’il se drape dans la toge européenne ne doit pas faite illusion : l’UE ne connait et ne contrôle que les fonds des états et avance ses mains vers ceux des régions, grandes ou petites...Tout en préparant partout le terrain d’une remontée de plus en plus complète et rapide des comptes et des fruits du travail humain des niveaux communal, local, départemental vers les régions et de super régions ou les familles, contribuables et entreprises sont éloignées de centaines de km des centres de pouvoirs politiques, économiques et de crédit.

Les Gouvernements Macron, à la suite des gouvernements Hollande, envisagent de supprimer les conseils généraux élus sur le territoire des métropoles. Un premier exemple tente de se donner une existence stable autour de Lyon...On suivra avec attention sa stabilité, maintenant que son promoteur local a quitté le ministère de l’intérieur, à l’épreuve des prochaines campagnes électorales locales.

Le précédent gouvernement songeait à supprimer le département sur tout le territoire des métropoles instaurées par la loi du 27 janvier 2014, une vraie révolution à inscrire dans un prochain projet de loi de décentralisation. Dans une première étape, le département perdrait progressivement ses compétences sur le territoire central, mais les conserverait dans ses limites et zones rurales.

Les missions des Conseils généraux seraient axés sur les solidarités sociale et territoriale et l’accessibilité des services publics dans ces territoires via de futurs schémas départementaux d’accès aux services publics devant « associer tous les opérateurs publics et privés assumant une mission d’intérêt général.
Dans la vraie vie, Claudy Lebreton (PS), ancien président de l’Assemblée des départements de France et recasé au conseil supérieur de la Cour des comptes était hostile aux fusions-absorptions des collectivités locales et de leurs conseils. On suivra avec attention sa position dans une instance particulièrement critique envers la gestion des conseils élus des collectivités locales.

Dans les neuf à onze futures métropoles de « droit commun », neuf (Bordeaux, Grenoble, Lille, Nantes, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulouse et Nice) sont instaurées par la loi et deux, à Brest et Montpellier, dépendent du libre-choix des élus, selon un scénario à la lyonnaise. En mars dernier, Emmanuel Macron a annoncé la simplification du mille-feuille administratif sur notre territoire.

Or, pour l’Association des maires de France les métropoles doivent avoir une structure pour l’ensemble de leurs prérogatives. L’AMF a rappelé son attachement à la non-tutelle d’une collectivité sur une autre et son opposition au schéma régional de développement économique (SRDE) et au schéma régional d’aménagement et de développement du territoire (SRADT) .

Un autre exemple est en cours de gestation dans la région PACA, dont la métropole a été bureaucratiquement placée en la belle ville de Marseille. Jacques Pélissard, actuel président de l’Association des maires de France, n’a diplomatiquement rien contre. Les très prochains congrès des Maires et des départements permettront aux élus de se positionner et de concrétiser leurs réserves et propositions.

La disparition du département des Bouches-du-Rhône se traduirait par la disparition de son conseil général. Et les communes du pays d’Arles et du nord du département rejoindraient la métropole d’Aix-Marseille-Provence. Deux ans après que Jean-Claude Gaudin a été élu à la tête de la nouvelle métropole d’Aix-Marseille Provence, un nouveau mistral pourrait balayer le monde des collectivités territoriales. En effet, le président de la République a annoncé à des parlementaires locaux lors d’une réunion sa volonté de voir fusionner le département et la métropole, à l’image de ce qui tente de se pratiquer pour le Grand Lyon.

Le président de la République et les spécialistes de l’aménagement du territoire exigent que la Métropole d’Aix-Marseille Provence devienne une puissance qui dépasse le continent. Cela doit être le phare de la Méditerranée. (et pourquoi pas remplacer Gibraltar ?) pour devenir une puissance économique et culturelle et un pont avec l’Europe.

Soutien (lou-) ravi développé par Jean-Claude Gaudin et Martine Vassal. Vision optimiste pas partagée par certains élus qui craignent des conséquences directes sur le porte-monnaie des habitants de toutes les Bouches du Rhône, en raison de l’absence d’un soutien fiscal de la part de l’Etat.

Quant aux autres communes, elle risqueraient d’être laissée de côté, voire appelées a contribution directe ou /et indirectes, notamment pour des entreprises du pourtour de l’étang de Berre.

De plus, d’autres communes risqueraient d’être appelées en soutien de la métropoles, comme celles du pays d’Arles, pourtant hors du périmètre actuel de la Métropole...voire certaines communes du Vaucluse et/ou rurales, cf le maire de Saint-Rémy-de-Provence. Et ce sans aucun lien avec un effet Métropole !
En effet, notamment dans le secteur des transports, des écoles, des équipements sportifs, les départements financent de nombreux projets communaux.

Et voici que, cerise sur le gâteau, voici que Christian Estrosi penserait à un effet Métropole au profit de sa bonne ville de Nice...et du département des Alpes Maritimes ! Au motif que le principe de la fusion des conseils départementaux et des conseils régionaux n’est pas une idée nouvelle : dans les Alpes-Maritimes que Cannes, Grasse, Antibes et la communautés de communes Alpes d’Azur se sont constituées en pôle métropolitain officiellement en juillet dernier. Lors d’une réunion sur le sujet, Emmanuel Macron avait semblé compter Nice et les Alpes-Maritimes comme faisant partie des territoires où la fusion pouvait être logique, pas sûr que sur le terrain niçois, le débat soit tranché. Ni même accepté. Charles-Ange Ginésy, le président des Alpes-Maritimes, n’a pas tardé à réagir, se revendiquant "profondément départementaliste". Chaud le débat aux congrès des élus !

D’ici la mi-novembre, le préfet de Région, Pierre Dartout, va organiser une consultation. Au forceps, la Métropole Aix-Marseille s’est créée. Dans la douleur, son projet de fusion avec le Département des Bouches-du-Rhône le sera. Mais difficile d’aller contre la volonté du président de la République. Vu comme ça, ça semble logique. Dans les faits, ça l’est beaucoup moins, en témoignent les crispations du côté d’Arles et même ailleurs...Chargé de mettre en musique cette partition, le préfet des Bouches-du-Rhône, Pierre Dartout, multiplie depuis des mois les consultations avec les élus de terrain.

Crispations en série : Pressé, le Premier ministre, Édouard Philippe, vient de lui fixer un calendrier. À travers une lettre de mission, il lui confie la charge d’organiser une concertation d’ici mi-novembre. Une consultation qui portera sur "le périmètre de la Métropole, notamment pour apprécier l’opportunité de procéder à une fusion intégrale de celle-ci avec le Département des Bouches-du-Rhône, ainsi que le champ de compétences qu’elle doit exercer."

Personnalité idoine pour définir les contours de cette concertation, le Préfet n’a pas souhaité tout de suite s’exprimer. Pas plus que Martine Vassal, présidente LR du Département et... présidente par intérim de la Métropole à la suite du retrait de Jean-Claude Gaudin, fonction qu’elle devrait se voir confirmer lors de l’élection en conseil métropolitain jeudi prochain. "C’est une forme de sagesse, confie l’un de ces vice-présidents à la collectivité départementale, Bruno Genzana. Elle est candidate à la Métropole. Elle respecte les étapes." Sans cacher son impatience. Dans les cales du bateau bleu, on se réjouit de cette concertation souhaitée par le Premier ministre. "Depuis des mois, on veut bien réfléchir à la gouvernance de ce territoire et des grands enjeux mais on demande à être entendu", indique Bruno Genzana ajoutant : "En tant que présidente du Département et de la Métropole Aix Marseille, Martine Vassal est l’interlocutrice reconnue et légitime pour discuter avec les élus et le gouvernement. Il y a un bel alignement des planètes. "Mais gare à la pluie de météorites. Si les Arlésiens grincent des dents, d’autres conseillers départementaux, à l’image du communiste Luc Jorda, refuse de jouer au Ravi de la crèche. "Avec ce gouvernement, les expériences de concertation avec les syndicats montrent leurs limites. Si c’est une concertation pour nous expliquer ce qui a déjà été décidé, ça ne sert à rien", cingle l’élu départemental. À croire que fusion ne rime pas avec approbation.

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