Que sont les communes ?

Que sont les communes ?

Lundi 28 janvier 2019, par Christian Berthier

Pour Macron et son gouvernement, les communes sont des "territoires", pas des collectivités humaines !

Devant les électeurs, il n’est plus possible que leurs élus du suffrage universel, ceux des assemblées communales, acceptent, de fait, sinon de droit, de ne plus représenter concrètement des collectivités humaines qui produisent les richesses communales et nationales. Il n’est plus possible d’accepter la perte des compétences générales inscrites dans les constitutions et qui permettent de financer et de satisfaire les besoins et activités des citoyens, habitants et de leurs familles.

Il n’est plus possible d’accepter, qu’après avoir été reçus, mais non honorés par la présence du président à leur congrès national, les représentant nationaux des élus locaux se taisent sur des mesures "avancées" par un super ministre de la "cohésion" des "territoires", Jacqueline Gourault épaulée par deux autres ministres. Surtout qu’il n’est fait aucun constat des politiques suivies depuis dix ans et subies par la majorité des communes et intercommunalités. Et ce ne sont pas les talkshows présidentiels télévisés devant des élus locaux triés sur le volet qui vont répondre au mécontentement et parfois à la détresse de la majorité des électeurs et des familles des communes françaises. La métropolisation est un échec pour la grande majorité des communes.

Quel aveu d’échec pour le passé, en République, que de devoir promettre de renouer des liens entre exécutif, élus locaux et électeurs. C’est un strict minimum républicain et un aveu que ces liens avaient été auparavant pour le moins "dénoués". Qu’il ait fallu force allocutions et convocations présidentielles pour le développer devant les media et quelques élus locaux est la reconnaissance d’un échec et d’un mépris.

À moins qu’il ne s’agisse d’éloigner davantage encore une présidence qui réserve toute la puissance financière que lui confie la Constitution à d’autres priorités que la satisfaction des besoins des électeurs et de leurs collectivités territoriales et néanmoins humaines. Trois ministres ne peuvent éteindre le feu qui couve...quand il ne dévore pas nos ronds-points. Il ne s’agit plus seulement de relever les services publics de tous ordres, mais de rétablir les crédits et personnels rognés depuis le ministère Valls et la Présidence Macron. La ministre Gourault ne peut pas repartir sur des bases saines avec les élus sans leur rendre au moins les moyens et les postes confisqués par Paris depuis quatre ans...au moins.

Le ministre GOURAULT peut "estimer avoir "arpenté" le territoire à la rencontre des élus locaux en ces seize derniers mois". Elle ne peut exiger des élus locaux qu’ils ignorent et taisent la colère des électeurs, des familles, personnels de santé, enseignants, agents, usagers, sous-traitants des services publics. En fait, les élus font face à une politique de reports de budgets, constructions et recrutements. Elus et électeurs ne se laissent pas diluer dans des "métropoles", "pays" et autres "territoires". Cette "réforme" fait davantage penser au départ de l’animal à l’abattoir.

Certes, devant l’ADF, les "ministres des territoires" ont évoqué sans promettre le maintien pour 5 ans des compétences départementales de l’ADF, que les communes apprécieraient s’il s’agissait d’un " instant, Monsieur le bourreau !" C’est qu’au fil des années, les élus départementaux ont dû abandonner une part de l’équipement public, le refus de prise en charge de 90 000 personnels transférés par l’Etat et accepter leur spécialisation dans l’aide sociale et de solidarité. Auxquels s’ajoutent les désordres croissants dans la répartition des ressources et des taches avec les communautés de communes, les métropoles, les régions, les DTMO et l’activité immobilière territoriale.

Il ne faut même pas s’étonner que le 7 novembre, lors du bureau de l’Assemblée des départements de France réunie à Rennes, le Président Troussel ait alerté le premier ministre des "besoins criants des collectivités qui n’apparaissaient pas dans le budget 2019" et qui constituent une "provocation" et qui "ne sont que la reprise d’éléments qui nous avaient été présentés par Gérard Collomb lors d’une réunion avec Jacqueline Gourault et Agnès Buzyn (qui)… se moquent du monde ! " et… constituent une mise sous tutelle des collectivités...

En fait, Président et gouvernement défont l’œuvre des premières constituantes et républiques françaises. C’est une marche à la centralisation royale d’avant les derniers états généraux, de l’assemblée des communes ou "paroisses" de France de juin 1789. Mais la France n’est plus un empire. 36000 communes sont nées et ont été forgées. Leurs compétences générales ont été reconnues au sein de la République en même temps que l’activité productrice, sociale, collective du peuple "organisé en corps". In fine, l’offre gouvernementale est lourde de menaces car limitée à des fonds d’urgence, des remises fiscales à court terme et des transferts de gestion aux dépends des organismes sociaux...Sans aucun engagements annoncés pour 2020 et 2021. Comme si la réalité de la vie, de la production, de la construction de la part locale du peuple français, de ses familles, de ses loisirs était atomisée dans une "foule française" cise sur un territoire. Ce serait, à terme, tout un peuple qui serait atomisé et devenu inapte à toute aventure et projet collectifs.

C’est inacceptable ! Les 500 000 élus locaux du suffrage universel, des 36 000 communes de France, n’ont pas reçu mandat de priver le peuple de représentation politique et du droit d’organiser leur vie. Ils n’ont pas abandonné par dictature les compétences générales des communes et de leurs conseils élus. Tous les textes contradictoires sont nuls et non avenus. Une nouvelle assemblée nationale des communes de France doit se réunir pour en prendre acte et préparer l’élection d’une assemblée constituante souveraine. La présente Assemblée Nationale est dissoute.

Le Sénat siège en permanence et à titre provisoire au titre de représentant des collectivités locales. Son Pdt est chef de L’État à ce titre. Un exécutif provisoire assurera la continuité de la représentation de la France, de l’État et des services publics en s’appuyant sur les exécutifs élus départementaux et municipaux.

Remarque : le principe fondamental de la survie des nations est maintenant la nécessité et l’urgence pour les citoyens, d’une participation plus active aux affaires des peuples et « états-nations » la cité. Avant tout pour défendre et rétablir l’expression des besoins, volontés et projets des collectivités de vie les plus proches à partir de la commune. Compte tenu des soumissions et abandons, une nouvelle Constitution devra rétablir de véritables assemblées communales et les éventuels regroupements librement consentis de communes lors de débats et propositions en direction des niveaux pertinents de l’état républicain : intercommunalités choisies, cantons, départements, régions, etc.

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