Souveraineté du peuple, légitimité des pouvoirs et institutions

Souveraineté du peuple, légitimité des pouvoirs et institutions

Mardi 17 novembre 2020, par Denys Renaud

La faillite de nos institutions actuelles.

Le Traité de Lisbonne de décembre 2007, imposé par la voie parlementaire et qui invalide le résultat du référendum du 29 mai 2005, représente à la fois le symptôme et le point d’orgue de la faillite de nos actuelles institutions.

Comment des parlementaires qui ont reçu mandat de représenter les citoyens, c’est à dire le corps politique de la Nation, peuvent-ils se permettre de bafouer sa propre décision déjà exprimée directement et sans ambiguïté par le suffrage populaire direct ?

Si nos institutions peuvent permettre et acter semblable forfaiture, c’est bien là la preuve démontrée de leur propre faillite.

Nous vivons, et surtout depuis cet événement, une crise profonde de régime, résultat de la confluence d’un triple malaise accumulé sur une période longue : crise de la légitimité (sur l’origine des pouvoirs), crise de la représentation (liée à la constitution de la 5° république) et crise de la souveraineté (du fait des institutions européennes). Cette triple crise ne fait qu’empirer ces derniers temps et représente aujourd’hui une grave menace tant pour la paix civile que pour l’avenir de notre pays.

La légitimité des pouvoirs

Sous l’Ancien Régime le pouvoir étant d’essence divine, c’est la cérémonie du sacre qui conférait au souverain sa légitimité pour l’exercice d’un pouvoir absolu. Encore devait-il s’engager lors de la cérémonie à respecter les « lois fondamentales du royaume » et à gouverner dans l’intérêt de ses sujets, mais n’avait de compte à rendre qu’à Dieu.

A partir de 1789 l’origine du pouvoir résidant désormais dans le « peuple souverain », nulle autorité ne peut s’exercer si elle n’en émane expressément. Aussi la légitimité provient-elle de la nature du lien entre les mandants, c’est à dire les citoyens et leurs mandataires, soit ceux auxquels ils confient pour un temps limité la charge des différents pouvoirs qu’ils exerceront en leurs noms, dont ils seront responsables devant eux et pour l’exercice desquels ils pourront être appelés à leur rendre
compte. Aussi la nécessité s’impose-t-elle de rédiger des règles claires et précises définissant les modes de représentation et de désignation de ces pouvoirs, les équilibres à établir entre eux et les moyens de les contrôler. C’est ce qui impose la rédaction d’une Constitution.

Le problème de la représentation

Entre une légitimité d’essence divine et celle venue du mandat du peuple, est venue se greffer une forme intermédiaire incarnée par un supposé « homme providentiel » jugé apte à rétablir la situation après une période de troubles. Bonaparte, Napoléon III, Pétain, De Gaulle seront des exemples de ces personnages charismatiques qui ont pu imposer leur césarisme en mettant à profit leur popularité du moment.

Ces personnalités se sont trouvé propulsées au pouvoir par le biais d’une séquence plus ou moins identique, à savoir : complot préparé en amont par un petit groupe, coup d’état avec mise en scène, ratification institutionnelle dans l’urgence et dans l’émotion du moment, puis série de réformes et amendements tendant à renforcer encore leur pouvoir personnel. C’est pourquoi les nouvelles institutions qui s’en sont suivies furent à chaque fois des constitutions écrites « sur mesure » pour le personnage mais totalement inadaptées à leurs successeurs dans une longue durée ce qui est précisément le cas de notre actuelle constitution.

Qui doit rédiger la Constitution ?

Normalement ce n’est pas à ceux qui vont exercer le pouvoir, et on le comprend aisément, de rédiger les règles qui garantiront son exercice. C’est pourtant ce qui fut fait tant pour la 5° République que pour tous ces régimes à hommes providentiels.

Or c’est pourtant bien en France qu’apparut en 1789 pour la première fois le principe d’une Assemblée Constituante, représentant le peuple et la Nation, chargée de rédiger une Constitution écrite pour le pays puis de se séparer une fois le travail achevé. La précaution fut même poussée jusqu’à décider, (décret du 16 mai 1791 suite à la motion de Robespierre), de ne pas autoriser les députés sortant à se représenter aux élections à la nouvelle assemblée Législative.

Nous en sommes bien loin aujourd’hui, et pourtant la seule issue permettant à la fois de sortir de cette crise systémique et de la faillite de nos institutions, le seul moyen de reconstituer le tissu politique de notre pays en réparant le lien entre citoyens et pouvoirs publics, serait l’élection au suffrage universel d’une Assemblée Constituante, recevant mandat et légitimité du peuple, afin de rédiger une nouvelle constitution avec garantie des mécanismes de transparence et de contrôle et notamment d’une séparation réelle des pouvoirs.

Le problème de la souveraineté

Il ne peut pas y avoir souveraineté du peuple et par suite véritable citoyenneté sans souveraineté de la Nation.

Or les institutions de l’Union Européenne ont confisqué une à une la quasi totalité des attributs de la souveraineté (sans jamais la contrepartie d’une véritable citoyenneté ou souveraineté au niveau élargi de l’Union). Cette « construction européenne » apparaît ainsi aujourd’hui de plus en plus pour ce qu’elle est réellement, à savoir la première pièce d’un mécano destiné, après solide arrimage à
l’Amérique du nord dont elle est vassale, à s’acheminer vers un gouvernement mondial où les grands intérêts transnationaux dicteront leur lois aux dépouilles des états-nations vidés de leur substance et dont les citoyens ne se retrouveront que sujets d’un vaste empire entièrement privatisé.

De ce point de vue, le traité de Lisbonne reste emblématique de la manière dont les peuples sont traités par l’Union Européenne, quand on se rappelle qu’après le non de la France et des Pays Bas tous les référendums déjà programmés furent purement et simplement annulés.

Conclusion

L’histoire cependant n’est jamais écrite. Les peuples ne vont pas toujours là où on veut les faire aller. Des institutions qui ont fait faillite ne peuvent pas indéfiniment se maintenir sous perfusion.

Il nous appartient de faire constater la réalité de leur échec et d’en faire prendre conscience au plus grand nombre afin que le peuple se ressaisisse et dispose librement de son destin.

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