Du mandat impératif, comme enjeu de la prochaine Constitution

Du mandat impératif, comme enjeu de la prochaine Constitution

Lundi 12 juillet 2021, par Hugues Debotte

L’idée fait plus que son chemin. Dans les esprits, qui ont eu tout le temps de réfléchir par oisiveté forcée lors du confinement biopolitique, il est évident qu’une des causes principales de nos malheurs publics, c’est l’ignorance, l’oubli et le mépris de l’importance de la Constitution dans notre vie quotidienne.

Pour tous ceux qui ont plus de 32 ans, le souvenir du « non » de 2005 est toujours dans les esprits. Et surtout, le coup d’État politique de la trahison des parlementaires avec l’adoption du traité de Lisbonne le 4 février 2008, écrasant la décision du Peuple trois ans plus tôt.

Pour des raisons techniques juridiques, depuis cette date, la Constitution est putative, autrement dit, on fait avec, faute de mieux. Mais elle est dors et déjà obsolète, et tout ce qui en découle est annulable. Plus simplement, on peut dire, par application de l’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, que nous ne sommes plus constitués, nous n’avons plus de constitution depuis quatorze ans.

Aussi, chemin faisant, j’ai découvert l’importance de l’objet de l’Association Pour Une Constituante (APUC) et le rôle fondamental d’une Constituante. Son président, André Bellon, et Jean-Pierre Crépin, en précisent les contours dans leur dernier livre « Pour la souveraineté du Peuple. Nous sommes tous des constituants ».

L’APUC n’a pas pour but d’écrire une constitution mais de préparer le plus grand nombre de citoyens à la rédaction de la prochaine, qui est désormais inévitable et urgemment nécessaire. Un travail citoyen qui peut dors et déjà commencer. Nous nous gardons bien d’apporter des certitudes et solutions toutes faites qui donneraient le sentiment que nous détenons LA solution, contrairement aux Ateliers Constituants, Génération Frexit, ou les défenseurs du RIC. Et ce parce que c’est au Peuple d’écrire et décider, pas une partie du Peuple.

Pour autant, je voudrais apporter ma contribution aux cahiers d’exigences qui vont amorcer ce chantier collectif.

L’Histoire nous apprend que certains combats tiennent à peu de chose. La démocratie représentative, fondée sur l’idée du mandat électif sans compte à rendre sauf lors de l’élection suivante, et cheval de Troie des pensées ultra-libérales et néo-libérales, touche à sa fin après avoir été l’arnaque politique avancée par l’ineffable Emmanuel-Joseph Sieyès, opposant farouche au pouvoir donné au Peuple.

Face à ce leurre de démocratie qu’est le mandat électif représentatif, il y a une arme redoutable qui a toujours fait ses preuves : le mandat impératif. Il est la bête noire de tout aristocrate ou oligarque. Car il a pour objet simple de faire du porteur de message un simple facteur, qui ne décide rien, qui fait appliquer la décision collective prise par les citoyens ensemble, localement. Et si il ne le fait pas, il est remplacé. Tout le contraire de l’élu actuel à mandat libre.

C’est ainsi que fonctionne le fédéralisme Anarchiste. Les assemblées locales de Gilets Jaunes. Le MC2.0 . C’est ainsi qu’a fonctionné la Commune en 1871. Mais aussi les instances du moyen-âge. Et bien sûr, partout où il a fonctionné, les défenseurs de l’intérêt privé ont tout fait pour le supprimer. Il est interdit par l’article 27 de l’actuelle Constitution Bonapartiste de la Monarchie Présidentielle que nous subissons depuis 1958. C’est dire !

Le mandat impératif comme élément essentiel de la prochaine constitution induit la naissance d’institutions qui imposent un hyper contrôle des décideurs, par les citoyens, contrairement à aujourd’hui où ils fonctionnent en roue libre et permet tous les abus, toutes les violences, et toutes les corruptions.

Contrairement à ce qu’on pense, nos intestins sont composés de beaucoup plus de neurones que le cerveau. Ils sont plus puissants en théorie, mais freinés par le rôle de la diffusion des éléments vitaux au corps. Sauf que lorsqu’on jeûne, on a beaucoup d’énergie et de puissance. Comparativement, le Peuple (l’ensemble des citoyens, les intestins) s’est renforcé par le confinement, et ce malgré la peur sanitaire entretenue par l’oligarchie politique, médicale et financière. Et dans ce cas, à terme, ce sont les intestins qui contrôlent tout, décident et orientent, pas le cerveau. Pour les décideurs, c’est un réel danger, une bombe à retardement.

Et bien pour que la première réelle démocratie directe voit le jour, il nous faut une Constitution qui réduit à minima, puisque des ministères, le rôle du gouvernement et des hautes sphères, et déconcentre le maximum, puisque des magistrats que sont les maires, au niveau de la commune. Place nette au municipalisme libertaire !

Qu’à l’instar de la constitution de 1793, les lois proposées et préparées par l’Assemblée Nationale, et non plus le gouvernement, passent obligatoirement par les communes pour être validées.

Que c’est le Peuple qui choisi sont ministre de la Justice, par une élection à mandat impératif, et que les juges ne peuvent qu’avoir eu au moins dix ans d’exercice d’avocat avant d’être nommés au parquet ou au siège.

Que les traités internationaux ne peuvent être validé que par référendum, en aucun cas par la voie parlementaire.

Que les sujets régaliens des ministères de tout gouvernement passent systématiquement par référendum.

Que la France se doit de retrouver son entière souveraineté monétaire.

Voici mes quelques exigences en tant que citoyen, pour toute prochaine constitution.

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