Où va la Cour des comptes ?

L’article ci-dessous a été publié par la Revue Politique et Parlementaire. Voir le lien

Pierre Moscovici, premier Président de la Cour des comptes, s’est récemment exprimé dans plusieurs journaux dont le Parisien (1). Il y développe des inflexions dans la mission de la Cour des Comptes qui apparaissent comme une officialisation et un approfondissement de changements fondamentaux en gestation depuis les années 1990.

Rappelons que la mission historique de la Cour est de juger de la conformité et de la régularité des comptes, c’est-à-dire de la bonne utilisation des moyens de l’État par rapport aux objectifs définis par le pouvoir politique et ce en conformité avec l’article 15 de la déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (2). Cette mission perdure évidemment, mais s’estompe au profit d’une révision de la « constitution budgétaire (3) ». Cette conception, marquée par la volonté de « moderniser », est en fait en harmonie avec le FMI et les méthodes d’évaluation du Government Accountability Office (GAO) américain. D’où une première question bien présente lors des crises de 2001 et 2008 : au nom de la mondialisation, n’y a-t-il pas dilution du contrôle et un risque de mélange entre décideurs et contrôleurs ?

Mais ce n’est pas la seule interrogation. En effet, le contrôle de la régularité des actions ne tend-il pas à être remplacé par des jugements sur l’opportunité des actions ? L’organe de contrôle ne se substitue-t-il pas à l’appréciation faite, en démocratie, par les corps politiques et élus ? Pierre Moscovici, dans son entretien au Parisien, explique que le choix des citoyens, confrontés à la désinformation, doit être étayé par « des éléments objectifs, chiffrés, établis par un tiers de confiance ». En bref, la pensée des experts de la Cour, avec lui-même au premier rang, représenterait la vérité face à la désinformation. Il y a là un tournant majeur. Car si la période est, certes, marquée par l’amoncellement de thèses fumeuses et souvent condamnables, il n’appartient à personne d’être propriétaire de la lumière. C’est pourtant ce qu’exprime Pierre Moscovici lorsqu’il présente la Cour comme un ensemble « de vigies, d’éclaireurs s’opposant aux dispensateurs de phantasmes ». Un tel dérapage dans le rôle d’une administration peut la transformer en porteur d’idéologie, éloignant la recherche de l’esprit critique qui devrait imprégner un système authentiquement démocratique.

Qui plus est, qu’est-ce qui permet au premier Président de la Cour des Comptes de se définir comme un tiers de confiance et, d’ailleurs, « de confiance » pour qui ? Il y a, dans une telle affirmation, comme une critique de la démocratie qui ne reconnait la confiance que lorsqu’elle est octroyée par le souverain naturel, à savoir le peuple.

Chacun sait que nous sommes dans une crise politique majeure. Une telle situation fait émerger des prêcheurs plus ou moins absurdes développant des idées et des contre-vérités fumeuses. Le combat contre de tels dérapages demande un renforcement de la raison. Qu’il y ait pour cela besoin d’experts est tout à fait logique. Mais l’expert ne saurait se substituer au débat contradictoire, libre et raisonné. Face aux défis, le pays a besoin de retrouver la force de la démocratie.

(1) 21 octobre 2021

(2) La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration

(3) Voir « La Cour des comptes, cerbère de l’austérité », Sébatien Rolland, Le monde diplomatique, Novembre 2013