Proposition de commission d’enquête parlementaire concernant les violences envers les gilets jaunes

Le mouvement des gilets jaunes a, dès l’origine, présenté des revendications qui auraient pu déboucher sur un large débat au sein du peuple français.

Tel ne fut pas le cas. Il y eut d’un côté une répression très violente envers les gilets jaunes, d’autre part un vrai/faux débat lancé par le Président de la République. En toute hypothèses, tout fut fait pour empêcher une dynamique au sein du peuple français.

Plus que jamais, face aux défis, ce débat est nécessaire pour recréer le contrat social et la volonté populaire. Mais le bilan de ces événements est indispensable pour retrouver la confiance nécessaire.

J’ai proposé récemment que soient constituées des Commissions d’enquêtes à l’Assemblée nationale et au Sénat sur ces évènements et que les parlementaires soient sollicités pour cet objectif. Parallèlement, les citoyens pourraient déposer leurs cahiers d’exigences dans les mairies et nous appelons les maires dans ce but.

Voici, ci-dessous et en pièces jointes les textes d’appel.

Le mouvement des gilets jaunes a, dès l’origine, présenté des revendications qui auraient pu déboucher sur un large débat au sein du peuple français. Le « Grand débat » lancé par le Président de la République a plutôt fonctionné comme un éteignoir, les « cahiers de doléances », qu’on devrait appeler d’exigences, tenus dans les mairies, notamment via les associations de maires ruraux, n’étant pas étudiés et demeurant à ce jour presque totalement inexplorés.

Parallèlement, le mouvement des gilets jaunes n’a été confronté qu’à la répression.

Bien sûr, comme lors de tout mouvement social, des débordements ont eu lieu. Des infrastructures et bâtiments publics ont été endommagés. Dans le même temps, la réponse des pouvoirs publics a elle-même donné lieu à contestation. Plusieurs dizaines de personnes ont été blessées, certaines mutilées à vie. Remarquons que le bras de la police est loin de s’abattre toujours avec la même force. C’est d’autant plus important qu’un des slogans du mouvement portait sur l’égalité devant la loi.

Des questions demeurent quant aux causes de ce triste bilan et à la chaîne des responsabilités. Il importe de mesurer la proportionnalité de la réplique policière à certains débordements. Par exemple, si la dégradation de l’arc de triomphe fut condamnable, il convient de comprendre pourquoi le monument n’était pas protégé par les forces publiques. Mais, au-delà de ce type d’événements isolés, la question de la gestion globale du mouvement des gilets jaunes reste posée, notamment la doctrine même du maintien de l’ordre.

Jusqu’alors, les analyses de ces événements ont été fournies par des sources éparses : des enquêteurs privés comme David Dufresne, les statistiques et rapports ponctuels du ministère de l’intérieur, les alertes et recommandations du Défenseur des droits.

Il est maintenant nécessaire de faire une enquête générale et impartiale pour rétablir la confiance et les relations républicaines. Tel est le rôle des commissions d’enquêtes parlementaires. C’est pourquoi nous diffuserons et demandons de diffuser largement cet appel, en particulier après de tous les parlementaires pour que l’Assemblée nationale et le Sénat créent de telles commissions dans leurs assemblées respectives.

André Bellon, ancien député

Madame, Monsieur le Maire,

Depuis le mouvement des Gilets jaunes provoqué par des revendications tout à fait légitimes, la situation non seulement n’a pas évolué en faveur des citoyens français, mais s’aggrave de jour en jour. L’insécurité se développe sur l’ensemble du territoire, les difficultés sociales s’aggravent, les services publics dépérissent, le contrat social n’est plus qu’un souvenir.

Cette perte de confiance dans l’enseignement dispensé, dans un système de santé totalement sinistré et dans une institution judiciaire dépourvue des moyens nécessaires pour garantir l’égalité de tous devant la loi et assurer en tout premier lieu la sécurité des personnes, exige que, dans chaque commune de France, soient rédigés des cahier d’exigences par les citoyens, permettant de rétablir la confiance dans les institutions.

L’histoire de France est marquée par les efforts et les sacrifices des citoyens. Plus que jamais, des efforts sont nécessaires face aux défis profonds du moment. Il appartient à chaque citoyen de poursuivre le combat pour la défense des principes républicains qui garantissent la souveraineté du peuple français.

En qualité de maire, nul n’est mieux placé pour écouter les femmes et les hommes qui souhaitent vivre en paix dans leur commune, éduquer leurs enfants en préparant leur avenir par leurs efforts de tous les jours et ce quelle que soit la tâche de chacun d’entre eux. C’est pourquoi nous faisons appel à vous pour organiser la collecte de ces cahiers qui exprimeront les aspirations de vos concitoyens. Cette action pourra servir d’exemple à d’autres communes et mobiliser leurs citoyens pour reconstruire le contrat social dont notre pays a besoin.