Conseil constitutionnel et souveraineté du peuple

La validation de la loi retraite par le Conseil constitutionnel a remis en question le rôle de ce dernier.

Nous avions déjà évoqué le côté nocif de ce système. il est plus que temps d’y revenir. C’est ce que fait l’article ci-dessous.

C’est devenu une figure imposée du discours politique que de répondre à la crise de la démocratie. On remarquera d’ailleurs le nombre d’experts autoproclamés en droit constitutionnel qui veulent en être les guides. C’est un peu un combat sur le thème « plus démocrate que moi, tu meurs ».

Sans me prétendre moi-même spécialiste, je voudrais soumettre une proposition. Car, dans tous ces débats, un acteur est systématiquement oublié. C’est le peuple, souverain au titre de l’article 3 de la Constitution, cohérent avec l’article 3 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC). C’est d’ailleurs pourquoi toute nouvelle Constitution est soumise à référendum.

Or la loi, « expression de la volonté générale » selon l’article 6 de la DDHC, doit être conforme à la Constitution. Cette conformité est aujourd’hui contrôlée par le Conseil constitutionnel, organe pourtant éminemment politicien si on examine les nominations de ses membres.

Ne pourrait-on imaginer que la loi puisse être désormais contrôlée par le peuple dont émane la Constitution, par le biais de référendums d’initiatives populaires ou « citoyennes » (RIC) ? Bien sûr, il faudrait préciser les garanties sous la bannière de la DDHC, les délais, le nombre de citoyens appelant à un tel référendum, leur répartition géographique…

Si je fais une telle proposition, c’est qu’elle jumelle l’aspiration au RIC, la demande du contrôle des élus et la réaffirmation bien nécessaire de la légitimité de ceux-ci. En cette période de crise du système, elle ouvre une perspective nouvelle pour la démocratie.

André Bellon

Ancien Président de la Commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale

Voir la revue politique et parlementaire Avril 2022