Cet encombrant Droit des peuples à disposer d’eux-mêmes

Les révolutions plus ou moins spontanées dans nombre de régions du monde, les interventions militaires au Kossovo ou en Ukraine, ont posé de façon forte la question du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. Mais on peut aussi subodorer que l’irruption collective des peuples sur le terrain politique ne constitue pas une conjoncture plaisante pour quelque État installé que ce soit. En effet, la souveraineté populaire ne semble agréable aux yeux des puissants (même déguisés en « communauté internationale ») que lorsqu’elle vise des régimes honnis comme les systèmes dérivés du socialisme. L’anticommunisme, bien légitime du point de vue des droits de l’homme, sert alors de paravent à de bien prosaïques batailles d’influences et de puissances.

Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes a rencontré bien difficultés avant d’être admis dans les relations internationales. C’est l’aspiration à l’indépendance des peuples colonisés, concomitante de la création des Nations unies en 1946, qui a permis sa reconnaissance progressive. Durant les années 1950, 1960 et 1970, les mouvements de libération, parfois armés, dans les pays du sud ont conduit à entériner un droit de lutte contre la coercition exercée par les métropoles et même à un droit de sécession, par exemple dans le cas de l’Erythrée autonomisée de l’Ethiopie.

Le droit à l’autodétermination des peuples, qui découle logiquement de ce qui précède, implique l’absence d’interférences étrangères. C’est pourquoi une intervention militaire contre le régime de Muammar Khadafi est a priori exclue, même si celui-ci est responsable de massacres. Il n’existe pas, à proprement parler, de « droit d’ingérence » ou de « devoir d’ingérence » même s’il en fut beaucoup question dans les années 1990. En effet, la reconnaissance d’un tel droit serait une boite de Pandore pour les grandes puissances qui pourraient ainsi, comme au XIXe siècle, exercer une police mondiale favorable à leurs intérêts. La désastreuse guerre des Etats Unis contre l’Irak, déclenchée en 2003, l’a prouvé, s’il en était besoin. La société internationale en serait profondément déstabilisée et, grâce à une instrumentalisation des droits de l’homme, la force reprendrait paradoxalement ses lettres de noblesses alors que tout l’objet des Nations unies était de faire primer le droit et la diplomatie. Même si cet objectif est loin d’être atteint, il mérite attention compte tenu du prix payé par les peuples en cas de conflits armés.

On a d’abord communément pensé que la décolonisation épuisait le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes et que la question ne se poserait plus à l’avenir. La dislocation du bloc soviétique et la fin de la guerre froide ont montré qu’il n’en était rien, même si certains ont pensé alors que, fin de l’histoire oblige, il s’agissait d’un dernier épisode. Les révolutions en cours en Afrique du Nord et au Proche-Orient révèlent la vanité de cette vision. Mais elles posent aussi une autre question fondamentale : le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes implique-t-il un « droit à la démocratie » ? Sans rentrer dans des débats sur la définition de la « démocratie », il induit, en tout cas, le droit pour une communauté humaine de choisir le régime politique qui la gouverne : les peuples ont ainsi le droit de « déterminer (…) leur statut politique interne et externe, sans ingérence extérieure, et de poursuivre à leur gré leur développement politique, économique, social et culturel » (Acte final de la conférence d’Helsinki, fondant l’Organisation pour la coopération et la sécurité en Europe).

Certains commentateurs estiment désormais que le « triomphe » de la démocratie au Moyen-Orient devrait signer, cette fois, la fin de l’Histoire (Lire par exemple la tribune du politologue Jacques Rollet dans Le Monde du 1er mars 2011). Outre qu’on peut trouver lassante cette obsession de trouver la « fin de l’histoire » quand il faudrait pour cela qu’on ait enfin construit la société parfaite, la réaffirmation de la souveraineté des peuples du Sud laisse penser qu’il reste au moins encore une étape à franchir : la décongélation politique d’une Europe qui ne respecte plus ses peuples. Les vastes mouvements populaires restés sans suite dans de nombreux pays depuis 3 ans comme le non-respect, en France, du vote du 29 mai 2005 montre qu’il est urgent d’ouvrir ce chantier.