Assemblée générale du mardi 17 février 2026

Présents : André Bellon, Michel Blay, Didier Brisebourg, Hugues Debotte, Marc Devillers, Salvatore Fiorino, Pascal Geiger, Loïck Gourdon, Éric Guiochon, Kairo, Michel Lamboley, Jean Michel Parot, Gabriel Peries, Anne-Cécile Robert, Vincent, Éric Tollenaere (président du Club République Sociale), Sylvain Désissaire (secrétaire général du Club République Sociale)
Excusée : Noura Mebtouche (représentée par P. Geiger)

1. RAPPORT MORAL

Après avoir rappelé l’origine et les raisons de la création de l’APUC, en particulier le coup d’Etat de 2008, ainsi que son objet social (à savoir l’élection d’une assemblée constituante), André Bellon constate que le discours tenu par l’association est de plus en plus relayé. Il estime que ce développement s’est accéléré depuis la rencontre du 4 novembre 2024 avec plusieurs représentants d’associations et collectifs militant pour la démocratie.

Le point d’orgue de cette convergence s’est manifesté lors du colloque du 10 janvier, colloque qui a rassemblé militants associatifs, étudiants et citoyens désireux de participer à la vie publique pour débattre d’un sujet essentiel : doit-on accepter la supériorité du droit européen sur le droit national ? Cette question est la traduction de la volonté de l’APUC, partagée avec d’autres collectifs de réclamer un référendum sur ce sujet de droit – la primauté du droit national sur le droit européen-. Il rappelle le travail engagé avec plusieurs assemblées locales (ex : Tarn, Loir et Cher, Lorraine, Marseille). Il insiste sur la nécessité de poursuivre et d’amplifier le travail relationnel réalisé en 2025. Ainsi, plusieurs visioconférences réalisées en collaboration avec différents mouvements, collectifs et associations ont été réalisées cette année.

Il profite de cette occasion pour saluer la présence d’Eric Tollenaere et de Syvain Désissaire (respectivement président et secrétaire général du Club République Sociale).

L’APUC, par l’intermédiaire de son président, a tissé des liens avec l’Association des Maires Démocrates de France (ADMF).

Plusieurs de ces points feront l’objet du programme 2026 (Cf. § 6).

Le rapport moral est mis au vote. Il est adopté à l’unanimité.

2. Rapport financier

Anne-Cécile présente le rapport financier 2025.

Comptes APUC 2025

Report Caisse 2024 : 3970,05 €

Total dépenses : 1741,74

Total recettes : 2235,00

Cotisations Adhérents : 2235,00

Caisse : 4463,31 €

L’exercice présente un excédent de 493,26 € dû à des recettes (2 235,00 €) supérieures aux dépenses (1741,74€).

La cotisation minimale d’adhésion est maintenue à 20 €. Les cotisations des cercles sont maintenues à l’identique.

Le rapport est mis au vote. Il est adopté à l’unanimité.

3. Election du bureau

Le président rappelle que les statuts prévoient un renouvellement du bureau tous les trois ans.

Pour rappel, le bureau précédent était composé de :

André Bellon (Président), Didier Brisebourg, Hugues Debotte, Marc Devillers, Salvatore Fiorino, Pascal Geiger (Secrétaire général), Jean-Luc Gosse, Loïck Gourdon, Charles Hayeck, Michel Lamboley, Noura Mebtouche, Anne-Cécile Robert (Vice-Présidente, Trésorière)

Le président demande si des membres actuels souhaitent se retirer. Tous les candidats se maintiennent. Aucun autre candidat s’étant présenté, il est donc procédé au vote du bureau.

Le bureau est maintenu par élection à l’unanimité.

4. Intervention de Hugues Debotte sur une association amie

Nous sommes dans le combat des idées, pas dans les querelles des égos. Nous sommes le seul et unique souverain, celui qui décide directement. Et, être souverain individuellement permet de donner à chacun un sens à sa vie. Nous agissons pour le bien commun, la justice et le bonheur de tous. Nous n’avons besoin de l’autorisation de personne pour nous reconstituer, nous reconstruire. Nous pouvons écrire une nouvelle constitution, qui remplacera de facto de la monarchie républicaine de 1958. Pour cela, nous avons besoin de nous organiser et de quelques outils simples. Ces outils sont juridiques, fondés de droit, basés sur les lois en vigueur, sur la constitution actuelle et surtout sur le droit international public, le droit des nations, appelé aussi le droit des gens, le droit des peuples. Mais pour que ce droit inaliénable à disposer de nous-même puisse nous permette de nous décoloniser de nos usurpateurs oligarchiques, nous avons à nous auto-déterminer et synchroniser harmonieusement localement, de l’hexagone jusqu’aux outremers, au nom du droit des gens, du droit des nations, du droit international public. Et pour cela, nous avons désormais tout ce qu’il faut pour passer à l’action et construire une nouvelle maison, notamment en déclarant en mairie nos assemblées constituantes locales (ACL), unilatéralement, par acte authentique public et en créant les cahiers d’exigences constitutionnelles et législatives, déposés en mairie par acte authentique public. La première assemblée constituante locale a été déposée en mairie à Carmaux (81) le 5 janvier 2026 et validée en acte authentique de droit public, pour être sauvegardée aux archives, depuis le 26 janvier 2026. Le 9 février 2026, le JONCAC (Journal Officiel National des Citoyens et Assemblées Constituantes) a été validé, reconnu et créé conjointement par les ACL de Carmaux (81), Nantes (44) et Orcier (74). C’est un outil administratif commun. Il est coordonné collégialement, ne pouvant appartenir à aucun individu, ni partie du peuple. Y seront rassemblés les principes premiers constitutionnels, les déclarations individuelles d’existence de chaque ACL, les cahiers d’exigences constitutionnelles et législatives, les actes de reconnaissance entre ACL, et les modalités de fonctionnement de la collégiale du JONCAC. Il fonctionne sur la base du mandat impératif et du mandat révocatoire.

5. Intervention du Président fondateur du Club République Sociale

Cher(e)s Ami(e)s

Je vous remercie de votre invitation du CLUB REPUBLIQUE SOCIALE à votre Assemblée générale statutaire de l’APUC. C’est en tant que PRESIDENT FONDATEUR que je participe fraternellement en visio accompagné de Sylvain DESISSAIRE, SECRETAIRE GENERAL.

" AU DESSUS DE LA GAUCHE , AU DESSUS DE LA DROITE , IL Y A LA REPUBLIQUE "

Le club REPUBLIQUE SOCIALE a été créé le 17 juin 1997 par des Républicains syndicalistes ayant choisi de se référer à Jean JAURES . Les principes fondamentaux du club REPUBLIQUE SOCIALE exprimés par JAURES à l’Assemblée nationale le 21 novembre 1893 sont notre référence " : le Socialisme est l’accomplissement de la République " Si il a été fondé par des hommes et femmes de la GAUCHE REPUBLICAINE , il n’est pas la propriété d’un camp , ni d’un groupe. Il s’est ouvert en 2023-2024 à l’ autre rive de la Montagne REPUBLIQUE , celles et ceux qui ne sont pas "SOCIALISTES et COMMUNISTES JAURESSIENS " mais " REPUBLICAINS de l’AUTRE RIVE" et pour qui Jean JAURES est une REFERENCE REPUBLICAINE .. Comme le rapport de 2024 le soulignait , le club R S a été attaqué depuis sa création . Il a gagné , certes grâce à nos avocats mais aussi par la nécessité de dépasser les cadres anciens - qui existent toujours - mais qui appellent à être dépassés. Car au-dessus de la Gauche ,au-dessus de la Droite , il y a la REPUBLIQUE. La République est en danger ! Deux extrêmes : le RN et la LFI sont nos deux ennemis pour la République et le peuple de France . Bien sûr , le club n’ est pas fait d’ un bloc et il y a entre nous différentes approches sur la question laïque et la question sociale mais le club République Sociale n’est pas un Parti, c’est un laboratoire d’idées qui rapproche des citoyen(e)s des deux rives parce que REPUBLICAINS. Chacun et chacune des membres du club République Sociale ,dans nos Partis , Syndicats , Associations Humanistes, défend les mêmes valeurs et c’est ce qui est notre force ! Nos fondamentaux sont la République Laïque et Sociale ! L’heure est maintenant venue de FAIRE UNE CONFEDERATION avec d’autres associations et clubs dans le respect de chacun : sans se dissoudre pour aller chez l’Autre mais faire " IMMEUBLE COMMUN " où « chacun continue à habiter chez lui "et travaille à " l’unité « d’action Républicaine Laïque et Sociale »
Nos regards croisés sont importants et nécessaires par nos invitations à nos diverses initiatives et je suis heureux de recevoir le 06 juin votre PRESIDENT André BELLON à l’Assemblée statutaire du club REPUBLIQUE SOCIALE.

6. Programme 2026

Le programme envisagé pour 2026 est porté par deux axes :

• Le 1er axe concerne l’amélioration et la consolidation des dispositifs internes :

– Tout d’abord, une mise à niveau du site afin d’améliorer son accessibilité et sa visibilité. Une page Wikipédia est en cours d’élaboration. Quant au site, proprement dit de l’association, une étude a été diligentée pour faciliter sa consultation.

– Puis, un renforcement de la consultation des instances en programmant une réunion du bureau 2 à 3 fois par an dans le but de fluidifier la communication ascendante (être à l’écoute des actions locales : « que ce passe-t-il dans vos localités ? ») et descendante de l’association (faciliter la mise en réseau des expériences locales).

• Le 2nd axe porte sur le développement de notre influence externe :

– En prolongeant la démarche entreprise le 4 mai 2024. Ainsi, en concertation avec les associations, collectifs et mouvements présents lors de cette rencontre, nous envisageons d’organiser une rencontre en présentiel afin d’imaginer d’autres actions visant à promouvoir le référendum sur la primauté du droit national sur le droit européen.

Nous étudierons, avec ces participants, l’opportunité de mettre en place un programme de rencontres citoyennes (cf. ci-dessous).

– En accentuant notre participation à des assemblées locales (cf. rapport moral du président – 4ème alinéa -). D’ores et déjà plusieurs rencontres sont prévues (Malzéville en juin, Montreuil en avril) d’autres sont en cours d’étude et de programmation (Tarn, Morbihan, Marseille, …).

Notre collaboration avec d’autres nous a permis d’observer qu’il existe un constat largement partagé par ces associations, collectifs et mouvements : La crise démocratique n’est plus conjoncturelle, elle est structurelle.

Abstention massive, défiance envers les institutions, sentiment de dépossession politique, disjonction entre représentants et citoyens : ces symptômes sont connus.

Ce qui l’est moins, c’est notre difficulté collective à formuler un diagnostic commun, au-delà de nos sensibilités, et à transformer cette critique en capacité d’action partagée.

Beaucoup d’initiatives existent et c’est une richesse.

Mais elles demeurent souvent parallèles, cloisonnées et fragilisées par l’absence d’un référentiel et d’un langage communs sur ce que sont le peuple, la souveraineté, l’État, la Nation, les institutions.
Chacun met derrière ces mots une représentation qu’il pense partagée et propose à partir de là sa propre stratégie, sa propre solution. D’où l’incompréhension permanente qui traverse l’ensemble de ces collectifs.

Aussi, nous parait-il nécessaire de construire un référentiel commun, c’est-à-dire un socle partagé permettant de nommer les causes profondes de la crise démocratique, les tensions historiques françaises (État / peuple / Nation), et les conditions réelles de la souveraineté populaire aujourd’hui.

Sans ce socle, toute réforme institutionnelle reste fragile ou incantatoire.

Nous souhaiterions initier, avec d’autres, la construction d’un programme de rencontres citoyennes afin de créer un cadre structuré de réflexion collective devant nous permettre de clarifier les concepts et les désaccords, de construire une intelligence collective de la souveraineté populaire, et de dépasser les approches fragmentaires ou émotionnelles de la crise démocratique.

L’idée de ces rencontres citoyennes est de favoriser une convergence durable entre associations, collectifs et mouvements partageant la même volonté de refonder les institutions.

Cette compréhension partagée facilitera de déployer localement des espaces de débat.

Nous avons l’intention de suggérer cette démarche lors de la rencontre prévue (cf. § 2nd axe).

Toutefois, si des membres de l’APUC souhaiteraient participer à ce projet, ils peuvent d’ores et déjà en faire part au secrétaire général (pascal.geiger@free.fr).