Projet de loi portant statut de la Corse
Vendredi 26 juin 2026, par
L’Assemblée nationale a adopté le projet de nouveau statut la Corse qui sera prochainement débattu au Sénat.
Ce projet remet en cause la base du droit républicain, à savoir l’unité de la République et l’égalité des citoyens devant la loi.
Comme le souligne le constitutionnaliste Benjamin Morel, « l’argument selon lequel les droits fondamentaux seraient préservés, car ce que le texte prévoit y serait soumis, ignore le fait qu’il n’y a pas de hiérarchie entre les droits dans la Constitution ». En effet, le texte introduit notamment des critères culturels, linguistiques ou historiques qui relativisent la portée de ces droits, puisque c’est sur le fondement de ces critères qu’on pourrait partiellement déroger à l’égalité, à la liberté... « C’est d’ailleurs tout le sens du texte, sans quoi une révision constitutionnelle serait inutile », ajoute Morel.
Avec plusieurs autres juristes. Il souligne : « L’idée que les atteintes aux principes se verraient bornées demain par une loi organique est absurde eu égard aux principes mêmes de l’État de droit. Ce n’est pas à une loi organique de garantir des droits qui seraient fragilisés par une révision constitutionnelle. C’est à la Constitution de borner le champ d’action du législateur pour qu’il ne puisse porter atteinte aux principes fondamentaux. C’est ce que l’on appelle la hiérarchie des normes... »
Ce projet de loi s’inscrit dans la droite ligne de celui sur l’Alsace avec pour point commun la destruction du système juridique républicain qui garantit à chacun l’égalité devant la loi. Il traduit la dangereuse montée du communautarisme en France et la pression identitaire de groupes multiples qui, sur des bases culturelles ou religieuses, revendiquent des droits particuliers sans souci pour l’intérêt général. N’oublions pas que le peuple français s’est battu pour imposer la République, précisément parce qu’elle est le seul régime garantissant les droits de l’homme et du citoyen sans distinction de race, de culture, de religion… Vouloir revenir en arrière constitue un dangereux précédent.