A Genève aussi, la Constituante

jeudi 30 décembre 2010
par  Association pour une Constituante

L’association pour une Constituante avait déjà parlé, il y a un an, de l’Assemblée Constituante élue à Genève.
Deux ans après l’ouverture de ses travaux, différents principes constitutionnels ont été progressivement décidés pour être soumis au vote final, au suffrage universel, de la future constitution. Le scrutin aura lieu au printemps 2011.
Plusieurs éléments ont été adoptés par l’Assemblée plénière concernant la titularité des droits politiques, les droits fondamentaux, l’environnement et divers instruments de démocratie locale qui constituent des avancées relativement significatives pour la revitalisation de la démocratie et la protection des droits de l’homme. D’autres sujets ont été écartés et certains s’étonnent, en particulier, de l’absence de la clause de la laïcité pour les élus.
Mais surtout, comme nous l’avions déjà évoqué dans le précédent article, le processus constituant genevois, malgré une rénovation certaine des institutions, semble trouver rapidement ses limites et ne pas chercher la remise à plat globale des règles du jeu politique. Est-ce parce que la Suisse est à l’abri de la crise politique que traverse l’ensemble du continent européen ? Peut-être ; mais sans doute aussi du fait du processus qui a mené à cette Assemblée.
Comme nous l’avions remarqué, au lieu de procéder par voie d’initiative fondée sur la dynamique des citoyens pour initier le processus, les élus en place ont octroyé le principe d’une Constituante. C’est sans doute du fait de ce défaut d’origine que le vote pour désigner les constituants n’a pas été marqué par une mobilisation significative, le taux d’abstention représentant alors, en 2008, plus de 60%.
Ce constitutionnalisme partisan, en étant octroyé par des responsables politiques, a fait l’impasse, en effet, sur la nécessaire dynamique populaire qui doit accompagner l’élection d’une Constituante. Celle-ci n’a tout son sens que si elle est une réappropriation de la vie politique par les citoyens. Elle est alors un moment de recréation de la confiance en la démocratie et de recréation du débat public.
Rappelons donc qu’une Constituante, en l’état actuel de crise de la légitimité, est à la fois un acte juridique et une action de cohésion sociale forte. Elle doit permettre de donner une réponse à une crise politique en répondant au peuple plutôt qu’en soumettant ce dernier à un jeu des partis, ou au pouvoir des experts ou des seuls juristes. C’est à un large débat public que nous vous invitons.


Commentaires

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lundi 31 janvier 2011 à 17h33 - par  Jérémy MERCIER

Permettez-moi de lever un malentendu sur les partis politiques qui peuvent, à gauche comme à droite, formuler des voeux bien entendu le plus souvent salutaires relatifs à l’élection d’une Assemblée constituante (salutaires en ce qu’ils font aussi écho aux engagements de notre Association). D’une part, la confusion n’est jamais levée, du moins à ma connaissance, entre la Constituante qu’ils peuvent prôner comme seul argument de campagne et la Constituante qui s’imposerait par le peuple seul. D’ailleurs, le plus souvent, la confusion est aussi entretenue sur l’échelon institutionnel de cette Constituante, en particulier lorsqu’elle est promue par certains au niveau européen (ce qui relève, ni plus ni moins, d’un doux rêve de druide expertocratique tant les institutions européennes empêchent un tel mouvement social, économique et politique). L’argument de campagne électoral peut promettre une Constituante, après tout, c’est la règle du jeu des campagnes électorales que d’harmoniser les idées d’un parti avec celle du peuple. Mais pourquoi alors s’en remettre à un parti plutôt qu’au peuple lui-même ? N’ayons pas peur d’une quelconque et très hypothétique tyrannie de la majorité. Je n’ai personnellement pas eu la chance de connaître les élections de 1981, mais par contre, j’ai eu le plaisir de lire Le coup d’Etat permanent. En essayant de comprendre la suite des événements durant les années 80, il me semble aujourd’hui que nous avons tout intérêt à tirer les leçons du passé, et des reniements. C’est donc la raison pour laquelle, mais vous le savez bien, l’on peut certaines fois, et fort librement, se permettre de ne plus accepter de valider le jeu des institutions de la Vème République en promouvant la remise à plat des règles que cet appareil destructeur de démocratie établit. Voilà une autre façon de comprendre pourquoi, dans les pays qui ont fait des Constituantes, le mot n’était pas un argument électoral mais une exigence partagée par tous pour reconstruire la représentation politique.

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samedi 29 janvier 2011 à 13h54 - par  Sylvie Rabatel

Une participation de 40% c’est un bon score en Suisse ! Pour les référendum, c’est souvent moins.... D’où que soit venue l’initiative, je ne pense pas que le processus en soit influencé.
Par contre, c’est une preuve, s’il en fallait, qu’une constituante n’est pas neutre. Ni gauche ni droite est un cauchemars antidémocratique où tout le monde est d’accord pour abandonner ses principes au nom d’une "logique" qui n’existe pas en politique. La politique exprime des intérêts.
Voici quelques commentaires de genevois, trouvés dans la Tribune de Genève :
"A quoi bon perdre son temps, et dépenser des millions de francs, pour une nouvelle constitution genevoise si sa rédaction n’a pour but que de favoriser les partis bourgeois et bafouer les droits des plus démunis ?" ou encore "balayant d’un coup de manche les acquis sociaux..." " majoritaire, la droite s’est imposée..."
Si en France, Sarkozy (rêvons un peu) convoquait par élections une constituante, elle serait majoritairement rose socialiste. Si Mme le Pen gagne les élection 2012 par un peuple excédé, la constituante élue risque d’être majoritairement F.N. Bref, plus que l’origine de l’initiative compte l’état d’esprit du moment de la convocation de la constituante.
J’aime à penser que si M.Mélenchon était élu, nous aurions ensuite une constituante qui ferait véritablement une nouvelle république, et non pas une 5e bis, avec quelques légères adaptations. Car pour que M.Mélenchon soit élu, le peuple nécessairement aurait la volonté d’une nouvelle République, puisque c’est le programme du P.G.
De toute manière, en France le peuple n’ayant aucune initiative permise, comment voulez vous qu’il exprime sa volonté d’une constituante, sinon par l’élection de celui qui la promet ?

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Site web : Tribune de Genève

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Dans les médias

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Estimez-vous que les élus sont aujourd’hui réellement représentatifs des citoyens ?

Trouvez-vous admissible qu’une seule personne, le Président de la République, exerce en fait tous les pouvoirs sans être concrètement responsable de ses actes devant le peuple ?

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Si vous trouvez notre vie publique fossilisée,
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- si vous ressentez le traité de Lisbonne comme une insulte et un coup d’État contre le vote NON au Traité constitutionnel européen du 29 mai 2005

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Le samedi 9 décembre de 14 à 17H

Salle Dussane
Ecole Normale Supérieure
45 rue d’Ulm 75005 Paris

Intervenants : Hubert Védrine, ancien ministre ; André Bellon président de l’Association pour une Constituante ; Yvan Lubraneski, maire des Molières ; Anne-Cécile Robert, professeur associé à Paris VIII ; Anne- Marie Le Pourhiet, vice présidente de l’association française de droit constitutionnel ; Natacha Polony, présidente du Comité Orwell.

Les débats, animés par Jean-Michel Quatrepoint, seront filmés et diffusés sur Polony.TV.

Le nombre de places étant limité merci de vous inscrire avant le 1er décembre sur

pouruneconstituante@yahoo.fr


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