A Genève aussi, la Constituante

A Genève aussi, la Constituante

Jeudi 30 décembre 2010, par Association pour une Constituante

L’association pour une Constituante avait déjà parlé, il y a un an, de l’Assemblée Constituante élue à Genève.
Deux ans après l’ouverture de ses travaux, différents principes constitutionnels ont été progressivement décidés pour être soumis au vote final, au suffrage universel, de la future constitution. Le scrutin aura lieu au printemps 2011.
Plusieurs éléments ont été adoptés par l’Assemblée plénière concernant la titularité des droits politiques, les droits fondamentaux, l’environnement et divers instruments de démocratie locale qui constituent des avancées relativement significatives pour la revitalisation de la démocratie et la protection des droits de l’homme. D’autres sujets ont été écartés et certains s’étonnent, en particulier, de l’absence de la clause de la laïcité pour les élus.
Mais surtout, comme nous l’avions déjà évoqué dans le précédent article, le processus constituant genevois, malgré une rénovation certaine des institutions, semble trouver rapidement ses limites et ne pas chercher la remise à plat globale des règles du jeu politique. Est-ce parce que la Suisse est à l’abri de la crise politique que traverse l’ensemble du continent européen ? Peut-être ; mais sans doute aussi du fait du processus qui a mené à cette Assemblée.
Comme nous l’avions remarqué, au lieu de procéder par voie d’initiative fondée sur la dynamique des citoyens pour initier le processus, les élus en place ont octroyé le principe d’une Constituante. C’est sans doute du fait de ce défaut d’origine que le vote pour désigner les constituants n’a pas été marqué par une mobilisation significative, le taux d’abstention représentant alors, en 2008, plus de 60%.
Ce constitutionnalisme partisan, en étant octroyé par des responsables politiques, a fait l’impasse, en effet, sur la nécessaire dynamique populaire qui doit accompagner l’élection d’une Constituante. Celle-ci n’a tout son sens que si elle est une réappropriation de la vie politique par les citoyens. Elle est alors un moment de recréation de la confiance en la démocratie et de recréation du débat public.
Rappelons donc qu’une Constituante, en l’état actuel de crise de la légitimité, est à la fois un acte juridique et une action de cohésion sociale forte. Elle doit permettre de donner une réponse à une crise politique en répondant au peuple plutôt qu’en soumettant ce dernier à un jeu des partis, ou au pouvoir des experts ou des seuls juristes. C’est à un large débat public que nous vous invitons.