Dangereuse légalisation du régime de Vichy
Jeudi 9 avril 2015, par
A la suite des déclarations récentes de Jean-Marie Le Pen, il nous a paru utile de republier ci dessous l’article de Anne-Cécile Robert, Vice-Présidente de l’Association et paru le lundi 25 septembre 2006 sur le site www.le-groupe-republique.fr . Nous en avions déjà reparlé suite aux déclarations de François Hollande en juillet 2012 et aux réactions qu’elles avaient entrainées.
Cette réapparition récurrente du thème mérite analyse. Voir sur le même sujet les déclarations de Jean-Pierre Chevènement http://www.chevenement.fr/Commentaire-du-discours-de-Bayeux_a1702.html )
En rupture avec la doctrine officielle depuis la Seconde guerre mondiale, la responsabilité de la France pour les crimes commis par le régime de Vichy a été reconnue par le président de la République Jacques Chirac, dans un discours prononcé le 16 juillet 1995, à l’occasion de l’anniversaire de la rafle du Vel d’hiv. Le Premier ministre socialiste Lionel Jospin s’est rallié, en 1997, à cette nouvelle vision, lui apportant ainsi un soutien de poids « à gauche ». Que les victimes aient des droits et que les familles de déportés demandent légitimement des réparations est une évidence. Mais celles-ci peuvent être obtenues sans poser la question de la légalité du régime de Vichy.
Jusqu’en 1995, le gouvernement de Vichy était qualifié « d’autorité de fait » (et non pas de droit) et ses actes avaient été, en bloc, frappés de nullité lors du rétablissement de la légalité républicaine en 1944 (1). Bien sûr, les victimes ont des droits et demandent légitimement des réparations. demandent légitimement des réparations.
Salué par la presse et des personnalités, ce revirement officiel semble à la fois erroné, dangereux et suspect au regard de la défense des principes républicains.
Sans entrer dans un de ces débats doctrinaux que les juristes affectionnent mais qui font souvent perdre de vue la signification politique des événements, la légalisation (sa validité au regard du droit) du régime de Vichy semble peu justifiable. On peut se limiter à trois arguments essentiels. Certes, le gouvernement de Vichy est issu d’un vote de l’Assemblée nationale (réunion du Sénat et de la Chambre des députés) et revêt donc les formes de la légalité. Cependant, la fameuse loi dite des « pleins pouvoirs » attribués au Maréchal Pétain le 10 juillet 1940 outrepasse les pouvoirs de l’Assemblée. En effet, elle revient pour l’Assemblée à déléguer un pouvoir (celui d’établir une Constitution) qui ne lui appartient pas en propre mais qui lui a été délégué par le peuple. Une telle subdélégation des pouvoirs constituants est interdite en droit constitutionnel classique car le lien avec la souveraineté populaire devient alors trop distendu. Même si, compte tenu des circonstances exceptionnelles de juillet 1940, on admettait une telle entorse au droit, il faudrait alors qu’elle soit validée a posteriori par la souveraineté populaire (suffrage universel direct), détentrice en dernier ressort du pouvoir constituant (2). Or on sait qu’aucune élection ne fut organisée par le régime de Vichy pendant quatre ans.
L’inconstitutionnalité demeure donc pleine et entière et est confirmée par au moins deux faits : d’une part, le régime de Vichy était un régime de confusion des pouvoirs (législatif et exécutif), formellement interdite par le droit classique, comme le rappelle l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. D’autre part, le premier acte du Maréchal Pétain, le 11 juillet, est de supprimer la République (abrogation de l’amendement Wallon qui instaura la République en 1884). Or une telle abrogation était explicitement interdite par les lois constitutionnelles de la IIIe République. La première mesure adoptée par la souveraineté populaire en 1945 sera le rétablissement de la République (référendum du 21 octobre).
Mais, s’il est donc juridiquement contestable de légaliser le régime de Vichy, une telle vision apparaît aussi dangereuse en raison du signal politique qu’elle envoie. En effet, elle revient à légaliser les coups d’État. D’ailleurs, tirant les leçons de juillet 1940, les Constitutions de 1946 et 1958 interdiront les révisions constitutionnelles lorsque le territoire national est envahi – l’influence d’une puissance étrangère représentant évidemment un facteur aggravant. Dans ces circonstances, il est en effet bien difficile d’organiser une manifestation sereine de la souveraineté populaire ou une intervention légitime de ses représentants. Les conditions politiques du vote de juillet 1940 le confirment : elles relèvent en partie d’une manipulation : pressions et rumeurs, notamment de la part de Pierre Laval (vice-président du Conseil), furent utilisées pour affoler des élus privés d’informations ; un député – Bertrand Badie – fut même empêché de présenter une motion. Au total, la légalisation du régime de Vichy est loin d’être innocente. Elle s’inscrit dans la vision dépréciative et mortifère de l’histoire de France qui se répand de nos jours et qui ne fait que distiller repentance et esprit de soumission. Cette légalisation tend surtout à dévaloriser la République dont Vichy devient une émanation. Elle participe de ce courant médiatique qui cherche à discréditer la République en l’associant à toutes sortes de crimes. Il en est ici de Vichy comme de la colonisation qui serait aux yeux de certains « historiens » – tel Pascal Blanchard – un produit des valeurs républicaines. Mais c’est aussi le peuple qu’on veut humilier car les « légalisateurs » sont aussi souvent les mêmes qui estiment, sans preuves tangibles, que le gouvernement du Maréchal Pétain était « populaire ». En l’absence d’élections, comment mesurer une telle popularité ? Les foules que l’ont voit sur les images d’archives ne représenteront jamais qu’elles-mêmes sans qu’on sache par ailleurs ce qu’elles venaient vraiment acclamer.
L’idée gaulliste d’une République en exil à Londres, même si elle paraît un peu simple, semble plus cohérente que celle d’un gouvernement de Vichy légal. Car la légalisation de Vichy a pour aboutissement logique de faire assumer par la République les actes d’un régime qui n’avait que haine pour elle et dont le premier acte fut de la détruire.
(1) Cette abrogation en bloc concernait en premier lieu les lois racistes et les restrictions aux libertés publiques ; elle laissait cependant subsister, pour des raisons pratiques, les actes de gestion quotidienne.
(2) C’est la doctrine du Conseil constitutionnel exprimée en 1962. En violation des procédures prévues par la Constitution de 1958, le général de Gaulle avait soumis à référendum l’élection du président de la République au suffrage universel direct, essuyant l’accusation de forfaiture prononcée par le président du Sénat Gaston Monnerville. Le Conseil constitutionnel a considéré que l’approbation des électeurs lors du référendum lavait l’irrégularité.