La « constitution » du peuple en corps : un problème national !

dimanche 28 juillet 2013
par  Christian Berthier

Le caractère insupportable, pour une grande partie du peuple en France, des mesures de rigueur budgétaire prises par les gouvernements de droite comme de gauche provoquent de légitimes oppositions et manifestations.
Les conséquences de cette politique au niveau des budgets et des services des collectivités locales sont évidentes pour tous. Et aujourd’hui, c’est l’existence même des communes et des départements qui est remise en cause par la RGPP, la MAP, l’acte 3 de la régionalisation et le non paiement des dettes de l’état aux départements.

Le gouvernement tente maintenant de contenir la résistance assemblées locales et des élus départementaux et municipaux en instaurant des « métropoles » a géométrie variable.

Il n’a pas échappé aux électeurs et aux familles que les prérogatives, budgets et personnels de ces dernières seraient enlevées aux départements et aux communes et que les services et équipements publics seraient encore moins accessibles.

D’où leurs légitimes refus et manifestations, a l’exemple notamment de l’appel de l’association départementale des élus communistes et républicains pour une consultation des citoyens.

Il nous semble toutefois qu’un tel appel risque d’être mal compris et sous-estimer l’ampleur du rejet des citoyens et élus locaux, au delà de leurs préférences partisanes.

C’est ainsi à la quasi unanimité que les deux derniers congres des conseillers généraux ont refusé les propositions gouvernementales reprises par le nouveau gouvernement.

Ce refus a maintenant été partagé par la grande majorité du dernier congres des maires. Et maintenant beaucoup d’élus régionaux de Rhône-Alpes redoutent les conséquences géographiques, fiscales, économiques, etc… des limites d’une métropole lyonnaise tracées au travers de celles, parfois très anciennes, des communes, cantons, villes et départements. Et pour quels résultats pour des centaines de milliers d’habitants ?

Aussi, si referendum il devait y avoir, ce ne pourrait qu’être appelé par des assemblées locales élues et une variété de tendances politiques se référant aux délibérations de leurs récents congres.

Plus fondamentalement, il ne s’agit pas d’un problème local, voire régional. C’est au niveau national que les récents gouvernements cherchent à éloigner les élus de leurs électeurs, de leurs communes et départements réduits à des « territoires » sans mention de leurs habitants.
Ce ne serait que justice que l’impôt payé en tous lieux par les habitants puisse bénéficier à tous et pas seulement aux villes centres !
C’est donc au niveau national que doit être recherché l’avis des citoyens. C’est au niveau national et départemental que sont organisées les grandes infrastructures et les services publics. Qui accepterait pour lui et ses proches une France à deux vitesses : celles des métropoles et centres-villes et celle d’un « désert français » souvent évoqué et pas réalisé.

Pour l’Association pour une Constituante, la République reste « une et indivisible » ayant dépassé les affrontements entre provinces et souverains locaux. Les centres urbains ne vivent que de leur environnement et de ceux qui y travaillent, produisent et échangent. La France, tout comme les pays qui l’entourent n’est pas une mosaïque de « territoires » « peuplés ». C’est une Nation qui garde le droit de s’exprimer comme telle et qui est, depuis 1789, au moins, organisée « en corps » social et politique par une « Constitution » nationale, ses collectivités locales et leurs conseils élus.

Jusqu’en septembre 1958, les constitutions étaient l’œuvre d’Assemblées Constituantes élues par le peuple tout entier et soumises à un referendum national.

Tel ne fut pas le cas de la constitution actuelle de 1958 dont le fonctionnement aboutit inexorablement à un pouvoir sans partage de conseils non élus, d’un Parlement soumis au sommet de l’état et à des gouvernements travaillant sans relâche à la division du pays en « territoires » concurrents et non solidaires. Poser ce problème au niveau local, a coté des assemblées politiques encourage divisions et affrontements.

Il faut élire une nouvelle assemblée constituante nationale et souveraine qui reprendra le travail des assemblées de 1945 et 1946 issues de la Libération.


Commentaires

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Dans les médias

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Estimez-vous que les élus sont aujourd’hui réellement représentatifs des citoyens ?

Trouvez-vous admissible qu’une seule personne, le Président de la République, exerce en fait tous les pouvoirs sans être concrètement responsable de ses actes devant le peuple ?

Trouvez-vous que les institutions permettent le respect de la souveraineté populaire ?

Si vous trouvez notre vie publique fossilisée,
- si vous voulez des élections générales,
- si vous pensez que la souveraineté du peuple est bafouée,
- si vous pensez que vous n’êtes pas représentés,
- si vous pensez que la loi "territoires" du gouvernement Fillon-Sarkozy détruit la démocratie locale
- si vous ressentez le traité de Lisbonne comme une insulte et un coup d’État contre le vote NON au Traité constitutionnel européen du 29 mai 2005

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Le samedi 9 décembre de 14 à 17H

Salle Dussane
Ecole Normale Supérieure
45 rue d’Ulm 75005 Paris

Intervenants : Hubert Védrine, ancien ministre ; André Bellon président de l’Association pour une Constituante ; Yvan Lubraneski, maire des Molières ; Anne-Cécile Robert, professeur associé à Paris VIII ; Anne- Marie Le Pourhiet, vice présidente de l’association française de droit constitutionnel ; Natacha Polony, présidente du Comité Orwell.

Les débats, animés par Jean-Michel Quatrepoint, seront filmés et diffusés sur Polony.TV.

Le nombre de places étant limité merci de vous inscrire avant le 1er décembre sur

pouruneconstituante@yahoo.fr


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