Doléance du CDPEPP contre la proposition de loi Carle
Mercredi 10 juin 2009, par
Le CDPEPP (Collectif pour la défense et la promotion de l’école publique de proximité) considère la proposition de loi Carle comme inacceptable. Celle-ci, adoptée le 10 décembre 2008 par le Sénat, va venir prochainement devant l’Assemblée.
Elle vise à "garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat lorsqu’elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence".
Il s’agit là de reconnaître, de fait, une mission de service public aux écoles privées qui sont pourtant des entreprises n’ayant aucune des obligations des écoles publiques et de contraindre les communes à financer des écoles privées en dehors de leur territoire.
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