Le régime porte maintenant atteinte a sa propre légitimité
Mardi 10 septembre 2013, par
Au cours de la discussion du projet de loi instaurant les métropoles et par la voix du député de Savoie, Gaymard, le groupe UMP a proposé a l’Assemblée Nationale l’abrogation le paragraphe II des articles L. 3114 1, L. 4122 1 1, L. 4123 1 et L. 4124 1 du code général des collectivités territoriales ( amendement 745).
Le projet de loi gouvernemental permet sans consultation des électeurs intéressées, la création de nouvelles collectivités territoriales au sens de l’article 72 de la Constitution, avec l’absorption du Conseil Général du Rhône par le Grand Lyon.
Aucune consultation des populations n’est prévue non plus s’agissant du grand Paris de Paris Métropole ou de la Métropole d’Aix-Marseille.
L’UMP demande d’aller plus loin en excluant totalement le peuple de l’organisation territoriale de la République. Les limites des communes, communautés, départements, métropoles et régions seraient fixées d’en haut par un acte administratif.
Ainsi le tracé des « territoires » pourrait être défini indépendamment des populations qui y vivent, de leurs habitudes et besoins. C’est très grave !
Ce sont les bases matérielles et techniques du fonctionnement et d’une organisation d’un État et d’une collectivité humaine qui pourraient disparaître de façon irréversible. Ne subsisteraient alors que les limites de propriétés privées et celles de l’administration générale de l’État, d’entreprises ou de services.
Les bases géographiques et concrètes de l’exercice et du contrôle d’un mandat politique vis-à-vis de la population seraient diluées avant de disparaitre.
Ce faisant, « gouvernement » et « opposition » seraient d’accord pour violer la Constitution et ses articles 72 et 73. Il s’agit de limitations essentielles du droit de vote concernant l’organisation de la République.
Le gouvernement, comme l’UMP, semblent tirer sans retard les leçons de leur échec de fusionner les départements et la région Alsace en raison du refus et de la faible participation des électeurs. Le vote, les électeurs et les élus voici les ennemis !
Comme le démontre les sites http://www.dna.fr/politique/2013/08/07/l-article-9-bis-b-qui-eviterait-le-referendum et http://referendum.alsace.over-blog.... dont nous reproduisons en pièce jointe la stupéfaction, le vote en Alsace était sans appel.
Le gouvernement et une Assemblée aux ordres, constatant la différence de traitement entre Paris et Lyon d’une part, l’Alsace d’autre part, au lieu de maintenir les référendums prévus dans les textes, proposent de las supprimer partout… et, donc, de ne pas en tenir compte en Alsace où il a eu lieu.
C’est un aveu d’extrême faiblesse que d’organiser son irresponsabilité. Faiblesse d’un gouvernement incapable de réunir le moindre consensus sur l’acte 3 de la décentralisation, la reforme des retraites, qui dresse contre lui les associations d’élus et organisations syndicales et qui recule devant un débat au Parlement sur une intervention militaire en Syrie. Si la Constitution actuelle permet en effet le « coup d’état permanent », preuve est maintenant faite qu’elle ne permet ni de poser, ni de résoudre les problèmes auxquels sont affrontés la Nation et ses élus.
