A qui s’adressent vraiment François Hollande et Manuel Valls ?

mercredi 9 avril 2014
par  Association pour une Constituante

Le discours de politique générale de Manuel Valls à l’Assemblée nationale s’adressait-il vraiment aux députés, aux sénateurs, plus largement au peuple et à ses élus ? En particulier s’adressait-il à ces élus départementaux dont beaucoup assument dans des conditions difficiles une tache d’intérêt public ?
Certainement non puisqu’il les désigne comme responsables d’une gabegie financière, puisqu’il fait semblant d’oublier que, s’il y a trop de niveaux administratifs, c’est parce que les gouvernements successifs en ont eux-mêmes créés de plus en plus, d’ailleurs de moins en moins démocratiques.

Assez d’hypocrisie. Prétendre qu’il y a trop de régions, que les conseils généraux sont inutiles, revient à désigner à la vindicte populaire ceux qui ne font que subir les directives de Bruxelles et les choix de rigueur du gouvernement. Faisons d’ailleurs une proposition provocatrice qui montrera l’absurdité du discours Valls/Hollande : s’il y a trop de régions, décidons qu’il n’y en aura qu’une seule qu’on appellera France.

La constitution actuelle est celle du coup d’état permanent contre le peuple, ses élus, ses assemblées. Le discours de Manuel Valls porte en filigrane les menaces des ordonnances, de la dissolution de l’assemblée nationale et d’une transformation du Sénat.

Non seulement L’Etat s’assoie sur les presque 30 milliards de dettes envers les départements, mais il promet de retenir dix milliards supplémentaires, sans compter les réductions imposées aux municipalités, aux régions et à la protection sociale !

Claudy Lebreton, Président de l’assemblée des départements de France, a protesté, depuis plus d’un an, contre ces atteintes à la démocratie. Il avait réaffirmé ses sentiments républicains et démocratiques lors de la rencontre qu’il avait eu, le 27 août 2013, avec les représentants de l’Association pour une Constituante
( http://www.pouruneconstituante.fr/spip.php?article750 ). Il a, ce 9 avril, indiqué à nouveau les inquiétudes et les refus d’un élu républicain, défendant la démocratie locale et les principes mêmes de la République.
François Hollande n’a eu que mépris pour les efforts des associations d’élus pour trouver un compromis qui respecte les mandats donnés par les électeurs.

Il faut maintenant ouvrir la voie à l’expression directe et nationale des citoyens.

Il appartient aux assemblées d’élus d’affirmer leur refus de voir le gouvernement les priver des moyens financiers et réglementaires de remplir leurs mandats au bénéfice des électeurs.

Il appartient aux citoyens de défendre la démocratie de proximité qui est leur bien commun.


Commentaires

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lundi 14 avril 2014 à 16h47 - par  Gladieu Jean-Dominique

J’ai lu avec grand intérêt (comme toujours) votre article dans Le Monde Diplomatique d’avril 2014 : « Bonapartisme ou Constituante ».

Comment (une fois de plus) ne pas être d’accord avec vous ?

La question que vous posez de la Souveraineté du Peuple m’amène quasi-automatiquement à revenir sur les récentes élections municipales.

Bien évidemment, aucun « observateur » ni aucun responsable politique (fut-il situé à « gauche de la gauche) ne l’a évoqué mais la Souveraineté Populaire a été encore une fois bafouée.

Au niveau du mode de scrutin tout d’abord.

En effet, les listes étant bloquées (sauf dans les communes de moins de 1.000 habitants), le brave citoyen ne peut ni en modifier l’ordre ni « panacher ». Il est donc mis dans l’obligation de « prendre ou de laisser » ce que les partis politiques daignent lui proposer. La Souveraineté du Peuple se résume ici à entériner l’hégémonie des partis politiques. S’il s’y refuse, il ne reste à l’électeur d’autre moyen de manifester son mécontentement qu’une réaction négative de rejet ; qu’il s’agisse de l’abstention, du vote blanc, du vote nul, du vote de dépit en faveur de l’opposition au pouvoir en place voire en faveur d’une formation renvoyant dos à dos les deux partis dominants qui se partagent les places depuis 30 ans. Pour corser les choses, le mode de répartition des sièges (la liste arrivée en tête recueille la moitié des postes, l’autre moitié étant attribuée à la « proportionnelle ») provoque le plus souvent au sein des conseils municipaux des représentations disproportionnées au regard du nombre de voix obtenues.
La solution serait pourtant simple : généraliser à toutes les communes le mode de scrutin en place dans les communes de moins de 1.000 habitants.

Ceci étant, les élections municipales sont désormais directement connectés à la désignation des conseillers intercommunaux dans les communautés de communes et les communautés d’agglomération selon le système déjà en vigueur à Paris, Lyon et Marseille. Ce qui reviendra, à terme, à modifier la nature de ces intercommunalités … D’ailleurs, faudra-t-il continuer à parler d’intercommunalités ou ne va-t-on pas purement et simplement basculer dans la « supracommunalité », les communes devenant de fait des arrondissements d’une ville unique ?

Sous couvert de légitimité démocratique (élire au suffrage universel direct les conseillers intercommunaux), on risque, par conséquent, de bouleverser le paysage administratif français avec une réduction draconienne du nombre des communes. Et cela sans même que les citoyens ne le voient venir. Alors qu’on se plaint déjà d’un éloignement abyssal entre les élus et leurs administrés, voilà qui ne va pas contribuer à sauver la démocratie locale.

Là encore, la solution est simple : désignation par les conseils municipaux concernés (et en leur sein) des représentants des communes au sein des instances intercommunales. C’était le système en vigueur jusqu’à aujourd’hui et il n’avait rien d’anti-démocratique puisque choisis parmi les conseillers municipaux, les conseillers intercommunaux étaient des élus du suffrage universel.

En fait, le problème des relations parfois houleuses entre communes et instances intercommunales tient à une confusion (dans certains cas délibérément entretenue) au niveau des compétences des unes et des autres plus que du suffrage direct ou indirect. Naguère les conseillers intercommunaux rendaient des comptes à leurs communes respectives, ce qui faisait de la commune la cellule de base de la démocratie. Et, il n’était pas toujours aisé de faire avaler à un commune des projets qui ne recueillait pas son assentiment. Désormais, les conseillers intercommunaux vont pouvoir plus facilement passer par-dessus les communes.

Il y a enfin un dernier point qui fait l’objet d’un silence éloquent et qui résume pourtant, à travers le cas de Paris, la perversion du système : les deux prétendantes au poste de maire dans la capitale étaient deux battues du suffrage universel ! Mme Kosciusko-Morizet dans le 14° arrdt. et Mme Hidalgo dans le 15° ; cette dernière subissant même une défaite sévère … ce qui ne l’empêche nullement d’occuper le fauteuil laissé vacant par M. Delanoë !

Certes, c’est un cas extrême mais sous couvert d’ouvrir aux minorités municipales l’accès aux assemblées intercommunales (dont, rappelons-le, le but premier n’est pas d’offrir une tribune à l’opposition mais d’administrer un territoire au nom des citoyens !), on y fait siéger des vaincus du suffrage universel qui pèsent dès lors dans les délibérations le même poids politique (1 voix) que ceux qui ont franchi avec succès l’épreuve de l’élection !!!

Avec le mode de scrutin préconisé plus haut, seuls siègeraient dans les assemblées intercommunales des élus légitimés par les citoyens.

Avec mes remerciements et mes cordiales salutations.

Salut et fraternité.

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vendredi 11 avril 2014 à 12h13 - par  rlrt

Supprimer l’administration préfectorale revient à supprimer l’échelon administratif que constitue le département. Et si l’on supprime les départements l’on supprime de facto les conseil généraux ! D’ailleurs c’est déjà une intention ancienne puisque M. Fabius avait déjà supprimé la ressource des cartes grises et le précédent gouvernement les immatriculations départementales des voitures.

L’excès nuit au bon exposé du problème. Le département reste l’administration de proximité indispensable et à échelon humain. Actuellement, par le biais d’Internet on déshumanise la relation entre entreprises et usagers ou consommateurs. Est-ce un progrès que d’avoir supprimé toutes les agences EDF ou GDF ? L’État et les grands échelons de délibération démocratique doivent-ils être réduits à la même aune ? Pour le bien de qui ? Des citoyens ? Certainement pas, singulièrement dans nos zones rurales, bien oubliées de nos grands décideurs exclusivement urbains !
Par ailleurs, il est des attributions que les conseils généraux peuvent difficilement exercer du fait même qu’elles ressortissent des missions régaliennes de l’État.

Les deux fonctions (État et conseil général) sont indispensables et doivent continuer de s’exercer à l’échelon départemental. De tout manière, il est irréaliste de croire que les régions pourraient se substituer aux départements en se colletant tous les problèmes les plus locaux sans conserver une administration locale en grande partie tirée de l’existant. A moins de vouloir faire de la France un désert administratif. D’où la proposition logique de M. Bellon de ne faire plus qu’une seule région : la France ! Absurde à l’évidence.

Il n’en reste pas moins que certains départements dont la taille est actuellement insuffisante (Massif central notamment) devraient utilement être fusionnés, tout comme la plupart des communes en-dessous d’un seuil de population leur permettant d’être viables et de donner enfin à la logique des EPCI de s’exercer avec des économies d’échelle. Il en est de même pour quelques régions (Normandie par exemple), mais sûrement pas pour la moitié d’entre elles.

Logo de edmond dantès
jeudi 10 avril 2014 à 08h34 - par  edmond dantès

Si ces messieurs veulent réduire les frais de fonctionnement de l’état, qu’ils taillent dans l’inutile, le non-démocratique. Qu’ils suppriment l’organisation préfectorale qui vient en doublon de l"organisation locale élue et qui est, la plupart du temps en conflit. Qu’ils répartissent la manne récupérée de ce gaspillage et qu’ils la répartissent sur les subventions aux régions.
La division départementale a été créée de main de maître en s’appuyant sur le contexte historique ( en gros les tribus gauloises) et cette répartition a été adoptée très spontanément par les populations. Mais voila, l’état voulait ses missi domminici, pour surveiller tous les territoires et imposer sa maon sur tout ce qui se fait.
S’il faut modifier quelque chose, c’est bien dans le sens d’une décentralisation réelle et d’empêcher que l’état ne fourre don nez partout

Logo de Peretz
mercredi 9 avril 2014 à 23h37 - par  Peretz

Cette mesure est un enfumage supplémentaire qui tend à montrer la volonté des libéraux au pouvoir de faire des économies dans la fonction publique. Erreur manifeste car étant donné l’inflation des informations (pris dans le sens d’activités socio-économiques) dans un système modernisé comme celui d’un pays le nôtre, le quotidien de notre société s’amplifiant, il faudra obligatoirement davantage de fonctionnaires pour le gérer. Et plus il y a de fonctionnaires et moins il y a de chômeurs. Quant au déficit budgétaire, c’est aussi une fumisterie.

Site web : Régions
Logo de chris678
mercredi 9 avril 2014 à 23h02 - par  chris678

Tout cela sans compter les réductions imposées aux municipalités, aux régions et à la protection sociale !

Site web : Parisfoot

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Dans les médias

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>>Voir l’intégralité

Estimez-vous que les élus sont aujourd’hui réellement représentatifs des citoyens ?

Trouvez-vous admissible qu’une seule personne, le Président de la République, exerce en fait tous les pouvoirs sans être concrètement responsable de ses actes devant le peuple ?

Trouvez-vous que les institutions permettent le respect de la souveraineté populaire ?

Si vous trouvez notre vie publique fossilisée,
- si vous voulez des élections générales,
- si vous pensez que la souveraineté du peuple est bafouée,
- si vous pensez que vous n’êtes pas représentés,
- si vous pensez que la loi "territoires" du gouvernement Fillon-Sarkozy détruit la démocratie locale
- si vous ressentez le traité de Lisbonne comme une insulte et un coup d’État contre le vote NON au Traité constitutionnel européen du 29 mai 2005

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Le samedi 9 décembre de 14 à 17H

Salle Dussane
Ecole Normale Supérieure
45 rue d’Ulm 75005 Paris

Intervenants : Hubert Védrine, ancien ministre ; André Bellon président de l’Association pour une Constituante ; Yvan Lubraneski, maire des Molières ; Anne-Cécile Robert, professeur associé à Paris VIII ; Anne- Marie Le Pourhiet, vice présidente de l’association française de droit constitutionnel ; Natacha Polony, présidente du Comité Orwell.

Les débats, animés par Jean-Michel Quatrepoint, seront filmés et diffusés sur Polony.TV.

Le nombre de places étant limité merci de vous inscrire avant le 1er décembre sur

pouruneconstituante@yahoo.fr


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