Constituante Cercle de Nantes : Réforme territoriale

lundi 8 septembre 2014
par  Cercle de Nantes

Le cercle de Nantes donne ci-dessous sa position sur les réformes territoriales . Ce texte va être diffusé au élus locaux.

Le récent regroupement des « régions » opéré par le gouvernement et les conditions dans lesquelles il a été effectué ne font que renforcer les inquiétudes des membres du Cercle de Nantes pour une Constituante eu égard à l’Acte III de la décentralisation, car derrière ce redécoupage se profile la mise à mort des communes et des départements.

Force est de constater que depuis « les lois de décentralisation » de 1982-83, les communes et les départements étaient dans le collimateur des anti - républicains d’hier et d’aujourd’hui. En effet, en application des traités et directives de l’Union européenne, les gouvernements successifs ont tendu à substituer la logique de la « répartition des compétences » -ce qui revient à donner un pouvoir législatif aux institutions intermédiaires - à celle de la « séparation des pouvoirs » sans laquelle il n’y a pas de République voire de démocratie, ni de souveraineté populaire, l’objectif final étant la constitution de territoires au détriment de la République une et indivisible.

Sous couvert de mise en œuvre de l’Europe des régions – sur la dépouille de l’Europe des nations- la Ministre de la décentralisation revendique l’Acte III de la décentralisation qui confère un pouvoir réglementaire aux régions, en clair la capacité d’édicter des lois, décrets et circulaires différentes d’une région à l’autre, dérogeant ainsi aux lois et règlements nationaux et, in fine, ouvrant la possibilité de traiter entre régions, sur tout le territoire européen.
Ainsi, le triptyque Etat, Département, Commune se transforme progressivement en Intercommunalité (Métropoles) - Région - Europe. Les conséquences sont gravissimes : les services publics sont directement menacés, non seulement par les transferts de compétences, mais aussi dans le cadre de leur cohérence nationale et l’accès des citoyens aux dits services sur le territoire national. Le principe constitutionnel de la continuité du service public est par là même bafouée.

Nous assistons donc à un véritable basculement, faisant fi de tout débat de toute consultation citoyenne. Nul ne peut nier que depuis plus de deux siècles, les institutions que sont les communes et les départements ont constitué un maillage de régulation du « territoire » national, de sorte à assurer la mise en œuvre du principe d’égalité des citoyens et des services publics de qualité.

Il est indéniable qu’une telle politique de « régionalisation » participe directement à la dislocation des services publics rendus à la nation. Il est grand temps que les citoyens se réapproprient les institutions et fassent entendre leur voix ; c’est pourquoi nous appelons à une Constituante.

Le Cercle de Nantes pour une Constituante.

Nantes, le 02 09 2014.


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Le samedi 9 décembre de 14 à 17H

Salle Dussane
Ecole Normale Supérieure
45 rue d’Ulm 75005 Paris

Intervenants : Hubert Védrine, ancien ministre ; André Bellon président de l’Association pour une Constituante ; Yvan Lubraneski, maire des Molières ; Anne-Cécile Robert, professeur associé à Paris VIII ; Anne- Marie Le Pourhiet, vice présidente de l’association française de droit constitutionnel ; Natacha Polony, présidente du Comité Orwell.

Les débats, animés par Jean-Michel Quatrepoint, seront filmés et diffusés sur Polony.TV.

Le nombre de places étant limité merci de vous inscrire avant le 1er décembre sur

pouruneconstituante@yahoo.fr


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