Cercle de Lyon - Première réunion

Dans cette première réunion du cercle de Lyon, nous reproduisons l’intervention de Bernard Drevon, responsable du cercle.

Soirée Constituante Novembre 2014-11-14

Fil conducteur de la réunion – Texte préparatoire de Bernard Drevon

Je suis heureux de vous accueillir pour la création à Lyon d’un cercle de l’association Pour une Constituante. Il s’agit aujourd’hui d’une réunion réservée aux adhérents anciens et nouveaux et à quelques personnes qui ont manifesté leur intérêt pour ce nouveau cercle.

Je ne vais pas passer de longs moments à présenter cette association, ses objectifs, sa philosophie. Je vous renvoie à son site et aux divers documents qu’elle édite dont une brochure fort claire que vous pouvez obtenir aisément contre 0, 50 euros… Comme chaque cercle est totalement autonome, j’aimerais que le cercle lyonnais ne soit pas un simple duplicata des autres et notamment du cercle parisien, mais qu’il soit un lieu de réflexion, éventuellement critique, sur les questions que pose la situation politique contemporaine ce qui nous renvoie à la situation sociale et économique. Précisons aussi que l’association n’est pas un cénacle de spécialistes de droit constitutionnel, mais un espace ouvert et libre où chacun peut s’exprimer sans complexe à condition d’être en accord avec ses principes fondamentaux. Enfin je souhaite au plus vite être remplacé dans mon rôle « d’animateur » car je préside une autre association et je suis en donc en situation de révocabilité permanente !

J’aimerais que nous puissions discuter ce soir de quelques points car vous avez remarqué que cette question des institutions est devenu en quelques mois une question vive qui fait que nous sommes ici présents. Monsieur Mélenchon et le Parti de gauche ont lancé une pétition pour une VI ° République. Des articles nombreux sont publiés dans la presse. Des responsables politiques s’expriment sur ce thème surtout à gauche. Si bien que la proposition qui pouvait sembler incongrue il y a peu de la convocation d’une Constituante trouve soudain des échos dans le débat public au plus haut niveau.

Ces quelques éléments pourraient servir de fil conducteur à notre réunion et chacun est invité à s’exprimer librement.

 Mais que faut-il vraiment en penser ? Vivons nous réellement une crise de régime ? Un moment de bascule où tout peut être remis en cause ? Ou est-ce un simple épisode critique comme les institutions en ont déjà connu (la Constitution de la 5 ° a été réformé 24 fois et pas superficiellement avec le passage au quinquennat et l’inversion du calendrier des législatives) que l’on pourrait surmonter grâce à quelques réformes de façade ? Telle est la première série de questions sur lesquelles j’aimerais avoir votre avis et vos réactions.

 Quelles sont les caractéristiques de ce « moment » de crise ? Pourquoi et comment les citoyens manifestent-ils leur rejet et leurs critiques ? Surtout comment les présents perçoivent-ils ces questions ?

 Troisième série de questions : si nous vivons un moment de crise profonde des institutions, est-ce seulement un problème juridique et politique ? Ne faut-il pas mettre ces questions en relation avec d’autres variables comme la crise économique, la question de l’emploi et du chômage, des inégalités ? La crise écologique ne doit-elle pas être aussi prise en considération ? Le niveau de formation des citoyens doit aussi être pris en compte (leur niveau croissant « d’expertise ») ? L’ouverture croissante des sociétés et de leurs économies ne doit-il pas être pris en compte ? Bref de ce côté là la crise semble manifeste et l’on sent bien que l’on ne pourra plus continuer longtemps sans remises en cause fondamentales…

 Quatrième et dernière série de questions : Que penser d’une simple réforme constitutionnelle dans ce cadre ?

Tout d’abord est-elle possible « à froid », sans un mouvement social critique profond comme en Islande ou en Tunisie ? Les mouvements sociaux de Grèce et d’Espagne peinent à produire des propositions et des formes politiques nouvelles, mais l’on voit émerger des expériences potentiellement intéressantes comme Podemos en Espagne… Mais aux USA le mouvement Occupy Wall Street ne semble pas avoir eu de conséquences importantes ?

Ensuite, comment caractériser les orientations de réforme à promouvoir ? Que serait une démocratie réelle ? Faut-il remettre en cause le principe de la représentation ? Aller vers des formes radicales de démocratie directe ? Ou doit-on conserver la représentation en l’assortissant d’institutions permettant le contrôle de la norme juridique : soumettre les propositions de lois à des assemblées de citoyens par département ? Étendre le principe de la QPC ? Mise en place de conventions de citoyens réfléchissant sur les questions éthiques : fin de vie, PMA, etc.…

Si le cadre républicain doit être conservé, ne doit-il pas s’agir d’une République sociale, puisque bien des problèmes d’aujourd’hui viennent des rapports sociaux inégalitaires et de la logique même du capitalisme comme le soulignait déjà le philosophe américain John Dewey dans les années 30 : secret, évasion fiscale, inégalités, non contrôle des mouvements de capitaux, absence des salariés des conseils d’administration des entreprises, gaspillage des ressources, exploitation des inégalités de développement en matière fiscale, sociale, environnementale, juridique… Ceci pose le problème de la contagion du modèle vers des institutions transnationales type de Cour de justice, accords sur l’environnement, etc.…

Les dangers que présentent notre moment historique sont importants : recherche d’un chef, autoritarisme, dictateur plus ou moins bienveillant, montée des intentions de vote pour le FN surtout nourri par l’abstention et le dégoût… Il devrait donc être nécessaire de rechercher des solutions permettant à la démocratie d’être en prise avec l’expérience quotidienne des citoyens… Bref, beaucoup de questions et peu de réponses… Et une critique des solutions toute faites…

Conclusion du débat  :

Il ressort de la discussion que les présents sont très hostiles à la professionnalisation du personnel politique et à la recherche de solutions institutionnelles pour s’en extraire. Diverses propositions sont émises et discutées comme des mandats courts, non renouvelables, ou peu de fois, impératifs, tirage au sort pour certaines assemblées locales et consultatives, référendum révocatoire et/ou abrogatif, assemblées locales, suppression du Sénat et mise en place d’une chambre représentative du local et du socioprofessionnel. Sur chacun de ces points, nous considérons aussi les limites de ces mesures, leurs dangers éventuels. Nous appelons aussi à la vigilance puisque des partis comme le FN (dont l’audience s’accroît dangereusement parmi la jeunesse y compris à Lyon) peuvent être aussi porteurs de propositions voisines sans remettre en cause les logiques sociales qui causent les problèmes (comme le fait par exemple que l’État social n’est pas menacé par l’immigration ou l’industrie par seulement l’euro ou l’Europe, l’économie réelle par la finance et la banque, etc.).

Il est considéré aussi que certains problèmes institutionnels ne pourraient être résolus sans que soit pris en compte l’internationalisation de nos économies et de nos sociétés (voir Europe, Monde même - réchauffement climatique, organisation monétaire - voir les débats autour de l’euro). D’ailleurs l’association est née en 2005 à partir du non au référendum sur le traité devenu celui de Lisbonne… Donc quelles institutions européennes et quelle révision des traités pour les rendre cohérents avec la nouvelle Constitution ce qui impliquerait que l’on pense à associer à notre réflexion des représentant d’autres pays de l’Union ? Quelles instances mondiales avec quel contrôle citoyen ?

Perspectives à court terme :

1/ Quelles valeurs devraient figurer en préambule et guider l’élaboration des normes institutionnelles ?

2/ Quelles normes nous sembleraient symboliques, fondamentales et de nature à éviter le dérives et permettre une démocratie réelle ?

Quelques propositions pour la réflexion (rêvons beaucoup) :

Etat protecteur des plus faibles et contre la domination

Liberté comme non domination

Protection des droits individuels

Séparation des pouvoirs / Dispersion des pouvoirs ?

Quelles modalités de désignation des représentants

Mandats limités dans le temps

Contrôle de la production de la norme par les citoyens par des assemblées de citoyens

Assemblées locales consultatives sur les lois, notamment sociétales

Protection des travailleurs contre les effets du « marché du travail »

Contrôle des travailleurs sur les décisions stratégiques des entreprises

Garantie de vastes services publics : santé, éducation, transports, télé communications

Prise en considération de l’expérience des citoyens : chambre représentative du local et des « forces vives »

Présidence : refus de la fusion du « corps du prince/corps du peuple », mais nécessité d’une présidence ?

Critique de la propriété privée, refus du tout Etat et sortie du productivisme ?

Réformes institutionnelles à l’échelle européenne : gouvernance, règles économiques, BCE, euro, et mondiales : CO2, ressources non renouvelables